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Arrêté - 80 2019 permission de voirie rue des pavillons
Arrêté - 87 2019 permission de voirie rue de l escale
Arrêté - 144 2019 permission de voirie bd de la corniche
Arrêté - 50 2019 permission de voirie rue saint yves
Arrêté - 111 2019 permission de voirie rue pen ar bed
Arrêté - 77 2019 permission de voirie belle cordeliere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plougonvelin.
Lien du pdf (Arrêté - 77 2019 permission de voirie belle cordeliere)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
DEPARTEMENT
DU
REPUBLIQUE
FRANCAISE
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
77/2019
COMMUNE
DE
OBJET
: PERMISSION
DE
VOIRIE
CHEMIN
DE
LA
BELLE
PLOUGONVELIN
CORDELIERE
Le
Maire
de
la
commune
de
Plougonvelin,
VU
l'ordonnance
N°59.115
du
07/01/1959
relative
à
la
voirie
des
collectivités
locales,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1
et
suivants,
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
et
notamment
l’article
L.511-1,
VU
le
Code
de
la
Voirie
routière
et
notamment
l’annexe
à
l’article
R.112-38,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.411-1,
R.417-10
et
R.417-11, Considérant
la
demande
de
la
société
LES
DEMANAGEURS
BRETONS,
il
importe
de
réglementer
l'occupation
de
la
voie
communale,
dans
un
but
de
sécurité
publique.
-ARRETE-
ARTICLE
1®:]la
société,
« LES
DEMANAGEURS
BRETONS
»
est
autorisée
à
faire
stationner,
le
Camoin
de
déménagement,
chemin
de
la
Belle
Cordelière,
le
15
juillet
2019,
ARTICLE
2
: Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
la
sécurité
des
automobilistes
et
des
piétons
pendant
la
durée
d'occupation
du
domaine
public.
ARTICLE
3:
le
Directeur
des
Services
Techniques,
La
brigade
de
Gendarmerie,
La
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Fait
à
PLOUGONVELIN,
le
06
juin
2019
Le
Maire,
Bernard
GOUEREC