Arrêté - ARRETE 2022 0562 Avenue DES Boiens

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Arrêté - ARRETE 2022 0562 Avenue DES Boiens Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune de Biganos. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 0562 Avenue DES Boiens)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Article 1 :

52 avenue de la Libération – CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50

Commune de Biganos

Département de la Gironde

Arrêté temporaire n°2022/0562

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

AVENUE DES BOIENS (D3E12)

Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10

VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription

VU l'arrêté du Maire n°2021-003 en date du 27 janvier 2021 portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur le Maire de Biganos à Monsieur Georges BONNET en sa qualité de 1er Adjoint

VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;

CONSIDÉRANT que des travaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 20/09/2022 au 23/09/2022 AVENUE DES BOIENS (D3E12)

CONSIDÉRANT la demande de la société EIFFAGE ROUTE AQUITAINE oeuvrant pour LE CRDBA , pour des travaux de réfection de chaussée

-ARRÊTE-

À compter du 19/09/2022 et jusqu'au 23/09/2022, les prescriptions suivantes s'appliquent AVENUE DES BOIENS (D3E12), (de l'intersection avenue des Boïens/rue Lecoq jusqu'au giratoire de l'Agneau) :

La circulation des véhicules est interdite ; par dérogation, cette restriction ne s'applique pas aux riverains, aux commerces et à leurs clients ainsi qu'aux véhicules de secours et de service public) ; Une déviation est mise en place pendant toute la durée des travaux :

⇒ ⇒ Dans le sens Audenge → Biganos

- Déviation PL par la rue Georges Clémenceau puis avenue de la Côte d'Argent - Déviation VL par la rue Lecoq puis avenue de la Libération

⇒ ⇒ Dans le sens Biganos → Audenge :

- Déviation PL par l'avenue de la Côte d'Argent puis rue Georges Clémenceau - Déviation VL par l'avenue de la Côte d'Argent puis avenue de la Libération. Le dépassement des véhicules est interdit ;

Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;

La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;

Réglementation générale :

Les entrées riveraines devront être assurées pendant toute la durée des travaux. Elles devront être réfectionnées provisoirement chaque soir pendant toute la durée des travaux. L’entreprise devra informer au préalable les riverains impactés par une reprise de revêtement de leurs accès.

.../...Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

Les cheminements piétons, modes doux et cycles devront être maintenus, aucun engin de chantier ne devra les encombrer. En cas d’impossibilité technique, des déviations devront être mises en place conformément à la réglementation en vigueur.

Afin de permettre l’entrée et la sortie des engins de travaux publics sur la zone de travaux, la circulation routière sera régulée, ponctuellement, par des agents munis de piquets K10.

Les zones de stockage ne devront en aucun cas gêner les usagers et être limitées à leur strict minimum. Elles devront être balisées et les sites devront être remis dans leur état d’origine à l’issue.

Balisage du chantier :

L'immobilisation du domaine public nécessaire aux travaux (places de stationnement, accotements...) ainsi que l'affichage de l'arrêté municipal devront être effectifs minimum 48 heures avant le début des travaux ; à cet effet, dans le même temps, le pétitionnaire devra solliciter la police municipale de Biganos afin que les constatations d'usage soient faites. La mise en place du dispositif réglementaire est à la charge du demandeur.

L’entreprise devra assurer le maintien et l’entretien des dispositifs pendant toute la durée des travaux jusqu'au repli, ainsi que les balisages éventuels de mise en sécurité tous les soirs.

La signalisation temporaire de chantier ainsi que le balisage du chantier (séparateur plastique, rubalise, chevron K8 etc.…) seront vérifiés et l’entreprise chargée des travaux veillera à leur maintien pendant toute la durée des travaux et à leur remplacement en cas de détérioration ou disparition.

L’entreprise en charge des travaux devra mettre en place des panneaux d’information de part et d’autre de la zone de travaux indiquant son nom ainsi que le nom du concessionnaire ; le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier sur ces mêmes panneaux.

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le CRDBA.

Monsieur Le Maire de Biganos est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Fait à Biganos, le 14/09/2022 Pour le Maire, par délégation,

Georges BONNET

DIFFUSION:

SDIS 33

Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie de Biganos

COBAN - Lignes de bus

COBAN - Ordures ménagères

CITRAM - lignes de bus département

Monsieur le Chef de service de la police municipale de Biganos

CRDBA

EIFFAGE AQUITAINE ROUTE

Monsieur Le Maire de Biganos

.../...ANNEXES : Plan de déviation

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.BIGANOS

Vers Lège Cap Ferret

Vers 660

PLAN DE SITUATION

COMMUNE DE BIGANOS

PLAN DE DEVIATION

TRAVAUX DE REFECTION DE CHAUSSEE SUR LA RD3E12

Echelle: 1/25000

RD3

RD3e11

RD650

RD3e12

Zone de

travaux

Déviation VL

Déviation

VL+PL

Déviation PL

RD3

RD3e13

Déviation PL

Zone de travaux

Déviation PL

Déviation VL

Déviation PL + VL

RD650

Lédende:

RD3