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Déliberation - DEL 2021 21
Déliberation - DEL 2021 11
Déliberation - DEL 2021 49
Déliberation - DEL 2021 43
Déliberation - DEL 2021 16
Document publié le Jeudi 4 février 2021 par la commune de Seigy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2021 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Justice et droit,
LIBERTE
- EGALITÉ
- FRATERNITÉ
Département
de
Loir-et-Cher
Nombre
de
conseillers
:
Arrondissement
de
Romorantin-Lanthenay
En
exercice :
15
Présents
: 13
Commune
de
SEIGY
Vote
pour
: 15
Vote
contre
: 0
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Abstentions
: 0
Mani.
DES
DELIBERATIONS
“
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
convocation
:
.-
4 février 2021
Séance
du
11
février
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
onze
février,
à
16
heures
O0
minute,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué
le
4
février
2021,
s'est
réuni,
à
la
salle
polyvalente
exceptionnellement
(cause
crise
sanitaire
COVID
19),
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Françoise
PLAT,
Maire.
La
convocation
a été
affichée
le 4
février
2021.
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Yvette
MASSET
-
Patrick
MOREL
-
Françoise
PLAT-
Guy
DUCHOSSOIS
-
Jean-Luc
ESNAULT-
Evelyne
CAIL
-
Pedro
BÂCHLER
-
Bruno
MAZIOU
- Pascal
BRAULT
-
Benoit
DEFFIE
-
Claude
DUVOUX
-
Jocelyne
DELLA
PUPPA-
Sylvain
DECOURS.
Etaient
absentes
excusées :
Madame
Annick
MOREL
(ayant
donné
pouvoir
à Patrick
MOREL)
Madame
Florence
FOUSSIER
(ayant
donné
pouvoir
à
Françoise
PLAT)
Françoise
PLAT,
Maire,
fait
l'appel,
le
quorum
étant
atteint
l'assemblée
peut
délibérer.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.
2121
- 7 du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Monsieur
Guy
DUCHOSSOIS
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Objet:
ACCEPTATION
DU
FONDS
DE
CONCOURS
ACCORDE
PAR
LA
N°
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VAL
7.
Finances
locales
16/2021
| DE
CHER
-
CONTROIS,
POUR
LA
7.5 Subventions
RESTAURATION
EXTERIEURE
DE
L'EGLISE
Françoise
PLAT
rappelle
aux
conseillers
municipaux
que
le conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Val
de
Cher
- Controis
a attribué
un
fonds
de
concours
d'un
montant
de
47
323,
00
€
pour
la restauration
extérieure
de
l'église.
Délibération
n°
16/2021
du
Conseil
Municipal
du
11 février
2021
1/2
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRINT
VERT
Mod,
540730
- 10/10
Féasrégue
dun LIBERTE
- EGALITÉ
- FRATERNITÉ
Madame
la
maire
demande
aux
conseillers
municipaux
de
se
prononcer
sur
l'acceptation
de
l'attribution
de
ce
fonds
de
concours.
Décision
Le
conseil
municipal
décide
d'accepter
l'attribution
de
ce
fonds
de
concours
pour
la
restauration
extérieure
de
l'église
Saint-Martin
pour
un
montant
de
47
323,00
€.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
le
A&fo2fèo)
et de
la publication
le
A8|o2Lo2
préfecture
Délibération
n°
16/2021
du
Conseil
Municipal
du
11 février
2021
2/2