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Arrêté - actes de circulation le clausne 10 07 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Jacut-les-Pins.
Lien du pdf (Arrêté - actes de circulation le clausne 10 07 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE VANNES
COMMUNE DE SAINT-JACUT-LES-PINS
ARRETE MUNICIPAL RELATIF À LA
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Le Maire de la commune de SAINT-JACUT-LES-PINS,
VU la loi n° 82.13 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU le décret N° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la route,
VU l'avis des services de Gendarmerie, Brigade d'ALLAIRE,
VU la demande du 3 juillet 2024 formulée par l’entreprise SFGO (société Forestière du Grand Ouest) de GUER pour la réalisation d’abattage d’arbres.
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation des véhicules sur la Voie Communale n°163, le Clausne,
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 10 juillet 2024 et jusqu’au 25 juillet 2024, la circulation sera règlementée sur la Voie Communale n°163, le Clausne.
En fonction de l'évolution du chantier, la circulation sera interdite aux véhicules légers et poids lourds dans les deux sens de circulation.
Article 2 : Une déviation sera mise en place :
- Pour les véhicules légers : Pour les véhicules arrivant du Sud-Ouest par la VC n°173 puis par la VC n°166, puis par la VC n° 163 et enfin par la VC n°17, le Clausne. - Pour les véhicules arrivant du Sud-Est par la VC n°171, le Clausne puis par la VC n°163, puis par la VC n°166, et enfin par la VC n°173.
- Pour les poids lourds : Pour les véhicules arrivant du Sud par la VC n°173, puis par la VCn°176, Bodnaga puis par la VC n°180, Bodéan puis par la RD 137 puis par la VC n°173 et enfin par la VC n°163.
- Pour les véhicules arrivant de l’Ouest par la RD 137 puis par la VC 173, puis par la VC n°166 et enfin par la VC n°163.
Article 3 : La signalisation règlementaire sera mise en place par l’Entreprise SFGO.
Article 4 : L'accès des riverains à leur propriété restera autorisé.
Article 5 : Monsieur le Maire de SAINT-JACUT-LES-PINS, Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie d'Allaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A SAINT-JACUT-LES-PINS, le 5 juillet 2024. Il
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Edité
le 05/07/2024
- Echelle
: 1/10000
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- DGFiP