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Compte-Rendu - 2023 9 7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 9 7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 02/10/2023
Publié
le 02/10/2023
ID
: 009-210900320-20230928-2023_9
7-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2023
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
19
septembre
2023,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS
:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Sylvie
CONSTANS
MARTIN,
Géraldine
GAU
(arrivée
à 18
H 12),
Isabelle
GUERY,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL.
Mrs
Jean-Louis
FUGAIRON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mr
Laurent
BERNARD
a donné
procuration
à Mr
Alain
PIBOULEAU.
Mr
Marc
LOISON
a donné
procuration
à Mr
René
ROQUES.
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Hélène
ROUZAUD,
Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Valérie
ADEMA.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2023
9 7
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
10
Procurations
2
Votants
12
OBJET:
CASINO
AX-LES-THERMES
/ AX
ANIMATION
/ COMMUNE
-
CONVENTION
PASSÉE
POUR
L'ORGANISATION
DE
LA
MANIFESTATION
ARTISTIQUE
DE
QUALITÉ
— SPECTACLES
DE
GRANDS
CHEMINS
EN
HAUTE-ARIÈGE
— 25
AU
29
JUILLET
2023.
La
convention
de
Délégation
de
Service
Public
conclue
entre
la commune
et
le casino
lui
impose
de
participer
à l’organisation
du
Festival
des
Grands
Chemins
dans
le cadre
des
manifestations
artistiques
de
qualité.
Labellisé
par
le Conseil
Départemental
de
l’Ariège,
ce
festival
est
susceptible
d’être
éligible
à un
crédit
d'impôt
accordé
aux
casinos
titulaires
d’une
licence
d’entrepreneur
de
spectacles
qui
participent
directement
ou
indirectement
à l’organisation
d’une
manifestation
artistique
de
qualité.
Le
casino
délègue
donc
l’organisation
du
festival
à Ax
Animation
qui
se
charge
de
sa
conception
et
de
sa
mise
en
œuvre.
Participant
ainsi
à l’organisation
du
festival,
en
qualité
de
co-organisateur,
le casino
versera
à Ax
Animation
à compter
du
1°
décembre
2023
une
somme
prévisionnelle
de
Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 02/10/2023
F
Publié
le 02/10/2023
ID
: 009-210900320-20230928-2023_9
7-DE
50
000
€ TTC,
cette
contribution
s'inscrit
donc
dans
le cadre
du
crédit
d'impôt
pour
manifestations
artistiques
de
qualité.
En
contrepartie
de
sa
contribution
financière,
le casino
sollicitera
une
demande
de
remboursement
du
crédit
d'impôt
au
titre
de
l’organisation
d’une
manifestation
artistique
de
qualité.
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à signer
la convention
correspondante.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
correspondante
et
tous
documents
afférents.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État
au
titre
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
susdit
Pour
copie
conforme
-— au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le 29
septembre
2023
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Valérie
ADEMA