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Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Belin-Béliet.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm 30 AVRIL 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Nombre de Conseillers: LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES - En exercice : 29
- Présents : 24 \=
- Votants : 29 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L - Pouvoirs: 5 SBELIN-
DU JEUDI 30 AVRIL 2026 2BELIET
= sul N° d'ordre Objet Nombre de voix Résultat
du vote
22 voix pour
2026.6.1 BUDGET - COMPTE DE GESTION 2025 0 voix contre APPROUVEE
7 abstentions
22 voix pour
2026.6.2. | BUDGET - COMPTE ADMINISTRATIF 2025 SNOIX contre APPROUVEE 7 abstentions
22 voix pour
2026.6.3. BUDGET — AFFECTATION DU RÉSULTAT 2025 7 voix contre APPROUVEE
0 abstention
22 voix pour
2026.64. VOTE DU TAUX DES 3 TAXES DIRECTES LOCALES 2026 3 voix contre APPROUVEE
4 abstentions
22 voix pour
2026.65. | BUDGET PRIMITIF 2026 7 voix contre APPROUVEE 0 abstention
22 voix pour
2026.6.6. BUDGET COMMUNAL — SUBVENTIONS 2026 3 voix contre APPROUVEE
4 abstentions
A BELIN-BELIET
LE 04 MAI 2026
Le Maire,
R. LOUAAZIZI