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Document publié le Jeudi 21 mai 2026 par la commune de Belin-Béliet.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 21 MAI 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Industrie,
Nombre de Conseillers :
- En exercice : 29
- Présents : 22
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL - Votants : 29 ESA - Pouvoirs :7 #BELIN- DU JEUDI 21 MAI2026 SBELIET
N° d'ordre Objet Nombre de voix Résultat
du vote
CCID — PROPOSITION DE 32 NOMS POUR LA DÉSIGNATION
2026.7.1 DE 16 COMMISSAIRES À LA COMMISSION COMMUNALE UNANIMITE APPROUVEE
DES IMPÔTS DIRECTS
22 voix pour
2026.7.2. | AIDE EXCEPTIONNELLE FACECO LIBAN 7udikcontre APPROUVEE 0 abstention
ACQUISITION DE TERRAINS À M. & Mme BENTEJAC (Le “A3: INANIMIT( APPROUVEE
APS Meynieu — citerne incendie) — MODIFICATION DU PRIX ÿ Ë
PERSONNEL — AUTORISATION DE RECRUTEMENT 26 voix pour
2026.74. D’AGENTS NON TITULAIRES SAISONNIERS - SERVICE © voix contre APPROUVEE
ENFANCE JEUNESSE ET SERVICES TECHNIQUES 3 abstentions
PERSONNEL — AUTORISATION DE RECRUTEMENT D'UN 26 voi bour
2026.75. AGENT CONTRACTUEL DE REMPLACEMENT SUR EMPLOI O voix contre APPROUVEE
PERMANENT 3 abstention
26 voix pour
PERSONNEL - MODIFICATION DE LA DUREE DE SERVICE u 2026.7.6. D'UN EMPLOI À TEMPS NON COMPLET 0 voix contre APPROUVEE
3 abstentions
A BELIN-BELIET
LE 22 MAI 2026
Le Maire, LOSPES A eg
R. LOUAAZIZI