Procès Verbal - 1688375009 PV Reunion 4 du 31 05 23

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Procès Verbal - 1688375009 PV Reunion 4 du 31 05 23 Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre. Lien du pdf (Procès Verbal - 1688375009 PV Reunion 4 du 31 05 23)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Sport, Réunion du Conseil Municipal du 31 mai 2023 à 19h

Procès verbal de séance

Le Conseil Municipal s’est réuni le 31 mai 2023 à la Salle Desoubsdanes, sur convocation en date du 24 mai 2023 sous la présidence du Maire, M. Pierre VARACHAUD.

Présents : M. VARACHAUD, SOURY, LATHIERE, NENERT, GROLEAU, DUNAUD, GARREAU, Mmes CHABOT, CANELLAS,

CARDOSO, PINTO, ROULAUD, CARDINAL

Procurations : Mme BOYER à CHABOT ; M PATAUD à M DUNAUD

Excusés : M BASSOT, Mme DUDOUET, Mme BOYER, M. PATAUD

Absents : M COTTIN , MARIE

Votants : 15

Ouverture de la séance à 19h

Secrétaire : M. NENERT

Mr le Maire demande à Mme ROULAUD de rédiger le procès verbal de séance, ce qu’elle refuse. Mr NENERT est donc désigné secrétaire de séance.

PV du 05/04/2023 : voté par 13 voix POUR et 1 Abstention (Mme ROULAUD) et 1 contre ( M GARREAU)

M. MARIE arrive à 19h10. Votants 16

Dossier 1 : Réhabilitation des réseaux d'assainissement collectif de l'Avenue Jean Moulin : choix de l'entreprise

C'est le groupement d'entreprise CMC TP - PRADEAU TP qui a déposé une offre. Le montant du marché s'élève à 294 880 euros pour l'offre de base et 305 148 euros pour la variante en Polypropylène.

Mr Dunaud fait observer que la formule (variante) est de meilleure qualité et assure un meilleur "rendu".

Contre : 0

Abstention : Mme Roulaud

Pour : 14

Remarque : Mr Dunaud ne vote pas car il travaille à CMC.

Raccordement PVC

Tout ne sera pas en Polypropylène.

Choix retenu (offre de base)

Dossier 2 : Terrain multisports (city-stade) : choix des entreprises

Voir tableau comparatif des offres pour la structure et les devis pour le terrassement. 3 entreprises pour la structure : SAE 43 930 euros HT ; QUALICITE 40 997, 80 euros HT ; AGORESPACE 77 925 euros HT. Terrassement VRD : CMC TP 49 680, 02 euros HT ; Nicolas LACOTTE 50 665, 20 euros HT. Pour mémoire les subventions accordées sont DETR 20 191 euros ; CD 15 940 euros ; Agence du Sport 28 480 euros soit 64 611 euros.

Contre : 0

Abstention : Mr Pataud et Mme Roulaud

Pour : 14

Vote terrassement - Bordure

Contre : 0

Abstention : Mr Pataud et Mme Roulaud

Pour : 13

Remarque : Mr Dunaud ne vote pas car il travaille à CMC.Dossier 3 : Restauration intérieure de l'Eglise : Lot 3 choix nouvelle entreprise Le marché du lot 3 serrurerie-ferronnerie avait été passé avec l'entreprise ATMOS'FER qui a demandé une rupture du marché suivant l'article 46 du CCAP (46.1 résiliation pour événements extérieurs au marché). Les travaux du lot 3 n'ont pas été commencés et aucune indemnité n'est due.

L'entreprise PATRIMOINE AUTHIER a fait une proposition pour ce lot 3 de 22 737, 31 euros HT pour la tranche ferme et 5 005, 91 euros HT pour la TO1 soit un total de 27 743, 22 euros HT. Le précédent marché avec ATMOS'FER était de 32 514 euros HT.

Contre : 0

Abstention : Mr Pataud et Mme Roulaud

Pour : 14

Dossier 4 : Restauration intérieure de l'Eglise : Tranche optionnelle 2 demandes de subventions Pour mémoire, cette tranche optionnelle 2 fait partie des marchés signés. Cependant, le financement n'étant plus assuré, il avait été dit que le Conseil Municipal devrait se prononcer sur la réalisation de cette tranche. Depuis la DRAC a promis une subvention à hauteur de 40%, ce financement devant entraîner celui de la Région. Le Département quant à lui nous a octroyé la totalité de son financement possible. Le montant de cette tranche s'élève à 311 461 euros HT correspondant aux marchés de cette tranche, la maîtrise d'oeuvre et 10% de frais divers. Mr le Maire a fait des démarches auprès du Département : les travaux antérieurs ayant plus de 3 ans, le Département pourra donner une aide.

Pour l'instant DRAC 40%, Région 15%, Département 20%.

Contre : Mr Pataud

Abstention : Mr Dunaud et Mme Roulaud

Pour : 13

Dossier 5 : Passage du Tour du Limousin 2023 : subvention

Le Tour du Limousin dans sa 56ème édition traversera notre bourg le 18 août et le Km Gourmand y sera également organisé. Pour cette manifestation le comité du Tour du Limousin demande une subvention de 400 euros. Tour du Limousin 18/08/2023

Contre : Mr Pataud

Abstention : Mme Roulaud

Pour : 13

Remarque : Jean-Claude Lathière ne vote pas car il fait partie du comité d'organisation du Tour du Limousin. Il précise que ce sont les responsables de l'organisation qui ont choisi Saint Laurent sur Gorre pour le Km Gourmand. Le sprint aura lieu à Saint Cyr.

Chaque commune concernée est sollicitée pour les 400 euros.

Dossier 6 : Désaffection & aliénation de chemins ruraux à La Grange (aliénation partielle) et à Beauvais après enquêtes publiques

Pour ces deux dossiers c'est la suite logique aux délibérations n°9 & 10 du 02/11/2022 et au déroulement des enquêtes publiques conjointes menées du 3 au 17 avril 2023.

Frais de notaire + Frais de géomètre pour les acquéreurs

3 euros le m².

Contre :

Abstention : Mme Roulaud

Pour : 15Dossier 7 : Accord de principe annuel autorisant le recrutement contractuel pour accroissement temporaire au saisonnier d'activité

Il s'agit d'actualiser la délibération du n°16 du 16/12/2020 et d'autoriser les recrutements contractuels pouvant être nécessaire suivant les services, au gré des besoins saisonniers (ex tonte ou expositions) ainsi qu'au gré des mouvements de personnels.

Pouvoir faire face à des besoins ponctuels en termes de personnel.

Contre : 0

Abstention : Mme Roulaud

Pour : 15

Points abordés par M le Maire en affaires diverses :

Réflexion à mener autour des bâtiments appartenant à la Commune: Maison Léonard, Maison Terrachet, Maison Cour des Miracles…des estimations de ces biens ont été effectuées. Le Conseil devra se prononcer sur le devenir de ces bâtiments ( vente….)

Lettre adressée à M le Maire par les gérants du restaurant “ Le Saint Laurent” proposition d’achat à la Commune.

Vol de la table installée au Dolmen, dit de “La Côte” remplacement de cette table souhaité par l’ensemble des élus.