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Arrêté - Arrêté 520 23 Rue de la Chancellerie Interdiction de stationnemnt 14 11 2024 au 13 12 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
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Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2024/ 0.24
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2024/ 5 22 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Interdiction de stationnement,
Du jeudi 14 Novembre 2024, VU le Code de la Route,
Au vendredi 13 Décembre 2024, VU la décision 199 du 30 juin 2022 portant révision sur les tarifs communaux à partir du 1% septembre
2022,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
couverture par la société LELU, il est nécessaire
d'occuper les emprises afin d’y placer un
échafaudage et d'interdire le stationnement sur 1
place, au droit du 23 rue de la Treille face au 23 Rue
de la Chancellerie.
ARRÊTONS
Article 1: L'autorisation d’occuper le domaine public est donnée à l’entreprise LELU, afin d’y
positionner un échafaudage, au droit du 23 Rue de la Chancellerie, du jeudi 14 Novembre 2024 au vendredi
13 Décembre 2024.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant,
au droit du 23 Rue de la Treille face au 23 rue de la Chancellerie, du jeudi 14 Novembre 2024 au vendredi 13
Décembre 2024.
Article 3 : L’autorisation de stationnement est donnée à l’entreprise LELU, au droit du 23 Rue de la
Treille, du jeudi 14 Novembre 2024 au vendredi 13 Décembre 2024.
Article 4 : Ilest rappelé que les tarifs communaux applicables pour l’utilisation du domaine public sont
de 0.80€e/m?/jour jusqu’au 90ème jour, de 0.60€/m?/jour jusqu’au 180ème jour, puis de 0.80€/m?/jour au-delà.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6 : L'entreprise est responsable du maintien de tout le balisage adéquat durant le chantier avec
une signalisation indiquant le changement de trottoir aux piétons de chaque côté du chantier.
Article 7 : Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place par les services techniques
municipaux.
Article 8 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 9 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Q 7 NOV. 2024 enlis, le
Daniel GUEDRAS
4èe Adjoint au Maire
Publié sur le site de la Collectivité le : 0 7 NOV. 2024
Et notifié à l’intéressé le : 0 7 NOV. 2024