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Arrêté - 15 26 DPVa livraison de broyat en dechet verts en regie signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trans-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - 15 26 DPVa livraison de broyat en dechet verts en regie signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
POLICE MUNICIPALE
Tél. 04.94.60.62.37
accueilpm@transenprovence.fr
AC/TL/IL
VILLE DE TRANS-EN-PROVENCE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°15-26
PORTANT DEROGATION AUX RESTRICTIONS DE TONNAGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2211-1, L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1, L. 2213-2,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l’Arrêté Municipal du 31 janvier 1969, limitant le poids total en charge des véhicules
admis à circuler sur toutes les voies communales,
VU la demande déposée par la D.P.V.a — Square Mozart — B.P. 129 - 83004 DRAGUIGNAN CEDEX, sollicitant une dérogation de tonnage.
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de permettre les livraisons de broyat de déchets verts
en régie sur la commune.
CONSIDERANT qu’il appartient à l’Autorité Communale de prescrire toutes mesures utiles en vue de prévenir les accidents sur la Voie Publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : Par dérogation à l’arrêté du 31 Janvier 1969, portant restriction de tonnage sur les voies communales de Trans-en-Provence, les camions 19 et 26 tonnes appartenant à la D.P.V.a, sont autorisés à circuler sur la commune de Trans-en-Provence, afin de procéder à des livraisons de broyat de déchets verts en régie sur la commune du Vendredi 09 Janvier
2026 au Jeudi 31 Décembre 2026.
- Interdiction de circuler sur le Pont Vieux pour les camions de plus de 3 tonnes 5, et interdiction de circuler sur le Pont de La Motte pour les camions de plus de 5 tonnes.
- Interdiction de circuler sur lAvenue Frédéric Mistral, sur l’Avenue Marguerite de Provence et sur le Chemin des Clauses le matin de 8h00 à 9h00 (rentrée école) et le soir
de 16h00 à 17h00 (sortie école) pendant les périodes scolaires. ARTICLE 2: La D.P.V.a, est entièrement responsable de tout accident ou dommage éventuellement occasionnés par la circulation de ses poids lourds de plus de 5 tonnes. Les droits des tiers sont expressément réservés. La responsabilité de la D.P.V.a sera mise en jeu en cas d’atteinte à l'intégrité du domaine public routier et de ses dépendances.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de Trans-en- Provence, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux de la Commune de Trans-en-Provence, Monsieur le Commissaire de Draguignan, Monsieur le Chef de la Police Municipale de la Commune de Trans-en-Provence et tous agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions des articles L. 2122-27 et suivants du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Trans-en-Provence,
Publication du : Jà| 2097 Le 09/01/2026.