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Arrêté - arrete municipal NP2026 265 Debitdeboissons Pericles et Atouts Jeux Varades
Document publié le Lundi 12 novembre 2001 par la commune de Loireauxence.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal NP2026 265 Debitdeboissons Pericles et Atouts Jeux Varades)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Loitreauxence
ARRETÉ MUNICIPAL N°NP2026-265
Relatif à l'autorisation d'ouverture
d'un débit de boissons temporaire
à l’association Périclès et Atouts Jeux Varades
Le Maire de lä commune de LOIREAUXENCE ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ;
Vu l'article 18 de la loi de finances initiale de 2001 (JO du 31/12/2000) ; Vu le code de lä santé publique et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335- 4 ,
Vu le décret 2001-1070 du 12 novembre 2001 relatif aux dérogations temporaires d'ouverture des débits de boissons dans les installations sportives ; Vu la demande présentée M. GAUDIN Guillaume, de l'association Périclès et Atouts Jeux en date du 04/06/2026.
Article 1
Article 2
Article 3
Articie 4
Article 5
ARRÊTÉ
Monsieur M. GAUDIN Guillaume, de l'association Périclès et Atouts Jeux est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire, au Parc de la Mabiterie — Varades — 44370 LOIREAUXENCE
Le samedi 13 juin 2026 de 18h à 23h30.
À l'occasion d'un spectacle de la saison culturelle,
L'association devra se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à là tenue et à la police des débits de boissons.
À l'occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Un exemplaire sera adressé avant le début des opérations :
- au pétitionnaire
- à Monsieur le commandant la Brigade de gendarmerie de la commune de LOIREAUXENCE.
Fait à LOIREAUXENCE, le 5 juin 2026,
Le Maire de Loireauxence
P2026_265_Débitdeboissons_Périclès et Atouts Jeux Varades