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Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2023 087 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2023 087 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2023-087
PUBLIÉ LE 3 OCTOBRE 2023 Sommaire
Préfecture de la Charente / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
16-2023-10-03-00005 - Arrêté convocation des électeurs de la commune de
MAINZAC, élection municipale partielle des 26/11 et 03/12/2023 (4 pages) Page 3
16-2023-10-03-00004 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté de convocation
des électeurs de la commune de MAINZAC au titre de l'élection municipale
partielle des 5 et 12 novembre 2023 (2 pages) Page 8
2 Préfecture de la Charente
16-2023-10-03-00005
Arrêté convocation des électeurs de la
commune de MAINZAC, élection municipale
partielle des 26/11 et 03/12/2023
Préfecture de la Charente - 16-2023-10-03-00005 - Arrêté convocation des électeurs de la commune de MAINZAC, élection municipale partielle des 26/11 et 03/12/2023 3 Ez PREFETE
DE LA
CHARENTE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral
portant convocation des électeurs de la commune de MAINZAC en vue de procéder à l'élection
municipale partielle complémentaire de quatre membres du conseil municipal les dimanches 26
novembre et 3 décembre 2023
La préfète de la Charente
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code électoral ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°.2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d'organisation des élections
municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales ;
Vu le décret du 19 novembre 2020 portant nomination de Madame Nathalie VALLEIX, secrétaire
générale de la préfecture de la Charente ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Martine CLAVEL préfète de la
Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral 21 septembre 2023 dorinant délégation de signature à Madame Nathalie
VALLEIX, secrétaire générale de la préfecture de la Charente ;
Vu la circulaire ministérielle n° INTA1625463]J du 19 septembre 2016, relative à l'organisation des
élections partielles ;
Vu la circulaire ministérielle n° NOR/INTA200661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des
opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct :
Vu la circulaire ministérielle n° NONINTA2000662] du 16 janvier 2020 relative à l'organisation des
élections municipales et communautaires :
Vu l'instruction ministérielle du 31 décembre 2021 relative au vote par procuration :
Vu l'arrêté préfectoral du 31 août 2022 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de
la Charente pour la période 1%’ janvier 2023 au 31 décembre 2023 :
Vu les démissions de 4 conseillers municipaux, dont la dernière vacance est survenue le 22 mars
2023 ;
Considérant que le conseil municipal a perdu le tiers ou plus de ses membres, par l'effet des
vacances survenues, en application de l'article L258 du Code électoral, il y a lieu à procéder à une
élection municipale partielle complémentaire :
Considérant qu'il y a lieu de compléter le conseil municipal de la commune de MAINZAC :
Préfecture de la Charente - 16-2023-10-03-00005 - Arrêté convocation des électeurs de la commune de MAINZAC, élection municipale partielle des 26/11 et 03/12/2023 4 Sur la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Charente, sous-préfète de
l'arrondissement d'Angoulême ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°: les électeurs et électrices de la commune de Mainzac sont convoqués le dimanche
26 novembre 2023, de 8h00 à 18h00, et, en cas de second tour de scrutin, le dimanche 3
décembre 2023, de 8h00 à 18h00, à l'effet d'élire quatre (4) conseillers municipaux, afin de
compléter l'assemblée municipale.
ARTICLE 2 : les conseillers municipaux sont élüs au scrutin majoritaire suivant les dispositions des
articles L. 252 à L. 254 du Code électoral.
Nul ne peut être élu au premier tour s’il n'a pas réuni à la fois :
1. la majorité absolue des suffrages exprimés
2. un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits sur les listes électorales
AU second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de
votants.
Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé.
ARTICLE 3 : la date limite de l'inscription sur les listes électorales est fixée au 6° vendredi
précédent le scrutin, soit le vendredi 20 octobre 2023. Le vote aura lieu à partir des listes
principales et complémentaires extraites du répertoire électoral unique (REU) et à jour des
tableaux prévus aux articles R13 et R14 du Code électoral. Peuvent également participer à ce
scrutin les citoyens de l'Union européenne inscrits sur la liste complémentaire municipale.
Un tableau contenant toutes les rectifications est publié par le maire, cinq jours avant le scrutin.
ARTICLE 4 : les enveloppes de scrutin seront de couleur violette ou jaune.
ARTICLE 5
Les déclarations de candidatures devront être déposées par les candidats ou leurs mandataires à
la préfecture de la Charente, 7-9 rue de la préfecture, 16023 Angoulême cedex, sur rendez-vous et
selon le calendrier suivant :
Dates de dépôt des déclarations de candidatures . : . en vue du 1° tour de scrutin Horaires d'accueil des candidats
les lundi 6, mardi 7, mercredi 8 novembre 2023 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
le jeudi 9 novembre 2023 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Dates de dépôt des déclarations
de candidatures en vue du 2‘ tour Horaires d'accueil des candidats
de scrutin
le lundi 27 novembre 2023 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
le mardi 28 novembre 2023 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Aucune candidature reçue par voie postale ou dématérialisée ne sera prise en compte.
Préfecture de la Charente - 16-2023-10-03-00005 - Arrêté convocation des électeurs de la commune de MAINZAC, élection municipale partielle des 26/11 et 03/12/2023 5 Aucune déclaration de candidature ne sera reçue après le jeudi 9 novembre 2023 à 18h00 pour le
premier tour de scrutin et le mardi 28 novembre 2023 à 18h00 pour le second tour de scrutin.
Aucune nouvelle candidature ne sera acceptée entre les deux tours, sauf si le nombre de
candidats présents au premier tour est inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.
Chaque candidat doit déposer une déclaration individuelle de candidature, accompagnée des
documents justifiant de son éligibilité, conformément aux dispositions des articles R127-2 et R 128
du Code électoral.
ARTICLE 6: La campagne électorale sera ouverte le lundi 13 novembre 2023 et prendra fin le
samedi 25 novembre 2023, veille du scrutin à minuit.
En cas de second tour, la campagne électorale sera ouverte le lundi 27 novembre 2023, le
lendemain du premier tour, et prendra fin le samedi 2 décembre 2023, veille du scrutin, à minuit.
ARTICLE 7: Toute personne ayant la qualité d'électeur et toute personne éligible à le droit
d’arguer de nullité les opérations électorales de la commune.
Les réclamations doivent être consignées au procès-verbal, ou être déposées, à peine de nullité,
dans les cinq jours qui suivent le jour de l'élection, au secrétariat de la mairie ou à la préfecture.
Ellés sont immédiatement transmises au greffe du tribunal administratif de Poitiers.
Elles peuvent être également déposées directement au greffe du tribunal administratif de Poitiers.
ARTICLE 8: Monsieur le maire de la commune de MAINZAC est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui doit être affiché dans la commune six semaines au moins avant la date du
premier tour de l'élection et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angoulême, le — 3 OCT. 2023
Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire générale,
Préfecture de la Charente - 16-2023-10-03-00005 - Arrêté convocation des électeurs de la commune de MAINZAC, élection municipale partielle des 26/11 et 03/12/2023 6 Préfecture de la Charente - 16-2023-10-03-00005 - Arrêté convocation des électeurs de la commune de MAINZAC, élection municipale partielle des 26/11 et 03/12/2023 7 Préfecture de la Charente
16-2023-10-03-00004
Arrêté portant abrogation de l'arrêté de
convocation des électeurs de la commune de
MAINZAC au titre de l'élection municipale
partielle des 5 et 12 novembre 2023
Préfecture de la Charente - 16-2023-10-03-00004 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté de convocation des électeurs de la commune de MAINZAC au titre de l'élection municipale partielle des 5 et 12 novembre 2023 8 E =
PRÉFÈTE
DE LA
CHARENTE
Liberté .
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral du 27 septembre 2023
portant convocation des électeurs de la commune de MAINZAC en vue de procéder à l'élection
municipale partielle complémentaire de quatre membres du conseil municipal les dimanches 5 et
12 novembre 2023
_ La préfète de la Charente
Chevalier de la Légion d'Honneur
Sxft 195 Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code électoral ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d'organisation des élections
municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales ;
Vu le décret du 19 novembre 2020 portant nomination de Madame Nathalie VALLEIX, secrétaire
générale de la préfecture de la Charente ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Martine CLAVEL préfète de la
Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral 21 septembre 2023 donnant délégation de signature à Madame Nathalie VALLEIX, secrétaire générale de la préfecture de la Charente ;
Vu la circuläire ministérielle n° INTA1625463]J du 19 septembre 2016, relative à l'organisation des
élections partielles ; .
Vu la circulaire ministérielle n° NOR/INTA200661] du 16 janvier 2020 relative au déroulement des
opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
Vu la circulaire ministérielle n° NOR/INTA2000662] du 16 janvier 2020 relative à l’organisation des
élections municipales et communautaires ;
Vu l'instruction ministérielle du 31 décembre 2021 relative au vote par procuration ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 août 2022 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de
la Charente pour la période 1°" janvier 2023 au 31 décembre 2023 ;
Vu les démissions de 4 conseillers municipaux, dont la dernière vacance est survenue le 22 mars
2023 :
Considérant que le conseil municipal a perdu le tiers ou plus de ses membres, par l'effet des
vacances survenues, en application de l'article L258 du Code électoral, il y a lieu à procéder à une
élection municipale partielle complémentaire ;
Considérant qu'il y a lieu de compléter le conseil municipal de la commune de MAINZAC ;
Préfecture de la Charente - 16-2023-10-03-00004 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté de convocation des électeurs de la commune de MAINZAC au titre de l'élection municipale partielle des 5 et 12 novembre 2023 9 Considérant que les dates d'organisation du scrutin ne sont plus conformes ;
Sur la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Charente, sous-préfète de
l'arrondissement d'Angoulême ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°’: L'arrêté préfectoral du 27 septembre 2023 portant convocation des électeurs de la
commune de MAINZAC en vue-de procéder à l'élection municipale partielle complémentaire de
quatre membres du conseil municipal les dimanches 5 et 12 novembre 2023 est abrogé.
ARTICLE 2: La secrétaire générale de la préfecture de la Charente, sous-préfète de
l'arrondissement d'Angoulême et le maire de la commune de MAINZAC sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des äâctes
administratifs de la préfecture.
Fait à Angoulême, le 3 OCT, 1023
Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire générale,
AN
Nathalie VALLEIX
Préfecture de la Charente - 16-2023-10-03-00004 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté de convocation des électeurs de la commune de MAINZAC au titre de l'élection municipale partielle des 5 et 12 novembre 2023 10