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Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 09 decembre 2021
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 09 decembre 2021)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2021-171
PUBLIÉ LE 9 DÉCEMBRE 2021 Sommaire
42_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Loire /
42-2021-12-01-00004 - Arrêté relatif à la composition de la commission
départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite
des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle (2 pages) Page 3
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités /
42-2021-11-25-00001 - ARRETE MIS A JOUR CONSEILLERS2720 du25112021 (8
pages) Page 6
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2021-11-29-00002 - Arrêté DT 2021-2812 de réouverture totale - 29
novembre 2021 - abrogeant l'arrêté DT-2021-2811 (3 pages) Page 15
42-2021-12-05-00001 - ARRETE DT-2021-12-05 D’INTERDICTION DE
CIRCULATION DES POIDS LOURDS SUR LE RESEAU ROUTIER DU
DEPARTEMENT DE LA LOIRE 5 décembre 2021 (3 pages) Page 19
42-2021-12-06-00003 - Arrêté DT-21-1206 de réouverture au PL 6 décembre -
abrogeant arrêté n°DT-2021-12-05 du 5 décembre 2021 (2 pages) Page 23
42-2021-11-28-00001 - Arrêté n° DT-2021-2811 - interdiction de circulation
de TOUS les véhicules - A89 de l'échangeur de Nervieux à la limite
interdépartementale avec le département du Puy de Dome - 28 novembre
2021 (3 pages) Page 26
42-2021-12-06-00002 - Arrêté n° DT-21-0761 accident de la circulation
PR475 A89 St Julien d’Oddes 6 décembre 2021 (2 pages) Page 30
42-2021-12-09-00003 - Arreté n°DT-21-0769 portant autorisation de
réalisation d'un plan de gestion sanglier dans la réserve de chasse et faune
sauvage de Biterne sur la commune de Arthun (2 pages) Page 33
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire / Publicateur
Raa
42-2021-12-09-00001 -
AP_DT_21_0769_portant_autorisation_de_réalisation_d_un_plan_de_gestion_sanglier_rése
(2 pages) Page 36
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Roanne
42-2021-12-09-00002 - Arrêté SPR 231/2021 portant modification de l'arrêté
014/2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle
des listes électorales pour St Priest la Roche (1 page) Page 39
2 42_DDCS_Direction Départementale de la
Cohésion Sociale de la Loire
42-2021-12-01-00004
Arrêté relatif à la composition de la commission
départementale de lutte contre la prostitution,
le proxénétisme et la traite des êtres humains
aux fins d’exploitation sexuelle
42_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Loire - 42-2021-12-01-00004 - Arrêté relatif à la composition de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d’exploitation 3 Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Arrêté n° 2021/DDETS/DDF/42/01
Relatif à la composition de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle
La Préfète de la Loire
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L. 121-9 et R. 121-12-7.
Vu le décret n° 2016-1467 du 28 octobre 2016 relatif au parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle et à l’agrément des associations participant à son élaboration et à sa mise en œuvre.
Vu l’arrêté préfectoral n° 2018/DDCS/DDF/42/02 du 1er juin 2018 relatif à la composition, l’organisation et au fonctionnement de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle.
Sur proposition de M. le Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités ;
ARRETE
Article 1er : La commission de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle créée par l’arrêté n°2018/DDCS/DDF/42/02 susvisé est placée sous l’autorité de la préfète.
Article 2 : Sont membres de droit de la commission :
- La préfète, ou son représentant ;
- Le directeur départemental de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités ou son représentant compétent en matière de politiques de cohésion sociale, d’insertion sociale, d’accès et de maintien dans le logement ;
- Le directeur départemental de la sécurité publique, ou son représentant ; - Le directeur interrégional / régional de la police judiciaire, ou son représentant ; - Le commandant de groupement de gendarmerie départementale ou son représentant ; - La cheffe du service de la préfecture chargé des étrangers ou son représentant ; - Le directeur départemental de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités ou son représentant compétent en matière d’insertion professionnelle et de travail ; - Le directeur académique des services de l’éducation nationale ou son représentant.
Standard : 04 77 49 63 63
Télécopie : 04 77 49 63 64
Site internet : www.loire.gouv.fr
10 rue Claudius Buard CS 50381 – 42050 SAINT-ÉTIENNE Cedex 2 1/2
42_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Loire - 42-2021-12-01-00004 - Arrêté relatif à la composition de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d’exploitation 4 Article 3 : Sont nommés membres de la commission pour une durée de trois ans renouvelable : - Monsieur Marco SCUCCIMARRA, procureur de la République adjoint près le Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne
- Monsieur Yves PARTRAT, médecin désigné par le conseil départemental de l’Ordre des médecins le 28 octobre 2021 et représentant le Département de la Loire ;
- Monsieur François FORCHEZ, représentant de Loire Forez Agglomération ; - Madame Nicole PEYCELON, représentant la ville de Saint-Étienne ; - Madame Pauline CHASSIN, représentant l’association SOS Violences conjugales 42, agréée le 9 décembre 2020 par décision de la préfète.
Article 4 : Le Secrétaire général de la Préfecture et le Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Loire
Saint-Étienne, le 1er décembre 2021
La préfète,
Signé : Catherine SEGUIN
Standard : 04 77 49 63 63
Télécopie : 04 77 49 63 64
Site internet : www.loire.gouv.fr
10 rue Claudius Buard CS 50381 – 42050 SAINT-ÉTIENNE Cedex 2 2/2
42_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Loire - 42-2021-12-01-00004 - Arrêté relatif à la composition de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d’exploitation 5 42_DDETS_Direction Départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités
42-2021-11-25-00001
ARRETE MIS A JOUR CONSEILLERS2720
du25112021
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2021-11-25-00001 - ARRETE MIS A JOUR CONSEILLERS2720 du25112021 6 PRÉFETE DE LA LOIRE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF RECTIFICATIF N° 20/27 Liste des Conseillers du salarié
LA PRÉFETE DE LA LOIRE
VU les articles L. 1232-4, L. 1232-7 et suivants du Code du Travail,
VU les articles D.1232-4 à D.1232-12 du Code du Travail,
VU l’arrêté n° 19/16 du 16 septembre 2019 fixant la liste des conseillers du salarié du département de la Loire,
VU les propositions de Monsieur le Directeur de l’Unité Départementale de la Loire de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes,
APRES consultation des organisations représentatives visées à l’article L.2272-1 du Code Travail,
ARRETE
ARTICLE 1 : L’arrêté du 16 septembre 2019 fixant la liste des personnes habilitées à venir assister, sur sa demande, un salarié, lors de l’entretien préalable à son licenciement ou à la rupture conventionnelle de son contrat de travail, en l’absence d’institutions représentatives du personnel dans l’entreprise, est modifié selon la liste annexée.
ARTICLE 2 : Tous les conseillers du salarié inscrits sur ladite liste sont désignés jusqu’au 15 septembre 2022, date de révision de l’arrêté du 16 septembre 2019.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur de l’Unité Départementale de la Loire de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire.
Saint-Etienne, le 25 novembre 2021
La Préfète
Catherine SEGUIN
Direction Départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2021-11-25-00001 - ARRETE MIS A JOUR CONSEILLERS2720 du25112021 7 (ARTICLE L.1232-4 du Code du Travail)
LE CONSEILLER DU SALARIE
Il a pour mission d’assister le salarié lors de l’entretien préalable à une rupture du contrat de travail à durée indéterminée. Il ne peut intervenir dans les ruptures de contrat à durée déterminée, ni dans les entreprises où existe un représentant du personnel, même dans un autre établissement.
Son rôle est de veiller au bon déroulement de la procédure de l’entretien préalable : - indication par l’employeur des motifs de la décision envisagée
- formulation par le salarié de ses explications
Les conseillers sont désignés pour trois ans par le Préfet sur propositions des organisations syndicales. Ils ne peuvent être en même temps conseillers prud’homaux.
Le conseiller peut témoigner ultérieurement devant le Conseil des Prud’hommes.
L’intervention des conseillers de salariés, mission publique, est gratuite.
La compétence des conseillers de salariés s’exerce sur l’ensemble du département de la Loire. Elle n’est pas limitée au ressort de l’arrondissement pour laquelle ils figurent à titre indicatif.
Leur mission ouvre droit au remboursement des frais de déplacement qu’elle occasionne dans ce département.
La liste des conseillers du salarié contenue dans cet arrêté sera tenue à la disposition des salariés concernés dans chaque section d’Inspection du Travail, chaque subdivision d’inspection du Travail et dans chaque Mairie du Département.
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2021-11-25-00001 - ARRETE MIS A JOUR CONSEILLERS2720 du25112021 8 ACHOURD Souad CFDT SAINT-ETIENNE
UL CFDT de Saint-Etienne et ses environs
4 Cours Victor Hugo – 42028 Saint-Etienne Cedex
Tel : 04.77.32.11.91
AKLI Nabil CGT SAINT-ETIENNE
UL CGT Saint-Etienne
6 Cours Victor Hugo – 42028 Saint-Etienne Cedex
Tel : 04.77.25.90.89
ANDRE Marie Pierre CFDT SAINT-ETIENNE
UL CFDT de Saint-Etienne et ses environs
4 Cours Victor Hugo – 42000 Saint-Etienne
Tel : 04.77.32.11.91
ARMAND-BETHUEL Frédéric CFE-CGC
UD CFE-CGC de la Loire- BOURSE DU TRAVAIL
4 Cours Victor-Hugo – 42000 Saint-Etienne
Tel : 04.77.33.00.06
ASRAOUI Abdalah – FO SAINT-ETIENNE
UD FO Loire
4 Cours Victor Hugo – 42028 Saint-Etienne Cedex 1
Tel : 04.77.43.02.90
AYADI Abdelkarim FO SAINT-ETIENNE
UD FO Loire
4 Cours Victor Hugo – 42028 Saint-Etienne Cedex 1
Tel : 04.77.43.02.90
BADIOU Corinne CNT
Union Départementale des syndicats de la CNT
Salle 15 bis, Bourse du Travail,
Cours Victor Hugo 42028 St Etienne Cedex 1
Tél : 04.77.25.78.04
BAHLOUL Karim CFDT SAINT-CHAMOND
UL CFDT de Saint-Chamond
Place de l’Hôtel Dieu – 42400 Saint-Chamond
Tel : 04.77.32.11.91
BALLANGER Gilles CGT SAINT-ETIENNE
UL CGT Saint-Etienne
6 Cours Victor Hugo – 42028 Saint-Etienne Cedex
Tel : 04.77.25.90.89
BENBRAHIM Sofiane CFTC SAINT ETIENNE
UD CFTC de la Loire
4 Cours Victor Hugo – 42028 Saint-Etienne Cedex 1
Tel : 04.77.33.22.90
BENOIT Nathalie –SOLIDAIRES 42
Syndicat SOLIDAIRES
20 rue Descours- 42000 Saint-Etienne
Tel : 06.75.81.77.07
BOADA Brigitte CNT
Union Départementale des syndicats de la CNT
Salle 15 bis, Bourse du Travail,
Cours Victor Hugo 42028 St Etienne Cedex 1
Tél : 04.77.25.78.04
BOLARD André-CFDT
UL CFDT de Saint-Etienne et ses environs
4 Cours Victor Hugo – 42000 Saint-Etienne
Tel : 04.77.32.11.91
CARTIER Sylvie CFDT SAINT-ETIENNE
UL CFDT de Saint-Etienne et ses environs
4 Cours Victor Hugo – 42000 Saint-Etienne
Tel : 04.77.32.11.91
CHARLY Alexandre FO SAINT-ETIENNE
UD FO Loire
4 Cours Victor Hugo – 42028 Saint-Etienne Cedex 1
Tel : 04.77.43.02.90
CHARRIER Jacky CFDT SAINT-ETIENNE
UL CFDT de Saint-Etienne et ses environs
4 Cours Victor Hugo – 42000 Saint-Etienne
Tel : 04.77.32.11.91
CHARIFI Nadia CGT
UL CGT Saint-Etienne
6 Cours Victor Hugo – 42028 Saint-Etienne Cedex
Tel : 04.77.25.90.89
CIZERON Lionel CGT
UL CGT Saint-Etienne
6 Cours Victor Hugo – 42028 Saint-Etienne Cedex
Tel : 04.77.25.90.89
COSTA Lionel UNSA
UD UNSA de la Loire
2 Cours Victor Hugo – 42028 Saint-Etienne Cedex
Tel : 06.02.71.29.98
COURTINET Marie
UD FO Loire
4 Cours Victor Hugo – 42028 Saint-Etienne Cedex 1
Tel : 04.77.43.02.90
CROT Gilles CFE-CGC
UD CFE-CGC de la Loire- BOURSE DU TRAVAIL
4 Cours Victor-Hugo – 42000 Saint-Etienne
Tel : 04.77.33.00.06
DARMET Philippe CGT SAINT-CHAMOND
UL CGT Saint-Chamond
6 rue de l’Hôpital – 42400 Saint-Chamond
Tel : 04.77.22.05.68
DELWICHE David
UD FO Loire
4 Cours Victor Hugo – 42028 Saint-Etienne Cedex 1
Tel : 04.77.43.02.90
DE SA Kévin CFE-CGC
UD CFE-CGC de la Loire- BOURSE DU TRAVAIL
4 Cours Victor-Hugo – 42000 Saint-Etienne
Tel : 04.77.33.00.06
DINOIRE Fabrice CGT SAINT-CHAMOND
UL CGT Saint-Chamond
6 rue de l’Hôpital – 42400 Saint-Chamond
Tel : 04.77.22.05.68
DI STEFANO Rosalie UNSA SAINT-ETIENNE
UD UNSA de la Loire
2 Cours Victor Hugo – 42028 Saint-Etienne Cedex
Tel : 06.02.71.29.98
Annexe à l’arrêté préfectoral : liste des conseillers du salarié
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2021-11-25-00001 - ARRETE MIS A JOUR CONSEILLERS2720 du25112021 9 DJENNADI Kamel CGT ONDAINE
UL CGT Ondaine
Place du Marché – 42700 Firminy
Tel : 04.77.10.11.70
DJENNADI Rachid CGT ONDAINE
UL CGT Ondaine
Place du Marché – 42700 Firminy
Tel : 04.77.10.11.70
DURIEU Angélique CFDT SAINT-CHAMOND
UL CFDT de Saint-Chamond
Place de l’hôtel dieu – 42400 Saint-Chamond
Tel : 04.77.32.11.91
FAYOLLE Carine CFDT SAINT-ETIENNE
UL CFDT de Saint-Etienne et ses environs
4 Cours Victor Hugo – 42000 Saint-Etienne
Tel : 04.77.32.11.91
FERARD Michel CGT SAINT ETIENNE
UL CGT Saint-Etienne
6 Cours Victor Hugo – 42028 Saint-Etienne Cedex
Tel : 04.77.25.90.89
GASCHET Florent CGT SAINT ETIENNE
UL CGT Saint-Etienne
6 Cours Victor Hugo – 42028 Saint-Etienne Cedex
Tel : 04.77.25.90.89
GENESTRONI Evelyne CGT ONDAINE
UL CGT Ondaine
Place du Marché – 42700 Firminy
Tel : 04.77.10.11.70
GIDROL Jean-Pierre CFDT SAINT-ETIENNE
UL CFDT de Saint-Etienne et ses environs
4 Cours Victor Hugo – 42000 Saint-Etienne
Tel : 04.77.32.11.91
GINIES Pierre
UD CFE-CGC de la Loire- BOURSE DU TRAVAIL
4 Cours Victor-Hugo – 42000 Saint-Etienne
Tel : 04.77.33.00.06
GIROD Alain CGT SAINT-ETIENNE
UL CGT Saint-Etienne
6 Cours Victor Hugo – 42028 Saint-Etienne Cedex
Tel : 04.77.25.90.89
HARMAND Nadège FO SAINT-ETIENNE
UD FO Loire
4 Cours Victor Hugo – 42028 Saint-Etienne Cedex 1
Tel : 04.77.43.02.90
HASSOUN Jamal CFTC SAINT ETIENNE
UD CFTC de la Loire
4 Cours Victor Hugo – 42028 Saint-Etienne Cedex 1
Tel : 04.77.33.22.90
ISOUX Christophe CFDT SAINT-ETIENNE
UL CFDT de Saint-Etienne et ses environs
4 Cours Victor Hugo – 42000 Saint-Etienne
Tel : 04.77.32.11.91
IAMARENE Nabil CFTC SAINT ETIENNE
UD CFTC de la Loire
4 Cours Victor Hugo – 42028 Saint-Etienne Cedex 1
Tel : 04.77.33.22.90
KHENICHE Baya CFTC SAINT ETIENNE
UD CFTC de la Loire
4 Cours Victor Hugo – 42028 Saint-Etienne Cedex 1
Tel : 04.77.33.22.90
LAGNEAU Benoit CFDT SAINT-ETIENNE
UL CFDT de Saint-Etienne et ses environs
4 Cours Victor Hugo – 42000 Saint-Etienne
Tel : 04.77.32.11.91
LAHMIDIYNE Medhi
UD FO Loire
4 Cours Victor Hugo – 42028 Saint-Etienne Cedex 1
Tel : 04.77.43.02.90
LARGERON Hubert CFTC SAINT ETIENNE
UD CFTC de la Loire
4 Cours Victor Hugo – 42028 Saint-Etienne Cedex 1
Tel : 04.77.33.22.90
LEMAITRE Patrick CFDT SAINT-ETIENNE
UL CFDT de Saint-Etienne et ses environs
4 Cours Victor Hugo – 42000 Saint-Etienne
Tel : 04.77.32.11.91
LERHMARI Mohamed – SOLIDAIRES 42
Syndicat SOLIDAIRES
20 rue Descours- 42000 Saint-Etienne
Tel : 06.75.81.77.07
LIVET Jean-Baptiste CNT
Union Départementale des syndicats de la CNT
Salle 15 bis, Bourse du Travail,
Cours Victor Hugo 42028 St Etienne Cedex 1
Tél : 04.77.25.78.04
MASSON Christophe CGT SAINT-ETIENNE
UL CGT Saint-Etienne
6 Cours Victor Hugo – 42028 Saint-Etienne Cedex
Tel : 04.77.25.90.89
MATHELIN Nicolas SOLIDAIRES
Syndicat SOLIDAIRES
20 rue Descours – 42000 SAINT-ETIENNE
Tel : 06.75.81.77.07
MATTEI Nicolas CGT SAINT-ETIENNE
UL CGT Saint-Etienne
6 Cours Victor Hugo – 42028 Saint-Etienne Cedex
Tel : 04.77.25.90.89
MARTINET Jean-Claude CFE-CGC
UD CFE-CGC de la Loire- BOURSE DU TRAVAIL
4 Cours Victor-Hugo – 42000 Saint-Etienne
Tel : 04.77.33.00.06
MELLOUKI Nora CFE-CGC
UD CFE-CGC de la Loire- BOURSE DU TRAVAIL
4 Cours Victor-Hugo – 42000 Saint-Etienne
Tel : 04.77.33.00.06
MESSANA Pauline CNT
Union Départementale des syndicats de la CNT
Salle 15 bis, Bourse du Travail,
Cours Victor Hugo 42028 St Etienne Cedex 1
Tél : 04.77.25.78.04
MEYER Jean-Pierre
16 rue Rousset – 42800 Saint Martin La Plaine
Tel : 06.95.72.08.90
MICHEL Frédéric CFTC SAINT ETIENNE
UD CFTC de la Loire
4 Cours Victor-Hugo – 42000 Saint-Etienne
Tel : 04.77.33.02.90
MICOL Jean Pierre CGT SAINT-CHAMOND
UL CGT Saint-Chamond
6 rue de l’Höpital – 42400 Saint-Chamond
Tel : 04.77.22.05.68
MICHON Romain CNT
Union Départementale des syndicats de la CNT
Salle 15 bis, Bourse du Travail,
Cours Victor Hugo 42028 St Etienne Cedex 1
Tél : 04.77.25.78.04
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2021-11-25-00001 - ARRETE MIS A JOUR CONSEILLERS2720 du25112021 10 MINNAERT Jean SOLIDAIRES
Syndicat SOLIDAIRES
20 rue Descours – 42000 SAINT-ETIENNE
Tel : 06.75.81.77.07 ou 06.44.28.96.78
MOLLARD Philippe CGT SAINT-ETIENNE
UL CGT Saint-Etienne
6 Cours Victor Hugo – 42028 Saint-Etienne Cedex
Tel : 04.77.25.90.89
MONDON Gilles UNSA SAINT-ETIENNE
UD UNSA de la Loire
2 Cours V. Hugo – 42028 Saint-Etienne cedex
Tel : 06.02.71.29.98
MOULEYRE Elisabeth CNT
Union Départementale des syndicats de la CNT
Salle 15 bis, Bourse du Travail,
Cours Victor Hugo 42028 St Etienne Cedex 1
Tél : 04.77.25.78.04
NITCHEU Norbert CGT SAINT-ETIENNE
UL CGT Saint-Etienne
6 Cours Victor Hugo – 42028 Saint-Etienne Cedex
Tel : 04.77.25.90.89
PARASKEVAÏDIS Yannis CGT SAINT-ETIENNE
UL CGT Saint-Etienne
6 Cours Victor Hugo – 42028 Saint-Etienne Cedex
Tel : 04.77.25.90.89
POIRIEUX Thierry CGT SAINT-ETIENNE
UL CGT Saint-Etienne
6 Cours Victor Hugo – 42028 Saint-Etienne Cedex
Tel : 04.77.25.90.89
PONCERY Stéphane CFTC Loire SAINT-ETIENNE
UD CFTC Loire
4 Cours Victor Hugo – 42028 Saint-Etienne Cedex
Tel : 04.77.33.22.90
PUECH Sylvain CFTC Loire SAINT-ETIENNE
UD CFTC Loire
4 Cours Victor Hugo – 42028 Saint-Etienne Cedex
Tel : 04.77.33.22.90
QUEMENEUR Cédric CFTC Loire SAINT-ETIENNE
UD CFTC Loire
4 Cours Victor Hugo – 42028 Saint-Etienne Cedex
Tel : 04.77.33.22.90
RAOUDI Mohamed CFE-CGC
UD CFE-CGC de la Loire- BOURSE DU TRAVAIL
4 Cours Victor-Hugo – 42000 Saint-Etienne
Tel : 04.77.33.00.06
REBAUD Jacques UD FO SAINT-ETIENNE
UD FO Loire
4 Cours Victor Hugo – 42028 Saint-Etienne Cedex 1
Tel : 04.77.43.02.90
REYMOND Romuald CGT ONDAINE
UL CGT Ondaine
Place du Marché – 42700 Firminy
Tel : 04.77.10.11.70
RIVIERE Julien CGT SAINT-ETIENNE
UL CGT Saint-Etienne
6 Cours Victor Hugo – 42028 Saint-Etienne Cedex
Tel : 04.77.25.90.89
ROUCHOUZE Agnès CNT
Union Départementale des syndicats de la CNT
Salle 15 bis, Bourse du Travail,
Cours Victor Hugo 42028 St Etienne Cedex 1
Tél : 04.77.25.78.04
Samia SALAH
UL CGT Saint-Etienne
6 Cours Victor Hugo – 42028 Saint-Etienne Cedex
Tel : 04.77.25.90.89
SAYAD Abdelkarim CFTC Loire SAINT-ETIENNE
UD CFTC Loire
4 Cours Victor Hugo – 42028 Saint-Etienne Cedex
Tel : 04.77.33.22.90
SANFILIPPO Françoise- SOLIDAIRES 42
Syndicat SOLIDAIRES
20 rue Descours- 42000 Saint-Etienne
Tel : 06.75.81.77.07 ou 06.44.28.96.78
SEGUIN Laure CFTC Loire SAINT-ETIENNE
UD CFTC Loire
4 Cours Victor Hugo – 42028 Saint-Etienne Cedex
Tel : 04.77.33.22.90
TERRAT Marion CNT
Union Départementale des syndicats de la CNT
Salle 15 bis, Bourse du Travail,
Cours Victor Hugo 42028 St Etienne Cedex 1
Tél : 04.77.25.78.04
THEVENON Aurélien
UD FO Loire
4 Cours Victor Hugo – 42028 Saint-Etienne Cedex 1
Tel : 04.77.43.02.90
TOURON Jean-Luc CGT SAINT-ETIENNE
UL CGT Saint-Etienne
6 Cours Victor Hugo – 42028 Saint-Etienne Cedex
Tel : 04.77.25.90.89
TORCHE Hacina UD FO SAINT-ETIENNE
UD FO Loire
4 Cours Victor Hugo – 42028 Saint-Etienne Cedex 1
Tel : 04.77.43.02.90
VIALLARD Michel CFTC SAINT ETIENNE
UD CFTC de la Loire
4 Cours Victor Hugo – 42028 Saint-Etienne Cedex 1
Tel : 04.77.33.22.90
ZEROUAL Mohamed CGT SAINT ETIENNE
UL CGT Saint-Etienne
6 Cours Victor Hugo – 42028 Saint-Etienne Cedex
Tel : 04.77.25.90.89
ZUABONI Fanny SOLIDAIRES
Syndicat SOLIDAIRES
20 rue Descours – 42000 SAINT-ETIENNE
Tel : 06.75.81.77.07
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2021-11-25-00001 - ARRETE MIS A JOUR CONSEILLERS2720 du25112021 11 BENETIER Jean-Claude CGT
UL CGT des Cantons du Roannais
2 rue Molière – 42300 ROANNE
Tel : 04.77.23.68.30
BERTHIER Jean-Christophe CGT
UL CGT des Cantons du Roannais
2 rue Molière – 42300 ROANNE
Tel : 04.77.23.68.30
BURNOT Maryline FO
UL FO – 2 rue Molière – 42300 ROANNE
Tel : 04.77.71.50.66
CHERPIN Bérangère CGT
UL CGT des Cantons du Roannais
2 rue Molière – 42300 ROANNE
Tel : 04.77.23.68.30
DENONFOUX Christian FO
6 UL FO – 2 rue Molière – 42300 ROANNE
Tel : 04.77.71.50.66
DUBOUIS Aurélie FO
UL FO – 2 ru Molière – 42300 ROANNE
Tel : 04.77.71.50.66
ESCOFFIER Fabien CGT
UL CGT des Cantons du Roannais
2 rue Molière – 42300 ROANNE
Tel : 04.77.23.68.30
GASPARI Rodolphe CGT
UL CGT des cantons du Roannais
2 rue Molière – 42300 ROANNE
Tel : 04.77.23.68.30
GRAIL Nathalie CGT
UL CGT des Cantons du Roannais
2 rue Molière – 42300 ROANNE
Tel : 04.77.23.68.30
GUYONNET Urzula UL FO
UL FO – 2 rue Molière – 42300 ROANNE
Tel : 04.77.71.50.66
JACQUINET Ludovic CGT
UL CGT des Cantons du Roannais
2 rue Molière – 42300 ROANNE
Tel : 04.77.23.68.30
MARECHAL Jean-Michel CFTC
UL CFTC – 2 rue Molière – 42300 ROANNE
Tel : 04.77.71.51.62
MICHAUD Olivier CGT
UL CGT des Cantons du Roannais
2 rue Molière – 42300 ROANNE
Tel : 04.77.23.68.30
MORALES James FO
UL FO – 2 rue Molière – 42300 ROANNE
Tel : 04.77.71.50.66
MOUNTADIR Driss CFDT
UL CFDT – 2 rue Molière – 42300 ROANNE
Tel : 04.77.71.92.75
PUTAGNIER Denis CGT ROANNE
UL CGT des Cantons du Roannais
2 rue Molière – 42300 ROANNE
Tel : 04.77.23.68.30
RAT Marielle CGT
UL CGT des Cantons du Roannais
2 rue Molière – 42300 ROANNE
Tel : 04.77.23.68.30
RIEGERT Jean-Paul FO
UL FO – 2 rue Molière – 42300 ROANNE
Tel : 04.77.71.50.66
ROCHE Pierre CFTC
UL CFTC – 2 rue Molière – 42300 ROANNE
Tel : 04.77.71.51.62
TAMET Ilham CFDT
UL CFDT- 2 rue Molière- 42300 ROANNE
Tél : 04.77.71.92.75
VERNAY Christian CFTC
UL CFTC – 2 rue Molière – 42300 ROANNE
Tel : 04.77.71.51.62
Annexe à l’arrêté préfectoral : liste des conseillers du salarié
ARRONDISSEMENT DE ROANNE
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2021-11-25-00001 - ARRETE MIS A JOUR CONSEILLERS2720 du25112021 12 BASSON Gérard CFTC MONTBRISON
UD CFTC de la Loire
4 Cours Victor Hugo – 42028 Saint-Etienne Cedex 1
Tel : 04.77.33.22.90
BERGERAC David CFDT ANDREZIEUX.B.
UL CFDT Andrezieux-Bouthéon
23 avenue J. Martouret – 42160 Andrézieux-B.
Tel : 04.77.32.11.91
BRIAN Conception CFDT MONTBRISON
UL CFDT de Montbrison
Parc des Comtes du Forez – 42600 Montbrison
Tel : 04.77.32.11.91
CHAOUCH Dominique CFDT MONTBRISON
UL CFDT de Montbrison
Parc des Comtes du Forez – 42600 Montbrison
Tel : 04.77.32.11.91
CREPINGE Antoine CGT ANDREZIEUX-B.
UL CGT Andrézieux-Bouthéon
23 avenue de Montbrison – 42160 Andrézieux-B.
Tel : 04.26.48.45.77
DI FRUSCIA Robert CGT BOËN SUR LIGNON
UL CGT BOËN Maison Moizieux
rue de la Chaux – 42130 Boën sur Lignon
Tel : 09 51.13 99 20
DOLMAIRE Jean-Claude UD CFTC MONTBRISON
UD CFTC de la Loire
4 Cours Victor Hugo – 42028 Saint-Etienne Cedex 1
Tel : 04.77.33.22.90
DUCHAND Richard CGT ANDREZIEUX-B.
UL CGT Andrézieux-Bouthéon
23 avenue de Montbrison – 42160 Andrézieux-B.
Tel : 04.26.48.45.77
DUQUESNE Hervé CGT ANDREZIEUX-B.
UL CGT Andrézieux-Bouthéon
23 avenue de Montbrison – 42160 Andrézieux-B.
Tel : 04.26.48.45.77
DURIEUX Michel CGT MONTBRISON
UL CGT Montbrison
2 B Parc des Comtes du Forez – 42600 Montbrison
Tel : 04.77.49.24.92
FERRAPIE Jean Luc CGT ANDREZIEUX-B.
UL CGT Andrézieux-Bouthéon
23 avenue de Montbrison – 42160 Andrézieux-B.
Tel : 04.26.48.45.77
GENUIT Jean-Christophe UNSA MONTBRISON
UD UNSA
2 Cours Victor Hugo – 42028 Saint-Etienne Cedex 1
Tél : 06.02.71.29.98
GOURBIERE Michel CFDT ANDREZIEUX B.
UL CFDT d’Andrézieux-Bouthéon
23 avenue J. Martouret – 42160 Andrézieux-B.
Tel : 04.77.32.11.91
GOURE Pascal CGT MONTBRISON
UL CGT Montbrison
2 B Parc des Comtes du Forez – 42600 Montbrison
Tel : 04.77.49.24.92
GUILLOT Bernard FO MONTBRISON
UD FO Loire
4 Cours Victor Hugo – 42028 Saint-Etienne Cedex 1
Tel : 04.77.43.02.90
LA CORTE Franco CFDT ANDREZIEUX-B.
UL CFDT d’Andrézieux-Bouthéon
23 avenue J. Martouret – 42160 Andrézieux-B.
Tel : 04.77.32.11.91
MALOSSE Daniel CGT ANDREZIEUX-B.
UL CGT Andrézieux-Bouthéon
23 avenue de Montbrison – 42160 Andrézieux-B.
Tel : 04.26.48.45.77
MANGIN Roger CFDT ANDREZIEUX-B
UL CFDT d’Andrézieux Bouthéon
Parc des Comtes du Forez – 42600 Montbrison
Tel : 04.77.32.11.91
PONTET Pascal UL FO MONTBRISON
UD FO Loire
4 Cours Victor Hugo – 42028 Saint-Etienne Cedex 1
Tel : 04.77.43.02.90
RODRIGUEZ Jacques CFDT MONTBRISON
UL CFDT de Montbrison
Parc des Comtes du Forez – 42600 Montbrison
Tel : 04.77.32.11.91
ROFFET Alain CGT MONTBRISON
UL CGT de Feurs-Le Clos Fleuri – 41 rue de Verdun
42110 FEURS
Tel : 04.77.49.24.92
THINET Gilles CGT MONTBRISON
UL CGT Montbrison
2 B Parc des Comtes du Forez – 42600 Montbrison
Tel : 04.77.49.24.92
TOUMINET Guillaume CFDT ANDREZIEUX-B.
UL CFDT d’Andrézieux-Bouthéon
23 avenue J. Martouret – 42160 Andrézieux-B.
Tel : 04.77.32.11.91
TRONEL Frédéric UL FO MONTBRISON
UD FO Loire
4 Cours Victor Hugo – 42028 Saint-Etienne Cedex 1
Tel : 04.77.43.02.90
Annexe à l’arrêté préfectoral : liste des conseillers du salarié
ARRONDISSEMENT DE MONTBRISON
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2021-11-25-00001 - ARRETE MIS A JOUR CONSEILLERS2720 du25112021 13 Annexe à l’arrêté préfectoral : liste des conseillers du salarié
SECTEUR AGRICOLE ET TRANSPORTS
LISTE DES PERSONNES DESIGNEES
POUR LE SECTEUR AGRICOLE
MATHONNET Bernard CFDT
UL CFDT de Saint-Etienne et ses environs
4 Cours Victor Hugo – 42000 Saint-Etienne
Tel : 04.77.32.11.91
LISTE DES PERSONNES DESIGNEES PLUS SPECIALEMENT
POUR LE SECTEUR DES TRANSPORTS
THIVILLIER Pierre-Louis UNSA
UD UNSA de la Loire
2 Cours Victor Hugo – 42028 Saint-Etienne Cedex 1
Tel : 06.02.71.29.98
JIMENEZ Joseph CFDT
UL CFDT de Saint-Etienne et ses environs
4 Cours Victor Hugo – 42000 Saint-Etienne
Tel : 04.77.32.11.91
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2021-11-25-00001 - ARRETE MIS A JOUR CONSEILLERS2720 du25112021 14 42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2021-11-29-00002
Arrêté DT 2021-2812 de réouverture totale - 29
novembre 2021 - abrogeant l'arrêté DT-2021-2811
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2021-11-29-00002 - Arrêté DT 2021-2812 de réouverture totale - 29 novembre 2021 - abrogeant l'arrêté DT-2021-2811 15
Le cadre de permanence
Arrêté DT-2021-2812
PREFECTURE DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRÊTÉ DE RÉOUVERTURE TOTALE DE CIRCULATION
SUR LE RÉSEAU ROUTIER DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
La préfète de la Loire
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l’article R. 411-18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la défense et notamment les articles R 1311-3 et R 1311-7 ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relatif à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l’arrêté du préfet de la Zone de Défense Sud-Est n°69-2020-11-23-005 du 23 novembre 2020 portant modification du Plan Intempéries Rhône-Alpes Auvergne (PIRAA) ;
Vu l'arrêté préfectoral DT-2021-2811 en date du 28 novembre 2021, portant interdiction de la circulation de tous les véhicules ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 nommant Madame Catherine SEGUIN, Préfète de la Loire ;
Vu le décret du 24 août 2021 portant nomination de Monsieur Jean-Michel RIAUX, sous-préfet de Montbrison ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2021-111 du 1er septembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Michel Riaux, sous-préfet de Montbrison ;
Vu l’arrêté DT-2021-2811 d’interdiction de la circulation de tous les véhicules ;
Considérant l’amélioration des conditions de circulation sur l’A89 ;
Considérant la demande et les éléments du gestionnaire autoroutier ASF-Vinci autoroute ;
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2021-11-29-00002 - Arrêté DT 2021-2812 de réouverture totale - 29 novembre 2021 - abrogeant l'arrêté DT-2021-2811 16 A R R E T E
Article 1er :
L'arrêté DT-2021-2811 est abrogé.
Article 2 :
La circulation des véhicules immobilisés par la mesure du plan susvisée, est autorisée sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier du département.
Article 4 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la levée de la signalisation réglementaire.
Article 5 :
Le directeur départemental de la sécurité publique de la Loire ;
Le colonel commandant le groupement départemental de la gendarmerie nationale ;
Le commandant de la compagnie autoroutière des CRS Rhône-Alpes / Auvergne ;
Les directeurs (directrices) de la DIR Centre-Est, ASF, DDT42, DREAL-ARA.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et ampliation en sera adressée :
aux services visés à l’article 4 ;
- à monsieur le préfet de la zone de défense Sud-Est - Cellule routière zone Sud-Est;
- à l'État-major interministériel de la zone de défense Sud-Est - Centre opérationnel de zone Sud-Est ;
- à monsieur le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Étienne;
- à monsieur le directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Loire ;
- à madame la directrice départementale des territoires de la Loire ;
- à monsieur le président du conseil départemental de la Loire ;
Le 29 novembre 2021
Pour la préfète et par délégation
le sous-préfet de Montbrison
Signé : Jean-Michel RIAUX
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2021-11-29-00002 - Arrêté DT 2021-2812 de réouverture totale - 29 novembre 2021 - abrogeant l'arrêté DT-2021-2811 17 Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application www.telerecours.fr
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2021-11-29-00002 - Arrêté DT 2021-2812 de réouverture totale - 29 novembre 2021 - abrogeant l'arrêté DT-2021-2811 18 42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2021-12-05-00001
ARRETE DT-2021-12-05 D’INTERDICTION DE
CIRCULATION
DES POIDS LOURDS SUR LE RESEAU ROUTIER
DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE 5 décembre
2021
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2021-12-05-00001 - ARRETE DT-2021-12-05 D’INTERDICTION DE CIRCULATION 19
Le cadre de permanence
Arrêté n° DT-2021-12-05
Arrêté d’interdiction de circulation des poids lourds
ARRETE D’INTERDICTION DE CIRCULATION DES POIDS LOURDS SUR LE RESEAU ROUTIER
DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE
La préfète de la Loire
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l’article R. 411-18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la défense et notamment les articles R 1311-3 et R 1311-7 ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relatif à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l’arrêté du préfet de la Zone de Défense Sud-Est du n°69-2021-11-23-00002 du 23 novembre 2021 portant approbation du Plan Intempéries Rhône-Alpes Auvergne (PIARA) ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 nommant Madame Catherine SEGUIN, Préfète de la Loire ;
Vu le décret du 4 mars 2021 portant nomination de Madame Sylvaine ASTIC, Sous-préfète de Roanne ;
Vu l’arrêté préfectoral n°21-116 du 1er septembre 2021, portant délégation spéciale de signature pour les membres du corps préfectoral désignés titulaires des permanences de fin de semaine et des jours fériés ;
Considérant les difficultés de circulation prévisibles liées à la neige dans le département de la Loire, les perturbations qui peuvent en découler et la nécessité d’assurer la sécurité de la circulation routière, dans l’intérêt de l’ordre public.
Considérant la demande du gestionnaire autoroutier ASF Vinci Autoroute ;
A R R E T E
Article 1er :
Sous réserve des dispositions de l’article 2, la circulation des véhicules de transport dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes, est interdite sur :
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2021-12-05-00001 - ARRETE DT-2021-12-05 D’INTERDICTION DE CIRCULATION 20 - A89 : de l’échangeur de Nervieux (PK 484+632) à la limite avec le département du Puy-de- Dôme (PK 448+840).
Ces véhicules seront interceptés et stationnés ou amenés à faire demi-tour dans les conditions prévues dans la/les mesures MG décrites dans le plan susvisé.
Article 2 :
L'interdiction de circulation prévue à l'article 1er ne s’applique pas aux véhicules terrestres à moteurs dédiés aux services publics et/ou privés visés à l'annexe n°2 du présent arrêté.
En tant que de besoin, d'autres dérogations pourront être accordées par l'autorité préfectorale, sous la forme de décisions individuelles dûment motivées.
Article 3 :
Les dispositions définies à l’article 1 prennent effet à partir du 05/12/2021, à 22h00, jusqu’au retour à des conditions de circulation satisfaisantes et à la levée des mesures MG activées par le présent arrêté.
Article 4 :
La directrice départementale de la sécurité publique de la Loire ;
Le colonel commandant le groupement départemental de la gendarmerie nationale ;
Le commandant de la compagnie autoroutière des CRS Rhône-Alpes / Auvergne ;
Les directeurs(directrices) de la DIR Centre-Est, ASF, DREAL-ARA.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et ampliation en sera adressée :
aux services visés à l’article 4 ainsi qu’à :
- monsieur le préfet de la zone de défense Sud-Est – Cellule routière zone Sud-Est;
- l'État-major interministériel de la zone de défense Sud-Est – Centre opérationnel de zone Sud-Est ;
- monsieur le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Étienne;
- monsieur le directeur du service départemental d’incendie et de secours de la Loire ;
- monsieur le président du conseil départemental de la Loire ;
- monsieur le directeur départemental de la protection des populations de la Loire ;
- monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme .
Le 5 décembre 2021
Pour la préfète et par délégation
La sous-préfète de Roanne
Signé : Sylvaine ASTIC
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2021-12-05-00001 - ARRETE DT-2021-12-05 D’INTERDICTION DE CIRCULATION 21 Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application www.telerecours.fr
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2021-12-05-00001 - ARRETE DT-2021-12-05 D’INTERDICTION DE CIRCULATION 22 42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2021-12-06-00003
Arrêté DT-21-1206 de réouverture au PL 6
décembre - abrogeant arrêté n°DT-2021-12-05 du
5 décembre 2021
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2021-12-06-00003 - Arrêté DT-21-1206 de réouverture au PL 6 décembre - abrogeant arrêté n°DT-2021-12-05 du 5 décembre 2021 23
Le cadre de permanence
Arrêté n° DT-2021-12-06
PREFECTURE DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRÊTÉ DE RÉOUVERTURE TOTALE DE CIRCULATION
AUX POIDS-LOURDS
SUR LE RÉSEAU ROUTIER DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
La préfète de la Loire
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l’article R. 411-18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la défense et notamment les articles R 1311-3 et R 1311-7 ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relatif à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l’arrêté du préfet de la Zone de Défense Sud-Est n°69-2020-11-23-005 du 23 novembre 2020 portant modification du Plan Intempéries Rhône-Alpes Auvergne (PIARA) ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 nommant Madame Catherine SEGUIN, Préfète de la Loire ;
Vu le décret du 4 mars 2021 portant nomination de Madame Sylvaine ASTIC, Sous-préfète de Roanne ;
Vu l’arrêté préfectoral n°21-116 du 1er septembre 2021, portant délégation spéciale de signature pour les membres du corps préfectoral désignés titulaires des permanences de fin de semaine et des jours fériés ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DT-2021-12-05 en date du 05 décembre 2021 portant interdiction de la circulation des poids-lourds de plus de 7,5 tonnes de PTAC ;
Considérant l’amélioration des conditions de circulation sur l’A89
Considérant la demande et les éléments du gestionnaire autoroutier ASF-Vinci autoroute
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2021-12-06-00003 - Arrêté DT-21-1206 de réouverture au PL 6 décembre - abrogeant arrêté n°DT-2021-12-05 du 5 décembre 2021 24 A R R E T E
Article 1er :
L'arrêté n°DT-2021-12-05 du 5 décembre 2021 est abrogé.
Article 2 : (1)
La circulation des poids lourds immobilisés par la mesure du plan susvisée, est autorisée sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier du département.
Article 3 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la levée de la signalisation réglementaire.
Article 4 :
Le directeur départemental de la sécurité publique de la Loire ;
Le colonel commandant le groupement départemental de la gendarmerie nationale ;
Le commandant de la compagnie autoroutière des CRS Rhône-Alpes / Auvergne ;
Les directeurs (directrices) de la DIR Centre-Est, ASF, DDT42, DREAL-ARA.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et ampliation en sera adressée :
aux services visés à l’article 4 ;
- à monsieur le préfet de la zone de défense Sud-Est - Cellule routière zone Sud-Est;
- à l'État-major interministériel de la zone de défense Sud-Est - Centre opérationnel de zone Sud-Est ;
- à monsieur le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Étienne;
- à monsieur le directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Loire ;
- à madame la directrice départementale des territoires de la Loire ;
- à monsieur le président du conseil départemental de la Loire ;
Le 6 décembre 2021
Pour la Préfète et par délégation
La sous-préfète de Roanne
Signé : Sylvaine Astic
Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application www.telerecours.fr
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2021-12-06-00003 - Arrêté DT-21-1206 de réouverture au PL 6 décembre - abrogeant arrêté n°DT-2021-12-05 du 5 décembre 2021 25 42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2021-11-28-00001
Arrêté n° DT-2021-2811 - interdiction de
circulation de TOUS les véhicules - A89 de
l'échangeur de Nervieux à la limite
interdépartementale avec le département du
Puy de Dome - 28 novembre 2021
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2021-11-28-00001 - Arrêté n° DT-2021-2811 - interdiction de circulation de TOUS les véhicules - A89 de l'échangeur de Nervieux à la limite interdépartementale avec le département du Puy de 26
Le cadre de permanence
Arrêté n° DT-2021-2811
Arrêté d’interdiction de circulation de TOUS les véhicules
(dans le cadre du plan intempéries zonal)
PREFECTURE DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRETE D’INTERDICTION DE CIRCULATION
SUR LE RESEAU ROUTIER
DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE
La préfète de la Loire
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l’article R. 411-18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la défense et notamment les articles R 1311-3 et R 1311-7 ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relatif à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l’arrêté du préfet de la Zone de Défense Sud-Est du n°69-2020-11-23-005 du 23 novembre 2020 portant modification du Plan Intempéries Rhône-Alpes Auvergne (PIARA) ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 nommant Madame Catherine SEGUIN, Préfète de la Loire ;
Vu le décret du 24 août 2021 portant nomination de Monsieur Jean-Michel RIAUX, Sous-Préfèt de Montbrison ;
Vu l’arrêté préfectoral n°21-111 du 1er septembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Michel RIAUX, Sous-Préfèt de Montbrison ;
Considérant les difficultés de circulation prévisibles liées à la neige dans le département de la Loire, les perturbations qui peuvent en découler et la nécessité d’assurer la sécurité de la circulation routière, dans l’intérêt de l’ordre public.
Considérant la demande du gestionnaire autoroutier ASF Vinci autoroutes ;
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
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2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2021-11-28-00001 - Arrêté n° DT-2021-2811 - interdiction de circulation de TOUS les véhicules - A89 de l'échangeur de Nervieux à la limite interdépartementale avec le département du Puy de 27 A R R E T E
Article 1er :
Sous réserve des dispositions de l’article 2, la circulation de tous les véhicules est interdite sur :
- A89 : de l’échangeur de Nervieux (PK 484+632) à la limite interdépartementale avec le département du Puy-de-Dôme (PK 448+840)
Ces véhicules seront interceptés et stationnés ou amenés à faire demi-tour dans les conditions prévues dans la/les mesures MG décrites dans le plan susvisé.
Article 2 :
L'interdiction de circulation prévue à l'article 1er ne s’applique pas aux véhicules terrestres à moteurs dédiés aux services publics et/ou privés visés à l'annexe n°2 du présent arrêté.
En tant que de besoin, d'autres dérogations pourront être accordées par l'autorité préfectorale, sous la forme de décisions individuelles dûment motivées.
Article 3 :
Les dispositions définies à l’article 1 prennent effet à partir du 28 novembre 2021 à 21 h 30, jusqu’au retour à des conditions de circulation satisfaisantes et à la levée des mesures MG activées par le présent arrêté.
Article 4 :
Le directeur départemental de la sécurité publique de la Loire ;
Le colonel commandant le groupement départemental de la gendarmerie nationale ;
Le commandant de la compagnie autoroutière des CRS Rhône-Alpes / Auvergne ;
Les directeurs(directrices) de la DIR Centre-Est, ASF, DREAL-ARA et DDT42 ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et ampliation en sera adressée aux services visés à l’article 4 ainsi qu'à :
- monsieur le préfet de la zone de défense Sud-Est - Cellule routière zone Sud-Est;
- l'État-major interministériel de la zone de défense Sud-Est - Centre opérationnel de zone Sud-Est ;
- monsieur le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Étienne;
- monsieur le directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Loire ;
- monsieur le président du conseil départemental de la Loire ;
- monsieur le directeur départemental de la protection de populations de la Loire ;
- monsieur le préfèt du Puy-de-Dôme.
Le 28 novembre 2021
Pour la Préfète et par délégation
Le sous-préfèt de Montbrison
Signé : Jean-Michel RIAUX
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2021-11-28-00001 - Arrêté n° DT-2021-2811 - interdiction de circulation de TOUS les véhicules - A89 de l'échangeur de Nervieux à la limite interdépartementale avec le département du Puy de 28 Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application www.telerecours.fr
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2021-11-28-00001 - Arrêté n° DT-2021-2811 - interdiction de circulation de TOUS les véhicules - A89 de l'échangeur de Nervieux à la limite interdépartementale avec le département du Puy de 29 42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2021-12-06-00002
Arrêté n° DT-21-0761 accident de la circulation
PR475 A89 St Julien d’Oddes 6 décembre 2021
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2021-12-06-00002 - Arrêté n° DT-21-0761 accident de la circulation PR475 A89 St Julien d’Oddes 6 décembre 2021 30
Le cadre de permanence
Arrêté n° DT- 21-0761
La préfète de la Loire
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code de la Route, notamment l'article R411-18 ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des Préfets, et à l'action des s ervices et organismes publics de l'Etat dans les départements ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre 1er, 8ème partie « signalisation temporaire », approuvée par 1'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par les textes subséquents ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU l’arrêté inter-préfectoral n°DT-12-669 instituant le Plan de Gestion du trafic A89/A72 en date du 20/11/2012 ;
VU l'arrêté de mise en circulation du tronçon de l’autoroute A89 en date du 19 janvier 2013 ;
VU le décret du 29 juillet 2020 nommant Madame Catherine SEGUIN, Préfète de la Loire ;
VU le décret du 1er juillet 2019 nommant M. Thomas MICHAUD, secrétaire général de la
Préfecture de la Loire ;
Considérant l'incident sur l'autoroute A89 en date du 06 décembre 2021, et le fait que la circulation est interrompue entre l'échangeur N°32 et l'échangeur N°31 dans le sens Lyon/Clermont-Ferrand.
Considérant que la sécurité routière nécessite temporairement la prescription de mesures particulières.
A R R E T E
ARTICLE N°1
La circulation de tous les véhicules sur l’A89 gérée par ASF, entre les diffuseurs n° 32 et n°31 est interdite.
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2021-12-06-00002 - Arrêté n° DT-21-0761 accident de la circulation PR475 A89 St Julien d’Oddes 6 décembre 2021 31 ARTICLE N°2
Le plan de gestion de trafic de l'autoroute A89/A72 est activé. Les mesures PGT seront levées dès que de la réouverture de l'autoroute A89 sera jugée possible.
ARTICLE N°3
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux, dressés par les Forces de Police ou de Gendarmerie.
ARTICLE N°4
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale de la Loire,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy de Dôme,
La Directeur zonal des CRS Sud-Est,
La Directrice Interdépartementale des Routes Centre Est,
Le Chef de la cellule routière de la zone Sud-Est,
La Délégation au Développement Durable de la Loire - Service Exploitation,
La Direction Régionale d’Exploitation des Autoroutes du Sud de la France ,
et tous les agents de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui les concerne,
de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée au :
Président du Conseil Départemental de la Loire,
Président du Conseil Départemental du Puy de Dôme,
Directeur des Autoroutes du Sud de la France,
Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Loire
Directrice Départementale des Territoires de la Loire,
Directeur Départemental de la Protection des Populations du Puy de Dôme,
Directeur des Services Incendie et Secours de la Loire,
Le 06 décembre 2021
Pour la Préfète de la Loire,
et par délégation, le Secrétaire général
Signé : Thomas MICHAUD
Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire. Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application www.telerecours.fr
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2021-12-06-00002 - Arrêté n° DT-21-0761 accident de la circulation PR475 A89 St Julien d’Oddes 6 décembre 2021 32 42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2021-12-09-00003
Arreté n°DT-21-0769 portant autorisation de
réalisation d'un plan de gestion sanglier dans la
réserve de chasse et faune sauvage de Biterne sur
la commune de Arthun
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2021-12-09-00003 - Arreté n°DT-21-0769 portant autorisation de réalisation d'un plan de gestion sanglier dans la réserve de chasse et faune sauvage de Biterne sur la commune de Arthun 33
Arrêté n° DT-21-0769
Portant autorisation de réalisation d’un plan de gestion sanglier dans la réserve de chasse et de faune sauvage de Biterne sur la commune d’ARTHUN
La préfète de la Loire
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'Environnement et notamment l'article L422-27 ainsi que les articles R 422-82 à R 422-91 relatifs aux réserves de chasse et de faune sauvage,
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Catherine SÉGUIN préfète de la Loire.
Vu l'arrêté préfectoral n° 21-030 du 25 février 2021 portant délégation de signature à Mme Élise RÉGNIER, directrice départementale des territoires de la Loire.
Vu l’arrêté préfectoral n°96-29 du 16 janvier 1996 modifié par l’arrêté préfectoral n°12-921 du 10 décembre 2012 instituant la réserve de chasse et de faune sauvage de Biterne située sur la commune d’Arthun.
Vu l’arrêté n°DT 21-0391 du 13 juillet 2021 fixant les dates et modalités de chasse pour la campagne 2021-2022.
Vu l’arrêté n° DT-21-0492 portant modification de l’arrêté préfectoral DT 21-0391 du 13 juillet 2021 fixant les dates et modalités de chasse pour la campagne 2021-2022
Vu le plan de gestion cynégétique sanglier approuvé pour la campagne de chasse 2021/2022.
Vu la requête du 8 décembre 2021 présentée par M. le Président de la Fédération départementale des Chasseurs de la Loire, sollicitant l'autorisation de procéder au décantonnement du sanglier à l'intérieur de la réserve de chasse et de faune sauvage de Biterne (commune de Arthun).
Considérant les risques de dégâts et de cantonnement de sangliers à l’intérieur de la réserve de chasse et de faune sauvage.
Considérant qu'il convient de prendre les mesures visant à maintenir les équilibres biologiques et agro- cynégétiques.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2021-12-09-00003 - Arreté n°DT-21-0769 portant autorisation de réalisation d'un plan de gestion sanglier dans la réserve de chasse et faune sauvage de Biterne sur la commune de Arthun 34 ARRÊTE
Article 1er : À compter du lendemain de la publication du présent arrêté et jusqu’au terme de la période de chasse du sanglier prévue pour la saison cynégétique 2021/2022, Monsieur le président de la fédération départementale des chasseurs de la Loire est autorisé à effectuer 4 battues de décantonnement des sangliers à l’intérieur de la réserve de chasse et de faune sauvage de Biterne (commune de Arthun).
La chasse du sanglier, pratiquée sous forme de battue, se fera conformément aux règles du plan de gestion approuvé et en respectant les conditions particulières suivantes permettant de préserver dans la mesure du possible la tranquillité de la faune sauvage :
• entre le début et la fin de la battue, il ne devra pas s’écouler plus de 4 heures ; • les sangliers seront tirés en dehors de la zone classée en réserve de chasse et de faune sauvage ; • il ne sera pas lâché plus de 8 chiens ;
• seuls la chasse et le tir du sanglier sont autorisés.
Article 2 : Au moins 24h00 avant le début du déclenchement de la battue de décantonnement, M. le président de
la fédération départementale des chasseurs de la Loire est tenu de prévenir :
• par courrier électronique, M. le chef du service départemental de la Loire de l'Office Français de la
Biodiversité (sd42@ofb.gouv.fr)
• M. le maire de la commune d’ARTHUN ;
• M. le commandant de gendarmerie en charge du secteur d’ARTHUN.
M. le président de la fédération départementale des chasseurs de la Loire précisera à cette occasion, le jour,
l’heure et le lieu exact de la battue.
Article 3 : Un compte rendu de la battue sera transmis à Madame la directrice départementale des territoires
dans le délai de 72 heures, faisant notamment apparaître le nombre d’animaux levés ainsi que le nombre
d’animaux abattus par les chasses riveraines consécutivement à l’action de décantonnement.
Article 4 : Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par voie électronique depuis l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Loire, M. le responsable du service départemental de l'office français de la biodiversité et Mme la directrice départementale des territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à M. le commandant du groupement de gendarmerie de la Loire, M. le président de la fédération des chasseurs de la Loire et M. le maire de la commune de ARTHUN qui sera chargé de l'affichage en mairie. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Saint-Étienne, le 9 décembre 2021
Pour la préfète,
La directrice départementale des territoires
Signé
Élise RÉGNIER
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2021-12-09-00003 - Arreté n°DT-21-0769 portant autorisation de réalisation d'un plan de gestion sanglier dans la réserve de chasse et faune sauvage de Biterne sur la commune de Arthun 35 42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2021-12-09-00001
AP_DT_21_0769_portant_autorisation_de_réalisa
tion_d_un_plan_de_gestion_sanglier_réserve_de
_BITERNE_ARTHUN
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2021-12-09-00001 - AP_DT_21_0769_portant_autorisation_de_réalisation_d_un_plan_de_gestion_sanglier_réserve_de_BITERNE_ARTHUN 36 42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2021-12-09-00001 - AP_DT_21_0769_portant_autorisation_de_réalisation_d_un_plan_de_gestion_sanglier_réserve_de_BITERNE_ARTHUN 37 42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2021-12-09-00001 - AP_DT_21_0769_portant_autorisation_de_réalisation_d_un_plan_de_gestion_sanglier_réserve_de_BITERNE_ARTHUN 38 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2021-12-09-00002
Arrêté SPR 231/2021 portant modification de
l'arrêté 014/2021 portant nomination des
membres de la commission de contrôle des listes
électorales pour St Priest la Roche
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2021-12-09-00002 - Arrêté SPR 231/2021 portant modification de l'arrêté 014/2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales pour St Priest la Roche 39
Arrêté n° SPR 231/2021
portant modification de l'arrêté n° SPR 014/2021
pour la commune de Saint PRIEST la ROCHE
Le Sous Préfet de Roanne,
Vu le Code électoral, notamment les articles L.19 et R.7 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 21-113 du 1er septembre 2021 portant délégation de signature à Madame Sylvaine ASTIC, Sous-Préfet de Roanne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SPR 014/2021 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Roanne ;
Vu le courrier de Monsieur le Maire de St Priest la Roche informant du décès de Monsieur André DEBIT, délégué de l'administration au sein de la commission de contrôle de sa commune ainsi que ses propositions pour le remplacer ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commis- sions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
A R R Ê T E
Article 1 :
Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de St Priest la Roche les personnes dont les noms figurent dans le tableau :
Commune St Priest la Roche
Canton St Symphorien de Lay
Conseiller Municipal Monsieur Marc SAILLEY
Déléguée de l’administration Madame Audrey BAGARRE
Délégué du Tribunal de Grande Instance Monsieur Marcel SUBTIL
Article 2 :
Le Sous préfet de Roanne et le maire de St Priest la Roche, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
A Roanne, le 9 décembre 2021
Le Sous préfet de Roanne,
signé
Sylvaine ASTIC
Standard : 04 77 23 64 64
Télécopie : 04 77 71 42 78
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE CEDEX 1/1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2021-12-09-00002 - Arrêté SPR 231/2021 portant modification de l'arrêté 014/2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales pour St Priest la Roche 40