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Arrêté - 125 26 METRO livraison restaurant la Grotte signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trans-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - 125 26 METRO livraison restaurant la Grotte signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
POLICE MUNICIPALE
Tél. 04.94.60.62.37
accueilpm@transenprovence.fr
AC/TL/CP
VILLE DE TRANS-EN-PROVENCE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°125-26
PORTANT DEROGATION AUX RESTRICTIONS DE TONNAGE
le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2211-1,
L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1, L. 2213-2,
le Code de la Route,
le Code de la Voirie routière,
le Code Pénal,
l’Arrêté Municipal du 31 janvier 1969, limitant le poids total en charge des véhicules admis à circuler sur toutes les voies communales,
l’avis favorable du Directeur des Services Techniques de la Commune de Trans-en- Provence,
la demande de la Société METRO représentée par Madame Sandra FRASCURATTI — Halles Fréjus 136 — 83600 FRÉJUS, sollicitant une dérogation de tonnage.
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CONSIDERANT qu'il est nécessaire de permettre des livraisons de denrées alimentaires et eaux sur la commune.
CONSIDERANT qu’il appartient à l’ Autorité Communale de prescrire toutes mesures utiles
en vue de prévenir les accidents sur la Voie Publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : Par dérogation à l’arrêté du 31 Janvier 1969, portant restriction de tonnage sur les voies communales, afin de permettre des livraisons de denrées alimentaires et eaux sur la commune au restaurant « la Grotte » dans le centre-ville, le camion 14 tonnes immatriculé GV-326-GM, le camion 10 tonnes immatriculé GV-363-NA, et les camions 7.5 tonnes immatriculés DZ-795-VC et HE-312-PW appartenant à la Société METRO, sont autorisés à circuler sur la commune de TRANS-EN-PROVENCE, du Mardi 08 Avril 2026 au Vendredi
10 Juillet 2026 de 07h30 à 17h00. - Interdiction de circuler sur le Pont Vieux pour les camions de plus de 3 tonnes 5, et interdiction de circuler sur le Pont de la Motte pour les camions de plus de 5 tonnes.
- Interdiction de circuler sur le Boulevard Frédéric Mistral, sur l’Avenue Marguerite de Provence et le Chemin des Clauses le matin de 8h00 à 9h00 (rentrée école) et le soir de
16h00 à 17h00 (sortie école) pendant les périodes scolaires.
ARTICLE 2 : La Société METRO est entièrement responsable de tout accident ou dommage éventuellement occasionnés par la circulation de ses poids lourds de plus de 5 tonnes. Les droits des tiers sont expressément réservés. La responsabilité de ladite entreprise sera mise en jeu en cas d’atteinte à l’intégrité du domaine public routier et de ses dépendances.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de Trans-en-
Provence, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux de la Commune de
Trans-en-Provence, Monsieur le Commissaire de Draguignan, Monsieur le Chef de la Police
Municipale de la Commune de Trans-en-Provence et tous agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément aux dispositions des articles L. 2122-27 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
blication du - Fait à Trans-en-Provence,
Publication du: o9/o412026 Le 08/04/2026.
Le Maire
Alsin CAYMARIS