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Procès Verbal - PV Réunion 8 du 30 11 23
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Réunion 8 du 30 11 23)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
PV séance du conseil municipal
Du 30 novembre 2023 à 19h
Salle Desoubsdanes
Le conseil municipal s’est réuni le trente novembre 2023 à 19heures salle Desoubsdanes, sur convocation en date du 23/11/2023 sous la présidence du Maire, M. Pierre Varachaud.
Présents :
M.Varachaud,Cottin,Canellas,Pinto,Cardoso,Chabot,Lathiere,Nenert,Groleau,Garreau, Soury,Roulaud,Cardinal,Dunaud,Pataud.
Procurations : Mme Dudouet à JC Lathière, M. Bassot à M. P Varachaud, Mme Boyer à Mme Chabot, M. Marie à Mme Cardoso.
VOTANTS : 19
Ouverture de la séance 19 heures
Secrétaire de séance : M. Pinto
PV de la dernière séance en date du 2/11/2023 approuvé à l’unanimité 19 voix pour.
_________________________________________________________
Dossier 1 : portant sur le choix des entreprises pour le réaménagement du restaurant scolaire pour un montant de 203589,24 HT.
Appels publics à concurrence en date du 18/09/2023
Rapport d’analyse des offres :
Entreprises retenues : P. Goursaud, Rougier, Leclerc menuiserie, Raynaud JM, CF électricité, Tunzini, JC Vacher, Sarl KDS.
Le début des travaux est prévu au pendant les vacances de février 2024 pour une durée d’environ 6 mois. Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal vote :
Abstentions 2 : Mme Roulaud, M Pataud
Pour : 17 voix.
Dossier 2 : changement des huisseries de l’école : modification de demandes de subventions pour la réalisation des travaux.
Estimation global 87012€ HT
Le financement comme suit : DETR 60% conseil départemental 20%
Le conseil municipal vote
Abstention : Mme Roulaud
Pour : 18 votes Dossier 3 : instruction des autorisations d’occupation et utilisation du sol pour les communes de la communauté de commune Ouest limousin :
Il s’agit de reconduire les autorisations par la communauté de commune Porte Océane pour le compte de toutes les communes de la CCOL.
Le conseil municipal vote à l’unanimité
Dossier 4 : désignation d’un déontologue de l’élu local mutualisé entre la communauté de communes ouest Limousin et ses communes membres.
M.Bergbauer est nommé sur la période du mandat 2020 - 2026.
Rémunération par indemnité de vacation dont le montant est fixé par dossier. Remarque : M Pataud trouve qu’il aurait été préférable d’avoir quelqu’un plus près.
Le conseil municipal vote :
Abstention : 1 M.JP Garreau
Pour : 18 votes
Dossier 5 : installation d’un abribus sur le parking de la mairie.
La dépense relative de l’acquisition est de 4317.32€ HT, l’aide financière de la région nouvelle Aquitaine est de 2400.00€.
Le conseil municipal vote à l’unanimité.
Dossier 6 : Budget principal DM No 1
Considérant que les crédits ouverts sont insuffisants décide de modifier comme suit : Augmentation des crédits au CH 012 montant 9200.00€.
Le conseil municipal vote :
Abstention : Mme Roulaud.
Vote pour : 18
Dossier 7 : vente portant sur la demande d’acquisition d’une parcelle cadastrée G No 960 route de la Ribiére à Saint Laurent sur Gorre.
Surface 125 M2 au tarif de 2€ /m2 A Mme Meynier Elisabeth et M. Meynier Alain.
le conseil municipal vote :
Abstentions : Mme Roulaud, M JP Pataud
Vote pour : 17 Dossier 8 : Révision du RIFSEEP.
Les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans la limite fixée par les textes de références et inscrite chaque année au budget pour l’ensemble des personnels. L’attribution individuelle de L’IFSE et du CIA décidé par l’autorité territoriale fera l’objet d’un arrêté individuel et de la validation du CDG
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide d’instaurer L’IFSE à compter du 01/12/2023 et le complément indemnitaire à la même date d’effet.
Le conseil municipal vote à l’unanimité
Dossier 9 : portant sur la participation de la collectivité à la protection sociale de ses agents.
M .le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur une participation de la commune à la protection sociale des agents, pour le risque santé à compter du 01/01/2024. Le montant individuel s’élèvera à 20 € par agent pour un temps complet, sur une mutuelle labellisée. (Accepter par le CDG).
Le conseil municipal vote à l’unanimité.
_____________________
Décision du Maire au 3ème trimestre 2023
Choix de l’entreprise Macheix IVC pour les travaux assainissement Avenue Jean Moulin
Maîtrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement restaurant scolaire Avenant no 1
_____________________
Débat de fin de séance :
M .Pataud : demande la prime pouvoir d’achat pour les agents territoriaux de notre commune.
M.Pierre Varachaud explique qu’elle se fera en 2024.
Mme Chabot : informe l’ensemble du conseil municipal que le marché de Noël en date du 3 décembre 2023 est proche et qu’il serait bon d’avoir des bénévoles pour assurer le bon fonctionnement de cette manifestation .
Elle informe également de l’inauguration du city parc en date du 9/12/2023 à 11heures.
M.Pataud : demande que le rapport de diagnostique d’assainissement soit transmis à tous. M.Varachaud : explique que dés qu’il sera là il sera transmis automatiquement à tous.
La séance est levée à 19h40