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Déliberation - DCM25 06 SF
Déliberation - DCM25 13 DG
Procès Verbal - DCM25 59 PV
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM25 59 PV)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
25/11/2825
L
Application
agréée
E-legalte
com
93_DE-091-219104213-20251117-DCH25_59_PU
Ville
de
"7"
MONTGERON DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
CODE
POSTAL
91230
OBJET
:
N°25/59
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MONTGERON
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
29
septembre
2025
Le
Maire,
soussigné,
certifie
que
le compte-
rendu
de
la
présente
délibération a été affiché dans
les délais
légaux.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
NOVEMBRE
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
17
du
mois
de
novembre
2025
à
19h30,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
convoqué
le
07
novembre
2025,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la présidence
de
Madame
Sylvie
CARILLON,
Maire
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
Présents
:
Mme
Sylvie
CARILLON,
Maire,
M.
FERRIER,
Mme
NICOLAS,
M.
GOURY,
Mme
DOLLFUS,
M.
CORBIN,
Mme
GARTENLAUB,
M.
LEROY,
Mme
RAUNIER,
M.
KNAFO,
Mme
NOURRY,
M.
NOEL,
Mme
MOISSON,
Mme
DALAIGRE,
M.
MATTENET,
Mme
MORIN,
M.
MAGADOUX,
M.
DUROVRAY,
Mme
CARLOS,
M.
SOUMARE,
Mme
TOUCHON,
M.
LE
MEUR
(arrivé
à
partir
de
19
H
34),
Mme
GUERY,
M.
JORE,
M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
Mme
NADJI,
M.
VEYRAT,
M.
MILOSEVIC
Absents
ayant
donné
procuration :
M.
LE TADIC
ayant
donné
procuration
à
Mme
DOLLFUS
M.
François
DUROVRAY
ayant
donné
procuration
à
Mme
CARILLON
(jusqu'à
19 H 45) M.
SALL
ayant
donné
procuration
à
Mme
NICOLAS
Mme
BENZARTI
ayant
donné
procuration
à
M.
GOURY
M.
SOUMARE
ayant
donné
procuration
à
M.
LEROY
(jusqu'à
20
H
09)
Mme
DE
SOUZA
ayant
donné
procuration
à
M.
CORBIN
M.
CROS
ayant
donné
procuration
à
Mme
NADJI
Mme
GUERY
a
été
élue
secrétaire
de
séance l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
25/11/2025
Lo,
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
DELIBERATION
N°25/59
99
_DE-091-219104213-20251117-0CH25
59
PU
OBJET
:
ADOPTION
DU
PROCES
—
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
SEPTEMBRE
2025
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
29
septembre
2025,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
la
majorité
absolue,
Contre
:
M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAUT,
M.
CROS,
Mme
NADJI,
M.
VEYRAT,
M.
MILOSEVIC
ADOPTE
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
29
septembre
2025
tel
qu’annexé.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Ville
de
Montgeron
Conseil
municipal
du
17
novembre
2025 l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
ne ESP
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ce
EXT
RA
| T
D
U
CO
M
PT
E-
R
E
N
D
U
Ville
de
MONTGERON
|
DE LA
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CODE
POSTAL
91230
DU
29
SEPTEMBRE
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-neuf
du
mois
de
septembre
à
19
heures
30,
le
Conseil
municipal,
convoqué
le
19
septembre
2025,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
CARRILLON,
Maire
de
Montgeron.
Secrétaire
de
séance
: Mme
GUERY
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Présents : Mme
CARILLON,
Maire,
M.
FERRIER,
Mme
NICOLAS,
M.
GOURY,
Mme
DOLLFUS,
Mme
GARTENLAUB,
M.
LEROY,
Mme
RAUNIER,
M.
KNAFO,
Adjoints
au
Maire,
M.
LE
TADIC,
Mme
NOURRY,
M.
NOEL,
Mme
MOISSON,
Mme
DALAIGRE,
M.
MATTENET,
Mme
MORIN,
M.
MAGADOUX,
M.
DUROVRAY,
Mme
CARLOS,
Mme
TOUCHON,
M.
LE
MEUR,
Mme
GUERY,
M.
JORE,
M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI
(à
partir
de
19h32),
M.
CROS,
Mme
NADJI,
M.
VEYRAT,
M.
MILOSEVIC,
Conseillers
municipaux.
Absents
avant
donné
procuration
:
M.
CORBIN
à
Mme
CARILLON
M.
SALL
à
Mme
DOLLFUS
Mme
BENZARTI
à
Mme
NICOLAS
M.
SOUMARE
à
M.
GOURY
Mme
DE
SOUZA
à
M.
KNAFO
Mme
BILLEBAULT
à
Mme
CIEPLINSKI
(à partir de
19h32)
La
séance
est
ouverte
à
19
heures
30.
Il est
procédé
à
l'appel.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Page
1 sur
10 REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
25/11/2825
Application
agréée
E-legalte
com
1
99
_DE-091-219104213-20251117-0CH25
59
PU
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Le
Conseil
municipal,
À
L'UNANIMITE,
DÉSIGNE
Mme
GUERY
en
qualité
de
Secrétaire
de
séance.
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
30
juin
2025
Mme
le
Maire
soumet
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
30
juin
2025
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
À
LA
MAJORITÉ,
MOINS
7
CONTRE
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
CROS,
Mme
NADJI,
M.
VEYRAT,
M.
MILOSEVIC),
ADOPTE
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
30
juin
2025
tel
qu’annexé.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Mme
le
Maire
signale
avoir
reçu
trois
questions
orales
pour
le
groupe
« Montgeron
en
commun
»,
trois
questions
orales
pour
le
groupe
«
Montgeron
avec
vous
»,
ainsi
qu’une
question
orale
de
la
part
de
M.
MILOSEVIC
qui
seront
traitées
en
fin
de
séance.
Par
ailleurs,
la liste
des
décisions
sera
également
examinée.
Mme
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu'ont
été
déposés
sur
table
un
certain
nombre
de
documents
afin
de
répondre
aux
demandes
des
élus
en
commission.
Mme
le
Maire
propose
d'entamer
l'ordre
du
jour
et
cède
la
parole
à
Mme
DOLLFUS
pour
le
premier
point.
1.
Admission
de
titres
de
recettes
en
non-valeur
et
extinctions
de
créances
—
Exercice
2025
Mme
DOLLFUS
précise
qu'il
s’agit
d'une
délibération
prise
chaque
année.
Elle
rappelle
que
l'irrécouvrabilité
peut
résulter
d’une
situation
du
débiteur,
de
l'extinction
de
la créance
ou
encore
du
fait que
le montant
de
la créance
est
inférieur
au
seuil
de
poursuite
défini
par
la
Direction
générale
des
finances
publiques.
Au
titre
de
l'exercice
2025,
ce
montant
s'établit
à
35 087,45
euros
et
se
répartit
comme
suit
: 40
%
pour
le
périscolaire,
25
%
pour
l'enlèvement
et la
mise
en
fourrière
de
véhicules,
11
%
pour
les
cessions
de
véhicules.
M.
MILOSEVIC
demande
pour
quelle
raison
les
comptes
datant
de
2015
sont
épurés
au
bout
de
dix
ans
seulement.
Par
ailleurs,
s'agissant
des
cessations
d'activité
et
des
radiations
d'entreprises,
il aimerait
que
le
SIREN
des
sociétés
concernées
lui soit
communiqué.
Mme
le
Maire
rappelle
que
les
délais
d'apurement
sont
décidés
par
le Trésor
public
et
non
pas
par
la
Municipalité.
S'agissant
des
SIREN,
Mme
le Maire
vérifiera
si la communication
de
ces
éléments
est
autorisée.
Le
Conseil
municipal,
À
L'UNANIMITE,
MOINS
4
ABSTENTIONS
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
MILOSEVIC), .
PRONONCE
L'admission
en
non-valeur
des
titres
irrécouvrables
de
la
liste
n°7156941133-2025,
établie
par
le
Comptable
public,
pour
un
montant
total
de
35
087,45
€
au
titre
de
l'exercice
2025.
PRONONCE
L'admission
en
non-valeur
de
deux
créances
éteintes,
consécutives
à
des
procédures
de
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire,
pour
des
montants
respectifs
de
1 342,73
€
et
1911,99
€.
DIT
Que
ces
admissions
en
non-valeur
seront
imputées
sur
le
budget
de
l'exercice
en
cours,
respectivement
aux
articles
6541
et
6542.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Page
2
sur
10 REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
25/11/2825
cation
aqréve
E-leqgalte
com
1
99
_DE-091-219104213-20251117-0CH25
59
PU
2.
Demande
d'attribution
du
fonds
de
concours
en
faveur
du
développement
d'itinéraires
cyclables
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
Val
d'Yerres
Val
de
Seine
(CAVYVS)
- Rue
Saint-Hubert
et
avenue
de
la
Chesnaie
Mme
DOLLFUS
explique
qu'il
s'agit
d'une
demande
d'attribution
d’un
fonds
de
concours
auprès
de
là
Communauté
d'agglomération
pour
une
piste
cyclable
reliant
la
rue
Saint-Hubert
et
l'avenue
de
la
Chesnaie,
pour
un
montant
de
34
248
euros,
soit
environ
50
%
des
dépenses.
M.
CROS
aimerait
connaître
le
montant
du
budget
global
mobilisé
au
niveau
de
l'Agglomération
concernant
ces
mesures. M.
DUROVRAY
répond
que
l'Agglomération
développe
un
plan
de
112
kilomètres
de
pistes
cyclables,
dont
la
plupart
sont
réalisées
sous
maîtrise
d'ouvrage
communale
et
d'autres
sous
maîtrise
d'ouvrage
communautaire.
C'est
le
cas
notamment
de
la
section
qui
sera
réalisée
entre
Quincy-Sous-Sénart
et
Brunoy
dans
la
forêt
de
Sénart.
M.
DUROVRAY
indique
de
mémoire
que
l’Agglomération
alloue
chaque
année
2
millions
d'euros
au
titre
des
fonds
de
concours
pour
les
communes.
Le
reliquat
pour
l'année
2025
est
d'environ
400
000
euros,
la
quasi-totalité
des
communes
ayant
sollicité
ce
fonds
de
concours.
Mme
CIEPLINSKI
rappelle
que
son
groupe
a
voté
unanimement
pour
le
schéma
communautaire
des
liaisons
douces
(SCLD)
dont
le
but
est
principalement
de
rattraper
le
retard
en
termes
de
pistes
cyclables.
S'agissant
des
délibérations
n°
2
et
n°
3,
son
groupe
votera
bien
évidemment
favorablement.
Toutefois,
elle
souhaiterait
que
soient
communiqués
les
plans
précis
des
aménagements.
Mme
le Maire
s'engage
à transmettre
les
éléments
si
Mme
CIEPLINSKI
en
fait
la demande.
Le
Conseil
municipal,
À
L'UNANIMITE,
SOLLICITE
Une
aide
financière
d'un
montant
de
34 248
euros
auprès
de
la Communauté
d'Agglomération
Val
d'Yerres
Val
de
Seine
pour
réaliser
l'aménagement
de
la
liaison
cyclable
rue
Saint-Hubert
et
avenue
de
la
Chesnaie,
au
titre
du
fonds
de
concours
en
faveur
du
développement
d'itinéraires
cyclables.
APPROUVE
Le
règlement
d'intervention
du
fonds
de
concours
tel
qu'annexé.
AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
des
présentes.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
3.
Demande
d'attribution
du
fonds
de
concours
en
faveur
du
développement
d'itinéraires
cyclables
auprès
de
la Communauté
d'Agglomération
Val
d’Yerres
Val
de
Seine
(CAVYVS)
—
Rue
de
Maïinville
Dans
le même
esprit,
Mme
DOLLFUS
demande
également
au
Conseil
municipal
d'approuver
la demande
d'attribution
d'un
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
d'agglomération
pour
une
piste
cyclable
reliant
Montgeron
à
l'hôpital
de
Villeneuve-Saint-Georges
par
la
rue
de
Mainville.
Cet
itinéraire,
situé
sur
un
axe
clé,
permet
notamment
de
desservir
plusieurs
établissements
scolaires
(lycée
Rosa
Parks
et collège
Weiler).
Mme
le
Maire
ajoute
que
cette
délibération
est
un
nouvel
exemple
de
l'engagement
de
la
Municipalité
en
faveur
des
liaisons
douces.
Le
Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
SOLLICITE
Une
aide
financière
d’un
montant
de
7 732,50
euros
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
Val
d'Yerres
Val
de
Seine
pour
réaliser
l'aménagement
de
la
liaison
cyciable
rue
de
Mainville,
au
titre
du
fonds
de
concours
en
faveur
du
développement
d'itinéraires
cyclables.
APPROUVE
Le
règlement
d'intervention
du
fonds
de
concours
tel
qu'annexé.
AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
des
présentes.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Page
3
sur
10 REÇU
EN
PREFECTURE
1
Appix
le
25/11/2825
ion
agrée
E-kqalte
com
1
99_DE-091-219104213-20251117-DCH25_59_PU
4.
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
: créations
et suppressions
d'emplois
M.
GOURY
précise
qu'il
s’agit
d'une
délibération
récurrente
permettant
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs.
Au
1%
octobre
2025,
le
tableau
des
emplois
comptabilisera
552
postes.
L'écart
par
rapport
au
1°
juillet
s'explique
en
grande
partie
par
les
suppressions
de
postes
consécutives
aux
avancements
de
grade
intervenus
pendant
l'été.
Mme
NADJI
aimerait
des
explications
concernant
les
28
vacances
de
poste
par
rapport
au
total
général
des
effectifs
non
permanents
(90).
Elle
demande
si
ces
vacances
ont
un
impact
sur
la
qualité
de
service.
Mme
le
Maire
explique
que
les
emplois
saisonniers
sont
inclus
dans
les
effectifs
non
permanents.
Elle
admet
que
les
postes
vacants
sont
une
problématique
dans
le
sens
où
ils
nuisent
à
la
qualité
du
service
et
nécessitent
que
les
agents
présents
travaillent
davantage.
Elle
indique
que
l'ensemble
des
collectivités
territoriales
enregistre
actuellement
un
taux
moyen
de
20
%
de
postes
vacants.
Les
entreprises
du
secteur
privé
rencontrent
également
des
difficultés
d'embauche
sur
certaines
compétences.
Mme
NADIJI
tient
toutefois
à
saluer,
en
contrepartie,
le
peu
de
vacances
dans
les
emplois
permanents.
Mme
CIEPLINSKI
aimerait
des
informations
sur
les
8
postes
vacants
au
sein
de
la
Police
municipale.
Mme
le
Maire
répond
qu'un
agent
arrivera
le
1%
octobre
et
d'autres
suivront
entre
la
fin
d'année
2025
et
le début
2026.M.
HACKERT
note
la
suppression
de
trois
postes
d’adjoints
techniques
territoriaux.
Il
aimerait
savoir
si
des
postes
d'ATSEM
sont
concernés.
Mme
le
Maire
confirme
qu'aucun
poste
d’ATSEM
n'a
été
supprimé.
Il
s’agit
simplement
de
suppressions/créations
de
postes
dans
le
cadre
d'avancements
de
grade.
Elle
rappelle
que
le
tableau
des
effectifs
comptabilise
552
postes
contre
551
au
1°
avril
2025,
soit
1 poste
supplémentaire.
La
Collectivité
n’a
donc
supprimé
aucun
poste.
Le
Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
MOINS
4
ABSTENTIONS
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
MILOSEVIC),
DÉCIDE
DE
SUPPRIMER
les
7
emplois
permanents
suivants :
GRADES
NOMBRE
DURÉE
HEBDO
Brigadier-chef
principal
1
TC
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
3
TC
Adjoint
technique
territorial
2
TC
Adjoint
territorial
d'animation
1
TC
DÉCIDE
DE
CRÉER
l'emploi
permanent
suivant
:
GRADES
NOMBRE
DURÉE
Chef
de
service
de
police
municipale
principal
de
ire
classe
1
TC
DIT
Que
lesdites
créations
et
suppressions
des
emplois
prendront
effet
au
1°
octobre
2025.
APPROUVE
Le
tableau
des
emplois
annexé
qui
tient
compte
des
modifications.
PRÉCISE
Que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
en
cours
et
le
seront
sur
les
budgets
suivants.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Page
4
sur
10 REÇU
EN
PREFECTURE
1
Apps
le
25/11/2825
ion
agrée
E-kqalte
com
1
99
_DE-091-219104213-20251117-0CH25
59
PU
5.
Protection
sociale
complémentaire
: Participation
financière
de
la collectivité
à la mutuelle
labélisée,
à compter
du
1er janvier
2026
M.
GOURY
propose
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
participation
financière
de
la
Collectivité
à
la
mutuelle
labélisée
à
compter
du
1° janvier
2026.
Les
bénéficiaires
de
la
participation
seront
tous
les
agents
territoriaux
en
activité,
quel
que
soit
leur
statut.
L'adhésion
sera
facultative
et
individuelle.
Pour
une
question
d'équité,
la prise
en
charge
sera
déterminée
en
fonction
de
la catégorie
professionnelle
: catégorie
A,
15
euros
bruts
par
mois;
catégorie
B,
17,5
euros
bruts
par
mois;
catégorie
C,
20
euros
brut
par
mois.
Mme
le
Maire
ajoute
que
l'objectif
est
d'aider
les
agents
les
plus
modestes.
Mme
CIEPLINSKI
remercie
la
Municipalité
pour
le
respect
du
principe
d'équité,
même
si
elle
estime
que
la
prise
en
charge
aurait
pu
être
supérieure.
Mme
NADIJI
rappelle
que
l'adhésion
est
facultative
et
individuelle.
Elle
demande
si
les
agents
peuvent
également
inscrire
les
membres
de
la
famille,
conjoint
et
enfant(s).
Mme
le
Maire
confirme
ce
point.
Le
conjoint
sera
totalement
libre
de
contracter
une
mutuelle
labélisée
et
de
rompre
le
contrat
avec
sa
mutuelle
actuelle
si
celle-ci
est
moins
avantageuse.
Elle
précise
que
les
mutuelles
labélisées
sont
souvent
plus
onéreuses.
C'est
la
raison
pour
laquelle
la
Municipalité
propose
une
prise
en
charge.
Elle
ajoute
que
ce
point
a
été
largement
discuté
avec
les
instances
représentatives
du
personnel.
Le
Conseil
municipal,
À L'UNANIMITÉ, DÉCIDE
D'opter
pour
le dispositif de
labélisation
en
matière
de
frais de
santé
« Mutuelle
», afin de
permettre
aux
agents
de
souscrire
individuellement
et
facultativement
à
un
contrat
de
mutuelle
auprès
d'organismes
labélisés.
DÉCIDE
De
verser
la
participation
à
tous
les
agents
territoriaux
(les
fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires
;
les
agents
contractuels
de
droit
public
et
les
agents
contractuels
de
droit
privé)
en
activité,
quel
que
soit
leur
statut.
DÉCIDE
De
verser
mensuellement,
via
le bulletin
de
salaire,
à compter
du
1° janvier
2026,
une
participation
financière
aux
agents
souscrivant
à
un
contrat
de
mutuelle
labélisé
comportant
les
garanties
individuelles
prévues
par
la
réglementation
en
vigueur,
en
tenant
compte
de
la
catégorie
professionnelle : Catégorie
A:
15
€ brut/mois
Catégorie
B:
17,5
€
brut/mois
Catégorie
C:
20
€ brut/mois
PRÉCISE
Que
les
agents
devront
fournir
tous
les
ans,
ou
en
cas
de
modification
de
situation,
une
attestation
de
souscription
à
un
contrat
de
mutuelle
labélisé
pour
bénéficier
de
la
participation
de
la commune.
AUTORISE
Le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
ou
convention
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
DIT
Que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
de
l’année
en
cours.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
6.
Convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
et de
participation
financière
entre
le
SYAGE
et
la
commune
de
Montgeron
pour
la
réalisation
d’un
bassin
de
stockage
des
eaux
pluviales,
la
désimperméabilisation
et le reprofilage
de
la rue
Saint-Hubert
— Avenant
n°1
M.
KNAFO
rappelle
que
le
SYAGE
a
engagé
mi-janvier
2025
la
création
d’un
bassin
de
stockage
sous
le
parking
de
la
rue
Saint-Hubert.
Ces
travaux
ont
pour
ambition
de
diminuer
les
apports
d'eaux
pluviales
au
réseau
en
infiltrant
une
partie
des
eaux
stockées,
en
désimperméabilisant
le
parking
et
en
déconnectant
les
eaux
de
ruissellement
de
la
rue
Saint-Hubert
en
reprofilant
la
voirie,
La
commune
de
Montgeron
à
souhaité
profiter
de
ces
travaux
relevant
de
la
compétence
du
SyAGE
pour
réaménager
le
reste
de
la
voirie
et
désimperméabiliser
le
parking
et
lui
en
transférer
la
maîtrise
d'ouvrage.
C'est
dans
ce
contexte
qu'une
convention
a été
signée
le 5 décembre
2024.
La
Ville
a
par
ailleurs
demandé
au
SYAGE
la
réalisation
de
travaux
supplémentaires
sur
la
piste
cyclable
côté
avenue
de
la
République
et
la
voirie
de
la
rue
Saint-Hubert
côté
avenue
Lucie
pour
un
montant
de
33
256,80
euros
TTC.
Il convient
donc
de
modifier
la
convention
du
5
décembre
2024
par
un
avenant.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
ce
projet
d’avenant
n°
1.
Page
5
sur
10 Apf{
CAO
à
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
25/11/2825
ve E-legaite
com
:
99
_DE-091-219104213-20251117-0CH25
59
PU
Mme
CIEPLINSKI
aimerait
comprendre
les
raisons
de
ces
travaux
supplémentaires,
même
si
son
groupe
est
favorable
à la désimperméabilisation
des
ouvrages.
Mme
le
Maire
explique
qu'il
est
apparu
la
nécessité
pour
la
Ville
de
réaliser
des
travaux
supplémentaires
que
sont
la
reprise
de
l’arrondi
de
connexion
avec
la
piste
cyclable
existante
de
l'avenue
de
la
République
et
la
reprise
de
la
surface
de
la
rue
Saint-Hubert
en
ajoutant
une
surface
supplémentaire
entre
le
dernier
avaloir
et
la
bande
de
stop
(côté
avenue
Lucie),
notamment
pour
respecter
les
normes
PMR.
Mme
le
Maire
ajoute
que
les
zones
de
recollement
sont
toujours
très
compliquées
à
appréhender
sur
plan
et
donnent
souvent
lieu
à des
avenants.
Mme
CIEPLINSKI
a
signalé
par
courriel
qu'il
manquait
l'annexe
1
à
l'avenant
ainsi
que
l'annexe
2.
Mme
le
Maire
explique
que
l'annexe
1 et
l'annexe
2 ont
bien
été
transmises
avec
la
précédente
délibération.
Quant
à l'annexe
3,
elle
est
effectivement
jointe
à
la
présente
délibération.
Le
Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITÉ,
APPROUVE
Le
projet
d'avenant
n°1
à
la
convention
de
transfert
de
maitrise
d'ouvrage
et
de
participation
financière
entre
le
SYAGE
et
la
commune
de
Montgeron
pour
la
réalisation
d’un
bassin
de
stockage
des
eaux
pluviales,
la
désimperméabilisation
et
le
reprofilage
de
la
voirie
—
rue
Saint-Hubert
à
Montgeron.
AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention
et
tous
les
actes
y
afférents.
PRÉCISE
Que
le
montant
des
travaux
supplémentaires,
à
la
charge
de
la
commune,
dont
la
maîtrise
d'ouvrage
est
transférée
au
SyAGE,
est
estimé
à
27 714
€
HT
soit
33
256,8
€ TTC.
PRÉCISE
Que
lesdits
travaux
supplémentaires
sont
la
reprise
de
l’arrondi
de
connexion
avec
la
piste
cyclable
existante
de
l’avenue
de
la
République
(2
755,35
€
HT,
soit
3 306,42
€
TTC)
et
la
reprise
de
la
surface
de
là
rue
Saint-Hubert
en
ajoutant
une
surface
supplémentaire
entre
le
dernier
avaloir
et
la
bande
de
stop
(côté
avenue
Lucie)
(24
958,65
€
HT,
soit
29
950,38
€
TTC).
PRÉCISE
Que
le
montant
estimé
à
la
charge
de
la
commune
s'élève,
suite
à
l'avenant
n°1,
à
502
623,01
€
HT,
soit
603135,61€
TTC.
Les
éventuelles
subventions
obtenues
pour
les
travaux
de
désimperméabilisation
seront
déduites
du
reste
à charge.
PRÉCISE
Que
la
commune
fera
son
affaire
de
la
demande
de
subvention
pour
les
travaux
supplémentaires
auprès
des
organismes
compétents.
PRÉCISE
Que
le
volet
désimperméabilisation
des
travaux
sera
subventionné
par
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
et
éventuellement
par
le
Département
de
l'Essonne.
DIT
Que
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
2025,
chapitre
21,
article
2152.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
7.
Protection
de
l'environnement
—
Autorisation
de
signature
d’un
contrat
avec
l'éco-
organisme
ALCOME
pour
la
réduction
des
mégots
dans
l'espace
public
M.LE
MEUR
explique
en
préambule
que
la
délibération
porte
sur
les
nuisances
liées
au
tabagisme
sur
l'environnement.
I!
est
proposé
à
Mme
ie
Maire
de
signer
un
contrat
avec
l'éco-organisme
ALCOME
créé
en
2021
par
l'État.
Son
objectif
est
de
participer
à
la
réduction
de
la
présence
des
déchets
issus
des
produits
de
tabac
(schématiquement
appelés
« mégots
»)
jetés
de
manière
inappropriée
dans
l'espace
public
en
taxant
l'industrie
du
tabac. Les
actions
prévues
par
ALCOME
sont
notamment :
°
la
fourniture
d'outils
de
communication
et
de
sensibilisation,
la
mise
à
disposition
de
cendriers
de
poche
et
de
dispositifs
de
rue;
e
le
soutien
financier
aux
communes
au
titre
du
nettoiement
des
rues
(de
0,50
à
2,08
euros
par
habitant).
Pour
Montgeron,
ce
soutien
est
fixé
à
1,08
euro
par
habitant,
soit
environ
26
000
euros
par
an;
e
l'enlèvement
et
prise
en
charge
des
coûts
de
valorisation
des
mégots
collectés
séparément.
En
contrepartie,
la commune
de
Montgeron
met
en
place
un
état
des
lieux
des
« hotspots
»
mégots
(zones
à forte
présence
de
mégots,
comme
la
gare)
et
des
dispositifs
de
collecte
existants,
ainsi
que
des
actions
de
sensibilisation,
de
communication
et d'aménagement
en
fonction
des
spécificités
de
la collectivité.
La
Ville
devra
également
réaliser
un
compte
rendu
annuel
justifiant
de
ses
actions.
Page
6
sur
10 REÇU
EN
PREFECTURE
1
Applx
le
25/11/2825
ation
agréée
E-legalte
com
1
99
_DE-091-219104213-20251117-0CH25
59
PU
M.
HACKERT
revient
sur
les
actions
prévues
par
l'ALCOME
pour
réduire
les
déchets
que
sont
les
mégots.
Il
aurait
souhaité
que
l'État
impose
un
volet
« santé»
qui
est
d'inciter
à
ne
pas
fumer.
Il
est
d'avis
que
certains
éco-
organismes
se
libèrent
de
l'économie
sociale
et
solidaire
qui
essaie
de
donner
une
seconde
vie
aux
objets
au
lieu
de
les jeter.
Il admet
toutefois
qu'il
est
difficile
de
donner
une
seconde
vie
aux
mégots.
Mme
le
Maire
répond
que
la
loi
évolue
en
la
matière,
notamment
grâce
à
l'obligation
de
ne
pas
fumer
autour
des
bâtiments
accueillant
du
public
ou
des
enfants.
Elle
ajoute
que
ces
mesures,
aujourd’hui
votées,
auraient
été
difficilement
acceptées
il ÿ
a
10
ou
20
ans.
M.
LE
MEUR
rappelle
que
la Ville avait déjà
anticipé
la loi qui
impose
de
ne
pas
fumer
devant
les écoles,
en
interdisant
de
fumer
dans
les
parcs
comme
devant
les
écoles
publiques.
M.
HACKERT
explique
que,
d'après
ses
calculs,
100
kilos
de
mégots
représentent
454
000
cigarettes.
À l'échelle
de
Montgeron,
avec
un
nombre
moyen
de
993
cigarettes
fumées
par
habitant
fumeur,
cela
représente
plusieurs
millions
de
cigarettes.
Mme
CIEPLINSKI
se dit étonnée
que
la Ville ne
participe
pas
davantage
à l'opération
de
sensibilisation
sur la pollution
des
eaux
menée
par
le
SyYAGE.
Quant
aux
hotspots,
elle
n’en
a
vu
aucun
aux
abords
du
lycée
et
de
la gare.
Mme
le
Maire
explique
pourtant
que
de
nombreux
hotspots
ont
été
installés
en
ville
avec
l’aide
des
élèves
de
cours
élémentaires. Le
Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
La
signature
du
contrat
type
entre
la
Ville
de
Montgeron
et
ALCOME
pour
la
durée
de
l'agrément.
AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
ledit
contrat
ainsi
que
tous
les
actes
s'y rapportant.
DIT
Que
les
recettes
seront
inscrites
au
budget
correspondant.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Questions
orales
Question
n°
1
posée
par
le
groupe
«
Montgeron
en
commun
»
: «
Madame
la
Maire,
Mesdames
et Messieurs
les
élu'es
du
Conseil
municipal,
Nous
avons
été
informé’es
de
la décision
prise
par
la Région
Île-de-France
de
supprimer,
pour
les exercices
2025
et 2026,
les
subventions
qu'elle
accordait
aux
huit
Maisons
Départementales
des
Personnes
Handicapées
(MDPH)
de
la
région,
dont
celle
de
l'Essonne.
Ces
subventions
régionales
représentaient
un
soutien
déterminant
au
Fonds
Départemental
de
Compensation
du
Handicap
(FDO),
qui permet
chaque
année
à plusieurs
milliers
de
Franciliens
en
situation
de
handicap
de
bénéficier
d'aides
financières,
notamment
pour
la
mise
en
accessibilité
de
leur
logement,
l'acquisition
de
matériel
médical
ou
encore
de
véhicules
adaptés.
Cette
suppression
budgétaire
est particulièrement
préoccupante.
Elle
risque
d'affaiblir fortement
l'accompagnement
proposé
aux
personnes
en
situation
de
handicap,
à
un
moment
où
les
besoins
augmentent
et
où
les
délais
d'instruction
s'allongent
déjà
dans
les MDPH.
Dans
ce
contexte,
nous,
élues
du groupe
Montgeron
en
Commun,
souhaitons
poser
les questions
suivantes
: Quelle
sera
l'incidence
de
cette
suppression
sur le fonctionnement
de
la
MDPH
et,
plus
largement,
sur les
dispositifs
d'aide
accessibles
localement
? Et quelles
mesures
le Conseil municipal
envisage-t-il
de
mettre
en
œuvre
pour
accompagner
les publics
concernés
et atténuer,
le
cas
échéant,
les
effets
de
cette
baisse
de
financement
?»
Question
n°2
posée
par
le
groupe
«
Montgeron
en
commun
»
:
« Dans
la
continuité
de
la
1re
question,
le
Conseil
municipal
entend-i!
interpeller
la
Région
Île-de-France
afin
de
demander
le réexamen
de
cette
décision
et le
rétablissement
des
subventions
allouées
aux
MDPH,
et,
Madame
la
Maire,
en
votre
qualité
de
conseillère
régionale
élue
sur
la liste
« Île-de-France
Rassemblée
»
conduite
par
Madame
Valérie
Pécresse,
pouvez-vous
nous
indiquer
si
vous
avez
été associée
ou
consultée
à ce sujet,
et quelle
à été
votre position
dans
ce
cadre
? »
En
premier
lieu,
Mme
le
Maire
constate
avec
regret
que
les
questions
orales
reprennent
régulièrement
des
questions
politiques
qui
sont
débattues
dans
d'autres
collectivités.
Elle
considère
pour
sa
part
que
Montgeron
a suffisamment
de
sujets
dont
il est
possible
de
débattre
au
sein
du
Conseil
municipal.
Mme
le
Maire
remarque
par
ailleurs
que
les
élus
du
groupe
«
Montgeron
en
commun
»
reprennent
avec
exactitude
les
propos
tenus
par
Mme
GUETTE
de
La
France
insoumise,
comme
cela
a
été
également
le
cas
en
assemblée
du
Conseil
régional.
Page
7
sur
10 REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
25/11/2825
Application
agréée
E-legalte
com
1
99
_DE-091-219104213-20251117-0CH25
59
PU
En
réponse
à
la
question,
Mme
le
Maire
rappelle
les
observations
de
la
Chambre
régionale
des
Comptes
sur
la
nécessité
pour
la
Région
de
se
recentrer
sur
ses
compétences
propres.
Or,
l'accompagnement
du
handicap
n'est
pas
une
compétence
régionale,
et
l’Assurance
Maladie
a
décidé
de
prendre
en
charge
l'intégralité
du
coût
des
fauteuils
roulants
à
partir
du
1er
décembre
2025,
qui
constituait
85
ou
90
%
de
la
subvention
de
la
Région.
Les
MDPH
accomplissent
un
travail
remarquable
pour
accompagner
les
personnes
en
situation
de
handicap
du
mieux
possible.
La
région
Île-de-France
avait
en
effet accepté
de
manière
totalement
dérogatoire
de
donner
250
000
euros
à chaque
MDPH
pour
compléter
les
moyens
des
départements.
La
décision,
prise
à
l'automne
2024,
a été
notifiée
à
l'époque
au
Département
et
aux
MDPH.
Mme
le
Maire
en
profite
pour
rappeler
les
chiffres
de
l'engagement
du
Conseil
régional
en
faveur
de
l'accompagnement
du
handicap
: accompagnement
de
plus
d'un
million
d'aidants
depuis
2016
pour
3,5
millions
d'euros; accompagnement
de
72
structures
depuis
2016
pour
16
millions
d'euros,
création
d’une
maison
de
l'autisme
à
Aubervilliers
en
2023,
création
d'un
budget
participatif
handicap
en
2024
avec
1
million
d'euros
investis
par
an,
financement
de
la
Maison
du
répit
à
Boulogne
pour
1
million
d'euros;
création
d’une
prime
de
2000
euros
pour
chaque
personne
en
situation
de
handicap
qui
entre
dans
une
formation
professionnelle,
investissement
de
15
millions
d'euros
dans
le
transport
des
personnes
en
situation
de
handicap;
investissement
de
2
millions
d'euros
dans
la
mise
en
accessibilité
de
300
gares
franciliennes
;
investissement
de
centaines
de
millions
dans
la
mise
en
accessibilité
des
lycées.
Mme
CIEPLINSKI
demande
à
Mme
le
Maire
de
retirer
ses
propos
qu'elle
trouve
désobligeants.
Elle
affirme
que
son
intervention
ne
reprend
pas
celle
de
Clémence
GUETTE.
Mme
le
Maire
confirme
ses
propos
et que
les
mêmes
mots
et
la
même
ligne
ont
été
utilisés.
Elle
lui
suggère
de
lire
les
comptes
rendus
des
séances
du
Conseil
régional,
au
cours
desquelles
les
élus
LFI
ont
tenu
exactement
le
même
discours.
Elle
tenait
à
le
signifier
et
ne
retirera
pas
ses
propos.
Question
n°3
posée
par
le
groupe
«
Montgeron
en
commun
»
: « Madame
/3
Maire,
Malgré
les régulières
interventions
de
notre
groupe
d'opposition
en
Conseil
Municipal pour
vous
convaincre
de
revoir
votre
position,
malgré
les
nombreux
courriels
restés
sans
réponse,
malgré
les
tribunes
que
nous
vous
avons
adressées,
malgré
la
pétition
citoyenne
des
riverains
et
commerçants
qui
a
recueilli près
de
400
signatures,
vous
vous
êtes
obstinée
à
refaire
une
fois
de
plus
cet
été
les passages
piétons
de
l'avenue
de
la
République
avec
des
pavés
qui
se
sont
effondrés
à
de
nombreuses
reprises
engendrant
problèmes
d'accessibilité,
dégâts
et accidents.
Nous
vous
avons
adressé
le
8 août
dernier
des
demandes
écrites
restées,
encore
une
fois,
sans
réponse.
Nous
saisissons
l'opportunité
de
ce
conseil
municipal pour
les mettre
à l'ordre
du jour.
Pouvez-vous
dresser
un
bilan
financier
complet
de
ces
travaux
de
reprise
des
passages
piétons
avec
notamment
/e
temps
passé
par
les
agents
municipaux
de
l'ensemble
des
services
pour
constater
les
dégâts,
échanger
avec
le
département,
échanger
avec
l'entreprise,
avec
l'assurance,
avec
les
conseils juridiques,
avec
les
riverains,
avec
les
commerçants
pour
les
années
2020,
2021,
2022,
2023,
2024,
2025
?
Nous
vous
remercions
également
de
nous
transmettre
la
liste
des
réclamations,
plaintes
et
éventuels
contentieux
de
2018
à nos jours
en
lien
avec
les pavés
défectueux
durant
l'année
d'une
part
et les
travaux
à répétition
d'autre
part avec
les montants
dépensés
en
frais de justice,
dommages
et intérêts.
»
Mme
le
Maire
indique
que
dresser
un
tel
bilan
est
très
compliqué,
presqu'impossible.
D'autre
part,
Mme
le
Maire
rappelle
avoir
expliqué
maintes
fois
en
conseil,
en
commission,
sur
les
supports
de
communication
institutionnelle
de
la
Ville,
que
les
travaux
de
l'avenue
de
la
République
sont
bien
à
la
charge
de
la
maîtrise
d'ouvrage
et
de
l'assurance
de
l'entreprise.
Les
agents
techniques
de
la
Ville
ont
été
sollicités
sur
la
requalification
du
centre-ville
comme
dans
toutes
les
voiries
figurant
sur
le domaine
public.
Ce
sont
des
chantiers
de
grande
envergure
impliquant
de
multiples
partenaires
et
concessionnaires.
Le
rôle
de
la
Municipalité
est
en
effet
de
coordonner
l'ensemble
de
ces
opérations. Les
pavés
contribuent
à
créer
une
ambiance
de
centre-ville
agréable,
favorisant
le
commerce
de
proximité.
Aujourd'hui,
ces
pavés
ont
été
rénovés
de
manière
définitive
sur
le tronçon
à
proximité
de
la
Place
Rottembourg,
En
effet,
afin
de
ne
pas
pénaliser
les
commerçants,
la réfection
de
l'avenue
avait
été
réalisée
par
portion
et
non
en
une
seule
fois.
Mme
le
Maire
fait
remarquer
que
les
élus
d'opposition
ont
toujours
été
opposés
à
ces
pavés.
Ils
essaient
de
créer
de
la
confusion
sur
le
sujet
en
posant
systématiquement
les
mêmes
questions
auxquelles
la
Mairie
répond
toujours
de
la
même
manière.
Page
8
sur
10 REÇU
EN
PREFECTURE
1
Applx
le
25/11/2825
ation
agréée
E-legalte
com
1
99
_DE-091-219104213-20251117-0CH25
59
PU
Mme
le
Maire
répond
que
le loyer
mensuel
du
commerce
Astuces
en
Vrac s'élève
à
1 600
euros
HT
plus
100
euros
de
charges,
soit
2
051,86
euros
TTC.
Les
frais
de
fluides
s'élèvent
à
3 096,85
euros
TTC
pour
trois
ans.
La
cotisation
d'assurance
est
de
366,66
euros
TIC.
La
taxe
foncière
est
intégrée
dans
les
charges.
Quant
aux
frais
d'actes
juridiques,
ils se
montent
à
2 640
euros
TTC.
Examen
liste
des
décisions
Mme
NADIJI
souhaite
savoir
si
une
clause
sociale
est
appliquée
dans
le
cadre
des
nombreux
marchés
de
commande
publique
relatifs
aux
travaux,
et
notamment
à
l'entretien
des
espaces
verts.
Par
exemple,
les
titulaires
des
marchés
ont-ils
des
heures
dédiées
à l'insertion
des
personnes
en
difficulté
? Si tel
n'est
pas
le cas,
la Municipalité
envisage-
t-elle
de
mettre
en
place
des
chantiers
d'insertion
qui
pourraient
favoriser
l'emploi
?
Mme
le
Maire
explique
que,
d'une
part,
les
entreprises
soumissionnaires
ne
répondent
pas
forcément
à
cette
clause
sociale. D'autre
part,
même
lorsque
les
entreprises
répondent,
il est
difficile
pour
la
Municipalité
de
contrôler
ce
qu'elles
mettent
véritablement
en
place,
à
moins
d'engager
un
contentieux.
Pour
Mme
le
Maire,
la
clause
d'insertion
n'est
pas
le
meilleur
levier
pour
l'insertion
dans
l'emploi
de
personnes
en
difficulté.
En
revanche,
la
Mairie
collabore
avec
des
sociétés
d'insertion
professionnelle,
comme
Abeilles
Aide
et
Entraide,
dont
l'action
s'avère
plus
efficace.
Sur
la
décision
25-102
du
16
juillet
2025,
d'un
montant
de
38000
euros
avec
pour
titulaire
AC2D,
Mme
CIEPLINSKI
aimerait
des
détails
sur
les
opérations
concernées.
Mme
le
Maire
explique
que
ce
contrat
concerne
des
prestations
d'aide
à la conduite
d'opérations
relatives
à différents
gros
projets
d’infrastructures
portés
par
la
Ville.
Sur
la
décision
25-119,
M.
MILOSEVIC
rappelle
avoir
demandé
que
lui
soit
communiqué
le contrat,
ainsi
que
le
coût
annuel
de
l'entretien
de
la
Fontaine
des
Trois
Grâces
qui
ne
figure
pas
dans
les
documents
joints.
Mme
le
Maire
répond
que
le coût
de
cet
entretien
est
d'environ
11
500
euros
par
an.
Mme
NADII
revient
sur
la
décision
relative
à
la
demande
de
fonds
concernant
les
pistes
cyclables.
Mme
le
Maire
confirme
qu'elle
se
rapporte
aux
délibérations
portant
sur
le
sujet
des
pistes
cyclables.
Avant
de
clore
la séance,
Mme
le
Maire
souhaiterait
rappeler
les
règles
concernant
les questions
orales.
Une
question
orale
se
doit
d’être
précise,
simple
et concise,
et donne
lieu
à une
réponse
également
orale.
Il ne
s’agit
pas
de
faire
une
liste
« à
la
Prévert
» de
documents
ou
données
chiffrées,
qui
pénalisent
grandement
les
services.
Mme
le
Maire
annonce
la
date
du
prochain
Conseil
municipal
fixée
au
17
novembre
2025,
à
19
h
30.
La
séance
est
levée
à
20
heures
43.
Ç
C_>}
"4
CC
LA
_
os
| L
Sandrine
GUERY
Sylvie/CARILLON
Secrétaire
de
Séance
Maird
de Montgeron
Conséillère
régionale
d'Île-de-France
Page
10
sur
10 Apf{
CAO
à
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
25/11/2825
ve E-legaite
com
:
99
_DE-091-219104213-20251117-0CH25
59
PU
Question
n°1
posée
par
le
groupe
« Avec
vous!» :
«Pourriez-vous
dresser
un
bilan
de
la
rentrée
scolaire
2025
dans
nos
écoles,
notamment
en
ce
qui
concerne
l'occupation
des
classes
et
la
répartition
des
effectifs
entre
les différentes
écoles
de
la
ville ?»
Mme
le
Maire
indique
que
l'effectif
global
des
élèves
montgeronnais
est
étroitement
lié
au
contexte
démographique.
La
tendance
baissière
est
confirmée,
comme
sur
l'ensemble
de
l'Agglomération,
du
Département
et de
la région
Île-de-France.
L'effectif
en
école
maternelle
est
de
794
(-
100
par
rapport
à
2024
et
-146
par
rapport
à
2023).
Le
nombre
de
classes
s'établit
à
35,
soit
1 de
moins
par
rapport
à
2024
et 3 de
moins
par
rapport
à
2023.
La
répartition
par
école
des
794
élèves
est
la
suivante
: Ferdinand
Buisson
173,
Hélène
Boucher
87,
Jean
Moulin
210,
Jules
Ferry
151
et
Victor
Duruy
173.
L'effectif
en
école
élémentaire
est
de
1647
(+18
par
rapport
à
2024
et
- 25
par
rapport
à
2023).
Le
nombre
de
classes
s'établit
à
67,
soit
1 de
moins
par
rapport
à 2024
et
3 de
moins
par
rapport
à
2023.
La
répartition
par
école
des
1647
élèves
est
la
suivante
: Ferdinand
Buisson
377,
Hélène
Boucher
166,
Jean
Moulin
402,
Jean-Charles
Gatinot
378
et
Jules
Ferry
324.
Mme
le
Maire
explique
que,
pour
ces
raisons,
la
Municipalité
a
décidé
de
rénover
les
écoles
et
non
d'en
construire
une
nouvelle.
Question
n°2
posée
par
le
groupe
«
Avec
vous!
»
: « Quelles
sont
aujourd'hui
les perspectives
d'implantation
de
nouveaux
commerces
à
Montgeron,
en
particulier
dans
le secteur
Réveil
Matin/zone
Maurice
Garin
? »
Mme
le
Maire
explique
que
les
implantations
s'effectuent
au
fil
de
l’eau,
en
fonction
des
cellules
vides
existantes.
Avec
la
redynamisation
de
l'activité
commerciale,
le
nombre
de
cellules
vides
a
considérablement
baissé.
Aussi,
elle
tient
à
remercier
le
service
Urbanisme
ainsi
que
les
élus
pour
le
travail
réalisé
afin
de
faciliter
l'installation
des
commerçants
sur
Montgeron.
La
Ville
est
dorénavant
le
plus
grand
centre
de
commerces
de
l'agglomération
et
Mme
le Maire
s'en
réjouit.
Les
nouveaux
habitants
mettent
souvent
ce
critère
en
avant
dans
leur
décision
de
s'installer
à
Montgeron.
Malgré
tout,
la situation
du
commerce
de
proximité
reste
fragile
et
il doit
être
soutenu
du
mieux
possible.
Sur
le
secteur
du
Réveil
matin/Maurice
Garin,
les
travaux
du
Parc
Spirit
ont
débuté.
Trois
enseignes
ont
prévu
de
s'installer
sur
la
surface
du
Brico
Cash
(a
priori
Action,
Intersport
et
Un
commerce
de
restauration
de
type
buffet).
Un
couvreur
et
une
école
de
conduite
auto-moto
doivent
s'installer
avenue
Jean-Jaurès.
La
librairie
Clément
est
devenue
Le
temps
d'un
livre,
un
concept
de
librairie-café,
après
changement
de
propriétaire.
Un
institut
de
beauté
est
en
cours
d'installation
au
2,
rue
du
général
Lelong.
Un
commerce
de
décoration
d'intérieur
cherche
à
s'installer
près
de
la Saussaie.
Une
onglerie
s'installe
rue
d'Eschborn.
4/ianz Assurances
déménage
en
lieu
et place
d'Au jardin
secret.
Gold
Union
doit
remplacer
Actif
Courtage.
Un
traiteur
vietnamien
devrait
s'installer
à
proximité
de
la
place
des
Tilleuis.
En
condusion,
Mme
le
Maire
explique
que
les
demandes
sont
plus
fortes
que
les
offres
et
que
le
prix
des
locaux
freine
parfois
les
investisseurs.
Question
n°3
posée
par
le
groupe
« Avec
vous!
»
: « Pouvez-vous
nous
informer
de
l'état
d'avancement
des
travaux
engagés
rue
de
Mainville
et du
calendrier prévisionnel pour
leur achèvement
? »
Mme
le
Maire
explique
que
les
travaux
d'enfouissement
sont
à
présent
terminés.
Une
fois
les
derniers
riverains
raccordés,
l’ancien
réseau
sera
retiré
afin
de
libérer
l'espace
public.
D'ici
le 13
octobre,
la phase
située
entre
l'avenue
Charles
de
Gaulle
et
la
Croix-Saint-Marc
sera
achevée.
Les
travaux
du
tronçon
compris
entre
la
Croix-Saint-Marc
et
la
place
de
la
Croix
au
Coq
démarrent
le
29
septembre
pour
une
fin
prévue
le
14
novembre
2025.
Du
17
novembre
au
19
décembre,
les
travaux
se
poursuivront
sur
le
tronçon
entre
la
place
de
la
Croix
au
coq
et
la
place
de
l'Europe.
Ces
dates
sont
données
sous
toute
réserve,
en
raison
des
intempéries
automnales.
Mme
le
Maire
tient
à
saluer
l’action
du
service
Voirie
de
la
Ville
qui
suit
ce
chantier
en
interne
avec
beaucoup
de
rigueur
et sa
capacité
à s'adapter
aux
diverses
problématiques
rencontrées
sur
les
chantiers.
Question
de
M.
Stefan
MILOSEVIC,
Conseiller
municipal
: «
Depuis
la
préemption
du
fonds
de
commerce
Astuces
en
Vrac,
/e commerce
sert de
boutique
éphémère.
Pourriez-vous
me
donner
un
relevé
détaillé et exhaustif
de
toutes
les
dépenses
supportées
par
la
commune
(en
TTC)
depuis
/a préemption
de
ce
local,
à
savoir
:
-
le
coût
exact
mensuel
du
loyer;
-
le
total
des
frais
annuels
courants
type
eau,
électricité,
assurances
et autres
pour
chacune
des
années
2023,
2024
et 2025 ;
-
le
montant
de
la
taxe
foncière
pour
2023,
2024
et 2025 ;
-
Ja
somme
payée
pour
les
frais
de
notaire,
les
honoraires
d'avocats ;
-
et tout
autre
frais
engendré
par
la gestion
de
ce
bien
depuis
sa
préemption.
Ainsi que
nous
indiquer si,
et quand,
vous
avez publié
une
recherche
de
repreneur
et où
vous
en
êtes,
à date,
dans
cette
démarche.
»
Page
9
sur
10