Procès Verbal - Proces Verbal du 4 DECEMBRE 2025

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Procès Verbal - Proces Verbal du 4 DECEMBRE 2025 Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Saint-Aubin-des-Préaux. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 4 DECEMBRE 2025)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 4 DÉCEMBRE 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 4 décembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil

Municipal de la commune de SAINT-AUBIN-DES-PRÉAUX, dûment convoqués par M.

le Maire, se sont rassemblés, au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de

Monsieur HUET Daniel, Maire.

Etaient présents : M. HUET Daniel, Maire, Mme LAMORT Rachel et Mme BRIERE

Nicole, adjointe, Mme LE NAOUR Maryline, MM. BRICE Vincent, CHILAYÉE Jean-

Pierre, DESHOGUES Jacky, LEFEVRE Franck, ONFROY Sylvain et PESSIN Philippe,

conseillers municipaux.

Absents excusés :

Néant

M. Vincent BRICE a été nommé secrétaire de séance

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ORDRE DU JOUR :

2 INFORMATION DU MAIRE- VIREMENT DE CREDITS

2 APPROBATION DU CONSEIL DU 14 OCTOBRE 2025

2 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITEE DU SERVICE -

EXERCICE 2024

CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES - CDG 50

RÉVISION TARIFS SALLE DES FÊTES 2026

DEMANDE DE SUBVENTION SORTIE SCOLAIRE

QUESTIONS DIVERSES :

Suivi des travaux

Décoration de Noël 2025

Retour sur le repas des anciens le 16 novembre 2025

Cérémonie des Vœux 2026

Questions diverses

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YCOMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU 4 DÉCEMBRE 2025

1. INFORMATION DÉCISION DU MAIRE :

Pouvoirs exercés par délégation du conseil municipal - compte-rendu des décisions

2 VIREMENT DE CRÉDITS - BUDGET COMMUNAL 2025

Monsieur le Maire rappelle qu'en application de l'article L 2322-1 du CGCT, le

crédit porté au budget pour dépenses imprévues (section investissement ou

fonctionnement) ne doit pas excéder 7,5 % des dépenses réelles prévisionnelles de

la section (hors opérations d'ordre). Le crédit inscrit en dépenses imprévues est

employé par l'ordonnateur qui prend une décision portant virement de crédit du

compte correspondant de la section concernée (022 en fonctionnement, 020 en

investissement) au compte d'imputation par nature de la dépense engagée.

Les crédits pour dépenses imprévues étant destinées à permettre à l'exécutif

de faire face à une urgence pour engager, mandater et liquider une dépense non

inscrite initialement au budget, il n'est pas nécessaire d'attendre ou de provoquer

une réunion du conseil municipal pour procéder à un virement de crédits provenant

des dépenses imprévues.

Le Maire doit cependant rendre compte au Conseil Municipal de

l'ordonnancement de la dépense qu'il aura décidé. Monsieur le Maire informe donc

qu'il a opéré le virement de crédit suivant sur le budget COMMUNAL (2025) afin de

permettre le reversement de la taxe aménagement 2022, 2023 et 2024 à la

communauté de commune GTM comme décidé lors du conseil du 11 octobre 2022 acté

par la délibération N° DÉL. 2022-27 : REVERSEMENT D'UNE PARTIE DE LA TAXE

AMENAGEMENT :

© 2131/21 Opération 15 - Immobilisations corporelle : -453.77 €

æ 10226/10 : Dotations fonds divers et réserves : +453.77 €COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

PROCÈS VERBAL DE LA SEANCE DU 4 DÉCEMBRE 2025

1. DEL - 2025/51 : APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE

2025

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la dernière réunion du

conseil du 14 octobre 2025.

Le conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité :

@ APPROUVE le compte-rendu du Conseil Municipal du 14 octobre

2025.

Votant : 10 ; Oui : 10 : Non : 0: Abstention : O

2. DEL - 2025/52 : MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR :

Monsieur Le Maire rappelle que lors du conseil Municipal du 1" juillet 2025,

nous avons approuvé le contrat d'entretien de la commune avec Monsieur Richard

TENNIÈRE, gérant de l'entreprise ARANNO MULTISERVICES, située à Hudimesnil.

Nous avons reçu le 2 décembre le nouveau contrat.

Monsieur Le Maire demande de rajouter à l'ordre du jour le renouvellement du

contrat d'entretien de la commune.

Le conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité :

e ACCEPTE d'ajouter à l'ordre du jour le renouvellement du contrat

d'entretien de la commune.

Votant : 10 : Oui : 10 : Non : 0; Abstention : OCOMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU 4 DÉCEMBRE 2025

3. DEL - 2025/53 : PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET

LA QUALITE SERVICE (RPQS) D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF SMAAG

DE L'EXERCICE 2024

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l'article L 2224-5 du Code

Général des Collectivités Territoriales, le RPQS, Rapport relatif au Prix et à la

Qualité du Service public de l'eau potable, pour l'exercice 2024 doit être présenté

au Conseil Municipal de la ville de Saint-Aubin-des-Préaux, commune membre du

S.M.A.A.6. (Syndicat Mixte d'Assainissement de L'Agglomération Granvillaise), dans

le délai de 12 mois suivant la clôture de l'exercice concerné.

Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.

Après présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service pour

l'exercice 2024, il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des

informations communiquées.

Après étude de ce document, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à

l'unanimité :

@ APPROUVE le rapport annuel 2024 du S.M.A.A.G. sans observation ni

réserves

Votant : 10; Oui : 10 : Non: O : Abstention : O

4. DEL - 2025/54 : L'ADHÉSION AU CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES

STATUTAIRES GROUPE DU CDG 50

Le Maire rappelle :

æ que, dans le cadre des dispositions du code général de la fonction publique et

du décret n° 86-552 du 14 mars 1986, le Centre de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale de la Manche a par courrier informé la commune du

lancement de la procédure lui permettant de souscrire pour son compte un

contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en

vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ;COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU 4 DÉCEMBRE 2025

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 modifié pris pour l'application de l'article 26

de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits

par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements

territoriaux ;

DÉCIDE

Article 1 : le Conseil municipal autorise Le Maire à adhérer au présent contrat :

groupe d'assurance statutaire couvrant les risques financiers liés aux

agents :

> Fonctionnaires affiliés à la CNRACL,

> Fonctionnaires et contractuels affiliés à l'IRCANTEC

souscrit par le CDG 50 pour le compte des collectivités et

établissements de la Manche, à prendre et à signer les conventions en

résultant et tout acte y afférent.

Article 2 : D'accepter la proposition suivante :

RELYENS SPS, courtier, gestionnaire du contrat groupe, et CNP

ASSURANCES, assureur

® Contrat ayant pour objet d'assurer les agents affiliés à la CNRACL :

© Les conditions d'assurance sont les suivantes :

> Date d'effet de l'adhésion : date le 1er janvier 2026

> Date d'échéance : 31 décembre 2029

(Possibilité de résilier à l'échéance du 1er janvier, avec un préavis de 4 mois)

> Niveau de garantie :

o décès

o accidents de service et maladies imputables au service - avec franchise

de 10 jours fermes par arrêt

o congés de longue maladie et de longue durée - sans franchiseCOMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 4 DÉCEMBRE 2025

o maternité, paternité, accueil de l'enfant et adoption - sans franchise

o maladie ordinaire - avec franchise de 10 jours fermes par arrêt

“ Franchise proportionnelle de 8 % sur les remboursements pour

l'ensemble des arrêts (rous risques) déclarés après la prise

d'effet du contrat

> Taux de cotisation : 7,40 %

La base de l'assurance est constituée du traitement indiciaire brut et le cas échéant

du CTI soumis à retenue pour pension.et des composantes additionnelles retenues

suivantes :

> La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI),

> Le Supplément Familial de Traitement (SFT),

> Les indemnités accessoires, à l'exception de celles qui sont rattachées à

l'exercice des fonctions ou qui ont un caractère de remboursement de

frais,

> La totalité des charges patronales dans la limite des charges dont est

redevable la collectivité adhérente.

> Le RIFSEEP défini par l'indemnité de fonctions, de sujétions et

d'expertise et le complément indemnitaire annuel (IFSE et CIA).

© Contrat ayant pour objet d'assurer les agents affiliés à l'IRCANTEC :

9 Les conditions d'assurance sont les suivantes :

> Date d'effet de l'adhésion : le 1er janvier 2026

> Date d'échéance : 31 décembre 2029

(Possibilité de résilier à l'échéance du er janvier, avec un préavis de 4

mois)

> Niveau de garantie :

æ accidents de travail / maladie professionnelle - avec franchise de 10

jours fermes par arrêt

D congés de grave maladie - sans franchise

œ maternité, paternité, accueil de l'enfant et adoption - sans franchise

æ maladie ordinaire - avec franchise de 10 jours fermes par arrêt

6COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

PROCÈS VERBAL DE LA SEANCE DU 4 DECEMBRE 2025

o Franchise proportionnelle de 8 % sur les remboursements pour

l'ensemble des arrêts (tous risques) déclarés après la prise d'effet

du contrat

> Taux de cotisation : 1,06 %

La base de l'assurance est constituée du traitement indiciaire brut et le cas échéant

du CTI soumis à retenue pour pension.et des composantes additionnelles retenues

suivantes :

æ La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI),

æ Le Supplément Familial de Traitement (SFT)

æ Les indemnités accessoires, à l'exception de celles qui sont rattachées

à l'exercice des fonctions ou qui ont un caractère de remboursement de

frais,

æ La totalité des charges patronales dans la limite des charges dont est

redevable la collectivité adhérente.

æ Le RIFSEEP défini par l'indemnité de fonctions, de sujétions et

d'expertise et le complément indemnitaire annuel (IFSE et CIA).

Votant : 10; Oui : 10 : Non: O ; Abstention : O

5. DEL.2025/55 - MODICATION DES TARIFS SALLE DES FÊTES À COMPTER

DU 1°" JANVIER 2026

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que nous n'avons pas modifié

les tarifs de la salle des fêtes depuis le 1°" janvier 2025. Afin de réviser ces derniers

Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil de discuter ensemble des tarifs

actuels.

Le conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité DÉCIDE à compter

du ler janvier 2025 de :

e DE MAINTENIR les tarifs de location de vaisselle fixés par délibération

du 6 août 2024COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU 4 DÉCEMBRE 2025

DE MAINTENIR le tarif fixé du percolateur par délibération DEL - 2016-

14 du 21 février 2006

DE MAINTENIR les conditions de location pour les associations à la suite

de la délibérations DEL. 2021-16 du 23 septembre 2021 qui stipulée les

conditions de mise à disposition ci-dessous :

" GRATUITEMENT une fois par an pour les associations de la

commune qui ont un intérêt communal, à savoir : le comité des fêtes,

l'association de chasse, l'association des parents d'élèves et

l'association des anciens combattants, et ensuite 60 € après cette

première gratuité. ;

"GRATUITEMENT lors de la première location pour les associations

communales qui n'ont pas d'intérêt communal et qui ne sont pas

citées au-dessus la salle sera louée au prix de 60 € après cette

première gratuité.

D'AUGMENTER le tarif de location de la salle des fêtes pour les

associations et particuliers Hors commune.

D'AUGMENTER les tarifs pour la location de la salle des fêtes concernant

les particuliers de SAINT-AUBIN-DES-PREAUX.

DE FIXER le tarif de location de la salle des fêtes pour les associations et

particuliers Hors commune à 290 € à partir du ler janvier 2026 pour un

forfait 2 jours.

DE FIXER le tarif de location de la salle des fêtes pour les particuliers de

la commune à 170 € à partir du 1er janvier 2026 pour un forfait 2 jours.

DE FIXER à 100 € chaque jour complémentaire

Caution 300 €

D'ANNEXER LES TARIFS de location à cette délibération (voir tableau)

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PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 4 DÉCEMBRE 2025

6. DEL.2025/56 - DEMANDE DE SUBVENTION SORTIE SCOLAIRE

Madame Nicole BRIERE, adjointe, informe le Conseil Municipal qu'une sortie

scolaire est prévue pour les élèves du RPI des classes de CE1-CE2 et CM1-CM2 vont

effectuer un voyage scolaire à Paris le 5 et 6 février 2026 dans le cadre de leur

projet d'école.

Ils vont visiter le musée du quai Branly, aller voir le spectacle "le roi Lion" au

théâtre Mogador, et le lendemain faire une balade en bateau mouche sur la Seine.

Le coût estimé de ce voyage avec une nuitée est de 6632.10 €.

Ils sollicitent donc pour les aider à financer ce voyage une participation d'un

montant de 1000€ pour le RPT soit 500 € pour chaque commune. En sachant que la

participation de l'APE : 3750,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

DÉCIDE :

+ __ DE PRENDRE à la charge de la commune la somme de 500 € afin que les

enfants des classes de Saint-Aubin-des-Préaux puissent aller faire ce

séjour.

e D'AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tous documents s'y

rapportant

e DIT que cette participation sera versée à la coopérative scolaire et que

les crédits nécessaires au paiement de cette dépense seront inscrits

au budget au chapitre 65.

Votant : 10 ;: Oui : 10 ; Non: 0 ; Abstention : O

7. DEL - 2025/57 : CONTRAT D'ENTRETIEN DE LA COMMUNE

Monsieur Le Maire rappelle que lors du conseil Municipal du 1°" juillet 2025,

nous avons approuvé le contrat d'entretien de la commune avec Monsieur Richard

TENNIÈRE, gérant de l'entreprise ARANNO MULTISERVICES, située à Hudimesnil.

Nous avons reçu le 2 décembre le nouveau contrat.

10COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU 4 DÉCEMBRE 2025

Monsieur Le Maire précise que nous sommes satisfaits des prestations de M.

Richard TENNIÈRE et nous faisons régulièrement un tour de la commune ensemble afin de mettre en place le travail d'entretien annuel et faire un point sur ses

prestations.

Monsieur le Maire sollicite le conseil afin de l'autoriser à signer le contrat

d'entretien de la Commune pour l'année 2026.

Le conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité :

2 D'APPROUVER le contrat de l'entreprise ARANNO MULTISERVICES

D D'AUTORISER M. le Maire à signer le contrat et tout document s'y

rapportant ;

Votant : 10: Oui : 10: Non : 0: Abstention : O

8. QUESTIONS DIVERSES :

Suivi des travaux

Décoration de Noël 2025

Repas des anciens le 16 novembre 2025

Cérémonie des vœux le 17 janvier 2026

VNVNVNN YV Questions diverses

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30 minutes.

à Saint Aubin des Préaux, le 3 mars 2026

Le Maire, BRICE Vincent

Daniel HUET Secrétaire de séance

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