Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24 341 Animation commerce Le Lux 64 au 68 av de la
Arrêté - 25 397 Travaux bornes dapport volontaire av de la
Arrêté - 25 407 Travaux electriques av de la Gde Charmille
Arrêté - 25 408 Permis de stationnement pour une nacelle av
unknown - 25 576 Travaux de plantations 95 av de la Gde Char
Arrêté - 25 340 Tavaux de voirie av de la Grande Charmille
unknown - 25 658 Travaux de voirie place R Perriaud av de la
unknown - 25 678 Travaux de marquage routier l Place R. Perr
Arrêté - 25 173 Animation de lagence immobiliere Lori 26 av
Arrêté - 25 247 Animation devant Brun Houblon 114 et 116 av
Arrêté - 25 392 Animation commerce Le Lux av de la Gde Charmille du Parc
Document publié le Vendredi 11 juillet 2025 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 25 392 Animation commerce Le Lux av de la Gde Charmille du Parc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N° 25-392
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Le 11 juillet 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
ANIMATION COMMERCE « LE LUX »
****************************************
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13 et l’article R 411-8, l’article 325-1 et suivants,
VU le Code Pénal et notamment le R.610-5,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er – Huitième partie : signalisation
temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l’arrêté n°24-444 en date du 26 septembre 2024, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice Générale des Services Techniques,
CONSIDERANT qu'il convient de faciliter l’animation d’un groupe de musique devant le restaurant le Lux au 66,
Avenue de la Grande Charmille du Parc,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Le café le Lux a autorisation d’occuper le domaine public le Dimanche 13 Juillet 2025
de 18h00 à 00h00 :
• AVENUE DE LA GRANDE CHARMILLE DU PARC : du N° 64 au N° 68 - Déviation piétonne sur passage piéton existant
ARTICLE 2 : Le stationnement sera INTERDIT au sens de l’article R.417 du Code de la Route le Dimanche
13 Juillet 2025 de 18h00 à 00h00 :
• AVENUE DE LA GRANDE CHARMILLE DU PARC : du N° 64 au N° 68
ajouté sur le site de la ville le : 22 juillet 2025 ARTICLE 3 : Le barriérage sera mis en place par les services techniques municipaux,
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Service Développement Economique et animations commerciales de STE GENEVIEVE DES BOIS, Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 11 juillet 2025
ajouté sur le site de la ville le : 22 juillet 2025