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Déliberation - DELIB N°46
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N°46)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20191209-del46-091219-DE Accusé
certifié
exécutoire
Le
ption
par
te-préfet-13+2720
2]
Es
=
Liberté
+Égalité
+Fraternité
D
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
= étaples
Délibération
n°
46
Conseil
Municipal
du
Lundi
9
décembre
2019
Direction
des
Finances
Domaine
de
compétence
:
7.1
-
Décisions
Budgétaires
Le
Lundi
neuf
décembre
deux
mille
dix
neuf
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Madame
Christelle
Date
de
convocation :
26/11/2019
BEAURAIN,
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bagdad
GHEZAL,
Adjoints,
Monsieur
Richard
Membres présents
: 24
KASPRZAK,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
DACHICOURT
Joël,
Madame
GHEZAL
Martine,
Monsieur
Jean-
Membres ayant
donné pouvoir
: 9
Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Yvon
BRIHIER
,
Madame
Marie-Antoinette
LIZIK,
Monsieur
Francis,
GRAVET,
Monsieur
Francis
LEROY,
Monsieur
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Edouard
YDEE,
Monsieur
THIEBAUX
Pascal,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
VAMBRE
Monique
Membre(s)
non
excusé(s):
0
conseillers
municipaux.
Nombre de votants
: 33
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
CADET
Frédéric
à
Monsieur
Philippe
FAIT,
Madame
Charlotte
PERRAULT
à
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
RAMET
Christian
à
Madame
Marie-
Antoinette
LISIK,
Monsieur
SAGNIER
Stéphane
à
Madame
Monique
VAMBRE,
Monsieur
Georges
BOUCHART
à
Monsieur
Pascal
THIEBAUX,
Madame
Stéphanie
CODRON
à
Monsieur
Jean
Pierre
LAMOUR,
Madame
ROMANCANT
Isabelle
à
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Madame
Laurie
CAFFIER
à
Monsieur
GHEZAL
Bagdad,
Madame
Angélique
COUSIN
à
Madame
Martine
GHEZAL.
Affiché
le
11/12/2019
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Votants
: 33
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
BAILLET
Objet
: Décision
Modificative
N°1
-
Budget
Annexe
Maréis
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
Décision
modificative
n°1
_
Budget
annexe
Maréis
Synthèse
de
la
délibération
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
la
délibération
n°9
du
3
avril
2019
approuvant
le
budget
primitif
2019
du
budget
annexe
«
Office
du
Tourisme
»
Considérant
que
les
décisions
modificatives
sont
destinées
à
procéder,
en
cours
d'année, après
le
votre
du
Budget
Primitif
à
des
ajustements
comptables
en
autorisant
des
nouvelles
dépenses
et
recettes
qui
modifient
les
prévisions
budgétaires
initiales,
tout
en
respectant
l'équilibre
du
budget
primitif.
Considérant
l'augmentation
significative
des
achats
de
prestations
de
services
due
à
la
progression
des
visites
dégustation
et
privatisation
générant
un
supplément
de
recettes
du
budget
annexe
«
MAREÏS
»,
nécessitant
de
procéder
à
l'augmentation
des
crédits
affectés
au
chapitre
011,
«
Charges
à
caractère
général
»
et
au
chapitre
70,
Vente
de
produits
fabriqués,
prestations
de
services
»
Considérant
les
économies
réalisées
sur
le
chapitre
012,
«
Charges
de
personnel
»
dues
au
non
recours
de
contrats
en
besoin
occasionnel
supplémentaires
et
la
non
utilisation
de
crédits
prévus
pour
un
employé
en
disponibilité
d'office
pour
raison
de
santé.
Il
convient
de
modifier
les
crédits
budgétaires
sur
le
budget
2019
comme
suit :
Chapitre
Article
Libellé
Montant
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
DEPENSES
011
6042
|Achats
de
prestations
de
services
60
000,00
€
012
64111
|Rémunération
principale
-20
000,00
€
TOTAL
:
40
000,00
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
RECETTES
70
7062
|Redevances
et
droits
des
services
à
40
000,00
€
caractère
culturel
TOTAL
:
40
000,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
ces
modifications.
La
délibération
est
adoptée
par
33
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
11
décembre
2019
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
.
Le
Maire
/ Philippe
FAIT
| f
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
moi
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.