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Procès Verbal - 11 18?t=1721399481 Document publié le Vendredi 8 novembre 2019 par la commune de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême. Lien du pdf (Procès Verbal - 11 18?t=1721399481)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, L’an deux mille dix-neuf et le lundi 18 novembre à dix-huit heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la commune de Saint Martin du Vieux Bellême, régulièrement convoqué en date du 08 novembre 2019, s’est réuni sous la présidence de son Maire, Monsieur Serge CAILLY.

Etaient présents : Serge Cailly, Jean-Jacques Blatrix, Dominique Frétard, Denis Blondeau, Claudine Rottier, Christophe Moulin, Christelle Mauthé, Jean- Marc Legros, Françoise Belliard, Denis Vallée

Absents : Stéphane Letourneur, Florence Guillin, Dominique Noël, Pierre-Yves Boulay.

M. le Maire demande s’il peut ajouter un point à l’ordre du jour concernant la location d’un radar pédagogique auprès du Te61, le conseil donne son accord.

1. Nomination du secrétaire de séance.

Dominique Frétard est élu à l’unanimité

2. Approbation du procès-verbal du 16 septembre 2019.

M. le maire apporte des éléments concernant la sono. Les haut-parleurs ne peuvent pas être posés directement dans le mur car le poids est trop important. Les pieds seront fabriqués en bois par Belleme-Bois et les haut-parleurs seront posés directement sur la tablette. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

3. Décisions modificatives

1er investissements : Le maire informe le conseil que 9 036 € de recettes complémentaires ont été enregistrées au titre du FAL (5823 €), de la DETR (2467 €) et de la TLE (746 €)

Il précise également que 4303 € de dépenses supplémentaires ont été comptabilisées 3747 € pour les tables et 556 € pour le mât du cimetière. Ces investissements ont été validés par le maire et le conseil municipal.

2eme fonctionnement : le FPIC s’apprécie au niveau du bloc communal. La communauté de communes a bénéficié en tant que contributrice d’une garantie de l’Etat sur 2019 qui entraine néanmoins une diminution sensible par rapport à 2018. Pour notre commune nous avons reçu une somme de 5 487 au lieu de 7 000€ soit une différence de 1 513 €. En matière de prélèvement de ce même fond, celui-ci représente 2 710 € au lieu de 2 100 € soit une différence de – 610 €. Sur le 7788 nous enregistrons un produit exceptionnel de 2921 € non budgété (borne incendie). Sur le 74 121 nous avons touché 435 € de moins que prévu au titre de la DSR.

L’ensemble du conseil valide les décisions modificatives reprisent ci-dessus.

4. Délibération pour exonérer d'1 mois de loyer notre locataire Martin GIBAULT Le locataire de l’appartement a constaté une facturation anormale d’électricité dont il nous a fait part. Pour un appartement de 47 m2, le montant de ces factures s’élève à 147 € ce qui parait effectivement trop élevé. Après la visite d’un expert, il en ressort que lors des travaux de rénovation de l’appartement, il n’y a pas eu de matériaux d’isolation entre l’ancien plafond et le nouveau, d’où une déperdition de chaleur. Rappelons que la laine de verre avait été seulement mise pour isoler l’ancien plafond. L’entreprise Bati’nat va venir créer une trappe et souffler de la laine de roche afin d’isoler le plafond. M. le maire propose d’exonérer le locataire à hauteur d’un mois de loyer (375 €). L’ensemble du conseil donne son accord pour exonérer Martin Gibault de 375 €.

5. Délibération contre la lutte du frelon asiatique

Le département a mis en place un dispositif de lutte contre les frelons asiatiques, en instituant une aide financière à la destruction des nids. Les bénéficiaires de ce dispositif sont les particuliers et les associations, une subvention de 33 % du coût TTC de la facture du prestataire ayant détruit le nid et plafonnée à 50 € leur est accordé. Ce financement est limité aux interventions entre le 1er avril et le 30 novembre de l’année civile et 3 subventions maximum par an pour un même bénéficiaire.

Le département propose à chaque commune de rejoindre le dispositif de lutte collective par le biais d’une convention avec le GDSCO (groupement de défense sanitaire du cheptel ornais) ce qui permettra aux bénéficiaires de l’aide de toucher en même temps la subvention de deux collectivités.

M. le maire propose une indemnité ayant les mêmes conditions que celle du département. L’ensemble du conseil accepte la convention avec le GDSCO avec les mêmes conditions d’indemnités que celle du département.

6. Délibération pour remboursement d'arrhes versé pour la salle

M. Kerharo a loué la salle pour un vin d’honneur le 30 mai 2020. Un chèque de 25 € et deux chèques de caution ont été versés pour clôturer la réservation. Un heureux évènement ne leur permette plus de célébrer le mariage à cette date. Ils ont voulu loué la salle le 27 juin mais elle n’était pas disponible. De ce fait, M. Kerharo demande si on peut lui rembourser les 25 €. L’ensemble du conseil accorde un remboursement à M. Kerharo Didier au vu du caractère exceptionnel de la situation.

7. Approbation des modifications des statuts du Te61

Les statuts du Te61 ont été modifiés et validé par le comité syndical en date du 18 septembre 2019. L’ensemble du conseil valide les modifications des statuts du Te61.

8. Rapport d'activité de la CDC des Collines du Perche Normand

M. Le maire a donné lecture du rapport d’activité de 2018 de la CDC au conseil municipal.

9. Location d’un radar pédagogique au Te61

Suite à différentes demandes des habitants de La Bruyère concernant la vitesse des voitures. M. le Maire propose d’étudier la location pour 6 mois un radar pédagogique.

L’ensemble du conseil donne son accord sur cette suggestion.