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Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Sales.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 05 22 31 Modifications Reglement Interieur Services Periscolaires Annee Scolaire 2024 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
R EPUBLIQUE FRAN Ç AISE | Envoyé en préfecture le 29/05/2024
L Reçu en préfecture le 29/05/2024
EE =" EXTRAIT de DES Ce Rai \ ps SE Délibération n° MAIRIE DE SALES ID : 074-217402551-20240522-2024 05 22 31-DE
D_2024 05_22_31
Séance du 22 mai 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le 22 mai à 20 heures, le Conseil Municipal de
Nombre de membres : SALES s’est réuni en session publique ordinaire, en mairie, sous la présidence de - En exercice : 19 M. Yohann TRANCHANT, Maire.
- Présents : 13 Titulaires présents : M. Yohann TRANCHANT, Maire, Mmes et MM,
- Absents : 6 Roger CHARVIER, Catherine RABASSO, Jean-Luc FALGUERE,
_ Pouvoirs : 2 Alexandre GEORGES, adjoints, Mmes et MM. Genevieve BOUCHET,
- Suffrages exprimés : Sylvain BISTON, Mélanie CONSCIENCE, Hugues ALLARD, Marlene JACQUET,
* pour : 15 Remy BERTHOD ONFROY, Samuel COTTEREAU, Serge RAVOIRE Conseillers
* contre : O0 Municipaux
* abstention : 0 Absentes ayant donné procuration: Mme Christine MEDIAVILLA à
Date delaanvos ions M. Yohann TRANCHANT- Mme Estelle MARCHAIS à M. Remy BERTHOD ONFROY
15 mai 2024 Absents excusés: Mme Fabienne BROISSAND — Mme Viviane RABATEL —
M. Guillaume MAGNIN — Mme Valérie ROLLIER
Secrétaire de séance : Mme Mélanie CONSCIENCE
OBJET - MODIFICATIONS DU REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES ANNEE SCOLAIRE 2024-2025
Rapporteur : Monsieur le Maire.
Le règlement intérieur pour la restauration scolaire et la garderie doit être actualisé pour être au plus
proche du fonctionnement des services municipaux.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de l'éducation et notamment l’article L212-4
CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour le règlement intérieur des services périscolaires,
CONSIDERANT la nécessité de rajouter des tarifs suite à l’évolution du service cantine et garderie,
AYANT entendu, Monsieur le Maire, présentant le règlement des services périscolaires,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE les modifications du règlement intérieur des services périscolaires telles qu'elles ont
été présentées — règlement joint à la présente délibération,
- APPROUVE les tarifs des services périscolaires tels que présentés dans le règlement,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents liés à cette
affaire,
- PRECISE que ce règlement est applicable à compter de la rentrée scolaire 2024-2025.
Ainsi fait à Sales, les jours, mois et an susdits.
Extrait conforme au registre des délibérations.
La Secrétaire de séance
Mme Mélanie CONSCIENCE
Délibération certifiée exécutoire
Compte tenu de sa télétransmission le : 29] 2$]Tok
Et de la publication le : 3 2] 2$ Î Ao7k