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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plougonvelin.
Lien du pdf (Arrêté - 87 2019 permission de voirie rue de l escale)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
DEPARTEMENT
OÙ
REPUBLIQUE
FRANCAISE
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
87/2619
COMMUNE
DE
OBJET
: PERMISSION
DE
VOIRIE
RUE
DE
L’ESCALE
PLOUGONVELIN
Le
Maire
de
la
commune
de
Plougonvelin,
VU
flordonnance
N°59.115
du
07/01/1959
relative
à
la
voirie
des
collectivités
locales,
VU
ie
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1
et
suivants,
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
et
notamment
larticle
L.ST1-1,
VU
le
Code
de
la
Voirie
routière
et
notamment
l’annexe
à
l’article
R.112-3,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.411-1,
R.417-10
et
R.417-11, Considérant
ia
demande
de
la
société
IMMOTEP,
il
importe
de
réglementer
l'occupation
de
la voie
communale;
dans
un
but
de
sécurité
publique.
-ARRETE-
ARTICLE
1er:
la
société
IMMOTEP
est
autorisée
à
faire
stationner,
une
benne
de
chantier
pour
évacuer
des
gravats,
1 rue
de
lEscale,
à
compter
du
20
juin
2019,
pour
une
durée
d’une
semaine.
ARTICLE
2
:
le
pétitionnaire
devra
remettre
en
état
la
chaussée,
en
cas
de
détérioration
après
retrait
de
la
benne
; porter
attention
aux
roues
métal
de
la
benne
pour
qu'elles
ne
marquent
pas
le
sol
et
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
la
sécurité
des
automobilistes
et
des
piétons
pendant
la
durée
d'occupation
du
domaine
public.
ARTICLE
3:
le
Directeur
des
Services
Techniques,
La
brigade
de
Gendarmerie,
La
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Fait
à
PLOUGONVELIN,
le
18
juin
2019
Le
Maire,
Bernard
GOUEREC