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Arrêté - 109ACT Commune Aizenay Marche Dominical
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 109ACT Commune Aizenay Marche Dominical)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
AIZENAY
D
sen,
la
vie
nature
Arrêté
permanent
n°2025-109ACT
Portant
réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
PLACE
DE
L'EGLISE,
PLACE
DE
L'AIRE
BURON
RUE
DE
L'AIRE
BURON
Monsieur
ROY
Franck,
Le
Maire
de
la commune
d'Aizenay,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2213-1
à L.
2213-6
Vu
le Code
de
la route
et notamment
les
articles
R.
411-8
et R.
417-11
Va
l'Instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
et notamment
le livre
1, 4ème
partie,
signalisation
de prescription Vu
la
délibération
en
date
du
15
décembre
2009
portant
création
d'un
marché
découvert
de
producteurs,
et
la
composition
de
la commission
marché,
Vu
l'organisation
chaque
dimanche
matin
d'un
marché,
Considérant
qu'il
incombe à
l'autorité
détentrice
du
pouvoir
de
police
de
circulation
de
veiller
à la sécurité
des
usagers,
à
la
commodité
de
l'utilisation
de
la
voie
publique
et
à
la
protection
de
l'environnement
et
de
la
tranquillité
publique
ARRÊTE
Article
1
:
Chaque
Dimanche
de
7 heures
à 14
heures
à compter
du
25
Mai
2025
Les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
Place
de
l'Eglise
:
°
La
circulation
des
véhicules
est
interdite
depuis
l'intersection
de
la
rue
de
la
Monnaie
- passage
de
l'Eglise
- place
de
l'Aire
Buron
+
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit.
Par
dérogation,
cette
disposition
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
relevant
de
l'organisation
de
l'événement.
Les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
Place
de
l'Aire
Buron :
°
La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sont
interdits.
Par
dérogation,
cette
disposition
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
relevant
de
l'organisation
de
l'événement.
Les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
Rue
de
l'Aire
Buron
depuis
la
Rue
de
la
Mairie
jusqu'à
la
Place
de
l'Aire
Buron :
°
La
circulation
des
véhicules
est interdite
+
Le
non-respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
est
considéré
comme
très
gênant
au
sens
de
l'article
R.
417-11
du
code
de
la route ;
Article
2
: Les
dispositions
du présent
arrêté
entrent
en
vigueur
à compter
du
25/05/2025.
Article
3
: Le
présent
arrêté
abroge
et remplace
toutes
les
dispositions
de
l'arrêté
2021-019AG
du
15/01/2021
Article
4:
Le
Maire
de
la
commune
d'Aizenay,
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
Responsable
du
Service
Voirie,
le
Responsable
de
la Police
Municipale,
sont
chargés
de
l'éxécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur. Fait
à Aizenay,
le
10
avril
2025
Franck
ROY
DIFFUSION:
e
Le
Maire
de
la
Commune
d'Aizenay
e
Le
Responsable
de
la Police
Municipale
e
Service
Voirie
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif compétent,
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de sa
date
de
notification
ou
de publication.