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Déliberation - 99 DE Plan de financement pour le projet de developpement de ma demarche efficience
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamentin.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Accusé
certifié
ÊXe
Réception
par
le DE
ARTE
Affichage :
17/02
P
NCAISE
MENT
DE
LA
GUADELOUPE
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents au
Conseil
Municipal
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à la
Délibération
33
33
23
20
Janvier
2020
Date
d'affichage
de
la délibération
Adoptée
à l’unanimité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LAMENTIN
Séance
du
06
Février
2020
L’an
deux
mille
vingt
et
le
jeudi
six
février
à
dix-huit
heures
dix
le
Conse
Municipal
de
la
Commune
de
LAMENTIN
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
st
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ephre:
GLORIEUX
1°" adjoint.
Présents
:
M.
Ephrem
GLORIEUX
; Mme
Clara
RIGAH;
M.
Bruno
FELICIANNE
Mn
Liliane
MAXIMIN-BAJAZET;
M.
Yvon
COMBES;
Mme
Christiane
TREI
ALBON
; M
Lucien
BEAUZOR
; Mme
Manuela
PETRO-METONY
; M.
Jea
Louis
SAINSILY
; adjoints
au
maire.
Mme
Francelise
YEPONDE;
M.
Christian
CITADELLE;
Mme
Glady
BURAT
;
M.
Arthur
MARICEL;
Mme
Marie-Line
JACQUET;
M.
Rodrigt
MOULIN
; Mme
Jacqueline
BELFORT
; Mme
Lucette
SAHAÏ;
Mme
Marianr
BOURRIQUIS;
M.
José
CANEVY;
Mme
Nadège
PERMAL;
Mme
Anic
ARNASSALOM
; M.
Saturnin
FRANCILLONE
;
M.
Richard
PROMENEUR
Conseillers
Municipaux.
Représentés
:
Absents
:
M.
Jocelyn
SAPOTILLE
maire
; M.
Pierre
ALBINA;
M.
Nicole
VEREPL/
Mme
Raphaëlle
DAGONIA;
Mme
Nadia
MECHARLES;
M.
José
TORIBIO
Mme
Sylvie
DAGONIA;
Mme
Francelise
LAPIN
—
BEGARIN
; Mme
Carolir
PARIZE
; M.
Florent
TREIL
DELIBERATION
N°2020/02/11
PLAN
DE
FINANCEMENT
POUR
LE
PROJET
DE
DEVELOPPEMENT
DE
LA
DEMARCHE
EFFICIENCE
ET
QUALITE
« NUMERISATION
ET
DEMATERIALISATION
DES
SERVICES
PUBLICS
A
LAMENTIN»
Dans
une
logique
de
performance
de
l’administration
communale,
la
commune
de
Lamentin
a
initié
une
démarche
visant
d’une
part
à
revoir
les
process
internes,
à
les
moderniser,
et
à
les
formaliser
à
travers
un
guide
de
procédures
internes
clairs
et
largement
diffusé,
et
d’autre
part,
à
simplifier
et
à
moderniser
les
démarches
administratives,
afin
de
satisfaire
pleinement
les
usagers
du
service
public
de
Lamentin.
Quatre
objectifs
sont
identifiés
dans
cette
démarche
de
simplification
et de
modernisation
:
La
modernisation,
la digitalisation
et la transparence
des
process
internes
La
fluidité
du
fonctionnement
interservices
L’efficience
de
l’administration
La
satisfaction
de
l’usager En
ce
qui
concerne
le volet
digitalisation,
ce
projet
s’articulera
principalement
sur
les
actions
suivantes
:
eo
Une
dématérialisation
des
démarches
administratives
d’état
civil
et
un
travail
d’archivage
des
données
relatives.
e
La
dématérialisation
des
documents
relatifs
aux
conseils
municipaux
notamment
la
documentation
en
direction
des
élus,
et
l’acquisition
de
tablettes
numériques.
e
Le
suivi
en
ligne
des
demandes
des
usagers
(BEL,
insertion)
e
L’optimisation
du
site
internet
qui
deviendra
un
outil
de
dématérialisation
des
démarches
administratives
mais
également
un
outil
d’apprentissage
dynamique
exploitable
en
interne.
e
La
mise
en
place
d’un
système
de
correspondance
avec
le
public
notamment
à
travers
l'envoi
de
SMS
informatifs.
e
L’archivage
et la gestion
numérique
des
correspondances
arrivées
en
mairie
Ce
projet
prévoit
un
coût
total
de
197
005,84€.
Le
plan
de
financement
de
ce
projet
présente
85%
de
cofinancement
du
Fond
Européen
de
Développement
Régional
(FEDER)
soit
167
454,96€
et
15%
d’autofinancement
de
la
mairie
soit
29
550,88€.
Financeurs
Montants
Pourcentage
FEDER
167
454,96€
85%
ER
Commune
29
550,88€
15%
Ru
Total
197
005,84€
100%
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’approuver
ce
projet
et
son
plan
de
financement
tel
que
présenté
ci-
dessus. Le
conseil
Municipal
Considérant
l'intérêt
de
la mise
en
place
d’une
démarche
efficience
et
qualité
pour
l’optimisation
du
service
rendu
au
public
de
la
commune
de
Lamentin
notamment
s’agissant
de
l’entrée
dans
l'air
du
numérique
et de
la
dématérialisation
;
Considérant
la démarche
entreprise
par
la ville
d’une
recherche
de
certification
qualité.
Considérant
que
le
projet
de
développement
d’une
démarche
efficience
et
qualité
particulièrement
pour
le développement
du
numérique
s’inscrit
dans
les
priorités
d’investissement
des
Fonds
Européens
;
Considérant
l’intérêt
d’un
accompagnement
financier
du
FEDER
sur
ce
projet
;
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
maire
et délibéré
;
DECIDE ARTICLE
1- D’approuver
le plan de
financement
pour
le projet de recherche
d’une
démarche
efficience
et qualité
—
« Numérisation
et dématérialisation
des
services
publics
»
167
454,96€
85%
29
550,88€
15%
197
005,84€
100%
ARTICLE
2
: De
donner
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tous
actes
et documents,
accomplir
toutes
formalités
administratives
et financières
pour
mener
à bien
l’exécution
de
la présente.
ARTICLE
3
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de sa publication
et de
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat
Adoptée
à l’unanimité
Pour
extrait
conforme,
rendu
exécutoire,