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Arrêté - 2026 129 arrete circulation rue jean mermoz ucaf signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 129 arrete circulation rue jean mermoz ucaf signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Hôtel de Ville 331, rue de la République 76520 Franqueville-Saint-Pierre www.franquevillesaintpierre.com
Le Maire de Franqueville-Saint-Pierre,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212- 1, L2212-2, L2213-1 et L 2213-2 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-8 et R411-25, R417-1 à R417-13 ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ; Vu l’avis favorable de la Métropole-Rouen-Normandie, gestionnaire depuis le 1er janvier 2015, des espaces publics dédiés à la voirie ;
Vu la demande de Monsieur JOIMEL Thierry Président de l’Association UCAF sise 801 Route de Paris à Franqueville-Saint-Pierre.
Considérant que dans le cadre de l’organisation de la “Journée Nationale du Commerce de Proximité” organisée par l’Association « UCAF » qui se déroulera le samedi 03 octobre 2026 et dimanche 04 octobre 2026, rue Jean Mermoz (dans sa partie comprise entre la rue de la République et la rue du Mouchel) à Franqueville-Saint-Pierre, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation de tous véhicules sera interdit le samedi 03 octobre 2026 et le dimanche 04 octobre 2026 portion comprise entre l’intersection avec la rue de la République et l’intersection avec la rue du Mouchel
- Le samedi 03 octobre 2026 de 07h30 à 19h00
- Le dimanche 04 octobre 2026 de 09h00 à 18h00
Une déviation sera mise en place par la rue du Général de Gaulle, la rue de la République, la rue Guynemer et la rue Charles Peguy.
ARTICLE 2 :
Par dérogation aux dispositions de l’article 1er, l’accès aux habitations riveraines sera toutefois autorisé.
ARTICLE 3 :
Le stationnement sera considéré comme gênant, conformément à l’article R417-10 du Code de la Route. Les infractions seront constatées par des procès-verbaux de 2ème classe et, lorsqu’une contravention aura été dressée, les véhicules en infraction pourront être enlevés et mis en fourrière
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
ARRETE N°2026/129
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION RUE JEAN MERMOZ Hôtel de Ville 331, rue de la République 76520 Franqueville-Saint-Pierre www.franquevillesaintpierre.com - 02 35 80 20 39 – mairie@franquevillesaintpierre.com
ARTICLE 4 :
Les termes de l’article 1er ne s’appliquent pas aux véhicules des organisateurs de la manifestation, des services municipaux, des médecins et ambulances, de la Police Municipale, de la Gendarmerie, des services de secours et de lutte contre l’incendie.
ARTICLE 5 :
Les dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire correspondante par les services techniques municipaux. Les infractions seront constatées par des procès-verbaux, conformément à la loi.
ARTICLE 6 :
Conformément à l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de ROUEN peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois décomptés depuis la date de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la Commune de Franqueville-Saint-Pierre, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la Commune pendant ce délai.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Pour exécution :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos
- Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux
- Madame le Brigadier Chef Principal de la Police Municipale
Pour information :
- Madame la Directrice du Pôle Transport, mobilité, déplacements de la Métropole (Filo’r) - Monsieur le Directeur du groupement des Sapeurs-Pompiers de Seine Maritime - Monsieur le Directeur du SAMU76
Cet arrêté a été signé électroniquement.
Fait à Franqueville-Saint-Pierre,
le 14 septembre 2026..
Le Maire,
Bruno GUILBERT