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Arrêté - ARRETE 2024 0223 Avenue DES Boiens
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 0223 Avenue DES Boiens)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
BIGANOS
TS
52 avenue de la Libération — CS 80450 - té]. : 05.56.03.94.50
COMMUNE DE BIGANOS
Département de la Gironde
Arrêté temporaire n°2024/0223
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
AVENUE DES BOIENS (D3E12)
Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et KR. 417-10
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté du Maire n°23-002 en date du 23 janvier 2023 portant délégation de fonctions et de signature de
Monsieur le Maire de Biganos à Monsieur Georges BONNET en sa qualité de 1er Adjoint
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de télécommunications rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 28/05/2024 au 07/06/2024 AVENUE DES BOIENS (D3E12)
CONSIDÉRANT la demande de la société ENSIO pour des travaux d'adduction au réseau télécom
-ARRÊTE-
Article 1 : À compter du 28/05/2024 et jusqu'au 07/06/2024,de 09 heures à 16 heures, Les prescriptions
suivantes s'appliquent au 78 AVENUE DES BOIENS (D3E12) :
+ La circulation est alternée par feux ;
+ Le dépassement des véhicules est interdit ;
* Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
° La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h;
Réglementation générale :
La circulation devra être rétablie tous les soirs après les heures de chantier (09 h à 16 h).
Les entrées riveraines devront être assurées pendant toute la durée des travaux. Elles devront être
réfectionnées provisoirement chaque soir pendant toute la durée des travaux. L'entreprise devra informer au
préalable les riverains impactés par une reprise de revêtement de leurs accès.
Les cheminements piétons, modes doux et cycles devront être maintenus, aucun engin de chantier ne devra les
encombrer. En cas d’impossibilité technique, des déviations devront être mises en place conformément à la réglementation en vigueur.
Afin de permettre l’entrée et la sortie des engins de travaux publics sur la zone de travaux, la circulation
routière sera régulée, ponctuellement, par des agents munis de piquets K10. A. Les engins de travaux publics ne devront en aucun cas stationner
sur et aux abords du chantier en dehors des
heures normales de chantier (09 h à 16 h} ainsi que les
soirs et week-ends.
Aucune fouille ou tranchée ne resteront ouvertes
les week-ends, jours fériés et en semaine après
16 heures
sauf imprévus ; l'entreprise devra en informer sans délai le service
voirie-gestion domaine public.
Les zones de stockage ne devront en aucun cas gêner les usagers
et Être limitées à leur strict minimum. Elles
devront être balisées et les sites devront être remis dans leur
état d’origine à l'issue.
Balisage du chantier :
L'immobilisation du domaine public nécessaire aux
travaux (places de stationnement, accotements...)
ainsi que l'affichage de l'arrêté municipal devront être effectifs
minimum 48 heures avant Île début des
travaux ; à cet effet, dans le même temps, le pétitionnaire
devra solliciter la police municipale de
Biganos afin que les constatations d'usage soient faites.
La mise en place du dispositif réglementaire est
à la charge du demandeur.
L'entreprise devra assurer le maintien et l’entretien des dispositifs
pendant toute la durée des travaux jusqu'au
repli, ainsi que les balisages éventuels de mise en sécurité tous
les soirs.
La signalisation temporaire de chantier ainsi que le balisage
du chantier (séparateur plastique, rubalise,
chevron K8 ete...) seront vérifiés et l’entreprise chargée des
travaux veillera à leur maintien pendant toute la
durée des travaux et à leur remplacement en Cas de détérioration
ou disparition.
L'entreprise en charge des travaux devra mettre en place des
panneaux d’information de part et d’autre de la
zone de travaux indiquant son nom ainsi que le nom du concessionnaire
; le présent arrêté sera affiché aux
extrémités du chantier sur ces mêmes panneaux.
Propreté des voiries aux abords du chantier :
L'entreprise devra maintenir en parfait état de propreté les voiries
communales et départementales empruntées
, en cas de non respect de cette obligation, l'entrepreneur sera
seul responsable des conséquences et devra, à
ses frais, balayer les chaussées des salissures par moyen mécanique
ou manuel.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux
dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ENSIO.
Article 3 : De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera
constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Fait à Biganos, le 21/05/2024
Pour le Maire, par délégation,
Georges BONNET
sde DIFFUSION:
e SDIS 33
e Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie de Biganos
e COBAN- Lignes de bus
e COBAN - Ordures ménagères
s CITRAM - lignes de bus département
e Monsieur le Chef de service de la police municipale de Biganos
e Monsieur Le Maire de Biganos
> TRANSDEV
e ENSIO
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www:telerecours.f, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
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