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Déliberation - 2026 04 01 Delegue OT
unknown - 2026 04 01 Tableau indemnites
Procès Verbal - PV 2026 01 21
Déliberation - 2026 04 01 Delegue pilatwatt
Déliberation - 2026 01 21 Adhesion association HLM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Julien-Molin-Molette.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 01 21 Adhesion association HLM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
SAINT
(042-214202467-20260121-002-AI
MAIRIE
de
SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
UN
Accusé
certifié exécutoire
Département
de la Loire
AC
TRI
Réception
par
le
préfet :
27/01/2026]
secretariat.mairie@saint-julien-molin-molette.fr
www.saint-julien-molin-molette.fr
MOLETTE
Tel:
0477
51
51
11
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
Séance
du
21 janvier
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le 21
janvier
à 20
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mme
Céline
Elie,
maire.
Nombre
de
conseiller-e:s
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseiller-e:s
présent-e:s
: 13
Nombre
de
conseiller-e:s
absent:ess
:
2
Étaient
présent-ess :
Céline
Elie,
Isabelle
Baas,
Fabien
Plasson,
Patricia
Dumas,
Nans
Perrin,
Marie-Christine
Chaprier,
Christophe
Martin,
Estelle
Trémoulhéac,
Christine
Robin,
Nadège
Rivoire,
Alexandre
Vagnon,
, Noël
Fraisse,
Eric
Bordereau.
Etienne
Careil
donne
procuration
Alexandre
Vagnon
Paul
Thiollière
donne
procuration
à
Noël
Fraisse
Date
de
convocation
: 15 janvier
2026
Secrétaire
de
séance
: Noël
Fraisse
OBJET
: Intégration
de
La commune
dans
les statuts
de
l'association
« Les
Dahuttes
»
L'association
« les dahuttes
» a
pour
objet
de:
- concevoir,
préparer
et
prendre
toute
mesure
nécessaire
à
La
création
d’un
lieu
de
vie
appelé
“hameau
léger
des
Dahuttes
”
- organiser
et gérer
Le
lieu
de
vie
une
fois
celui-ci
créé
- représenter
Le collectif
d'habitant-es
auprès
destiers.
Ses
statuts,
selon
l'article
6,
prévoient
la
possibilité
pour
la
commune
d’en
devenir
membre
de
droit
afin
d'assurer
le suivi
des
intentions
initiales.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
APPROUVE
l'adhésion
de
la
commune
à
l'association,
DIT
qu'un
représentant
membre
du
conseil
participera
aux
assemblées
générales
avec
voix
décisionnelle
unique
et
un
droit
de
veto
selon
l'article
10,
qu’il
pourra
déclencher
la
procédure
de
préservation
selon
les
modalités
prévues
à cet
effet
selon
l’article
11.3.
Secrétaire
de
séance
Noël
Fraisse
La
maire
Celine
Elie
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand’'Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette