Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2023 7 9
Compte-Rendu - 2023 9 7
Compte-Rendu - 2023 9 7
Compte-Rendu - 2023 7 2
Compte-Rendu - 2023 7 2
Compte-Rendu - 2024 7 9
Compte-Rendu - 2023 9 2
Compte-Rendu - 2023 9 2
Compte-Rendu - 2023 9 3
Compte-Rendu - 2023 9 3
Compte-Rendu - 2023 7 9
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 7 9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 27/07/2023 Reçu en préfecture le 27/07/2023 Publié le 28/07/2023 ID : 009-210900320-20230724-2023_7_9-DE DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE COMMUNE D'AX-LES-THERMES SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUILLET 2023 Le conseil municipal, légalement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni salle du conseil municipal sur convocation du 19 juillet 2023, sous la présidence de son Maire, Monsieur Dominique FOURCADE. PRÉSENTS: Mmes Valérie ADEMA, Sylvie CONSTANS MARTIN, Marie-Agnès ROSSIGNOL, Hélène ROUZAUD. Mrs Jean-Louis FUGAIRON, Marc LOISON, Alain MAYODON, Alain PIBOULEAU, René ROQUES. ABSENTS: Mmes Sandrine BRINGAY, Géraldine GAU, Isabelle GUERY, Sonia TRINCARD. Mr Laurent BERNARD. SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Valérie ADEMA. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N° 2023 7 9 Nombre de conseillers en exercice 15 Présents 10 Procurations 0 Votants 10 OBJET : SDE 09 — TRAVAUX ÉCLAIRAGE PUBLIC LIÉS AUX TRAVAUX BASSE TENSION ENCASTEL — CONTRIBUTION ET FONDS DE CONCOURS - ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N° 2022-013 DU 16 FÉVRIER 2022. Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que des travaux d'éclairage public liés aux travaux Basse Tension au quartier Encastel doivent être réalisés. Ces travaux relèvent du SDE 09, auquel la commune a délégué sa compétence en la matière. La commune a donc demandé une estimation de ces travaux au SDE 09, qui lui a communiqué un devis. Le montant estimé des travaux s'élève à 41250 € HT, maîtrise d'œuvre du SDE comprise. Après déduction de la participation éventuelle du Conseil Départemental et du financement propre du SDE 09, la part restant à la charge de la commune serait estimée à 32 000 €. Envoyé en préfecture le 27/07/2023 Reçu en préfecture le 27/07/2023 Publié le 28/07/2023 ID : 009-210900320-20230724-2023_7_9-DE La participation qui sera demandée à la commune est susceptible de varier par rapport à cette estimation en fonction du coût final des travaux réalisés. Toutefois, le montant maximal qui sera versé au SDE 09 est plafonné à cette estimation majorée de 10 %. Si le montant final des travaux générait un dépassement de l’estimation supérieur à 10 %, une nouvelle délibération serait nécessaire. Conformément au nouveau règlement financier du SDE 09 (article 1.2.2 et article 2.1), ce financement sera assuré par : - Le versement d’un fonds de concours au SDE imputé au chapitre 204 (compte 2041582) du budget communal pour un montant de 30 000 € [attention, ce montant doit obligatoirement être amorti sur une durée maximum de 15 ans], - _Et/ ou le versement d’une contribution au SDE imputée au chapitre 65, compte 6558 (M57) ou 65548 (M14) en section de fonctionnement du budget communal, pour un montant de 2 000 €. Monsieur le Maire demande au conseil municipal d'approuver la réalisation de ces travaux selon les modalités précisées ci-dessus. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, DEMANDE PREND ACTE APPROUVEAPPROUVE DIT au SDE la réalisation des travaux de d'éclairage public liés aux travaux Basse Tension au quartier Encastel.du plan de financement de ces travaux proposé par le SDE 09. le versement d’un fonds de concours d’un montant estimé de 30 000 £, et dans la limite de 33 000 € (estimation + 10 %). le versement d’une contribution au SDE 09 d’un montant estimé de 2 000 €, et dans la limite de 2 200 € (estimation + 10 %). que les crédits nécessaires au règlement de ces opérations sont inscrits au budget de l'exercice en cours. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État au titre de l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Fait et délibéré les jours, mois et an que susdit Pour copie conforme — au registre sont les signatures Ax-les-Thermes, le 25 juillet 2023 Le Maire La secrétaire de séance Dominique FOURCADE Valérie ADEMA