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Déliberation - DEL 2021 35
Déliberation - DEL 2021 84
Déliberation - DEL 2021 80
Déliberation - DEL 2021 22
Document publié le Jeudi 4 février 2021 par la commune de Seigy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2021 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Religion et laïcité,
LIBERTE
- EGALITÉ
- FRATERNITÉ
Département
de
Loir-et-Cher
Nombre
de
conseillers :
Arrondissement
de
Romorantin-Lanthenay
En
exercice
: 15
Présents
: 13
Commune
de
SEIGY
Vote
pour:
15
Vote
contre
: O0
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Abstentions : O
(Mmaïre
DES
DELIBERATIONS
cs
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la convocation
:
-
4 février 2021
Séance
du
11
février
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
onze
février,
à
16
heures
00
minute,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué
le
4
février
2021,
s'est
réuni,
à
la
salle
polyvalente
exceptionnellement
(cause
crise
sanitaire
COVID
19),
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Françoise
PLAT,
Maire.
La
convocation
a été
affichée
le 4
février
2021.
‘ Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Yvette
MASSET
-
Patrick
MOREL
-
Françoise
PLAT-
Guy
DUCHOSSOIS
- Jean-Luc
ESNAULT-
Evelyne
CAIL
-
Pedro
BÂCHLER
-
Bruno
MAZIOU
- Pascal
BRAULT
-
Benoit
DEFFIE
-
Claude
DUVOUX
-
Jocelyne
DELLA
PUPPA-
Sylvain
DECOURS.
Etaient
absentes
excusées
:
|
Madame
Annick
MOREL
(ayant
donné
pouvoir
à Patrick
MOREL)
Madame
Florence
FOUSSIER
(ayant
donné
pouvoir
à
Françoise
PLAT)
Françoise
PLAT,
Maire,
fait
l'appel,
le
quorum
étant
atteint
l'assemblée
peut
délibérer.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.
2121
- 7 du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Monsieur
Guy
DUCHOSSOIS
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
N°
Objet :
h
|
22p921
l'NSTALLATION
DE
CAMERAS
8.5 Politique de la
ville
£L2T2E
| DE
SURVEILLANCE
Madame
la Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
depuis
quelques
temps,
la commune
de
SEIGY,
à
l'instar
d'une
tendance
nationale,
doit
faire
face
à
un
accroissement
des
actes
d'incivilité
et
de
vandalisme.
Elle
indique
qu'il
convient
d'insister
sur
le
rôle
dissuasif
d'un
système
de
vidéo
-
protection
et
qu'il
s'agit
là
d'un
moyen
de
prévention
et
dans
certains
cas,
d'identification
des
auteurs
d'actes
répréhensibles
:
- aux
abords
de
la distillerie
Route
de
Beauval
- aux
abords
des
différents
points
d'apports
volontaires
pour
le tri
des
déchets
Délibération
n°
22/2021
du
Conseil
Municipal
du
11 février
2021
1/2
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRINUVERT
Mod.
540730
- 10/10
Fécbr
ègue
duo LIBERTE
- EGALITÉ
- FRATERNITÉ
Il est
proposé
au
conseil
municipal:
-
d'autoriser
Madame
la
Maire
à
déposer
une
demande
d'autorisation
d'installation
d'un
système
vidéo-protection
sur
le secteur
communal
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
de
Loir-et-Cher
- et à signer
tout
acte
utile
et
tout
document
y afférent.
Décision
Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
-
d'autoriser
Madame
la
Maire
à
déposer
une
demande
d'autorisation
d'installation
d'un
système
vidéo-protection
sur
le secteur
communal
auprès
de
Monsieur
le Préfet
de
Loir-et-Cher
- et
à signer
tout
acte
utile
et
tout
document
y afférent.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
—____te
1804 Lou
et de
la publication
le 4#/o2£021 .
Délibération
n°
22/2021
du
Conseil
Municipal
du
11 février
2021
2/2