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Déliberation - SÉANCE DU 07 SEPTEMBRE 2021 1
Document publié le Mardi 7 septembre 2021 par la commune de Saint-André-de-Lidon.
Lien du pdf (Déliberation - SÉANCE DU 07 SEPTEMBRE 2021 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Transports,
SÉANCE DU 07 SEPTEMBRE 2021 (14 conseillers présents)
2– DELIBERATIONS APPROUVEES
1-1 Création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps partiel 18/35 pour la restauration scolaire.
Tableau des effectifs :
o Service administratif
- 1 adjoint administratif 30h
- 1 adjoint administratif de 1er classe 20h
o Ateliers Municipaux
- 2 adjoints techniques de 2eme classe 35h
- 1 adjoint technique 35h
o Femmes de service
- 1 adjoint technique 32h
- 1 adjoint technique 35h
- 1 adjoint technique 18h
Le tableau est complété par l’emploi de 3 agents contractuels :
- 1 agence Postale
17,5h
- 1 agent d’entretien 8h + heures
complémentaires
- 1 agent surveillance école 7,35h + heures
complémentaires
1-2 Convention d’occupation du local associatif entre la commune et
l’ACCA précisant
les modalités d’utilisation.
2 – AUTRES SUJETS ABORDES
2-1 Rentrée scolaire
- La forte augmentation des effectifs en primaire lors de la rentrée de septembre (+21 par rapport à l’année
précédente) a conduit l’inspection d’académie à maintenir à la maternelle de Montpellier une classe de 8 CP.
- Répartition des 175 enfants :
o St André 109 élèves en primaire
o Montpellier 66 élèves dont 58 en maternelle + 8 en CP
2-2 Transport scolaire
- Le contrat avec la Région Nouvelle Aquitaine pour le ramassage dans les villages sur notre commune est maintenu encore pour l’année scolaire 2021-2022.
Cette année 12 enfants sont concernés pour un circuit avec 6 arrêts (Lidon – La Foy – les Boisnards – la Merletterie – chez Locquay – chez Viguiaud) L’accès au transport est payant, le montant demandé par enfant dépend du quotient familial. La commune abonde de 50% le coût du transport.
- Une participation de la commune est demandée par la Région. Elle est déterminée à partir du ratio nombre d’enfants habitant à moins de 3 km de l’école sur le nombre d’enfants transportés rapporté au coût du transport.
Ainsi pour l’année 2020-2021 notre participation s’élève à 4 147€
A terme ce service que nous avons souhaité risque de s’interrompre si le nombre d’enfants inscrits
reste aussi faible.
2-3 Cantine scolaire
- La commune peut bénéficier du plan de relance Etat pour la mise en place dans les menus de la cantine des produits Bio, locaux, de qualité et durables avec un accompagnement éducatif des enfants dans le cadre de la loi Egalim.
A ce titre une subvention peut être obtenue pour un investissement matériels cantine plafonné à 10 000€ pour notre commune.
2-4 Urbanisme
- Le tribunal administratif de Poitiers a examiné lors de l’audience du 1er septembre deux dossiers de requêtes contre notre PLU.
o Communication des observations du tribunal avant délibéré annoncé pour le 16 septembre 2021 par notre avocat présent à l’audience :
Dossier n°1 : rejet de la requête en raison de son absence de bien fondé
Dossier n°2 : La grande majorité des remarques faites par les plaignants sont
écartées.
Notre PLU approuvé le 28 juillet 2020 reste applicable tout au long de la procédure.
2-5 Les Projets
- Fibre optique
Le devis de Génie Civil émis par Charente Maritime Très Haut Débit pour l’enfouissement de la fibre entre le Bourg et le Chaillaud sur une distance de 675ml s’élève à 27823€ HT. Au titre du Fonds de revitalisation, le Département pourrait apporter une aide à hauteur de 40% du montant des travaux.
Décision à l’étude
- Voirie
o Achèvement par le Département du revêtement de la RD 243 route du Chaillaud et route de Grézac.
o Démarrage des travaux
de réfection de la chaussée dans le Bois Vert (325ml)
par l’entreprise Picoulet.
o La Direction des infrastructures du Département a proposé
d’améliorer l’évacuation des eaux pluviales à l’entrée Nord
du village de la Cour du Bois.
Attente communication du projet.
Les fossés exutoires seront refaits en participation avec les
propriétaires riverains.