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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 28 03 2023
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune d'Ardres.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 28 03 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
VILLE D'ARDRES
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 28 mars 2023 PV réunion de conseil municipal du 28 mars 2023
- 1 -
CONSEIL MUNICIPAL
DU 28/03/2023
ORDRE DU JOUR
FINANCES
1. Budget Principal – Compte de gestion et compte administratif 2022
2. Budget Principal – Affectation des résultats
3. Taux d’imposition 2023
4. Budget Principal – Budget Primitif 2023
5. Budget Principal – Vote des subventions 2023
6. Budget Eau – Compte de gestion et compte Administratif 2022
7. Budget Eau – Affectation des résultats
8. Budget Eau – Budget Primitif 2023
9. Budget Assainissement – Compte de gestion et compte Administratif 2022 10. Budget Assainissement – Affectation des résultats
11. Budget Assainissement – Budget Primitif 2023
12. Subvention Farda aide à la voirie communale – avenue du Lac et rue Couteau 13. Subvention Farda aide à la voirie communale inondations - rues de l’Epinette, de la Rivière 1777 et chemin du halage
14. Subvention FARDA ponts et berges – pont à cochons
15. Demande de subvention fons vert auprès de l’Etat – complément à la délibération D23-09
16. Colis de fin d’année du personnel – complémente aux délibérations en usage
URBANISME
17. Projet d’acquisition des parcelles AT261, 262, 394 et 395
CULTURE
18. Thème du concours photos et récompenses
JEUNESSE
19. Conditions de participation à un séjour en colonie de vacances PV réunion de conseil municipal du 28 mars 2023
- 2 -
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit mars à 19 heures, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire à Ardres, sous la présidence de Monsieur Ludovic LOQUET, Maire, en suite de la convocation du vingt-deux mars deux mille vingt-trois.
Etaient présents : Ludovic LOQUET, Gilles COTTREZ, Sylvie BONNIERE, Bruno DEJONGHE, Sophie VANHAECKE, Joël VANDERPOTTE, Marie-Hélène LABRE, Frédéric FEYS, Christiane SPRIET, Pierre PREVOST, René DEMASSIEUX, Marie- Claude NEUVILLE, Edwige THIRARD, Bernard HENON, Carine RENARD, Véronique LANNOY, Christophe DUCROCQ, Isabelle REGNAUT, Nathalie BUCHE, Ludovic BAROUX et Maxime LEFIEF.
Excusés avec pouvoir : Chantal BRISSAUD, Brigitte LEGRAND, Olivier ROBE, Argentine PRUVOST, Alexis BATAILLE et Charles FROYE qui avaient respectivement donné pouvoir à Joël VANDERPOTTE, Sylvie BONNIERE, Bruno DEJONGHE, Véronique LANNOY, Ludovic LOQUET et Gilles COTTREZ.
Secrétaire de séance : Isabelle REGNAUT
---------------------------------
La séance a été ouverte à 19h sous la présidence de M. Ludovic LOQUET, Maire d’Ardres.
Le conseil a choisi pour secrétaire Madame Isabelle REGNAUT.
Il est procédé à l'appel. Le Quorum étant atteint, le Conseil a pu valablement délibérer.
Le procès-verbal du conseil municipal du 16 février 2023 est unanimement approuvé.
Monsieur Le Président propose d’ajouter trois délibérations à l’ordre du jour et le conseil municipal valide donc d’inscrire des points :
D23-32 SUBVENTIONS FARDA PONTS ET BERGES – PONT A COCHONS
D23-33 DEMANDE DE SUBVENTION FONDS VERT AUPRES DE L’ETAT – COMPLEMENT A LA DELIBERATION D23-09
D23-34 COLIS DE FIN D’ANNEE DU PERSONNEL – COMPLEMENT AUX DELIBERATIONS EN USAGE PV réunion de conseil municipal du 28 mars 2023
- 3 -
D23-19 BUDGET PRINCIPAL – COMPTE DE GESTION ET COMPTE AFMINISTRATIF 2022
Après avis favorable de la commission plénière, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, d’émettre un avis favorable sur le compte de gestion et le compte administratif présentés pour l’année 2022 :
1.1. Vue d’ensemble du fonctionnement
011 - Charges à caractère général 1 299 200,00 1 244 435,09 54 764,90
60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 508 500,00 471 863,31 36 636,69
61 - SERVICES EXTERIEURS 488 000,00 476 643,69 11 356,31
62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 248 200,00 233 322,39 14 877,61
63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 54 500,00 62 605,70 -8 105,70 012 - Charges de personnel et frais assimilés 2 252 545,00 2 246 385,63 6 159,37
62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 15 264,63 -15 264,63
63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 2 190 000,00 35 457,33 2 154 542,67
64 - CHARGES DE PERSONNEL 62 545,00 2 195 663,67 -2 133 118,67 014 - Atténuations de produits 2 863,00 2 863,00
65 - Autres charges de gestion courante 466 920,00 463 053,45 3 866,54
66 - Charges financières 64 901,12 60 356,60 4 544,52
67 - Charges exceptionnelles 1 627,76 1 486,70 141,06
Total dépenses réelles 4 088 056,88 4 018 580,47 69 476,40
Total dépenses d'ordre 1 413 256,26 234 934,46 1 178 321,80
Total dépenses de fonctionnement 5 501 313,14 4 253 514,93 1 247 798,21
70 - Produits des services, domaine et ventes diverses 282 510,00 304 780,83 -22 270,83
73 - Impôts et taxes 2 760 465,00 2 730 220,09 30 244,91
74 - Dotations, subventions et participations 1 431 077,00 1 362 996,08 68 080,92
75 - Autres produits de gestion courante 63 500,00 65 726,07 -2 226,07
76 - Produits financiers 608,86 -608,86
77 - Produits exceptionnels 666 775,00 35 678,69 631 096,31
013 - Atténuations de charges 47 000,00 43 116,54 3 883,46
002 - Excédent de fonctionnement reporté 459 555,28 459 555,28
Total recettes réelles 5 710 882,28 5 002 682,44 708 199,84
Total recettes d'ordre 44 768,59 22 605,40 22 163,19
Total recettes de fonctionnement 5 755 650,87 5 025 287,84 730 363,03
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Année 2022
Budget Réalisé Solde
VILLE D'ARDRES
CA 2022
Vue d'ensemble du fonctionnement
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Année 2022
Budget Réalisé Solde PV réunion de conseil municipal du 28 mars 2023
- 4 -
1.2. Vue d’ensemble de l’investissement
10 - Dotations, fonds divers et reserves 19 778,56 19 778,56
13 - Subventions d'investissement reçues 478 403,55 478 403,55
16 - Emprunts et dettes assimilés 385 000,00 284 629,31 100 370,69
20 - Immobilisations incorporelles 89 900,00 80 568,61 9 331,39
21 - Immobilisations corporelles 5 217 332,78 1 790 497,82 3 426 834,96
23 - Immobilisations en cours 408 000,00 20 820,12 387 179,88 Total dépenses réelles hors opérations 6 598 414,89 2 674 697,97 3 923 716,92
20231 - Travaux de voiries BEA 5 026,46 -5 026,46 Total dépenses opérations d'invest. 5 026,46 -5 026,46
Total dépenses d'ordre 44 768,59 22 605,40 22 163,19
Total dépenses d'investissement 6 643 183,48 2 702 329,83 3 940 853,65
001 - Excédent d'investissement reporté 241 594,76 241 594,76
10 - Dotations, fonds divers et reserves 476 000,00 488 477,55 -12 477,55
13 - Subventions d'investissement reçues 585 903,55 564 553,16 21 350,39
16 - Emprunts et dettes assimilés 4 494 073,97 4 494 073,97
20 - Immobilisations incorporelles 19 778,56 19 778,56 Total recettes réelles hors opérations 5 817 350,84 1 294 625,47 4 522 725,37
Total recettes d'ordre 1 413 256,26 234 934,46 1 178 321,80
Total recettes d'investissement 7 230 607,10 1 529 559,93 5 701 047,17
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Année 2022
Budget Réalisé Solde
VILLE D'ARDRES
CA 2022
Vue d'ensemble de l'investissement
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Année 2022
Budget Réalisé Solde
D23-20 BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DES RESULTATS
Après avis favorable de la commission plénière, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, de se prononcer favorablement sur l’affectation des résultats 2022 proposée comme suit : Lors du vote du compte administratif Lors du vote du compte de gestion et de l'affectation des résultats Nombre de membres en exercice 27 27
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
Votes Contre : Pour : Contre Pour
après s'être fait présenter le co mpte de gestio n dressé par le co mptable, visé et certifié par l'o rdo nnateur co mme étant co nfo rme aux écritures de la co mptabilité administrative,
DEPENSE OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
DEPENSE OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
DEPENSE OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
Résultats reportés 459 555,28 € 241 594,76 € - € 701 150,04 €
Part affectée à investiss - € - €
Opérations de l'exercice 4 253 514,93 € 4 565 732,56 € 2 702 329,83 € 1 287 965,17 € 6 955 844,76 € 5 853 697,73 €
Résultat de clôture 771 772,91 € 1 172 769,90 € (400 996,99) €
B eso in de financement 1 172 769,90 €
Excédent de financement
Restes à réaliser DEP ENSES 332 914,67 €
Restes à réaliser RECETTES 2 061 039,13 €
555 354,56 €
2° Co nstate les identités de valeur avec les indicatio ns du co mpte de gestio n relatives au repo rt à no uveau, au résultat de fo nctio nnement de l'exercice et au fo nds de ro ulement du bilan d'entrée et de so rtie,
au compte 1068 (recette d'investissement)
771 772,91 € au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)
P o ur expéditio n co nfo rme,
Le P résident (lo rs du vo te du co mpte administratif),
Le P résident (lo rs du vo te du co mpte de gestio n et de l'affectatio n des résultats),
SUR LE COM P TE A DM INISTRA TIF Nombre de suffrages exprimés
COMMUNE D'ARDRES
DELIBERATION Nombre de membres en exercice
DU CONSEIL M UNICIP A L Nombre de membres présents
SUR LE COM P TE DE GESTION Votes
SUR L'A FFECTA TION DES RESULTA TS Date de la convocation………..
BUDGET GENERAL Séance du……………
Le Co nseil M unicipal réuni so us la présidence de M . LOQUET Ludo vic délibérant sur le co mpte administratif de l'exercice 2022, dressé par M Lo quet après s'être fait
présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisio ns mo dificatives de l'exercice co nsidéré,
1 °Lui do nne acte de la présentatio n du co mpte administratif, lequel peut se résumer ainsi:
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
5° Décide d'affecter co mme suit l'excédent de fo nctio nnement
Ont signé au registre des délibératio ns
6 554 847,77 €
B eso in to tal de financement
Excédent to tal de financement
aux débits et aux crédits po rtés à titre budgétaire aux différents co mptes, et en co nséquence, déclare que le co mpte de gestio n dressé par le co mptable n'appelle de sa part ni o bservatio n ni réserve.
3° Reco nnaît la sincérité des restes à réaliser,
4° A rrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus
Totaux 4 253 514,93 € 5 025 287,84 € 2 702 329,83 € 1 529 559,93 € 6 955 844,76 € PV réunion de conseil municipal du 28 mars 2023
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D23-21 TAUX D’IMPOSITION 2023
Après avis favorable de la commission plénière, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, d’émettre un avis favorable au titre de l’année 2023 sur les taux de contribution directe suivants, sachant que l’actualisation des valeurs locatives foncières, fonction de l’inflation constatée, sera de 7.1 %, sauf pour les locaux professionnels ou commerciaux révisés, selon la loi de finances 2023.
Aussi, il est proposé, cette année encore, de ne pas augmenter les taux communaux.
TAUX 2023
Bases d’imposition
prévisionnelles 2023
Produits
prévisionnels 2023
Taxe foncière bâti 41,66 % 3 223 000 € 1 342 702 €
Taxe foncière non bâti 58,92 % 91 500 € 53 912 €
Taxe d’habitation 20.59 % 117 469 € 24 187 €
1 420 801 €
Par ailleurs, l'article 16 de la loi de finances pour 2020 avait supprimé progressivement la taxe d'habitation sur les logements occupés en tant que résidence principale. Pendant cette période transitoire de suppression (2020, 2021 et 2022), les taux de TH ont été gelés à leur niveau de 2019. A partir de 2023, les communes retrouvent la possibilité de moduler leur taux de TH et doivent voter obligatoirement un taux de TH, au même titre que les taux de foncier.
Le taux de TH s'applique à la TH sur les résidences secondaires et, si la commune l'a institué, à la TH sur les logements vacants, ce qui n’est pas le cas de la commune d’Ardres. *****
Cette année et pour le 16ème exercice consécutif, le Président rappelle que les Taux communaux ne seront pas augmentés. Ce qui n’empêche pas la ville de développer de larges projets sur le territoire communal.
***** PV réunion de conseil municipal du 28 mars 2023
- 6 -
D23-22 BUDGET PRINCIPAL – BUDGET PRIMITIF 2023
Après avis favorable de la commission plénière, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, de se prononcer favorablement sur la proposition de budget primitif 2023 présentée ci- après :
4.1. Vue d’ensemble du fonctionnement
011 - Charges à caractère général 2 146 300,00
60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 734 500,00 61 - SERVICES EXTERIEURS 1 084 300,00 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 273 000,00 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 54 500,00 012 - Charges de personnel et frais assimilés 2 385 000,00
64 - CHARGES DE PERSONNEL 2 385 000,00 65 - Autres charges de gestion courante 484 600,00 66 - Charges financières 128 780,69 67 - Charges exceptionnelles 5 878,31 022 - Dépenses imprévues 22 000,00 Total dépenses réelles 5 172 559,00 Total dépenses d'ordre 310 000,00 Total dépenses de fonctionnement 5 482 559,00
70 - Produits des services, domaine et ventes diverses 304 941,00
73 - Impôts et taxes 2 810 492,00
74 - Dotations, subventions et participations 1 411 249,00
75 - Autres produits de gestion courante 67 200,00
76 - Produits financiers 700,00
77 - Produits exceptionnels 11 664,09
013 - Atténuations de charges 54 540,00
002 - Excédent de fonctionnement reporté 771 772,91
Total recettes réelles 5 432 559,00
Total recettes d'ordre 50 000,00
Total recettes de fonctionnement 5 482 559,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT Reports Propositions Globales
VILLE D'ARDRES
BP 2023
Vue d'ensemble du fonctionnement
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget primitif 2023
Reports Propositions Globales
*****
Madame Bonnière rappelle l’exigence nécessaire et l’importance d’observer les contextes économiques avant de prendre des décisions liées aux dépenses. A titre d’exemples et selon certains chapitres, il peut apparaître intéressant d’effectuer des comparatifs entre la location ou l’acquisition de matériels. Quelques questions sont également posées par Monsieur Hénon sur la baisse de la Dotation Globale d’Equipement auxquelles le Président apporte les réponses.
***** PV réunion de conseil municipal du 28 mars 2023
- 7 -
4.2. Vue d’ensemble de l’investissement
001 - Déficit d'investissement reporté 1 172 769,90 1 172 769,90 16 - Emprunts et dettes assimilés 375 000,00 375 000,00 20 - Immobilisations incorporelles 288 188,00 288 188,00 21 - Immobilisations corporelles 2 174 028,46 332 914,67 2 506 943,13 Total dépenses réelles hors opérations 4 009 986,36 332 914,67 4 342 901,03 Total dépenses d'ordre 50 000,00 50 000,00 Total dépenses d'investissement 4 059 986,36 332 914,67 4 392 901,03
10 - Dotations, fonds divers et reserves 111 322,20 111 322,20 13 - Subventions d'investissement reçues 810 539,70 61 039,13 871 578,83 16 - Emprunts et dettes assimilés 1 100 000,00 2 000 000,00 3 100 000,00 Total recettes réelles hors opérations 2 021 861,90 2 061 039,13 4 082 901,03 Total recettes d'ordre 310 000,00 310 000,00 Total recettes d'investissement 2 331 861,90 2 061 039,13 4 392 901,03
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Budget primitif 2023
Propositions Nouvelles Reports Propositions Globales
VILLE D'ARDRES
BP 2023
Vue d'ensemble de l'investissement
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Budget primitif 2023
Propositions Nouvelles Reports Propositions Globales
D23-23 BUDGET PRINCIPAL – VOTE DES SUBVENTIONS 2023
Après avis favorable de la commission plénière, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité de se prononcer favorablement sur les propositions de subventions présentées dans le tableau ci-
dessous :
Total des SUBVENTIONS 181 100 €
SPORTS 70 700 € PERSONNEL 3 900 € Basket Club Ardrésien 45 800 € Comité du personnel 3 900 € Sporting Club Ardrésien 8 500 € Racing Club Ardrésien 8 560 € SCOLAIRES 2 950 € Les Muses de l'Ardrésis 1 640 € Amicale laïque d'Ardres 1 360 € Amis Cyclos de l'Ardrésis 1 990 € Ass. Sportive Collège de l'Europe 200 € Savate Boxing 430 € Espoir de l'ardrésis 400 € Club Cyliste Ardres 780 € APE Ecoles d'Ardres 540 € Enveloppe Sportive 3 000 € FCPE Ecoles de Bois-en-Ardres 450 €
CULTURE 2 050 € SOCIAL 60 € ACHA 1 450 € Saint Vincent de Paul 60 € Bibliothèque pour tous 600 €
DIVERS 580 €
FETES & CEREMONIES 17 850 € Club ardrésien des ainés 350 € Ardres accueil 450 € Souvenir Français 230 € Comité ardrésien des Fêtes 3 000 € Comité des fêtes de Belle Roze et François 1er 1 000 € CCAS 65 000 € Nature, Fête et Traditions 7 000 € 123 en Ardrésis 6 400 € CAISSE DES ECOLES 16 000 €
LOISIRS 2 010 €
Les Phénix 700 €
Les Foulées Ardrésiennes 360 €
Marche Nature en Ardrésis 210 €
Société de chasse 90 €
Sté Colombophile 650 €
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2023
*****
A noter que certaines associations ne demandent pas de subventions précise le Président. PV réunion de conseil municipal du 28 mars 2023
- 8 -
*****
D23-24 BUDGET EAU – COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Après avis favorable de la commission plénière, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité d’émettre un avis favorable sur le compte de gestion et le compte administratif présentés pour l’année 2022 :
Vue d’ensemble du fonctionnement
011 - Charges à caractère général 64 368,61 64 368,61
60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 64 368,61 64 368,61 Total dépenses réelles 64 368,61 64 368,61 Total dépenses d'ordre 24 950,46 24 950,46 Total dépenses de fonctionnement 89 319,07 24 950,46 64 368,61
70 - Vente de produits finis, prestations de services, 30 000,00 29 800,62 199,38
002 - Excédent de fonctionnement reporté 53 457,11 53 457,11
Total recettes réelles 83 457,11 83 257,73 199,38
Total recettes d'ordre 5 861,96 5 861,00 0,96
Total recettes de fonctionnement 89 319,07 89 118,73 200,34
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Année 2022
Budget Réalisé Solde
ARDRES Eau
CA 2022
Vue d'ensemble du fonctionnement
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Année 2022
Budget Réalisé Solde
Vue d’ensemble de l’investissement
20 - Immobilisations incorporelles 25 000,00 25 000,00 21 - Immobilisations corporelles 50 000,00 50 000,00 23 - Immobilisations en cours 129 290,05 129 290,05 Total dépenses réelles hors opérations 204 290,05 204 290,05 Total dépenses d'ordre 5 861,96 5 861,00 0,96 Total dépenses d'investissement 210 152,01 5 861,00 204 291,01
001 - Excédent d'investissement reporté 185 201,55 185 201,55 Total recettes réelles hors opérations 185 201,55 185 201,55 Total recettes d'ordre 24 950,46 24 950,46 Total recettes d'investissement 210 152,01 210 152,01
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Année 2022
Budget Réalisé Solde
ARDRES Eau
CA 2022
Vue d'ensemble de l'investissement
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Année 2022
Budget Réalisé Solde PV réunion de conseil municipal du 28 mars 2023
- 9 -
D23-25 BUDGET EAU – AFFECTATION DES RESULTATS
Après avis favorable de la commission plénière, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité de se prononcer favorablement sur l’affectation des résultats 2022 proposée ci-après :
Lors du vote du compte administratif Lors du vote du compte de gestion et de l'affectation des résultats
Nombre de membres en exercice 27 27
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
Votes Contre : Pour : Contre Pour :
après s'être fait présenter le co mpte de gestio n dressé par le co mptable, visé et certifié par l'o rdo nnateur co mme étant co nfo rme aux écritures de la co mptabilité administrative,
DEPENSE OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
DEPENSE OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
DEPENSE OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
Résultats reportés 53 457,11 € 185 201,55 € - € 238 658,66 €
Part affectée à investiss - €
Opérations de l'exercice 24 950,46 € 35 661,62 € 5 861,00 € 24 950,46 € 30 811,46 € 60 612,08 €
Résultat de clôture 64 168,27 € 204 291,01 € 268 459,28 €
B eso in de financement
Excédent de financement 204 291,01 €
Restes à réaliser DEP ENSES - €
Restes à réaliser RECETTES - €
204 291,01 €
2° Co nstate les identités de valeur avec les indicatio ns du co mpte de gestio n relatives au repo rt à no uveau, au résultat de fo nctio nnement de l'exercice et au fo nds de ro ulement du bilan d'entrée et de so rtie,
au compte 1068 (recette d'investissement)
64 168,27 € au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)
P o ur expéditio n co nfo rme,
Le P résident (lo rs du vo te du co mpte administratif),
Le P résident (lo rs du vo te du co mpte de gestio n et de l'affectatio n des résultats),
M. Ludovic LOQUET
5° Décide d'affecter co mme suit l'excédent de fo nctio nnement
Ont signé au registre des délibératio ns
Excédent to tal de financement
aux débits et aux crédits po rtés à titre budgétaire aux différents co mptes, et en co nséquence, déclare que le co mpte de gestio n dressé par le co mptable n'appelle de sa part ni o bservatio n ni réserve.
3° Reco nnaît la sincérité des restes à réaliser,
4° A rrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus en francs et co nstate l'exactitude de leur co nversio n en euro s,
210 152,01 € 30 811,46 € 299 270,74 €
B eso in to tal de financement
Totaux 24 950,46 € 89 118,73 € 5 861,00 €
Le Co nseil M unicipal réuni so us la présidence de M . Lo quet délibérant sur le co mpte administratif de l'exercice 2022, dressé par le M aire en exercice Ludo vic LOQUET après s'être fait
présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisio ns mo dificatives de l'exercice co nsidéré,
1 °Lui do nne acte de la présentatio n du co mpte administratif, lequel peut se résumer ainsi:
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
BUDGET EAU Séance du…..........
SUR LE COM P TE A DM INISTRA TIF Nombre de suffrages exprimés
SUR LE COM P TE DE GESTION Votes
COMMUNE D'ARDRES
DELIBERATION Nombre de membres en exercice
DU CONSEIL M UNICIP A L Nombre de membres présents
SUR L'A FFECTA TION DES RESULTA TS Date de la convocation …......... PV réunion de conseil municipal du 28 mars 2023
- 10 -
D23-26 BUDGET EAU – BUDGET PRIMITIF 2023
Après avis favorable de la commission plénière, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité de se prononcer favorablement sur le budget primitif 2023 présenté ci- après :
Vue d’ensemble du fonctionnement
011 - Charges à caractère général 75 078,81
60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 75 078,81 Total dépenses réelles 75 078,81 Total dépenses d'ordre 24 950,46 Total dépenses de fonctionnement 100 029,27
70 - Vente de produits finis, prestations de services, 30 000,00
002 - Excédent de fonctionnement reporté 64 168,27
Total recettes réelles 94 168,27
Total recettes d'ordre 5 861,00
Total recettes de fonctionnement 100 029,27
RECETTES DE FONCTIONNEMENT Reports Propositions Globales
ARDRES Eau
BP 2023
Vue d'ensemble du fonctionnement
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget primitif 2023
Reports Propositions Globales
Vue d’ensemble de l’investissement
20 - Immobilisations incorporelles 25 000,00 21 - Immobilisations corporelles 50 000,00 23 - Immobilisations en cours 148 380,47 Total dépenses réelles hors opérations 223 380,47 Total dépenses d'ordre 5 861,00 Total dépenses d'investissement 229 241,47
001 - Excédent d'investissement reporté 204 291,01 Total recettes réelles hors opérations 204 291,01 Total recettes d'ordre 24 950,46 Total recettes d'investissement 229 241,47
RECETTES D'INVESTISSEMENT Reports Propositions Globales
ARDRES Eau
BP 2023
Vue d'ensemble de l'investissement
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Budget primitif 2023
Reports Propositions Globales PV réunion de conseil municipal du 28 mars 2023
- 11 -
D23-27 BUDGET ASSAINISSEMENT – COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Après avis favorable de la commission plénière, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité d’émettre un avis favorable sur le compte de gestion et le compte administratif présentés pour l’année 2022 :
Vue d’ensemble du fonctionnement
011 - Charges à caractère général 223 198,14 34 794,72 188 403,42
61 - SERVICES EXTERIEURS 223 198,14 34 794,72 188 403,42 66 - Charges financières 12 683,47 11 992,02 691,44 67 - Charges exceptionnelles 3 964,00 3 964,00 Total dépenses réelles 239 845,61 50 750,74 189 094,87 Total dépenses d'ordre 143 339,28 133 309,28 10 030,00 Total dépenses de fonctionnement 383 184,89 184 060,02 199 124,87
70 - Vente de produits finis, prestations de services 185 000,00 185 965,98 -965,98
74 - Subventions d'exploitation 15 419,00 -15 419,00
002 - Excédent de fonctionnement reporté 146 385,74 146 385,74
Total recettes réelles 331 385,74 347 770,72 -16 384,98
Total recettes d'ordre 51 799,15 51 799,15
Total recettes de fonctionnement 383 184,89 399 569,87 -16 384,98
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Année 2022
Budget Réalisé Solde
ARDRES Assainissement
CA 2022
Vue d'ensemble du fonctionnement
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Année 2022
Budget Réalisé Solde
Vue d’ensemble de l’investissement
001 - Déficit d'investissement reporté 18 530,94 18 530,94 16 - Emprunts et dettes assimilés 102 779,55 101 602,28 1 177,27 20 - Immobilisations incorporelles 359,64 359,64 23 - Immobilisations en cours 10 030,00 10 027,20 2,79 Total dépenses réelles hors opérations 131 700,13 130 160,42 1 539,71 Total dépenses d'ordre 51 799,15 51 799,15 Total dépenses d'investissement 183 499,28 181 959,57 1 539,70
10 - Dotations, fonds divers et reserves 20 000,00 45 152,35 -25 152,35 13 - Subventions d'investissement reçues 20 160,00 20 160,00 Total recettes réelles hors opérations 40 160,00 45 152,35 -4 992,35 Total recettes d'ordre 143 339,28 133 309,28 10 030,00 Total recettes d'investissement 183 499,28 178 461,63 5 037,64
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Année 2022
Budget Réalisé Solde
ARDRES Assainissement
CA 2022
Vue d'ensemble de l'investissement
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Année 2022
Budget Réalisé Solde PV réunion de conseil municipal du 28 mars 2023
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D23-28 BUDGET ASSAINISSEMENT – AFFECTATION DES RESULTATS
Après avis favorable de la commission plénière, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité de se prononcer favorablement sur l’affectation des résultats 2022 proposée ci-après :
Lors du vote du compte administratif Lors du vote du compte de gestion et de l'affectation des résultats
Nombre de membres en exercice 27 27
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
Votes Contre : Pour : Contre Pour :
après s'être fait présenter le co mpte de gestio n dressé par le co mptable, visé et certifié par l'o rdo nnateur co mme étant co nfo rme aux écritures de la co mptabilité administrative,
DEPENSE OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
DEPENSE OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
DEPENSE OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
Résultats reportés 146 385,74 € 18 530,94 € - € 18 530,94 € 146 385,74 €
Part affectée à investiss - €
Opérations de l'exercice 184 060,02 € 253 184,13 € 163 428,63 € 178 461,63 € 347 488,65 € 431 645,76 €
Résultat de clôture 215 509,85 € 3 497,94 € 212 011,91 €
B eso in de financement 3 497,94 €
Excédent de financement
Restes à réaliser DEP ENSES - €
Restes à réaliser RECETTES
3 497,94 € -
2° Co nstate les identités de valeur avec les indicatio ns du co mpte de gestio n relatives au repo rt à no uveau, au résultat de fo nctio nnement de l'exercice et au fo nds de ro ulement du bilan d'entrée et de so rtie,
10 000,00 € au compte 1068 (recette d'investissement)
205 509,85 € au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)
P o ur expéditio n co nfo rme,
Le P résident (lo rs du vo te du co mpte administratif),
Le P résident (lo rs du vo te du co mpte de gestio n et de l'affectatio n des résultats),
M. Ludovic LOQUET
5° Décide d'affecter co mme suit l'excédent de fo nctio nnement
Ont signé au registre des délibératio ns
Excédent to tal de financement
aux débits et aux crédits po rtés à titre budgétaire aux différents co mptes, et en co nséquence, déclare que le co mpte de gestio n dressé par le co mptable n'appelle de sa part ni o bservatio n ni réserve.
3° Reco nnaît la sincérité des restes à réaliser,
4° A rrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus en francs et co nstate l'exactitude de leur co nversio n en euro s,
178 461,63 € 366 019,59 € 578 031,50 €
B eso in to tal de financement
Totaux 184 060,02 € 399 569,87 € 181 959,57 €
Le Co nseil M unicipal réuni so us la présidence de M . Lo quet délibérant sur le co mpte administratif de l'exercice 2022, dressé par le M aire en exercice Ludo vic LOQUET après s'être fait
présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisio ns mo dificatives de l'exercice co nsidéré,
1 °Lui do nne acte de la présentatio n du co mpte administratif, lequel peut se résumer ainsi:
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
BUDGET ASSAINISSEMENT Séance du …..........
SUR LE COM P TE A DM INISTRA TIF Nombre de suffrages exprimés
SUR LE COM P TE DE GESTION Votes
COMMUNE D'ARDRES
DELIBERATION Nombre de membres en exercice
DU CONSEIL M UNICIP A L Nombre de membres présents
SUR L'A FFECTA TION DES RESULTA TS Date de la convocation …..........
*****
Monsieur le Président remercie Madame BONNIERE et les services pour la préparation des ces éléments budgétaires en vue de cette séance du conseil municipal. Il rappelle que, malgré le contexte économique, aucun service ne sera dégradé. Par ailleurs, une attention toute particulière doit être portée sur les dépenses liées au chapitre 012 afin de contenir son coût.
La capacité de la commune à emprunter reste vive et il est aussi nécessaire de continuer d’aller à la recherche de subventions pour participer au financement des projets communaux. Le Président remercie le conseil municipal qui permet, par ses votes, d’autoriser les projets d’investissement de la commune.
***** PV réunion de conseil municipal du 28 mars 2023
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D23-29 BUDGET A SSAINISSEMENT – BUDGET PRIMITIF 2023
Après avis favorable de la commission plénière, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité de se prononcer favorablement sur le budget primitif 2023 présenté ci- après :
Vue d’ensemble du fonctionnement
011 - Charges à caractère général 306 981,72
61 - SERVICES EXTERIEURS 306 981,72 66 - Charges financières 14 000,00
67 - Charges exceptionnelles 3 018,00
Total dépenses réelles 323 999,72
Total dépenses d'ordre 133 309,28
Total dépenses de fonctionnement 457 309,00
70 - Vente de produits finis, prestations de services 186 000,00
74 - Subventions d'exploitation 14 000,00
002 - Excédent de fonctionnement reporté 205 509,85
Total recettes réelles 405 509,85
Total recettes d'ordre 51 799,15
Total recettes de fonctionnement 457 309,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT Reports Propositions Globales
ARDRES Assainissement
BP 2023
Vue d'ensemble du fonctionnement
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget primitif 2023
Reports Propositions Globales
Vue d’ensemble de l’investissement
001 - Déficit d'investissement reporté 3 497,94 16 - Emprunts et dettes assimilés 76 000,00 20 - Immobilisations incorporelles 5 657,05 21 - Immobilisations corporelles 108 000,00 Total dépenses réelles hors opérations 193 154,99 Total dépenses d'ordre 51 799,15 Total dépenses d'investissement 244 954,14
10 - Dotations, fonds divers et reserves 11 644,86 16 - Emprunts et dettes assimilés 100 000,00 Total recettes réelles hors opérations 111 644,86 Total recettes d'ordre 133 309,28 Total recettes d'investissement 244 954,14
RECETTES D'INVESTISSEMENT Reports Propositions Globales
ARDRES Assainissement
BP 2023
Vue d'ensemble de l'investissement
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Budget primitif 2023
Reports Propositions Globales PV réunion de conseil municipal du 28 mars 2023
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D23-30 SUBVENTION FARDA AIDE A LA VOIRIE COMMUNALE – AVENUE DU LAC ET RUE COUTEAU
Dans le cadre du dispositif FARDA 2023-2026, le Département du Pas-de-Calais propose un dispositif « Aide à la Voirie Communale » permettant d’accompagner les communes dans le financement de travaux d’aménagement réalisés sur les voiries communales (subvention de 40 % plafonnée à 15 000 €).
L’avenue du lac et la rue couteau ayant subies des dégradations de leur chaussée, la commune d’Ardres a pour projet d’y remédier de faire les réfections nécessaires, les montants engagés étant les suivants :
Voiries
communales Montant HT
Montant
TTC
Subvention
sollicitée
Montant
sollicité Taux
Avenue du Lac 43 325 € 51 990 € AVC 15 000 € 22.79 % Rue Couteau 11 530 € 13 836 € Fonds propres 50 826 € 77.21 % Total 54 855 € 65 826 € Total 65 826 € 100 %
Aussi, après avis favorable de la commission plénière, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, d’émettre un avis favorable pour autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la constitution d’une demande « Aide à la Voirie Communale » auprès du Département.
D23-31 SUBVENTION FARDA AIDE A LA VOIRIE COMMUNALE INONDATIONS – RUE DE L’EPINETTE, DE LA RIVIERE 1777 ET CHEMIN DU HALAGE
A la suite des évènements climatiques du 16 janvier 2023, le Département du Pas-de-Calais déclenchera le dispositif spécifique « Aide à la Voirie Communale inondations » pour accompagner les communes qui auraient subi des dégâts sur le réseau routier communal (subvention de 50 % plafonnée à 15 000 €).
La commune d’Ardres a effectivement subi de tels dégâts, en particulier les rues de l’épinette, de la rivière 1777 et chemin du halage, et souhaite s’inscrire dans le cadre de ce dispositif, les montants engagés étant les suivants :
Voiries
communales
Montant
HT
Montant
TTC
Subvention
sollicitée
Montant
sollicité Taux
Rue de
l’épinette 7 630 € 9 156 €
AVC
inondations 15 000 € 39.17 %
Rue de la
rivière 1777 4 915 € 5 898 €
Fonds
propres 23 298 € 60.83 %
Chemin du
halage 19 370 € 23 244 €
Total 31 915 € 38 298 € Total 38 298 € 100 %
Aussi, après avis favorable de la commission plénière, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, d’émettre un avis favorable pour autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la constitution d’une demande « Aide à la Voirie Communale inondations » auprès du Département.
D23-32 SUBVENTIONS FARDA PONTS ET BERGES – PONT A COCHONS
Dans le cadre du dispositif FARDA 2023-2026, le Département du Pas-de-Calais propose un dispositif « Ponts et Berges » permettant d’accompagner les communes dans le financement PV réunion de conseil municipal du 28 mars 2023
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d’études relatives aux ponts et berges (études d’assistance à maîtrise d’ouvrage : subvention de 80 % plafonnée à 8 000 €).
Le pont à cochons faisant apparaître un état de vétusté, la commune d’Ardres a pour projet d’y remédier, selon le bilan qui sera porté par l’étude préalable nécessaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la constitution d’une demande de subvention « Ponts et Berges » auprès du Département.
D23-33 DEMANDE DE SUBVENTION FONDS VERT AUPRES DE L’ETAT – COMPLEMENT A LA DELIBERATION D23-09
Après avoir exposé l’intérêt que peut représenter pour la commune l’acquisition des parcelles AT 261, 262, 394 et 395, situées à proximité de la Maison de la Nature et avec une partie de celles-ci donnant sur le Lac, Monsieur Le Maire propose de solliciter l’aide financière de l’Etat au titre du Fonds vert, sur la base des cahiers d’accompagnement des porteurs de projet et des services instructeurs, via les dispositifs « axe 2 : renaturation des villes et des villages », « axe 3 : accompagnement de la stratégie nationale de biodiversité 2030 ».
En effet, ces parcelles, sises rue des rainettes, étant reliées au centre urbain via l’avenue du lac, il paraît opportun d’acquérir celles-ci afin d’étendre l’espace de nature créé par la Maison de la Nature voisine (engagée dans la protection des insectes pollinisateurs), dans un but de rafraîchissement urbain. L’accès direct au lac est notable dans le cadre de cet objectif.
Le coût prévisionnel de cette opération est de 180.000,00€ hors frais de notaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE, à l’unanimité, d’émettre un avis favorable en vue d’autoriser Monsieur Le Maire à solliciter l’aide de l’Etat à hauteur de 30% minimum suivant le plan de financement suivant et à signer tout document s’y affairant :
Plan de financement de l'acquisition AT 261, 262, 394 et 395
Dépenses Montant Ressources Montant Taux
Acquisition 180 000,00 € FARDA 48 500,00 € 25,00%
Frais de
notaire 14 000,00 € DETR 48 500,00 € 25,00%
Fonds verts 58 200,00 € 30%
Fonds
propres 38 800,00 € 20%
Total 194 000,00 € 194 000,00 € 100,00% PV réunion de conseil municipal du 28 mars 2023
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D23-34 COLIS DE FIN D’ANNEE DU PERSONNEL – COMPLEMENT AUX DELIBERATIONS EN USAGE
Chaque année, le personnel municipal reçoit un colis de Noël d’un montant de 20 €. Il a été proposé pour l’année 2022 de transformer ce colis en bon d’achat d’une valeur égale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE d’émettre un avis favorable en vue d’autoriser cette dépense sous la forme de bons d’achat au bénéfice des agents municipaux.
D23-35 PROJET D’ACQUISITION DES PARCELLES AT 261, 262, 394 ET 395
Considérant l’intérêt pour la commune que pourrait avoir les parcelles AT 261, 262, 394 et 395, situées à proximité de la Maison de la Nature et avec une partie de celles-ci donnant sur le Lac, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de se porter acquéreur de celles-ci, désignée ci-après :
Commune Section Numéro Surface
Ardres AT 261 16a 50ca
Ardres AT 262 15a 96ca
Ardres AT 394 80ca
Ardres AT 395 9a 20ca
Une habitation et un garage occupent cette unité foncière.
Le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité d’émettre un avis favorable sur l’acquisition de ces parcelles, propriétés de M. et Mme Joveneaux, au prix de 180 000,00 €. Les frais de notaire sont estimés à 14 000,00 €.
D23-36 THEME DU CONCOURS PHOTOS 2023 ET RECOMPENSES
La commune organise son 10ème concours photos.
Cette année, le thème retenu est : « Ardres 2023, un été en fête ».
La période d’exposition est fixée du 13 au 18 novembre 2023 à la Chapelle des Carmes. Les photos seront à envoyer par voie électronique avant le dimanche 15 octobre 2023 à 23h59 à l’adresse communication@mairie-ardres.fr
A l’issue de l’exposition, une remise de prix aura lieu le samedi 18 novembre. La participation est exclusivement réservée aux photographes amateurs. Les participants peuvent présenter 2 photographies au maximum.
Le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, de se prononcer favorablement sur le principe de l’organisation du concours photos tous les deux ans avec la répartition ci-dessous et d’attribuer les montants suivants de récompenses pour les futures éditions :
Trois catégories sont proposées : Jeunes (- de 18 ans) / Adultes / Prix spécial du public.
- 1ère place : 100 € pour les 3 catégories,
- 2ème place : 50 € pour les catégories jeunes et adultes,
- 3ème place : 25 € pour les catégories jeunes et adultes.
Soit un budget total de remise de prix de 450 €. PV réunion de conseil municipal du 28 mars 2023
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D23-37 CONDITIONS DE PARTICIPATION A UN SEJOUR EN COLONIE DE VACANCES
Une délibération prise en octobre 2013 avait prévu des critères de priorisation des préinscriptions pour les séjours en colonie de vacances considérant que nous aurions sans doute plus de demandes que de places disponibles.
Il s’avère aujourd’hui nécessaire de faire évoluer ces critères :
1) Priorité aux familles ardrésiennes, puis aux familles de la CCPO puis aux extérieurs du territoire intercommunal.
2) Priorité aux enfants postulant pour la 1ère fois à un séjour colo.
3) Priorité aux familles ayant un QF inférieur à 1000€ avec justificatif à l’appui. 4) Dans le cas d’une préinscription de plusieurs enfants de la même famille, et si le nombre de postulants ne permet pas de retenir tous les enfants, il sera alors demandé à la famille de ne proposer qu’un seul enfant.
Ces critères permettront de définir deux listes, une prioritaire et une non prioritaire. En cas d’un nombre de dossier retenus supérieur à notre capacité, un tirage au sort sera effectué. Ce dernier permettra aussi de constituer une liste d’attente en cas de désistement.
Il est aussi précisé que pour un enfant retenu et qui ne se présenterait pas au départ, le coût du séjour global sera réclamé à la famille. Seule une raison médicale, attestée par un certificat, pourrait être acceptée.
En effet la ville d’Ardres s’engage par contrat avec le prestataire sur un nombre de place pour chaque séjour.
Aussi, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, de se prononcer favorablement sur la révision de ces critères.
L’ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 20h10.