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Arrêté - 24 341 Animation commerce Le Lux 64 au 68 av de la Grande Charmille du Parc
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 24 341 Animation commerce Le Lux 64 au 68 av de la Grande Charmille du Parc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N° 24-341
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Le 4 juillet 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
ANIMATION COMMERCE « LE LUX »
****************************************
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13 et l’article R 411-8, l’article 325-1 et suivants,
VU le Code Pénal et notamment le R.610-5,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er – Huitième partie : signalisation
temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l’arrêté n°20-575 en date du 20 novembre 2020, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice du Centre Techniques Municipal,
CONSIDERANT qu'il convient de faciliter l’animation d’un groupe de musique devant le restaurant le Lux au 66,
Avenue de la Grande Charmille du Parc,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Le café le Lux a autorisation d’occuper le domaine public le Samedi 13 Juillet 2023 de
18h00 à 00h00 :
• AVENUE DE LA GRANDE CHARMILLE DU PARC : du N° 64 au N° 68 - Déviation piétonne sur passage piéton existant
ARTICLE 2 : Le stationnement sera INTERDIT au sens de l’article R.417 du Code de la Route le Samedi 13
Juillet 2024 de 18h00 à 00h00 :
• AVENUE DE LA GRANDE CHARMILLE DU PARC : du N° 64 au N° 68
ajouté sur le site de la ville le : 4 juillet 2024 ARTICLE 3 : Le barriérage sera mis en place par les services techniques municipaux,
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Service Développement Economique et animations commerciales de STE GENEVIEVE DES BOIS, Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 4 juillet 2024
ajouté sur le site de la ville le : 4 juillet 2024