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Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 0083)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
é&
1 | A SAINT-MARS-DU-DESERT *
HÔTEL DE VILLE
1, rue de is Mairie
44850 Saint-Mars-du-Désert
Délibération
2022-0083
THEME :
Travaux
OBJET :
Convention de
gestion relative à
l'entretien des
busages à la Goulière
le long de la RD9
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 13 septembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 26
Présents : 23
Absents : 3
Pouvoirs : 3
Votants : 26
Date de convocation du Conseil Municipal : le 7 septembre 2022
Présents :
Mme Barbara NOURRY, M. Jean-François CHARRIER, Mme Karine
MAINGUET, M. Frédéric BOISLEVE, Mme Marie-Laure BRIAND, Mme Caroline BAUDOUIN, M. Franck BOUQUIN, M. Serge RAYNAUD adjoints ; M. Syivain LOUARN, M. Gérard LE FEL, M. Xavier LEPREVOST, Mme Annabelle RETIÈRE, M. Jean-Yves RETIERE, Mme Lina PUTOLA, M. Eric VANDAELE, Mme Armelle GEHIN, M. Frédéric GEFFRIAUD, M. Eric GAUTRON, Mme Louise DREAN, Mme Emilie CARROT, Mme Céline LECOMTE, Mme Céline OLIVIER, Mr Nicolas SEVESTRE, conseillers municipaux.
Étaient excusés :
- M. Clément LECOMTE, (pouvoir à M. Jean-François CHARRIER) ; - Mme Céline MARTINEAU, (pouvoir à Mme Barbara NOURRY) ;
- Mme Julie BRUN, (pouvoir à Mme Armelle GEHIN) ;
Secrétaire de séance : Monsieur Serge RAYNAUD est nommé secrétaire de séance.
Considérant l'avis favorable de la commission de sécurité routière du 6 avril 2022
pour la réalisation d’un busage partiel du fossé à la Goulière.
La convention a pour objet de définir la répartition des charges, des conditions d'entretien des busages de fossés à l’intérieur du village de la Goulière sur la route Départementale 9 du PR 28+570 au PR 28+920, à l'exception des accès individualisés de particuliers limités à une longueur de 7 mètres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés :
APPROUVE la convention du Conseil Départemental pour l'entretien et la
gestion des busages sur la RD9 à la Goulière
AUTORISE Madame le maire à signer la convention ainsi que tous les documents associés.
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20220913-2022-0083-DE
Date de réception préfecture : 20/09/2022 À Saint-Mars-du-Désert, le 13 septembre 2022
Serge RAYNAUD
Secrétaire de Séance
« Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture le / 1 2022 et publié à la mairie le / / 2022
N° de télétransmission...................... ui iiiiesecuceccccccecrenceececcececeneececcenencesceceecseneeccecenceeseeeneneeessmessesesues
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20220913-2022-0083-DE
Date de réception préfecture : 20/09/2022