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Déliberation - 15 DELIBERATION
Déliberation - DELIBERATION N°15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20231218-DEL15-181223-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le
préfet :
20/12/2023
ME
4
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
_ Le étaples BME DE CANCHE
Délibération
n°
15
Conseil
Municipal
du
lundi
18
décembre
2023
Finances
Domaine
de
compétence
:
7.1
-
Décisions
Budgétaires
Monsieur
le
Maire.
Date
de
convocation
:
07/12/2023 Membres
présents
: 21
puis 20
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte
la séance
à
19
h 40)
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 7
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
5
Nombre
de votants
: 28 puis 27
Affiché
le 21/12/2023
-
Budget
Principal
Le
Lundi
Dix
Huit
Décembre
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Nathalie
TILLIER
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN.
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
Charles
LANQUETIN
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Gérard
ANDRÉ,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Madame
Coralie
PREUVOST,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Robert
BAILLET
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET.
Absent
(s)
excusé
(s)
: 0
Absent
(s)
non
excusé(s) :
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÈRE
et
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
:
28
puis
27
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte
la
séance
à
19
h 40)
Secrétaire
de
séance
: Madame
Josiane
BOUTOILLE
Objet
: Autorisation
de
crédits
d'investissement
par
anticipation
pour
l'exercice
2024
Rapporteur
:
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint
Synthèse
de
la
délibération :
Autorisation
de
crédits
d'investissement
par
anticipation
pour
l'exercice
2024
-
Budget
Principal
Vu
l'article
7
modifié
de
la
loi
82.213
du
2
mars
1982
permettant
au
Maire,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal
et
jusqu'à
adoption
du
budget,
d'engager,
de
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement,
les
crédits
correspondants
étant
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption
et
ce,
dans
la
limite
d'un
quart
des
crédits
ouverts
l'année
précédente, Considérant
l'avis
conforme
de
la
Commission
n°2
«
Piloter
un
service
public
de
qualité
»
en
date
du
7
Décembre
2023,
Considérant
la
nécessité
la
nécessité
de
prévoir
des
crédits
pour
les
études
relatives
aux
cavités
souterraines
ainsi
que
pour
le
projet
de
cité
maritime,
Considérant
la
nécessité
de
prévoir
des
crédits
pour
l'étude
de
l'aménagement
du
sentier
allant
du
CNC
jusqu'à
la
réserve.
Cette
réalisation
pourra
bénéficier
du
dispositif
France
vue
sur
mer
à
hauteur
de
80
%,
Considérant
la
nécessité
de
changer
le tableau
de
bord
du
bateau
Saint
Michel,
Considérant
la
nécessité
d'engager
l’achat
d'une
clôture
au
clos
st
Victor
ainsi
que
des
plantations
et
paillage,
Considérant
la
nécessité
de
prévoir
des
crédits
pour
l’achat
de
bâtiments
modulaires
et
de
deux
containers
affectés
à
la
gendarmerie
qui
bénéficieront
des
fonds
Sanders
à
hauteur
de
80
%
et
du
FCTVA,
Considérant
la
nécessité
de
remplacer
le
système
d'éclairage
par
led
sur
les
bâtiments
de
la
corderie
et
école
Jean
Macé,
Considérant
la
nécessité
d'engager
au
plus
vite
l'achat
de
diverses
fournitures,
de
mobilier,
de
matériel
informatique
et
logiciel,
Il
est
proposé
à
l'assemblée
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
suivantes
et
à
ouvrir
les
crédits
correspondants
lors
de
l'adoption
du
budget
primitif
2024,
BUDCA
AIRE
LIBELLE
MONTANT
2031
020
FRAÏTS
ETUDES
172
000.00
€
2051
020
CONCESSION
ET
DROITS
SIMILAIRES
6
000.00
€
2138
020
AUTRES
CONSTRUCTIONS
300
000.00
€
2121
020
PLANTATIONS
ARBRES
ET
ARBUSTRES
3
000.00
€
2128
020
AGENCEMENTS
ET
AMENAGEMENTS
TERRAIN
3
000.00
€
2181
020
AMENAGEMENT
DIVeR a
AGENCEMENT
ET
100
000.00
€
2183
020
MATERIEL
INFORMATIQUE
4
000.00
€ 2184
020
MATERIEL
DE
BUREAU
ET
MOBILIER
2
000.00
€
2188
020
AUTRES
IMMOBILISATION
S
CORPORELLES
4
000.00
€
TOTAL
= |
594
000.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'approuver
l'inscription
des
crédits
d'investissement
par
anticipation
énumérés
ci-dessus.
La
délibération
est
adoptée
par
27
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
21
Décembre
2023
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Franck
TINDILLER
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publicatiom
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.