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Compte-Rendu - CR conseil 09.04.18 Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Castin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 09.04.18)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Travail et emploi, République Française

Département du Gers

Mairie de Castin

Rue de la Mairie 32810 CASTIN

Tél : 05 62 05 76 04

Mail : mairie.castin@gmail.com

Site internet : www.castin.fr

COMPTE RENDU

SEANCE du 9 avril 2018

L'an deux mil dix-huit, le 9 avril à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Joël MIGNANO, Maire.

Membres présents : Joël MIGNANO, Rémy CABAN, Pierrette LUCHE, Philippe ADER, Jean-Pierre LAROCHE-GUERINAUD, Alain LAUZIERE, Sébastien DELMOTTE, Thierry GIRONI, Bernadette RODRIGUES. Membres absents excusés : Franck LAPEYRERE.

Secrétaire de séance : Bernadette RODRIGUES.

Approbation du compte-rendu de la séance 26 février

Après lecture, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

Approbation compte gestion commune 2017

Les comptes de 2017 établies par la trésorière sont présentés. Ceux-ci sont approuvés à l’unanimité.

Le conseil valide cette décision par délibération n°07.

Vote compte administratif 2017 budget communal

Le compte administratif conforme aux écritures du compte de gestion est présenté par le 1er adjoint, et voté à

l’unanimité (abstention du maire), selon le tableau ci-après :Décision validée à l’unanimité moins une voix par délibération n°08.

Affectation du résultat 2017 commune

Elle est effectuée selon les chiffres suivants:

Résultat exercice 2017 : 25 334,71 €

Excédent reporté : 34 355,31 €

Excédent de fonctionnement cumulé : 59 690,02 €

Déficit d’investissement : 13 941,23 €

Affectation de 13 941,23€ (article 1068)

Déficit reporté à l’investissement de 13 941,23 € (article 001)

Résultat reporté en fonctionnement 45 748,79 € (article 002)

Décision validée à l’unanimité par délibération n°09.

Vote des taux 2018

Après examen, le conseil décide de reconduire à l’identique les taux votés en 2017, soit :

12,78% pour la taxe d’habitation

22,86% pour le foncier bâti

83,33% pour le foncier non bâti

Pour un produit global attendu de 88 880€.

Décision validée à l’unanimité par délibération n°10.

FONCTIONNEMENT réalisé FONCTIONNEMENT réalisé

dépenses recettes

011 charges caractère général 46 533,63 70 produits de service 8 060,00

012 charges personnel 52 865,44 73 impôts taxes 102 620,45

65 autres charges de gestion 60 113,18 74 dotations participations 75 130,35

66 charges financières 4 304,25 75 autres produits 11 476,92

014 atténuation produits 7 336,09 76 produits financiers

68 provisions 0,00 77 produits exceptionnels 700,00

042 opération ordre 2 035,00 013 atténuations de charge 534,58

VNC immo 0,00 042 opération ordre 0,00

173 187,59 198 522,30

INVESTISSEMENT RAR réalisé INVESTISSEMENT RAR réalisé

dépenses recettes

001 résultat reporté 27 096,77 001 résultat reporté

13 subventions d'investissement

16 remboursement dette 5 019,20 10 dotations et fonds concours 15 819,79

20 immo. Incorporelles 1068 affectation résultat 27 096,77

204 fonds de concours

21 immo. Corporelles 33 895,16 13 subventions investissement 7 118,34

024 cessions

23 immo. en cours 16 emprunts/cautionnement

040 opération ordre 0,00 040 opération ordre 2 035,00

041 terrain voirie 0,00 041 opération patrimoniale 0,00

moins value cession cession 0,00

0 66 011,13 0 52 069,90

TOTAL TOTAL

TOTAL TOTALVote du budget primitif 2018 commune

Voir tableau ci-après.

Décision validée à l’unanimité par délibération n°11.

Prise en charge du compte personnel de formation

Suite à la publication du décret du 6 mai 2017, la collectivité doit se positionner pour la prise en charge des frais de formation des personnels liés au compte personnel d’activité. Ces formations correspondent à des besoins formulés par les agents hors formation CNFPT liées au poste dans la collectivité. Il s’agit de formation dans le cadre de reconversions professionnelles.

Après discussion, le conseil valide les montants de prise en charge suivants :

Coût horaire de 30€

Plafond par action de formation de 2 400€

Pas de prise en charge des frais de déplacement.

Décision validée à l’unanimité par délibération n°12.

Transfert gestion aire de grand passage

Les statuts de la communauté d’agglomération, modifiés à la suite de la fusion entre les communautés du Grand Auch et Cœur de Gascogne, et entérinés par arrêté préfectoral du 24/08/2017, précisent l’étendue de la compétence d’accueil des gens du voyage.

Ainsi, l’aire de grand passage a été transférée par la commune d’Auch à la communauté d’agglomération. Comme pour tout transfert, l’impact financier lié à l’exercice de ces nouvelles attributions a vocation à être compensée, soit par la modulation de l’attribution de compensation (AC), soit par du transfert de fiscalité. L’évaluation des charges transférées a été déterminée par la CLETC prévue à l’article 1609 nonies C du CGI, qui s’est réunie le 6 mars 2018. Cette évaluation se traduit par une modification de l’AC de la commune d’Auch seule impactée :

FONCTIONNEMENT Prévisions FONCTIONNEMENT Prévisions

dépenses recettes

011 charges caractère général 54 250 70 produits de service 7 900

012 charges personnel 47 650 73 impôts taxes 102 880

014 7 500 74 dotations participations 71 590

65 autres charges de gestion 63 505 75 autres produits 11 190

66 charges financières 5 300 76 produits financiers 0

67 charges exceptionnelles 013 atténuations de charge 0

042 opération ordre 2 035 042 opération ordre 5 000

022 dépense imprévue 1 000 77 libéralités 500

023 virement section investi 63 568 002 excédent reporté 45 748

244 808 244 808

INVESTISSEMENT RAR Prévisions INVESTISSEMENT RAR Prévisions

dépenses recettes

001 résultat reporté 13 941 001 résultat reporté

10 reprise taxe aménag. 021 virement section fonct. 63 568

16 remboursement dette 7 840 10 dotations et fonds concours 13 060

16 emprunt 30 000 1068 affectation résultat 13 941

20 immo. incorporelles 700

21 immo. corporelles 43 623 13 subventions investissement 7 890

020 dépenses imprévues 024 cessions

23 immo. en cours 16 emprunts/caution 610

040 opération ordre 5 000 040 opération ordre

amortissement PLU 2 035

0 101 104 0 101 104

avec restes à réaliser 101 104 101 104

TOTAL TOTAL

TOTAL TOTAL

atténuation de produitsCommune AC 2016 AC 2017 (130 jours de transfert) AC 2018 (360 jours de transfert

AUCH -1 636 347,01€ -1 638 448,83€ -1 642 264,43€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve l'évaluation proposée par la commission locale d'évaluation des transferts de charges et sa traduction sur l'attribution de compensation 2018 de la commune d’Auch.

Décision validée à l’unanimité par délibération n°13.

Renouvellement CUI

M. le maire indique que l’agent actuellement en CUI va voir son contrat s’arrêter au 30 avril prochain. Il souhaiterait renouveler ce contrat, sur la base du CDD aidé (parcours emploi compétences). Après prise de contact avec Pôle Emploi, il précise que cet emploi pourrait être aidé à hauteur de 60% pour la durée de ce 2ème CDD (1 an), pourvu que ce contrat soit suivi d’une embauche définitive de l’agent.

Il demande au conseil de se positionner sur ce point.

Ce dernier valide le renouvellement pour une durée supplémentaire de 1 an, et autorise le maire à signer le contrat correspondant.

Décision validée à l’unanimité par délibération n°14.

Cérémonie citoyenne

M. le maire rappelle que M. Bonis partira de la collectivité (retraite) le vendredi 4 mai 2018. A cette occasion, il propose de convier les jeunes qui ont atteint l’âge de la majorité à participer à la cérémonie citoyenne, et de leur remettre officiellement leur 1ère carte d’électeur. Cette proposition est retenue par les membres du conseil.

Extinction éclairage public

M. le maire indique que l’éclairage public est éteint sur la tranche 23h-6h depuis le 14 mars dernier.

Journée citoyenne

Cette journée se déroulera cette année le samedi 26 mai.

Eté jeunes Chantiers Loisirs 2018

Ils se dérouleront cette année en semaine 30, et la commune accueillera aussi les jeunes de Castillon-Massas.

Séance levée à 20h30