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Arrêté - Arrete municipal NP2026 206 Debitdeboissons LesPtitsLoupsVaradais Varades
Document publié le Lundi 12 novembre 2001 par la commune de Loireauxence.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal NP2026 206 Debitdeboissons LesPtitsLoupsVaradais Varades)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Loireauxence
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°NP2026-206
Relatif à l'autorisation d'ouverture
D'un débit de boissons temporaire
Pour LES PETITS LOUPS VARADAIS
Le Maire de la commune de LOIREAUXENCE ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212- 2 .
Vu l’article 18 de la loi de finances initiale de 2001 (J0 du 31/12/2000) ; Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ; Vu le décret 2001-1070 du 12 novembre 2001 relatif aux dérogations temporaires d'ouverture des débits de boissons dans les installations sportives ;
Vu la demande présentée par Madame BOUCAULT Virginie, membre des Petits Loups Varadais en date 09/02/2026.
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
LOIARR NP2026 206 Débitdeboissons LesPtitsLoupsVaradais_ Varades
ARRÊTÉ
Madame BOUCAULT Virginie, membre des Petits Loups Varadais est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, au Parc de la Mabiterie - Varades - 44370 LOIREAUXENCE
Le samedi 27 juin 2026 de 8h00 à 23h00.
À l'occasion de la Fête de l'Ecole Publique René Guy Cadou.
L'association devra se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires
relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
À l'occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Un exemplaire sera adressé avant le début des opérations :
- au pétitionnaire
- à Monsieur le commandant la Brigade de gendarmerie de la commune de
LOIREAUXENCE.
Fait à LOIREAUXENCE, le 28 avril 2026,
Le Maire Délégué
Yann VIAU