Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE plan de financement 2
Déliberation - 99 DE approbation du plan de financement relatif a
Déliberation - 99 DE Plan de financement
Déliberation - 99 DE modification du paln de financement relatif
Déliberation - 99 DE plan de financement pour lextension du cimet
Déliberation - 99 DE Plan de financement pour le projet de develo
Déliberation - 99 AI del64 plan de financement aire de jeux
Déliberation - 99 DE 66 plan de financement pour la poste
Déliberation - 99 DE plan de financement pour les acquisitions de
Déliberation - 99 DE Désignation dun simplement au conseil dadmin
Déliberation - 99 AI del65 Plan de financement pour lamenagement dun parc urbain
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamentin.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AI del65 Plan de financement pour lamenagement dun parc urbain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
971-219711157-20191024-del65-AI Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 24/10/2019
Affichage :
25/10/2019
&)
REPUBLIQUE
FRANCAISE
7
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
exercice
au
Conseil
part
à
la
Municipal
Délibération
33
33
24
Date
de
la
convocation
10
octobre
2019
Date
d'affichage
de
la délibération
VOTE
:
Adoptée
à l’unanimité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LAMENTIN
Séance
du
23
octobre
2019
L’an
deux
mille
dix
neuf
et
le
mercredi
vingt
trois
octobre
à
dix-huit
heures
vingt-deux
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LAMENTIN
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jocelyn
SAPOTILLE,
Maire.
Présents
:
M.
Jocelyn
SAPOTILLE
maire;
M.
Ephrem
GLORIEUX
;
Mme
Clara
RIGAH;
Mme
Liliane
MAXIMIN-BAJAZET;
M.
Yvon
COMBES;
Mme
Christiane
TREIL
ALBON
; M
Lucien
BEAUZOR
; Mme
Manuela
PETRO-
METONY
; adjoints
au
maire.
Mme
Francelise
YEPONDE;
M.
Christian
CITADELLE;
Mme
Gladys
BURAT
;
M.
Arthur
MARICEL;
Mme
Marie-Line
JACQUET;
Mme
Jacqueline
BELFORT;
Mme
Lucette
SAHAÏI;,
Mme
Marianne
BOURRIQUIS;
M.
José
CANEVY
; Mme
Nadège
PERMAL
; Mme
Anick
ARNASSALOM
;
M.
Saturnin
FRANCILLONE;
M.
Richard
PROMENEUR;
M.
Nicole
VEREPLA
Conseillers
Municipaux.
Représentés
:
M.
Jean-Louis
SAINSILY
par
Mme
Liliane
MAXIMIN-BAJAZET
Mme
Raphaëlle
DAGONIA
par
Mme
Nadège
PERMAL
Absents
:
M.
Bruno
FELICIANN
;
M.
Rodrigue
MOULIN;
M.
Pierre
ALBINA;
Mme
Nadia
MECHARLES;
M.
José
TORIBIO
;
Mme
Sylvie
DAGONIA;
Mme
Francelise
LAPIN
—
BEGARIN
; Mme
Caroline
PARIZE
; M.
Florent
TREIL
DELIBERATION
N°
2019/10/65
PLAN
DE
FINANCEMENT
POUR
L’AMENAGEMENT
D'UN
PARC
URBAIN
AU
LIEU
DIT
PARC
DE
LA
VERDURE
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
développement
urbain,
la
ville
de
Lamentin
a
décidé
d’aménager
son
Parc
de
la
Verdure
par
la
création
d’un
pare
urbain.
Cet
espace
jusqu’alors
sous
exploité,
est
destiné
à
devenir
un
lieu
d’animation
qui
permettra
de
promouvoir
le développement
économique
et culturel
local.
Le
projet
d’aménagement
d’un
parc
urbain
au
lieu
dit
Parc
de
la
Verdure
a notamment
pour
vocation
de
permettre
à la
commune
de
Lamentin
d’organiser
des
manifestations
culturelles
et musicales.
L’installation
d’une
grande
scène
ouverte
et
d’une
esplanade
qui
pourra
accueillir
le
public
permettra
à
cet
espace
de
devenir
un
lieu
privilégié
pour
les
festivités.
Il
s’agira
également
de
garantir
la partie
économique
par
la création
d’échoppes
en
bois
qui
deviendront
des
espaces
d’exposition
et activité
économique.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
envisage
un
financement
de
l’Etat
à hauteur
de
204
173,
94€
soit
52%
et
une
participation
du
conseil
départemental
d’un
montant
de
98
160,
54€
soit
25%.
La
part
d’autofinancement
s’élève
à 90
307,70€
soit
23%.
Afin
de
mener
à terme
les
procédures
de
demandes
de
subventions
pour
l'aménagement
d’un
parc
urbain
au
lieu
dit
Parc
de
la
Verdure,
le
maire
vous
propose
d'approuver
le
plan
de
financement
suivant
:
Financeurs
Montants.
Pourcentages
Conseil
départemental
98
160,
54€
25%
FNADT
204
173,
94€
52%
Commune
90
307,70€
20%
Total
392
642,
18€
100%
Le
conseil
Municipal
Considérant
la nécessité
de
développer
P’attractivité
du
centre
bourg
Considérant
l’impact
de
ce
projet
dans
la cohésion
sociale
du
territoire
Considérant
l’intérêt
de
la
création
d’une
d’un
Parc
urbain
pour
le
développement
des
activités
culturelles
du
territoire
Considérant
l'impact
économique
de
ce
projet,
notamment
pour
le développement
de
l’emploi
Considérant
lopportunité
d’un
cofinancement
à 75%
sur
ce
projet,
Après
avoir
entendu
lexposé
du
maire
et délibéré
;
DECIDE ARTICLE
1-
D’approuver
le
plan
de
financement
suivant
pour
l'aménagement
d’un
parc
urbain
au
lieu-dit
Parc
de
la Verdure
:
…
+
gs
À
Montant
|
Conseil
départemental
98
160,
54€
FNADT
204
173,
94€
52%
Commune
90
307,70€
20%
Total
392
642,
18€
100% ARTICLE
2
: De
donner
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tous
actes
et
documents,
accomplir
toutes
formalités
administratives
et financières
pour
mener
à bien
l'exécution
de
la présente.
ARTICLE
3
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
publication
et de
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat
Adoptée
à l’unanimité
Pour
extrait
conforme,
rendu
exécutoire,