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Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2022 161 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2022 161 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2022-161
PUBLIÉ LE 7 DÉCEMBRE 2022 Sommaire
Préfecture de la Charente / Secrétariat général départemental commun
16-2022-12-07-00001 - arrêté portant organisation de l'élection des
représentants au CSA de proximité de la DDETSPP 16 (2 pages) Page 3
2 Préfecture de la Charente
16-2022-12-07-00001
arrêté portant organisation de l'élection des
représentants au CSA de proximité de la
DDETSPP 16
Préfecture de la Charente - 16-2022-12-07-00001 - arrêté portant organisation de l'élection des représentants au CSA de proximité de la DDETSPP 16 3 PRÉFÈTE Secrétariat Général Commun Départemental DE LA
CHARENTE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°
Portant organisation l'élection des représentants
au CSA de proximité de la DDETSPP 16
Le directeur départemental de la DDETSPP de la Charente,
Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par intérnet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif ‘aUXx comités sociaux d'administration dans les. #cministrations et les établissements publics de l'État ;
Vu l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 portant
dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des
instances de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat,
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Martine CLAVEL, préfète de la Cha- rente ;
ARRÊTE
Article 1°: L'arrêté n° 16-2022-11-21-00002 portant composition du bureau de vote concernant
l'élection du comité socila d'administration de proximité DDETSPP16 est remplacé par le présent
arrêté.
Article 2 : Il est institué un bureau de vote centralisateur pour l’élection des représentants du personnel au CSA de proximité de la DDETSPP de la Charente situé dans les locaux de la DDETSPP à la cité administrative d'Angoulême. Le bureau de vote centralisateur sera ouvert le jeudi 8 décembre 2022 entre 09h00 et 17h00 (heure de Paris). .
Article 3 : Il est institué une section de vote pour l'élection des représentants du personnel au CSA de proximité de la DDETSPP de la Charente située dans les locaux de la sous-préfecture à Confolens. La section de vote sera ouverte le jeudi 8 décembre 2022 entre 09h00 et 15h00 {heure de Paris).
Article 4 : Le bureau de vote pour l'élection des représentants du personnel au sein du Comité Social d'Administration de proximité DDETSPP 16 se compose comme suit :
7-9, rue de la préfecture :
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr
Préfecture de la Charente - 16-2022-12-07-00001 - arrêté portant organisation de l'élection des représentants au CSA de proximité de la DDETSPP 16 4 |___ Fonction _] _____ Prénom C1 Nom | Président | Anthony EL MONTAGNE |
| Vice-Président | Franck MARTIN __{
| Secrétaire | Solenne oo | BLONDIAUX
| Secrétaire adjointe _| Véronique : | TRATON |
| Secrétaire adjointe | Stéphanie Su: CHOISY _]
l'est ajouté à cette liste de membres nommés par l’autorité administrative, un délégué, et le cas échant un délégué suppléant, de chaque liste en présence :
__. Organisation : Prénom de Nom
CFTC : Johann PASCOT co
UFSE-CGT oo _| Mireille _ POCHARD-PLOUHINEC
UFSE-CGT. Sandrine DZIEDZIC : :
FSU | : Philippe | BERANGER oo
CFDT Marie-France TALLON
Alliance du Trèfle Annick PINARD Co
UNSA FONCTION PUBLIQUE Karine _ RENOUX
[Union Nationale des _
Syndicats Autonomes] L Co . EL
UNSA FONCTION PUBLIQUE Odile JALABERT
[Union Nationale des
Syndicats Autonomes] __- h
FO L Stéphane ee | TOUZET h _|
FO oo Fabrice MALECOT
‘SOLIDAIRES FONCTION Jacqueline LEFEBVRE
PUBLIQUE : LE de L 1
Article 5: En cas d'empêchement du président du bureau de vote, la signature des actes relatifs à l'accomplissement des opérations électorales est déléguée au vice-président du bureau de vote.
Article 6 : Le directeur départemental de l‘emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angoulême, le ... 7 DEL, 2022
Le directeul épa rtemental, +
; (l art
Anthony MO NTAGNE
4 à
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.souv.fr
Préfecture de la Charente - 16-2022-12-07-00001 - arrêté portant organisation de l'élection des représentants au CSA de proximité de la DDETSPP 16 5