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Document publié le Lundi 26 février 2018 par la commune de Castin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 26.02.18)
Thèmes du document : Banque, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
République Française
Département du Gers
Mairie de Castin
Rue de la Mairie 32810 CASTIN
Tél : 05 62 05 76 04
Mail : mairie.castin@gmail.com
Site internet : www.castin.fr
COMPTE RENDU
SEANCE du 26 février 2018
L'an deux mil dix-huit, le 26 février à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Joël MIGNANO, Maire.
Membres présents : Joël MIGNANO, Rémy CABAN, Philippe ADER, Jean-Pierre LAROCHE-GUERINAUD, Alain LAUZIERE, Franck LAPEYRERE, Sébastien DELMOTTE, Thierry GIRONI.
Membres absents excusés : Bernadette RODRIGUES, Pierrette LUCHE.
Secrétaire de séance : Sébastien DELMOTTE.
Approbation du compte-rendu de la séance 22 janvier
Après lecture, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
Approbation compte gestion assainissement 2017
Les comptes de 2017 établies par la trésorière sont présentés. Ceux-ci sont approuvés à l’unanimité.
Le conseil valide cette décision par délibération n°02.
Vote compte administratif 2017 budget assainissement
Le compte administratif conforme aux écritures du compte de gestion est présenté par le 1er adjoint, et voté à
l’unanimité (abstention du maire), selon le tableau ci-après :
FONCTIONNEMENT réalisé FONCTIONNEMENT réalisé
dépenses recettes
011 charges caractère général 5 392,00 70 produits de service 24 591,90
012 charges personnel 7 000,00 73 impôts taxes
65 autres charges de gestion 74 dotations participations 4 330,00
66 charges financières 506,29 75 autres produits
67 charges exceptionnelles 77 produits exceptionnels
68 provisions 013 atténuations de charge
042 opération ordre 8 402,93 042 opération ordre 1 263,81
21 301,22 30 185,71
INVESTISSEMENT RAR réalisé INVESTISSEMENT RAR réalisé
dépenses recettes
001 résultat reporté 001 résultat reporté 4 979,19
16 remboursement dette 1 883,97 10 dotations et fonds concours
20 immo. Incorporelles 1068 affectation résultat
21 immo. Corporelles 13 subventions investissement
16 emprunts
23 immo. en cours
040 opération ordre 1 263,81 040 opération ordre 8 402,93
3 147,78 0 13 382,12
TOTAL TOTAL
TOTAL TOTAL Décision validée à l’unanimité moins une voix par délibération n°03.
Affectation du résultat 2017 assainissement
Elle est effectuée selon les chiffres suivants:
Résultat exercice 2017 : 8 884,49 €
Excédent reporté : 42 637,51 €
Excédent de fonctionnement cumulé : 51 522,00 €
Excédent d’investissement : 10 234,34 €
Résultat reporté à l’investissement de 10 234,34€ (article 001)
Résultat reporté en fonctionnement 51 522,00 € (article 002)
Décision validée à l’unanimité par délibération n°04.
Vote du budget primitif 2018 assainissement
Voir tableau ci-après.
Décision validée à l’unanimité par délibération n°05.
Prise en charge du compte personnel de formation
Suite à la publication du décret du 6 mai 2017, la collectivité doit se positionner pour la prise en charge des frais de formation des personnels liés au compte personnel d’activité. Ces formations correspondent à des besoins formulés par les agents hors formation CNFPT liées au poste dans la collectivité. Il s’agit de formation dans le cadre de reconversions professionnelles suite à un départ de la collectivité.
FONCTIONNEMENT Prévisions FONCTIONNEMENT Prévisions
dépenses recettes
011 charges caractère général 16 950 70 produits de service 18 000
012 charges personnel 7 000 73 impôts taxes 0
65 autres charges de gestion 300 74 dotations participations 3 500
66 charges financières 504 75 autres produits 0
67 charges exceptionnelles 0 77 produits exceptionnels 0
68 provisions 013 atténuations de charge 0
042 opération ordre 8 115 042 opération ordre 1 264
022 dépense imprévue 1 000
023 virement section investi 40 417 002 excédent reporté 51 522
74 286 74 286
INVESTISSEMENT Prévisions INVESTISSEMENT Prévisions
dépenses recettes
001 résultat reporté 001 résultat reporté 10 234
021 virement section fonct. 40 417
16 remboursement dette 1 960 10 dotations et fonds concours 0
20 immo. Incorporelles 0 1068 affectation résultat
204 fonds de concours
21 immo. Corporelles 55 542 13 subventions investissement
024 cessions
23 immo. en cours 0 16 emprunts 0
040 opération ordre 1 264 040 opération ordre 8 115
58 766 0 58 766
TOTAL TOTAL
TOTAL TOTAL Après discussion, le conseil souhaite obtenir des précisions complémentaires avant de délibérer sur ce point. Celui-ci sera donc remis à l’ordre du jour du prochain conseil.
Départ à la retraite agent
M. le maire indique que M. Bonis partira de la collectivité (retraite) le vendredi 4 mai 2018.
Contrat aidé
M. le maire rappelle au conseil qu’il souhaiterait conserver M. Zanello comme agent technique, actuellement en contrat aidé jusqu’au 30 avril 2018. Un nouveau contrat aidé englobant des formations adaptées au poste actuel pourrait être mis en place. Un rendez-vous avec un responsable de Pôle Emploi est prévu début mars afin de finaliser ce contrat qui débuterait le 1er mai 2018.
Séance levée à 20h15