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Déliberation - SÉANCE DU 29 AOÛT 2023 1
Document publié le Mardi 29 août 2023 par la commune de Saint-André-de-Lidon.
Lien du pdf (Déliberation - SÉANCE DU 29 AOÛT 2023 1)
Thèmes du document : Changement climatique, Bois et produits du bois, Éducation,
SÉANCE DU 29 AOÛT 2023 (14 conseillers présents)
1- DELIBERATIONS APPROUVEES
- Contrat de proximité 2022 – 2026
Le Département en juin 2022 a lancé un nouveau dispositif « contrat de proximité » afin de renforcer son partenariat avec les communes et les EPCI. Ce dispositif permettra d’établir les grands axes d’action ainsi que la mobilisation d’aides en faveur des communes et EPCI.
Les grands axes du contrat de proximité du territoire de Gémozac et de la Saintonge Viticole se déclinent comme suit :
o Accompagner les transitions énergétiques et écologiques
o Œuvrer pour maintenir et améliorer les services publics et offrir aux habitants des équipements de proximité adaptés.
o Préserver la qualité de vie de ce territoire.
Le contrat a permis l’aide du Département dans la construction du City Stade. Le projet d’amélioration énergétique de l’école primaire (changement de chaudière) est lui aussi inscrit dans ce contrat de proximité.
Approbation par le Conseil Municipal du contrat de proximité.
- Acquisition de biens
o Une partie de la parcelle B 186 qui jouxte le bâtiment des futurs ateliers municipaux afin de permettre un accès plus facile d’une superficie de 741 m2. o Un bâtiment à proximité de la salle des associations sur la parcelle B 1162 de 108m2 composé d’un préau et d’un local de 50m2.
Les deux biens appartenant à un même propriétaire ont fait l’objet d’une estimation par l’agence Latreuille de Gémozac. Accord des deux parties pour un montant global de 12400 €. Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la Commune.
- Cessation de parcelles de bois
La procédure de biens sans maître étant terminée, les parcelles concernées sont tombées dans le domaine communal pour une superficie de 4 636 m2. Décision : vente des parcelles au prix de 1 000 € de l’hectare.
- Attribution de subventions aux associations
o La Boule Lidonnaise = 250 €
o Le Tennis Canoé = 405 €
2 – AUTRES SUJETS ABORDES
2-1 Travaux
- La charpente du logement du Bar Restaurant est réparée
– coût de l’opération 2 837 €.
- L’enfouissement des réseaux Champ du Moulin du Pas a débuté en août pour un achèvement mi-octobre.
- Le Syndicat de voirie a terminé les travaux de revêtement au Charpreau et chez Mothay. - L’entreprise Picoulet assure à partir de mi-septembre les travaux d’aménagement voirie avec la création d’un chemin piéton chemin de la Casse du Bois au Chaillaud et poursuivra rue de la petite Motte par le profilage de la voie.
- Extension à la Bertaudrie sur le domaine public de la fibre pour la desserte d’un administré – coût de l’opération 1 800€.
- Eiffage a repris le revêtement de la RD 129 dans la traversée de la Merletterie.
2-2 Rentrée Scolaire
- L’effectif primaire 95 élèves et maternelle 69 élèves soit 164 élèves au sein du RPI Montpellier / St André.
- Le prix du repas cantine reste inchangé pour l’année 2023 – 2024 soit 2,30 €. Création d’une commission pour réfléchir à la végétalisation de la Cour de récréation composée de
ChristelleHURTADO – Dominique DEWOST – Camille MALGORN – Philippe ROCHE et Alain PUYON
2-3 Divers
- Avis défavorable pour la création d’un parc éolien à St Germain du Seudre. - Panneaux d’affichage : remise en état des panneaux existants et implantation de panneaux dans les secteurs non pourvus (ex : chez Guérineau, chez Gouineau etc...)