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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Julien-Molin-Molette.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 07 01 Convention HLM dahuttes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
SAINT
[042-214202467-20260708-004-DE)
MAIRIE de SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
JULIEN
Accusé certifié exécutoire
lartat
maïre@
ee de k pa
—
secretariat.mairie@saint-julien-molin-molette.fr
M@OLIN
[Réception par le préfet : 16/07/2026
ww, saintjulien-molin-molette fr
MOLETTE
Tel
:04 77
51 51
11
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de La commune de Saint-Julien-Molin-Molette
Séance du 08 juillet 2026
L'an deux mille vingt-six, Le 08 juillet à 20 heures, Le Conseil Municipal de
cette
commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni
au
nombre
prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Thierry Martinaud, maire. Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents :
13
Nombre de conseillers absents : 2 Etaient présents : Thierry Matinaud,
Peggy Bochet, Wilfried
Doudaine, Laëtitia Hermet, Noël Fraisse, Florence Mallein,
Aurélien
Hoareau,
Léa
Fanget,
Manon
Fanget,
Lison
Bonnard,
Fabien
Plasson,
Cécile
Brunon,
Alexandre Vagnon. Mathieu Jurdyc donne procuration à Wilfried Doudaine Guy Just donne procuration à Noël Fraisse Date de convocation : 02 juillet 2026 Secrétaire de séance : Léa Fanget OBJET : Convention d'occupation entre la commune et l'association « les dahuttes » La
présente convention a
pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'occupant
est
autorise,
sous
le
régime
des
occupations
temporaires
du
domaine
privé
de
la
commune, à occuper l'emplacement défini à l’article 2. L'emplacement mis à disposition se compose d'une surface de 7 978 m2. Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa signature, renouvelable par tacite
reconduction
jusqu’à
la
signature
du
bail
emphytéotique
sans
pouvoir
excéder 5
ans,
sauf
dénonciation
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
par
lettre
recommandée
avec
accusé de réception. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, AUTORISE M. le maire à signer cette convention DIT que la convention sera signée à la réception du chantier, soit Le 23 juillet 2026 DIT qu'elle prendra fin à la date de la signature du bail emphytéotique DIT qu'elle est annexée à la délibération
Secrétaire de séance Léa Fanget
Le
Maire
:
Thierry Martinaud!
Commune de Saint-Julien-Molin-Molette — Grand'Place — 42220 — Saint-Julien-Molin-Molette