Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - D 2023 05 24 44 ANNEXE REGLEMENT INTERIEUR SERVICE
Déliberation - D 2024 05 22 31 MODIFICATIONS REGLEMENT INTERIEUR
Conseil Municipal - D 2024 05 22 31 ANNEXE REGLEMENT INTERIEUR SERVICE
unknown - D 2025 05 21 25 REGLEMENT SERVICES PERISCOLAIRES A
unknown - D 2025 05 21 25 ANNEXE REGLEMENT SERVICES PERISCOL
Déliberation - Modification des reglements interieurs services pe
Déliberation - D 2024 05 22 32 MODIFICATIONS REGLEMENT FONCTIONNE
Déliberation - 150 Modification reglement interieur ALSH services
Déliberation - Deliberation 2024 060 Modification du reglement
Déliberation - DEL n° 2024 84 Modification du reglement interieur
Déliberation - D 2023 05 24 44 Modifications du Reglement Interieur Services Periscolaires Annee Scolaire 2023 2024
Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Sales.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 05 24 44 Modifications du Reglement Interieur Services Periscolaires Annee Scolaire 2023 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
REPUBLIQUE Envoyé en préfecture le 01/06/2023 FRANÇAI
DEPARTEMENT HAUTE
S E
_ S A VOIE Reçu en préfecture le 01/06/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIGrro
Publié le 01/06/2023 S L O7
1D.:074-217402551-20230524-2023 05 24 44-DE
Délibération n°
D_2023 05 24 44
MAIRIE DE SALES
Séance du 24 mai 2023
L'an deux mil vingt-trois et le 24 mai à 20 heures, le Conseil Municipal de SALES
Nombre de membres : s'est réuni en session publique ordinaire, en mairie, sous la présidence de - En exercice : 19 M. Yohann TRANCHANT, Maire.
- Présents : 14 Titulaires présents : M. Yohann TRANCHANT, Maire, Mmes et MM,
- Absents : 5 Roger CHARVIER, Catherine RABASSO, Jean-Luc FALGUERE,
- Pouvoirs : 3 Christine MEDIAVILLA, Alexandre GEORGES, adjoints, Mmes et MM.
- Suffrages exprimés : Genevieve BOUCHET, Sylvain BISTON, Viviane RABATEL, Hugues ALLARD, * pour : 17 Samuel COTTEREAU, Marlène JACQUET, Mélanie CONSCIENCE, Remy
* contre : 0 BERTHOD-ONFROY, Conseillers Municipaux
ELLES Absents ayant donné procuration: Mme Valérie ROLLIER à Mme Catherine
Date de la convocation: | RABASSO, M. Guillaume MAGNIN à M. Yohann TRANCHANT, Mme Estelle
— A7mei2023 | MARCHAIS à M. Remy BERTHOD-ONFROY
Absents excusés : Mme Fabienne BROISSAND — M. Serge RAVOIRE
Secrétaire de séance : Mme Genevieve BOUCHET
OBJET - MODIFICATIONS DU REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES
Rapporteur: Mme Christine MEDIAVILLA, adjointe en charge de la vie scolaire, périscolaire, familiale et sociale.
Le règlement intérieur pour la restauration scolaire et la garderie doit être actualisé pour être au plus
proche du fonctionnement des services municipaux.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de l'éducation et notamment l’article L212-4
CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour le règlement intérieur des services périscolaires,
CONSIDERANT la nécessité de faire évoluer les tarifs pour les adapter à l'évolution des coûts du service
cantine et garderie,
AYANT entendu, Mme Christine MEDIAVILLA, maire adjointe de la vie scolaire, présentant le règlement des
services périscolaires,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE les modifications du règlement intérieur des services périscolaires telles qu'elles ont été présentées — règlement joint à la‘ présente délibération,
- APPROUVE les tarifs des services périscolaires tels que présentés dans le règlement,
- _ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents liés à cette affaire,
-_ PRECISE que ce règlement est applicable à compter de la rentrée scolaire 2023-2024.
Ainsi fait à Sâles, les jours, mois et an susdits.
Extrait conforme au registre des délibérations.
Le Maire, La Secrétaire de séance
M. Yohann ñ Mme Geneviève BOUCHET
l
Délibération certifiée exécutoire
Compte tenu de sa télétransmission le : O) |o6| 2223
Et de la publication le : 5) [æ)Zorz