Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 07 03 2022

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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 07 03 2022 Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune d'Ardres. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 07 03 2022)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Démocratie, VILLE D'ARDRES

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 7 mars 2022PV réunion de conseil municipal du 7 mars 2022

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CONSEIL MUNICIPAL

DU 07/03/2022

ORDRE DU JOUR

FINANCES

1. Débat d’orientation budgétaire 2022

2. Tarification des spectacles culturels

3. Tarifs communaux – précisions tarifs cantine

PERSONNEL

4. Modification du tableau des effectifs

5. Taux pour l’assurance statutaire

VIE INSTITUTIONNELLE

6. Consultation citoyenne des électeurs sur le projet de baignade naturelle

ADMINISTRATION GENERALE

7. Publicité des décisions du mairePV réunion de conseil municipal du 7 mars 2022

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L'an deux mille vingt-deux, le sept mars à 19 heures, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire à Ardres, sous la présidence de Monsieur Ludovic LOQUET, Maire, en suite de la convocation du premier mars deux mille vingt-deux.

Etaient présents : Ludovic LOQUET, Gilles COTTREZ, Sylvie BONNIERE, Bruno DEJONGHE, Sophie VANHAECKE, Joël VANDERPOTTE, Marie-Hélène LABRE, Frédéric FEYS, Christiane SPRIET, Pierre PREVOST, René DEMASSIEUX, Chantal BRISSAUD, Marie-Claude NEUVILLE, Bernard HENON, Véronique LANNOY, Nathalie BUCHE, Olivier ROBE, Ludovic BAROUX, Maxime LEFIEF.

Excusés avec pouvoir : Edwige THIRARD, Carine RENARD, Christophe DUCROCQ, Brigitte LEGRAND, Argentine PRUVOST, Alexis BATAILLE et Charles FROYE qui avaient respectivement donné pouvoir à Ludovic LOQUET, Bernard HENON, Sylvie BONNIERE, Joël VANDERPOTTE, Véronique LANNOY et Nathalie BUCHE (pour MM. BATAILLE et FROYE).

Absente : Isabelle REGNAUT.

Secrétaire de séance : Marie-Hélène LABRE

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La séance a été ouverte à 19h sous la présidence de M. Ludovic LOQUET, Maire d’Ardres.

Le conseil a choisi pour secrétaire Madame Marie-Hélène LABRE.

Il est procédé à l'appel. Le Quorum étant atteint, le Conseil a pu valablement délibérer.

Le procès-verbal du conseil municipal du 24 novembre 2021 est unanimement approuvé.PV réunion de conseil municipal du 7 mars 2022

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D 22-01 DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2022

Le Débat d’Orientation Budgétaire a pour objet de fixer les axes essentiels du budget 2022. Il s’effectue sur la base d’un rapport présentant les orientations budgétaires, les investissements envisagés et la gestion de la dette.

La commission plénière a pris acte du document joint en annexe et a émis un avis favorable.

Après en avoir débattu, l’assemblée délibérante DECIDE, à l’unanimité, de prendre acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire préalablement au vote du budget primitif 2022 sur la base du Rapport d’Orientation Budgétaire présenté.

*****

Le Président indique les évolutions possibles au vu du contexte mondial pour le prochain Conseil Municipal.

Le Président rappelle des éléments clés, synthétisés par Madame BONNIERE : - sans dégradation des services, il y a un excédent de 543.000 €.

- l’ensemble des terrains ayant été vendus, le budget des Charmilles va être réintégré au budget de la ville.

- pas d’augmentation pour la 15ème année consécutive de la pression fiscale. - les animations continuent (sports / jeunesse / culture).

- les projets d’investissement et d’investissement en matériels sont poursuivis. Le Président remercie les services pour l’engagement dans le respect des budgets en fonctionnement.

*****

D 22-02 TARIFICATION DES SPECTACLES CULTURELS

Dans le cadre de sa politique culturelle en faveur de l’attractivité événementielle de la commune, la Municipalité d’Ardres organise la venue de troupes et compagnies de spectacle. Celles-ci peuvent se produire à la salle en étoile, à l’ecogymnase ou à la Chapelle des Carmes.

Après avis favorable de la commission plénière, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, de fixer le tarif adulte à 8€ l’entrée et le tarif enfant (-de 16ans) à 5€.

*****

Concernant les tarifs d’entrée aux spectacles, Monsieur FEYS explique que ceux-ci ont été proposés en fonction des tarifications en vigueur dans d’autres collectivités.

Le Président rappelle que la volonté est de maintenir un tarif qui permet à tous d’accéder à ces divertissements.

*****PV réunion de conseil municipal du 7 mars 2022

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D 22-03 TARIFS COMMUNAUX – PRECISIONS TARIFS CANTINE

En date du 24 novembre 2021 le Conseil municipal délibérait sur la proposition des tarifs communaux 2022 où certains tarifs étaient revus.

La distinction entre permanents et occasionnels pour les adultes et pour le personnel communal n'avaient pas été reprise lors de cette délibération pour l’année 2022, aussi, il est demandé, par la Perception, au Conseil municipal d’émettre un avis sur cette modification :

- Adulte et personnel communal ardrésien permanent : 4,50 € / repas ; - Adulte et personnel communal ardrésien occasionnel : 5 € ;

- Adulte et personnel communal extérieur permanent : 5,50 € ;

- Adulte et personnel communal extérieur occasionnel : 6 €.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, de valider ces tarifs.

D 22-04 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant le tableau des emplois permanents adopté par le Conseil Municipal,

Considérant la nécessité de maintenir les emplois d’adjoints techniques non titulaire pour répondre aux besoins actuels des services d’entretien et services scolaires, Considérant la nécessité de maintenir un emploi d’adjoint technique non titulaire pour répondre aux besoins actuels des services techniques,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif contractuel à temps complet pour remplacer un fonctionnaire détaché,

Considérant la modification de la quotité horaire d’un agent titulaire des services administratifs,

Considérant la vacance d’emploi du Directeur général des services et son remplacement,

Considérant que pour faire face aux situations de surcroît de travail, au remplacement de personnel momentanément indisponible ou aux demandes d’activité à temps partiel, il y a lieu de valider les emplois non permanents présentés ci-après,

Après avis favorable de la commission plénière, le conseil municipal DECIDE, à l’unanimité, de se prononcer favorablement sur la modification du tableau des emplois comme suit :PV réunion de conseil municipal du 7 mars 2022

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NON TITULAIRES

Nombre

de postes

Grade Loi 84-53 du 26

janvier 1984

Date d’effet

du contrat

Echéance Temps de travail

hebdomadaire

1 Adjoint

technique

Accroissement

temporaire

d’activité

01/01/2022 31/08/2022 7h

1 Adjoint

technique

Accroissement

temporaire

d’activité

01/01/2022 31/08/2022 7h

1 Adjoint

technique

Accroissement

temporaire

d’activité

01/01/2022 31/08/2022 7h

1 Adjoint

technique

Accroissement

temporaire

d’activité

01/01/2022 31/08/2022 20h

1 Adjoint

technique

Accroissement

temporaire

d’activité

01/01/2022 31/08/2022 21h

1 Adjoint

technique

Accroissement

temporaire

d’activité

01/01/2022 30/06/2022 30h

1 Adjoint

administratif

Remplacement

d’un fonctionnaire

détaché

01/04/2022 30/09/2022 35h

TITULAIRES

Service Emploi Grade Temps de travail initial Temps de travail proposé Date d’effet

Administratif Agent d’accueil

polyvalent

Adjoint

administratif 24h 35h 01/04/2022

Service Emploi Grade Temps de travail Etat Date d’effet

Administratif Directeur général des

services

Attaché

principal 35h

Poste vacant /

suppression

du poste

01/04/2022

Administratif Directeur général des

services

Attaché 35h Création du poste 01/04/2022

Le conseil municipal DECIDE également d’émettre un avis favorable en vue : - d’approuver la modification conforme du tableau des emplois ainsi proposés ; - d’autoriser les suppressions et créations d’emplois repris aux tableaux ci- dessus,

- de prévoir les crédits correspondants au budget de la commune– chapitre 012.PV réunion de conseil municipal du 7 mars 2022

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D 22-05 TAUX POUR L’ASSURANCE STATUTAIRES

Depuis 2012, le Centre de gestion du Pas-de-Calais a souscrit un contrat-groupe d’assurance pour le compte des collectivités et établissements publics, les garantissant contre les risques financiers et statutaires liés à l’absentéisme de leurs agents.

En effet, il appartient aux employeurs publics d’assurer la charge financière de la protection statutaire des agents. Ils ont toutefois la possibilité de contracter une assurance statutaire auprès d’un organisme privé, afin de se protéger contre les risques financiers notamment en cas de maladie, maternité, paternité, accident de travail, maladie professionnelle et décès. Le contrat du Cdg62 prévoit également que les prestations en nature (frais médicaux) soient versées directement aux prestataires concernés pour éviter l’avance de frais, ceci dans le cadre d’une prise en charge directe par l’assureur.

Le contrat-groupe d’assurance du Cdg62 auquel adhère la commune d’Ardres est modifié à compter du 1er janvier 2022 ; il convient donc de le renouveler.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 qui précise que « les Centres de gestion peuvent souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions des articles L416-4 du Code des Communes et 57 de la présente loi »,

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Vu la délibération du Centre de gestion du Pas-de-Calais en date du 23 novembre 2018 approuvant le principe du contrat groupe assurances statutaires précisant le recours à la procédure de l’appel d’offres ouvert européen pour l’ensemble de la consultation,

Vu la réunion de la Commission d’appel d’offres du centre de gestion en date du 28 juin 2019 et de son rapport d’analyse des offres,

Vu la délibération du Centre de Gestion du Pas-de-Calais en date du 28 juin 2019 autorisant le Président du Centre de gestion à signer le marché avec chaque candidat pour le lot concerné,

Vu l’avis favorable de la Commission d’appel d’offres en date du 23 novembre 2021 portant acceptation de l’avenant présenté par l’assureur CNP à effet du 1er janvier 2022, modifiant les taux du lot n°3, lot n°4, lot n°5 et lot n°6 « collectivités et établissements de 31 à 50 agents, 51 à 100 agents, 101 à 200 agents et plus de 200 CNRACL » du contrat groupe d’assurances statutaires du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Département du Pas de Calais,PV réunion de conseil municipal du 7 mars 2022

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Vu la délibération en date du 23 novembre du Conseil d’administration du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du département du Pas de Calais entérinant la décision favorable de la Commission d’appel d’offres en date du 23 novembre 2021 sur l’avenant présenté par l’assureur, portant modification des taux du lot n°3, lot n°4, lot n°5 et lot n°6 du contrat groupe assurances statutaires à effet du 1er janvier 2022,

Vu la déclaration d’intention proposant de se joindre à la procédure du contrat groupe que le Centre de gestion a lancé,

Vu les documents transmis par le Centre de gestion, et notamment la convention d’adhésion au contrat d’assurance groupe valant également convention de suivi du cabinet d’audit susmentionné,

Considérant la nécessité de passer un contrat d’assurance statutaire,

Considérant que le contrat proposé a été soumis au Code de la commande publique,

Après avis favorable de la commission plénière, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité :

➢ D’approuver les taux et prestations obtenus par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du département du Pas-de-Calais pour le compte de la commune d’Ardres,

➢ D’adhérer au contrat groupe assurance statutaire à compter du 1er janvier 2022, et ceci jusqu’au 31 décembre 2023 sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties dans les délais prévus au contrat (4 mois avant la date d’échéance annuelle fixée au 1er janvier de chaque année), et selon les conditions suivantes :

Collectivités et établissements comptant de 31 à 50 agents CNRACL (sans charges patronales)

GARANTIES FRANCHISE TAUX

Décès 0,15%

Accident de travail 2,26%

Accident de travail 15 jours pour les IJ

1,82%

Longue maladie / longue

durée

3.05%

Maternité – Adoption 0,39%

TAUX TOTAL 5,85%

5,41%

Le taux total retenu sera appliqué pour le calcul de la prime d’assurance à verser, sur la masse salariale assurée composée du traitement de base indiciaire, du supplément familial de traitement et de la nouvelle bonification indiciaire.

➢ De définir les garanties retenues pour ce nouveau contrat d’assurance statutaire, selon les garanties suivantes :

Décès, Accident de travail avec 15 jours de franchise et Longue maladie/longue durée, soit un taux global de 5.02%.PV réunion de conseil municipal du 7 mars 2022

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➢ De prendre acte que la commune adhèrera obligatoirement à une convention de suivi afin de garantir la bonne exécution du marché, son suivi et sa continuité. Le coût annuel sera de 300€ TTC et le paiement sera effectué au titulaire du marché d’audit, à savoir la société BACS.

Cette convention de suivi interviendra en sus des taux de garanties précisés dans le tableau ci-dessus et donc de la participation financière à verser au Centre de Gestion.

D 22-06 CONSULTATION CITOYENNE DES ELECTEURS SUR LE PROJET DE BAIGNADE NATURELLE

Lors du conseil municipal en date du 4 mars 2020 l’assemblée délibérante avait décidé de solliciter des subventions auprès de l'état et du département pour un projet de baignade biologique envisagé sur le site du lac d’Ardres. Le projet se situerait sur le petit lac face à la base de loisirs, parcelle cadastrée AT 368 et viserait par un système de lagunage à purifier l’eau naturellement à l’aide de plantes aquatiques, plus précisément par leurs racines, par des micro-organismes et des roches spécifiques.

Depuis diverses études d'analyse du site envisagé mais également études techniques ont montré la possible faisabilité du projet, laquelle reste toutefois à conforter.

Cependant, nous souhaitons associer les Ardrésiens à la réflexion quant à la volonté de poursuivre le projet.

L’article L. 1112-15 du Code général des collectivités territoriales ouvre la possibilité à toute collectivité territoriale d’organiser une consultation des électeurs sur les décisions qu’elle envisage de prendre. Il est précisé cependant que le résultat de cette consultation n’est qu’un simple avis que la commune sera libre de suivre ou non. Aussi sur ce sujet important, les électeurs seraient invités à se prononcer sur la volonté ou non de réaliser cet équipement, le samedi 21 mai de 10h à 18h selon les modalités d’un scrutin ordinaire, sous réserve de la date de la tenue des élections législatives et selon les modalités fixées par le code électoral.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, d’organiser cette consultation selon les règles en vigueur.

*****

Le Président explique la raison du choix d’une consultation car le sujet est important pour l’avenir de la commune.

Une réunion publique préalable à la consultation permettra de présenter le projet aux Ardrésiens et d’y faire un compte rendu des différentes études menées, ainsi que d’apporter des précisions en termes d’investissement et de fonctionnement. *****PV réunion de conseil municipal du 7 mars 2022

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D 22-07 PUBLICITE DES DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Président informe le conseil des décisions prises dans le cadre de ses délégations.

Les dispositions de l'article L 2122-23 du CGCT imposent au maire de rendre compte au conseil municipal des décisions qu'il a été amené à prendre dans le cadre des délégations d'attributions accordées par le conseil municipal en vertu de l'article L 2122-22 du même CGCT.

CONCESSIONS ATTRIBUEES

HAKAM Stéphanie Concession 30 ans

3m²

22/11/2021 150€ Bois en Ardres

DUPONT-LANNOY Concession 30 ans

3m²

30/12/2021 150€ Bois en Ardres

PRUVOT Nadine Concession 50 ans

3m²

15/02/2022 282€ Bois en Ardres

Le Conseil Municipal prend acte de ces informations.

L’ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 19h50