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Procès Verbal - DCM25 01 PV
Procès Verbal - DCM25 51 PV
Déliberation - DCM25 12 SF 1
Procès Verbal - DCM25 32 PV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM25 32 PV)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Budget,
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
18/87/2825
L
Application
agréée
E-legalte
com
n
939 _DE-031-219104213-20250630-0DCH25_32_DG
Ville de
"7
MONTGERON DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
CODE
POSTAL
91230
OBJET:
No25/32
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MONTGERON
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
31
mars
2025
Le
Maire,
soussigné,
certifie que
le compte-
rendu
de
la
présente
délibération a été affiché dans
les délais
légaux.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JUIN
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
30
du
mois
de
juin
à
19h00,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
convoqué
le
20
juin
2025,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
CARILLON,
Maire
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
Présents
:
Mme
Sylvie
CARILLON,
Maire,
M.
FERRIER,
Mme
NICOLAS,
M.
GOURY,
Mme
DOLLFUS,
M.
CORBIN,
M.
LEROY,
Mme
RAUNIER,
M.
KNAFO,
M.
LE
TADIC,
Mme
NOURRY,
Mme
MOISSON,
Mme
DALAIGRE,
Mme
MORIN,
M.
DUROVRAY
(à
partir
de
20H17,
Mme
CARLOS,
Mme
BENZARTI,
M.
SOUMARE
(à
partir
de
19h53,
Mme
TOUCHON,
M.
LE
MEUR,
Mme
GUERY,
M.
Alain
JORE,
M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
Mme
NADJI,
M.
VEYRAT,
M.
MILOSEVIC
Absents
ayant
donné
procuration :
Mme
GARTENLAUB
ayant
donné
procuration
à
Mme
NICOLAS
M.
NOEL
ayant
donné
procuration
à
Mme
RAUNIER
M.
MATTENET
ayant
donné
procuration
à
Mme
DOLLFUS
M.
MAGADOUX
ayant
donné
procuration
à
Mme
GUERY
M.
DUROVRAY
ayant
donné
procuration
à
Mme
CARILLON,
Maire
(jusqu'à
20H17)
M.
SALL
ayant
donné
procuration
à
Mme
MOISSON
M.
SOUMARE
ayant
donné
procuration
à
Mme
MORIN
Uusqu'ä
19H53)
Mme
DE
SOUZA
ayant
donné
procuration
à
Mme
DALAIGRE
M.
CROS
ayant
donné
procuration
à
Mme
NADJI
Mme
GUERY
a
été
élue
secrétaire
de
séance l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
16/87/2025
2
Application
agréée
E-legalte
com
1
DÉLIBÉRATION
N°25/32
993
_DE-091-219104215-20250630-0CH25
_32_DG
OBJET
:
ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
MARS
2025
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
31
mars
2025,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
la
majorité
absolue,
Contre
:
M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
CROS,
Mme
NADIJI,
M.
VEYRAT,
M.
MILOSEVIC
ADOPTE
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
31
mars
2025
tel
qu'annexé.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
RAIT
CONFORME
ee
>
pans S
onseillère
régionale
d'Ile-de-France
Ville
de
Montgeron
Conseil
municipal
du
30
juin
2025 l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
16/87/2825
an
nophction
apte Etain |
j
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
939 _DE-031-219104213-20250630-DCH25_32_DG
vilede
PROCEÈS-VERBAL
DÉPARTEMENT
DE
L'EssonNE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CODE
POSTAL
91230
DU
31
MARS
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
trente
et
un
du
mois
de
mars
à
19
heures
30,
le
Conseil
municipal,
convoqué
le
21
mars
2025,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
FERRIER,
Premier
adjoint
au
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Mme
GUERY
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Présents
:
M.
FERRIER,
Mme
NICOLAS,
M.
GOURY,
Mme
DOLLFUS,
M.
CORBIN
(à
partir
de
19
heures
39),
Mme
GARTENLAUB,
M.
LEROY,
Mme
RAUNIER,
M.
KNAFO,
Adjoints
au
Maire,
M.
LE
TADIC,
Mme
NOURRY,
M.
NOEL,
Mme
MOISSON,
Mme
DALAIGRE,
M.
MATTENET,
Mme
MORIN,
M.
MAGADOUX,
M.
DUROVRAY,
M.
SALL,
Mme
CARLOS,
Mme
BENZARTI,
Mme
TOUCHON,
M.
LE
MEUR,
Mme
GUERY,
M,
JORE,
M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
VEYRAT,
M.
MILOSEVIC.
Absents
avant
donné
procuration :
Mme
CARILLON,
Maire,
à
Mme
DOLLFUS
M.
CORBIN
à
Mme
RAUNIER
(jusqu'à
19
heures
39)
M.
SOUMARE
à
M.
LEROY
Mme
DE
SOUZA
à
Mme
MOISSON
M.
CROS
à
M.
VEYRAT
Mme
NADJI
à
Mme
CIEPLINSKI
La
séance
est
ouverte
à
19
heures
30.
Mme
le
Maire
étant
malade,
M.
FERRIER,
Premier
Adjoint,
préside
la séance.
M.
FERRIER
propose
une
minute
de
silence
en
mémoire
de
Mme
Catherine
PLECHOT,
Conseillère
municipale
déléguée
disparue
le
24
février
dernier.
Engagée
pendant
plus
de
35
ans,
Mme
PLECHOT
a
siégé
au
Conseil
municipal
entre
1989
et
1995,
puis
au
sein
de
là
majorité
depuis
2014.
Femme
de
conviction,
soucieuse
des
autres,
elle
était
en
charge
de
la santé
et du
handicap,
puis
des
sports,
et représentait
la Ville
dans
de
nombreuses
instances.
M.
FERRIER
présente
une
nouvelle
fois
ses
plus
sincères
condoléances
à l'ensemble
de
ses
proches.
Une
minute
de
silence
est
observée.
M.
FERRIER
informe
que
M.
JORE,
ici
présent,
suivant
sur
la
liste
majoritaire,
a
accepté
d'occuper
le
mandat
laissé
vacant
par
Mme
PLECHOT.
Il
tient
sincèrement
à
l'en
remercier.
Applaudissements. I! est
procédé
à
l'appel.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Page
1
sur
26 REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/87/2825
Application
agréée
E-legalte
com
1
993 _DE-091-219104215-20250630-0CH25
_32_DG
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Le
Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
DÉSIGNE
Mme
GUERY
en
qualité
de
Secrétaire
de
séance.
M.
FERRIER
a
le
plaisir
de
présenter
M.
TAZIR,
nouveau
Directeur
général
adjoint
en
charge
des
dynamiques
culturelles,
sportives
et
éducatives.
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
16
décembre
2024
M.
FERRIER
soumet
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
16
décembre
2024
au
vote.
Mme
CIEPLINSKTI
regrette
que
l'encre
utilisée
pour
les
questions
orales
soit
difficilement
lisible
et
demande
s'il
est
possible
de
rectifier
cela.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
municipal,
À LA
MAJORITÉ,
MOINS
7
CONTRE
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
CROS,
Mme
NADII,
M.
VEYRAT,
M. MILOSEVIC), ADOPTE
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
16
décembre
2024
tel
qu'annexé.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
M.
FERRIER
indique
avoir
reçu
trois
questions
orales
pour
le
groupe
« Montgeron
en
commun
»,
trois
questions
orales
pour
le
groupe
« Avec
vous
! »
et
une
question
orale
de
M.
MILOSEVIC,
ainsi
qu'une
motion
distribuée
sur
table.
La
liste
des
décisions
sera
ensuite
traitée
en
fin
de
séance
si
celle-ci
fait
l’objet
de
questions.
1.
Désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
M.
FERRIER
invite
le
Conseil
municipal
à
procéder
à
un
vote
à
bulletin
secret
selon
un
scrutin
de
liste
à
la
proportionnelle
et
constitue
le
bureau
de
vote.
Le
conseiller
municipal
le
plus
âgé
est
M.
LE
TADIC.
Il
propose
de
désigner
deux
assesseurs
parmi
les
élus
d'opposition
: M.
VEYRAT
et
Mme
BILLEBAULT.
La
majorité
municipale
propose
8
membres
:
Mme
GARTENLAUB,
M.
FERRIER,
Mme
RAUNIER,
Mme
DALAIGRE,
Mme
MOISSON,
M.
KNAFO,
M.
MAGADOUX,
Mme
CARLOS.
Mme
BILLEBAULT
propose
sa
candidature.
M.
VEYRAT
tenait
à
rendre
un
hommage
appuyé
à
Mme
PLECHOT
qu'il
côtoyait
au
sein
du
Conseil
municipal
et
également
lors
de
ses
activités
associatives.
M.
VEYRAT
présente
la candidature
de
Mme
NADJI.
Il est
procédé
à
un
vote
à
bulletin
secret.
Le
Conseil
municipal,
PROCÈDE
À
l'élection,
à
bulletin
secret,
des
8
membres
du
Conseil
municipal
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Le
dépouillement
des
votes
donne
les
résultats
suivants :
Nombre
d'enveloppes
trouvées
dans
l’urne
:
35
Nombre
d'enveloppes
ou
de
bulletins
blancs
et
nuls
:
1
Nombre
de
suffrages
exprimés :
34
Majorité
absolue
:
18
Ont
obtenu :
Pour
la
liste
«
Montgeron
Naturellement
»
: 28
voix
Pour
la
liste
«
Montgeron
en
commun
»
:
3
voix
Pour
la
liste
«
Avec
vous
! »
:
3
voix
En
conséquence,
sont
élus
membres
du
Conseil
municipal
au
sein
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
: Mme
GARTENLAUB,
M.
FERRIER,
Mme
RAUNIER,
Mme
DALAIGRE,
Mme
MOISSON,
M.
KNAFO,
Mme
BILLEBAULT,
Mme
NADJI
Page
2
sur
26 REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
16/87/2825
Application
agréée
E-legalte
com
1
993
_DE-091-219104215-20250630-0CH25
_32_DG
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
cinq
jours
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
2.
Désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
de
différents
organismes
M.
FERRIER
propose
de
procéder
par
un
vote
à main
levée,
ce qui
est accepté
à l'unanimité
par
le Conseil
municipal.
2.1
Désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
aux
conseils
d'écoles
de
l'EREA
et
de
l'établissement
privé
Sainte-Thérèse
Sont
proposés
: M.
GOURY
pour
l'établissement
privé
Sainte-Thérèse
et
Mme
GUERY
pour
le
Conseil
d'école
de
l'EREA. Le
Conseil
municipal,
À
L'UNANIMITÉ,
MOINS
7
ABSTENTIONS
({M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
CROS,
Mme
NADJI,
M.
VEYRAT,
M.
MILOSEVIC),
PROCÈDE
À
la
désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
des
Conseils
d'écoles
de
l'EREA
et
de
l'établissement
Sainte-Thérèse.
Ont
obtenu
:
Mme
GUERY
28
voix
M.
GOURY
28
voix
Sont
désignés
:
Conseil
d'école
de
l'EREA
: Mme
GUERY
Conseil
d'école
de
l'établissement
Sainte-Thérèse
: M.
GOURY
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
2.2
Remplacement
d’un
représentant
du
conseil
municipal
au
sein
de
l'association
Entente
Culture
Loisirs
Accueils
Touristiques
(E.C.L.A.T)
Est
proposée
Mme
DALAIGRE.
Le
Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
MOINS
7 ABSTENTIONS
((M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
CROS,
Mme
NADJI,
M.
VEYRAT,
M.
MILOSEVIC),
PROCÈDE
Au
remplacement
de
Mme
PLECHOT
en
tant
que
représentante
du
Conseil
municipal
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
l'association
E.C.L.A.T.
A
obtenu
: Mme
DALAIGRE
28
voix
Mme
DALAIRE
est
élue
représentante
du
Conseil
municipal
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
l'association
E.C.L.A.T.
RAPPELLE
Que
sont
également
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
l'association
E.C.L.AT,
les
conseillers
municipaux
suivants
:
M.
LEROY,
M.
MAGADOUX
et
M.
LE
TADIC.
PRÉCISE
Que
Madame
le
Maire
est
membre
de
droit.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Page
3
sur
26 REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/87/2825
Application
agréée
E-legalte
com
1
993 _DE-091-219104215-20250630-0CH25
_32_DG
3.
Avenant
n°
2
à
la
convention
d'occupation
de
locaux
au
sein
de
l’école
élémentaire
Jean-
Charles
Gatinot
sise
place
Joffre
entre
la
ville
de
Montgeron
et
l'association
APAIH
—
Langage
et Intégration
Mme
RAUNIER
indique
que
l'association
APAJH
Langage
et
Intégration
occupe,
au
titre
d'un
partenariat
avec
la ville
de
Montgeron,
des
espaces
d'accueil
et
de
travail
au
sein
de
l’école
publique
élémentaire
Jean-Charles
Gatinot.
Elle
rappelle
que
l’IDA
est
un
établissement
privé
spécialisé
d'éducation
et de
rééducation
en
milieu
ouvert
pour
enfants
déficients
auditifs
ou
présentant
des
troubles
sévères
du
langage.
Durant
près
de
quarante
ans,
plusieurs
conventions
de
mise
à
disposition
de
locaux,
sous
forme
de
baux
gratuits,
ont
été
reconduites.
Par
délibération
du
24
juin
2024,
le
Conseil
municipal
a
décidé
de
ne
pas
renouveler
la
convention
au-delà
de
son
terme
normal
(31
décembre
2025)
mais
également
de
redéfinir
les
modalités
du
partenariat
au
vu
des
besoins
de
la Ville.
L'IDA
a
besoin
également
d'espaces
supplémentaires,
les
locaux
étant
devenus
petits
et
non
conformes
aux
prescriptions
imposées
par
l’ARS.
L'association
a
fait
part
de
son
souhait
de
déménager
ses
activités
sur
une
autre
commune
dans
des
locaux
à
construire
à
compter
de
la
rentrée
2026-2027
et
a
donc
sollicité
la
Ville
afin
qu'elle
prolonge
la
convention
jusqu'au
31
août
2026
et
autorise
une
ultime
prolongation
jusqu'au
31
août
2027.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
termes
de
ce
nouvel
avenant
n°2
et
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
le
signer.
L'association
a
d'ores
et
déjà
accepté
les
termes
de
ce
nouvel
avenant
et
s'est
engagée
à
se
désister
de
son
instance
auprès
du
TA
de
Versailles.
Mme
CIEPLINSKI
comprend
qu'il
est
proposé
d'abroger
la
délibération
du
24
juin
2024.
Aussi,
son
groupe
votera
pour
cette
délibération.
Selon
elle,
aucun
projet
immobilier
n'a
vu
le
jour
à
Montgeron
pour
accueillir
l'IDA
et
la
Municipalité
n'a
pas
été
un
partenaire
soutenant
pour
la
recherche
de
solutions
pérennes.
Pour
rappel,
dans
son
programme
électoral
de
2020,
le
groupe
« Montgeron
en
commun
»
avait
prévu
de
construire
un
nouveau
groupe
scolaire
pour
que
chaque
école
élémentaire
ait
des
équipements
et
un
nombre
raisonnable
de
classes,
ce
qui
aurait
sans
doute
permis
de
garder
l'IDA.
Aujourd'hui,
Mme
CIEPLINSKI
a
une
pensée
pour
tous
les
enfants,
toutes
les
familles
et
tous
les
professionnels
dont
la
vie
sera
bousculée
par
cet
éloignement
géographique.
Elle
aimerait
connaître
le
nom
de
la
commune
qui
accueillera
l'IDA
à
compter
de
la
rentrée
2026
ou
2027.
M.
VEYRAT
regrette
cette
situation
inextricable,
même
s'il
ne
doute
pas
de
la
motivation
de
la
Municipalité
à
rechercher
des
solutions.
Il
souhaiterait
que
l'IDA
renonce
à
son
projet
et
que
la
Ville
propose
une
solution
qui
pourrait
satisfaire
les
deux
parties.
En
tout
état
de
cause,
son
groupe
votera
pour
en
espérant
que
les
enfants
ne
soient
pas
trop
impactés
par
ces
récents
événements.
M.
HACKERT
demande
si
l'affirmation
selon
laquelle
« /es prévisions
d'effectifs
scolaires
réalisées
sur
une
échéance
de
10
ans
montrent
une
croissance
sur le secteur
de
l'école
élémentaire
Jean-Charles
Gatinot
et une
croissance
des
effectifs
de
lTDA»
est
issue
des
résultats
d’une
étude
prospective,
et
si
oui,
laquelle.
Mme
RAUNIER
rappelle
que
la
Ville
a
engagé
de
multiples
démarches
et
émis
de
nombreuses
propositions
dont
aucune
n'a
pu
aboutir.
Elle
a
fait
tout
son
possible
pour
débloquer
la
situation.
La
Ville
a
appris
récemment
que
l'association
était
engagée
sur
un
projet
de
construction
à Corbeil,
qui
est
bien
avancé.
Le
Conseil
municipal,
À
L'UNANIMITE,
MOINS
1 ABSTENTION
(M.
MILOSEVIC),
ABROGE
La
délibération
n°24/58
du
Conseil
municipal
du
24 juin
2024
par
laquelle
a
été
approuvée
et
autorisée
la
signature
d'un
avenant
n°2
ayant
pour
objet
d’acter,
en
vue
de
la
rentrée
scolaire
2024/2025
la
réduction
des
espaces
mis
à
disposition
de
l'Association.
APPROUVE
Les
termes
de
l'avenant
n°
2 à la convention
d'occupation
de
locaux
au
sein
de
l'école
élémentaire
Jean-Charles
Gatinot
par
l'association
APAJH
—
LANGAGE
ET
INTEGRATION,
tel
qu'annexé.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ledit
avenant
ainsi
que
tous
les
actes
s'y
rapportant.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Page
4
sur
26 REÇU
EN
PREFECTURE
1
Appix
le
18/87/2825
ion
agrée
E-kqalte
com
1
993
_DE-091-219104215-20250630-0CH25
_32_DG
4.
Approbation
du
compte
de
gestion
2024
—
Budget
principal
5.
Approbation
du
compte
administratif
2024
—
Budget
principal
M.
FERRIER
propose
de
présenter
les
deux
délibérations
conjointement.
Mme
DOLLFUS
explique
que
l'exercice
2024
s'est
clôturé
de
manière
plus
satisfaisante
que
prévu.
La
section
de
fonctionnement
présente
un
résultat
de
fonctionnement
2024
cumulé
de
13
529
349,54
euros.
La
section
d'investissement
présente
un
résultat
d'investissement
cumulé
négatif de
- 5 792
484,64
euros
hors
restes
à réaliser
(RAR). Le
résultat
global
est
donc
positif,
RAR
inclus,
de
8 244
506,79
euros.
Il
sera
reporté
en
section
de
fonctionnement
sur
l'exercice
2025
dans
le
cadre
du
budget
supplémentaire
2025.
Ce
résultat
s'explique
par
une
moindre
inflation
en
2024
qui
a généré
des
dépenses
d'énergie
bien
inférieures.
Une
recette
comptable
de
l'ordre
de
1 million
d'euros
a
été
enregistrée.
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
ressortent
à
environ
29
millions
d'euros
contre
31,6
millions
de
prévisions.
Le
remboursement
au
CCAS
a
généré
une
recette
exceptionnelle
de
1 million
d'euros,
grâce
à
une
régularisation
de
2022.
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
s'établissent
à
38
millions
d'euros,
contre
35
millions
d'euros
de
prévisions.
L'autofinancement
est
en
hausse,
et s'élève
à
23
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement.
S'agissant
des
investissements,
les
opérations
suivantes
sont
à
retenir
: finalisation
de
la
réhabilitation
de
la
rue
de
Concy,
finalisation
de
la
réhabilitation
du
gymnase
Alice
Milliat,
restauration
des
vitraux
de
l'église
Saint-Jacques,
végétalisation
du
cimetière,
rénovation
de
plusieurs
rues,
ainsi
que
le
lancement
de
la
construction
de
l'école
maternelle
Jules
Ferry
et de
l'ALSH
élémentaire
Ferdinand
Buisson.
Le
financement
de
ces
opérations
a été
favorisé
par
la
perception
d'environ
1,7
million
d'euros
de
subventions.
L'encours
de
la
dette
s'élève
à
environ
20
millions
à
fin
2024,
soit
un
ratio
de
désendettement
de
2,4
ans
contre
2,97
ans
en
2023
et
une
capacité
d'endettement
de
50
%,
contre
63
%
pour
la
même
strate.
Mme
DOLLFUS
évoque
le
«
budget
vert
»,
devenu
obligatoire
depuis
2024.
Il
permet
de
flécher
certaines
dépenses
d'investissement.
Sur
un
peu
plus
de
11
millions
d'investissements,
5
millions
sont
jugés
favorables,
1,8
million
neutres
et
45
000
euros
défavorables.
À
partir
de
2027,
le
budget
vert
sera
également
en
mesure
d'analyser
les
dépenses
de
fonctionnement.
M.
FERRIER
précise
qu'une
délibération
a été
remise
sur
table
afin
de
corriger
l'erreur
matérielle
en
page
4
relative
au
montant
erroné
du
report
du
résultat
2023
en
fonctionnement.
M.
HACKERT
revient
sur
la
section
6283
et
les
frais
de
ménage
des
locaux
qui
ont
été
annulés.
Il aimerait
une
explication. M.
VEYRAT
tient
à
remercier
les
services
pour
la
préparation
du
compte
administratif,
outil
de
transparence
et
de
contrôle
indispensable.
Son
groupe
s'est
abstenu
lors
du
vote
du
budget
primitif
dans
un
contexte
marqué
par
de
très
fortes
incertitudes.
En
section
de
fonctionnement,
il relève
quelques
points
saillants.
Tout
d'abord,
la
prudence
dont
a
fait
preuve
la
commune.
Les
dépenses
sont
en
légère
diminution
(—
1,7
%).
Ces
efforts
devraient
se
poursuivre
avec
une
attention
particulière
réservée
aux dépenses
de
personnel
et à la politique
de
recrutement.
Les
recettes
de
fonctionnement
sont
relativement
stables.
À
noter
une
augmentation
notable
des
contributions
directes
(+
4
%
par
rapport
au
budget
prévisionnel
de
2024)
sur
laquelle
M.
VEYRAT
aimerait
quelques
éclairages.
Enfin,
il
souligne
la
stabilité
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
qui,
en
l'absence
d'indexation
sur
l'inflation,
se
traduit
par
une
diminution
des
moyens
alloués
en
euro
constant.
En
section
d'investissement,
concernant
les
dépenses
d'investissement,
un
écart
significatif
est
à
noter
au
chapitre
21
concernant
les
immobilisations
corporelles
(10,7
contre
19,3
millions
d'euros).
Concernant
les
subventions
d'investissement,
M.
VEYRAT
salue
la
démarche
de
recherche
croissante
de
subventions
(+
62
%
par
rapport
à
l'exercice
précédent).
Il
interroge
M.
DUROVRAY,
Président
du
Département
sur
les
évolutions
de
subventions,
au
regard
du
contexte
budgétaire
extrêmement
tendu
auquel
doit
faire
face
le
Département.
M.
VEYRAT
note
une
baisse
du
ratio
de
désendettement.
Il
demande
si
d’autres
pistes
de
financement
pourraient
être
envisagées
comme
un
prêt
auprès
de
la
Banque
des
territoires.
Pour
M.
VEYRAT,
il est
essentiel
de
prendre
du
recul
et
d'adopter
un
regard
plus
politique.
Plusieurs
marqueurs,
à
son
sens,
n'ont
pas
suffisamment
évolué
depuis
le
budget
primitif
de
décembre
2023.
1l
réaffirme
la
nécessité
de
s'adapter
encore
plus
aux
évolutions
de
la
population,
en
termes
de
logements,
de
mobilité,
de
services.
Il
fait
le
vœu
de
poursuivre
une
revue
concertée
des
dépenses
de
fonctionnement
et
d'investissement
dans
un
contexte
de
rigueur
budgétaire.
Il
est
également
indispensable
de
trouver
de
nouvelles
marges
de
manœuvre
pour
adapter
Montgeron
au
défi
de
la
transition
écologique,
au
soutien
à
l'action
associative,
au
développement
de
divers
équipements,
notamment
en
matière
sportive.
De
même,
il réitère
le vœu
de
renforcer
des
projets
d'agglomération
Page
5
sur
26 REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/87/2825
Application
agréée
E-legalte
com
1
993 _DE-091-219104215-20250630-0CH25
_32_DG
qui
pourraient
être
une
piste
d'optimisation
des
dépenses,
notamment
en
matière
d'infrastructures
sportives
ou
culturelles,
et
en
faveur
d'action
pour
la
jeunesse.
Dans
la
continuité
de
son
abstention
lors
du
vote
du
budget
primitif
de
2023,
son
groupe
s'abstiendra
sur
ce
compte
administratif
sans
remettre
en
cause
sa
volonté
de
contribuer
activement
au
débat
budgétaire
et d'œuvrer
à
l'intérêt des
Montgeronnais.
M.
MILOSEVIC
explique
qu'il
ne
peut
pas
prendre
part
au
vote
alors
que
le document
qui
à été
adressé
aux
élus,
de
250
pages,
a
fait
l’objet
de
modifications
remises
sur
table.
Selon
lui,
cette
manière
de
procéder
est
illégale.
M.
HACKERT
s'interroge
sur
les
raisons
de
la
baisse
sensible
du
fonds
de
solidarité
d'Île-de-France
qui
peuvent
être
diverses.
S'agissant
des
subventions
d'investissement,
il en
aimerait
le détail
afin
de
comprendre
comment
est
réparti
le
1,7
million
d'euros.
M.
HACKERT
note
une
épargne
brute
en
hausse
de
2
millions,
alors
que
la
masse
salariale
a
augmenté
de
400
000
euros.
Il
déplore
que
les
besoins
de
la
population,
notamment
issue
des
quartiers
défavorisés,
ne
soient
pas
pris
en
compte
alors
que
la
santé
budgétaire
de
la
Ville
semble
bonne.
S'agissant
du
compte
6283,
Mme
DOLLFUS
explique
que
des
crédits
ont
été
annulés.
Pour
rappel,
le
compte
administratif
ne
tient
compte
que
des
dépenses
réalisées
réellement.
Elle
ajoute
qu’un
nouveau
marché
signé
en
2024
a
permis
de
réaliser
des
économies.
S'agissant
des
subventions
à
venir,
Mme
DOLLFUS
donnera
la
parole
à
M.
DUROVRAY.
Concernant
les
investissements,
Mme
DOLLFUS
rappelle
que
certains
chantiers
ont
subi
des
retards.
M.
DUROVRAY
considère
que
les
recettes
encaissées
par
la
Ville
sont
le
refiet
de
projets
ou
programmes
pouvant
être
subventionnés
et
non
pas
le
reflet
d'un
manque
de
travail
sur
les exercices
précédents.
Quant
à
l'avenir,
il craint
que
ces
subventions
diminuent.
Les
fonds
réservés
aux
collectivités
ont
effectivement
été
réduits.
S'agissant
du
Conseil
départemental,
en
dépit
du
contexte
budgétaire
contraint,
il a fait le choix
de
continuer
à aider
les communes
en
réduisant
l'enveloppe
dédiée
à chaque
commune
de
20
%.
Les
contrats
qui
étaient
de
3 ans
sont
désormais
de
4
ans.
Montgeron
pourra
évidemment
solliciter
le
soutien
du
Conseil
départemental
ou
des
autres
collectivités.
S'agissant
de
la
baisse
du
fonds
de
solidarité
de
la
région
Île-de-France,
elle
concerne
toutes
les
villes
de
l'agglomération.
Elle
est
essentiellement
liée
à
l'évolution
des
revenus
des
habitants
du
territoire.
Toutefois,
Montgeron
ne
doit
pas
s'inquiéter
à
court
terme
de
la
perte
du
fonds
alors
que
d'autres
communes
seront
plus
directement
impactées.
Sur
l'évolution
des
dépenses
et
des
recettes,
M.
DUROVRAY
note
une
évolution
des
dépenses
de
la
Ville
assez
soutenue
en
2024
par
rapport
à
2022,
puis
un
mouvement
de
ressac
par
rapport
à
2023,
en
raison
principalement
des
charges
à
caractère
général.
Dans
le
même
temps,
la
Ville
a
pu
bénéficier
d'une
évolution
dynamique
de
ses
recettes
de
500
000
euros
qui
explique
l'écart
d'épargne
qui
peut
être
considéré
comme
une
bonne
nouvelle.
Elle
permet
en
effet
d'investir
comme
jamais
à
Montgeron
sans
avoir
recours
à
la
dette
dans
une
période
où
les
taux
d'intérêt
sont
beaucoup
plus
élevés
qu'ils
ne
l'étaient
par
le passé.
M.
DUROVRAY
revient
sur
les
propos
de
M.
MILOSEVIC
en
soulignant
la contradiction
entre
le fait
d’avoir
étudié
très
attentivement
les
250
pages
du
compte
administratif
et
d’un
autre
côté
de
ne
pas
avoir
repéré
l'erreur
matérielle
qui
y figurait
et
qui
apparaissait
clairement.
Cette
erreur
matérielle
a
été
corrigée
sur
table,
comme
la loi
le
permet.
D'ailleurs,
elle
ne
change
pas
les
montants
globaux
de
clôture.
M.
VEYRAT
revient
sur
ses
deux
questions.
La
première
concernait
l'augmentation
des
contributions
directes
de
873
000
euros
(+
4
%)}).
La
seconde
concernait
l'écart
entre
les
immobilisations
corporelles
projetées
et
celles
réalisées
et
inscrites
au
compte
administratif.
M.
MILOSEVIC
demande
le report
du
vote
et,
en
cas
de
vote,
l'inscription
au
procès-verbal
de
son
refus
d'y
participer,
dénonçant,
selon
lui,
l'irrégularité
de
la
procédure.
En
réponse
à M.
VEYRAT,
M.
DUROVRAY
explique
que
l'écart
est très
certainement
dû
à des
décalages
de
chantier,
notamment
celui
de
l'école
Jules
Ferry,
qui
n'a
pas
pu
être
engagé
dans
le
calendrier
prévu.
Il
propose
d‘apporter
la
précision
nécessaire.
Quant
aux
contributions
directes
supérieures
au
budget
primitif,
elles
s'expliquent
par
un
écart
sur
les
bases,
lié à
la dynamique
de
la Ville
(2
%),
ainsi
que
par
une
revalorisation
décidée
par
le
Parlement
et supérieure
à
la prévision.
M.
MILOSEVIC
note
dans
les
sommes
inscrites
au
titre
des
fêtes
et
cérémonies
un
intitulé
« Tickets
JO
»
au
profit
du
comité
d'organisation
des
Jeux
olympiques
Paris
2024
pour
un
montant
de
19
820
euros.
Il aimerait
connaître
le
nombre
de
tickets
achetés,
la
date
et
à
qui
ils
ont
été
destinés.
M.
MILOSEVIC
revient
sur
les
AP/CP
votés
le
26
mars
2024,
qui
concernent
la
rue
de
Concy.
Il
demande
pour
quelle
raison
des
AP/CP
ont
été
votés
après
l'inscription
d'une
immobilisation
de
11
000
euros.
Mme
DOLLFUS
répond
qu'il
a été
acheté
251
tickets
au
profit
d'associations
sportives
et de
jeunes
à l'été
2024.
M.
FERRIER
ajoute
que
les
AP/CP
concernaient
la
maîtrise
d'œuvre.
Il
propose
de
voter
le
compte
de
gestion
dans
un
premier
temps.
Page
6
sur
26 ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
18/87/2825
a
Application
agréée
E-legalte com
1
39 _DE-091-219104213-20250630-DCH25_52_DG
Compte
de
gestion
Le
Conseil
municipal,
À LA
MAJORITÉ,
MOINS
1
CONTRE
(M.
MILOSEVIC)
ET
6
ABSTENTIONS
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
CROS,
Mme
NADJI,
M.
VEYRAT),
APPROUVE
Le
Compte
de
Gestion
établi
pour
l'exercice
2024
par
le
Comptable
public
et
conforme
au
Compte
Administratif
2024.
DIT
Que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Compte
administratif
M.
FERRIER
quitte
la
séance
et cède
la
présidence
à
M.
DUROVRAY.
M.
DUROVRAY
procède
au
vote
du
Compte
administratif
dans
un
second
temps.
Le
Conseil
municipal,
À
LA
MAJORITÉ,
MOINS
3 CONTRE
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT)
ET
3 ABSTENTIONS
(M.
CROS,
Mme
NADIJI,
M.
VEYRAT).
NE
PARTICIPENT
PAS
AU
VOTE
(Mme
CARILLON,
M.
FERRIER,
M.
MILOSEVIC),
ARRÊTE
Le
compte
administratif
2024
de
la
ville
de
Montgeron,
par
chapitre,
comme
suit
et
conformément
au
document
budgétaire
ci-annexé
:
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitres
Réalisé
011
: Charges
à caractère
général
9 455
839,76
€
012
: Charges
de
personnel
17
249
236,29
€
014
: Atténuation
de
produits
18 355,00
€
65
: Autre
charge
de
gestion
courante
2037
436,20
€
66
: Charges
financières
454
995,25
€
67
: Charges
exceptionnelles
13
577,68
042
- Opération
d'ordre
1213776,75
€
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitres
Réalisé
002
: Résultat
de
fonctionnement
2023
reporté
5799
516,68
€
013
: Atténuation
de
charges
455
187,18
€
70
: Produits
des
services
2 532
466,88
€
73
: Impôts
et taxes
25412
915,60
€
74
: Dotations
et
participations
7 274
850,53
€
75
: Autres
produits
de
gestion
courante
2471
250,60
€
76
: Produits
financiers
6,00
€
77
: Produits
exceptionnels
17
519,00
€
042
- Opération
d'ordre
8 854,00
€
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chapitres
Réalisé
001
: Résultat
d'investissement
2023
reporté
(déficit)
5 576 990,74
€
16
: Emprunts
et
dettes
2 441
739,41
€
20
: Immobilisations
incorporelles
410
317,90
€
204
: Subventions
d'équipement
versées
15 900,00
€
Page
7 sur
26 ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
18/87/2825
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
993 _DE-031-213104215-20250630-0DCH25_32_DG
21
: Immobilisations
corporelles
10
792
069,91
€
23
: Immobilisations
en
cours
26034,42
€
27
: Autres
immobilisations
financières
5 936,57
€
4581
: Opérations
sous
mandat
11542,14
€
040
: Opérations
d'ordre
8 854,00
€
041
: Opérations
patrimoniales
672677,00
€
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chapitres
Réalisé
10
: Dotations
et
fonds
divers
7 920
681,62
€
13
: Subventions
d'investissements
1 702
504,49
€
16
: Emprunts
et
dettes
2005297,21 €
21
: Immobilisations
corporelles
280
947,80
€
45
: Opérations
pour
compte
de
tiers
6 838,00
€
4582
: Opérations
sous
mandat
366
854,58
€
040
: Opérations
d'ordre
121377/6,75
€
041
: Opérations
patrimoniales
672677,00
€
ARRÊTE
Les
restes
à
réaliser
(RAR)
2024
correspondants
en
section
d'investissement
à
la
somme
de
2695
767,11
€
en
dépenses
et
3 203
409,00
€
en
recettes
comme
suit
:
RAR
: DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chapitres
RAR
20
: Immobilisations
incorporelles
398 045,81
€
204
: Subventions
d'équipement
versées
14 733,33
€
21
: Immobilisations
corporelles
2282
987,97
€
RAR
: RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chapitres
RAR
13
: Subventions
d'investissements
1 203 409,00
€
16
: Emprunts
et dettes
2 000 000,00
€
APPROUVE
Le
compte
administratif
2024
de
la
ville
de
Montgeron
dont
les
résultats
de
clôture
ressortent
comme
suit :
1.
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Résultat
de
l'exercice
-215
493,90
€
Résultat
du
31/12/2023
reporté
-5
599
349,37
€
Excédent
ou
déficit
cumulé
à
reprendre
au
compte
001
-5 792
484,64
€
Restes
à
réaliser
en
dépenses
2 695
767,11
€
Restes
à réaliser
en
recettes
3 203
409,00
€
Solde
des
restes
à
réaliser
507
641,89
€
2.
SECTION
DE
FONCTIONNEMMENT
Résultat
de
l’exercice
7 729
832,86
€
Résultat
du
31/12/2023
reporté
5 799
516,68
€
Excédent
ou
déficit
cumulé
à
reprendre
au
compte
001
13 529
349,54
€
3.
RÉSULTAT
DE
CLÔTURE
3a.
RESULTAT
DE
CLÔTURE
(hors
RAR)
7 736
864,90
€
3b.
RESULTAT
DE
CLÔTURE
(y
compris
RAR)
8 244
506,79
€
DIT
Que
ces
résultats
de
clôture
seront
repris
au
budget
supplémentaire
de
l'exercice
2025.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Page
8
sur
26 REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
16/87/2825
Application
agréée
E-legalte
com
1
993
_DE-091-219104215-20250630-0CH25
_32_DG
M.
FERRIER
regagne
la séance
à
l'issue
du
vote
et
reprend
la
présidence.
6.
Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2024
—
Budget
principal
Mme
DOLLFUS
indique
que
le résultat
de
fonctionnement
cumulé
sur
2024
est de
13 529
349,54
euros.
L'intégration
des
restes
à
réaliser
conduit
à clôturer
un
besoin
de
financement
en
section
d'investissement
de
5 284
842,75
euros.
Le
résultat
global
de
clôture,
y compris
les
restes
à réaliser,
est
arrêté
à 8 244
506,79
euros.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'affecter
ce
résultat
en
section
de
fonctionnement
(compte
002).
Le
Conseil
municipal,
À
LA
MAJORITÉ,
MOINS
1 CONTRE
(M.
MILOSEVIC)
ET
3 ABSTENTIONS
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT).
DÉCIDE
De
reprendre
sur
le
budget
supplémentaire
2025
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2024
pour
les
deux
sections.
DÉCIDE
D'affecter
en
investissement
l'excédent
2024
de
la
section
de
fonctionnement
à
hauteur
du
besoin
de
financement
d'investissement
fixé
à
5 284
842,75
€,
au
compte
budgétaire
1068
« Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
».
DÉCIDE
De
reporter
le
déficit
de
la
section
d'investissement
de
l'exercice
2024
s'élevant
à
-5 792
484,64
€
au
compte
001
« Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
(dépenses)
».
DIT
Que
le
résultat
global
de
clôture
excédentaire
dégagé
sur
l'exercice
2024
de
8 244
506,79
€
sera
repris
à
la
section
de
fonctionnement
au
compte
002
« Excédent
de
fonctionnement
reporté
»
sur
le budget
supplémentaire
2025.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
7.
Vote
des
taux
d'imposition
2025
Mme
DOLLFUS
propose
au
Conseil
municipal,
pour
2025,
des
taux
identiques
à
ceux
de
2024,
soit
:
e
taxe
sur
le
foncier
bâti
40,76
%
e
taxe
sur
le
foncier
non
bâti
94,25
%
e
taxe
d'habitation
(THRS)
21,51
%
Le
Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
MOINS
1
ABSTENTION
(M.
MILOSEVIC),
DÉCIDE
De
fixer
les
taux
des
impôts
directs
locaux
au
titre
de
l'année
2025
à
:
40,76
%
pour
la Taxe
sur
le
foncier
bâti
94,25
%
pour
la
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
21,51
%
pour
la
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS)
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
8.
Octroi
de
la
subvention
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Montgeron
pour
l'année
2025
Mme
DOLLFUS
rappelle
que
la
ville
de
Montgeron
participe
annuellement
au
budget
du
CCAS
au
travers
d'une
subvention
d'équilibre
qui
dépend
à
la fois
des
actions
mises
en
œuvre
par
le CCAS,
mais
également
des
résultats
de
clôture
de
chaque
exercice
budgétaire.
Compte
tenu
d'un
excédent
de
fonctionnement
dégagé
de
l'exercice
2024
sur
le
budget
du
CCAS
de
l'ordre
de
100 000
euros,
en
2025,
la
subvention
d'équilibre
de
la
Ville
s'élèvera
à
1,64
million
d'euros.
Afin
de
garantir
sa
trésorerie
et d'assurer
la régularité
et la pérennité
de
ses
dépenses
pour
les
premiers
mois
de
l'année
2025,
un
acompte
de
subvention
municipale
de
1 million
d'euros
a
été
approuvé
conformément
à la délibération
du
16
décembre
2024.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
montant
annuel
de
la
subvention
20235
pour
un
montant
de
1,64
millions
d'euros
dont
le
versement
sera
minoré
de
l'acompte
déjà
versé
au
budget
du
CCAS.
Mme
BILLEBAULT
souhaite
revenir
sur
le
budget
du
CCAS
qui
n'est
pas
présenté
en
Conseil
municipal.
Les
documents
du
budget
primitif
montrent
des
dépenses
de
fonctionnement
en
hausse
en
2024
principalement
en
raison
de
l'augmentation
des
dépenses
pour
la
Maison
de
l'amitié
liées
aux
sorties
proposées
aux
seniors.
Dans
le
Page
9
sur
26 REÇU
EN
PREFECTURE
1
Applx
le
18/87/2825
ion
agrée
E-kqalte
com
1
993
_DE-091-219104215-20250630-0CH25
_32_DG
même
temps,
les dépenses
liées
au
programme
de
réussite
éducative
(PRE)
ont
été
réduites
d’une
centaine
d'euros
et
les
dépenses
de
l'espace
social
ont
diminué
de
8 500
euros
entre
2022
et
2024.
Mme
BILLEBAULT
regrette
la
non-prise
en
compte
de
l'évolution
de
l'environnement
socio-économique
et
des
difficultés
croissantes
des
plus
défavorisés.
Les
prévisions
budgétaires
pour
2025
sont
en
baisse
pour
tous
les
services,
à
l'exception
du
Centre
social
municipal
Saint-Exupéry,
certainement
en
raison
de
la
baisse
drastique
des
subventions
accordées
par
le
Département.
Parallèlement,
les
recettes
sont
restées
relativement
stables.
Une
hausse
d'environ
13
%
des
recettes
est
prévue
pour
2025.
Le
groupe
« Montgeron
en
commun
» estime
qu'un
effort
tout
particulier
doit
être
fait
auprès
de
la jeunesse
des
quartiers,
grâce
à
des
budgets
spécifiques
fléchés
pour
des
actions
de
terrain
d'éducation,
de
sensibilisation,
etc.
Mme
BILLEBAULT
indique
avoir
voté
contre
le
budget
primitif
du
CCAS.
En
revanche,
même
s’il
juge
la
subvention
insuffisante,
son
groupe
votera
pour
cette
délibération
et
tient
à
transmettre
toute
sa
reconnaissance
aux
équipes
du
pôle
social
qui
sont
investies
au
quotidien
sur
le
terrain
auprès
des
bénéficiaires
montgeronnais.
Mme
DOLLFUS
confirme
que
les
dépenses
pour
les
seniors
ont
augmenté
en
2024,
en
raison
de
sorties
exceptionnelles
et
du
gala
de
fin
d'année.
En
2025,
le
budget
du
CCAS
restera
stable.
Le
budget
primitif
du
CCAS
sera
présenté
en
avril
prochain.
Le
Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
DÉCIDE
L'octroi
de
la
subvention
annuelle
2025
au
CCAS
de
Montgeron
pour
un
montant
de
1 640
000€.
PRÉCISE
Que
le
versement
de
ladite
subvention
annuelle
sera
minoré
de
tout
ou
partie
des
sommes
déjà
versées
au
titre
de
l'acompte
de
1
ME.
DIT
Que
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
primitif
2025
de
la
ville,
chapitre
65,
article
657363.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
9.
Autorisations
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
—
Modification
Mme
DOLLFUS
rappelle
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
utiliser
deux
techniques
pour
leurs
opérations
d'investissements,
à
savoir
l'inscription
de
la totalité
de
la dépense
la
première
année,
puis
report
d'une
année
sur
l’autre
du
solde ainsi
que
la
prévision
d'un
échéancier
dès
le début
de
l'opération.
Les
Autorisations
de
Programme
(AP)
permettent
donc,
par
une
approche
pluriannuelle,
d'identifier
les
« budgets
projets
»,
valorisés
ensuite
chaque
année
par
des
Crédits
de
Paiement
(CP).
Les
AP/CP
permettent
«un
allègement»
du
budget
et
une
présentation
plus
simple,
mais
nécessitent
un
suivi
rigoureux
à
chaque
étape
budgétaire.
Considérant
la
fin
d'exercice
2024,
il convient
d'arrêter
le
réalisé
(mandaté)
des
CP
sur chacune
des
opérations.
La
différence
entre
les
montants
réalisés
et ceux
prévisionnés
est à reporter
sur
les
crédits
de
paiement
des
exercices
suivants.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
:
-
la
réhabilitation
de
l'école
maternelle
Jules
Ferry;
-
la création
d’un
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
élémentaire
à
l'école
Ferdinand
Buisson
;
-
la réhabilitation
de
l'école
Victor
Duruy;
-
la
réhabilitation
du
gymnase
Alice
Milliat ;
-
la
requalification
de
la
rue
de
Mainville
;
-
la
requalification
de
la
rue
de
Concy.
960
000
euros
ont
été
reportés
en
2025.
M.
MILOSEVIC
évoque
des
erreurs
sur
deux
montants
qui
diffèrent
du
compte
administratif.
Mme
DOLLFUS
confirme
après
vérification
une
erreur
de
calcul
en
page
219
de
la
maquette
budgétaire
du
CA
2024,
En
revanche,
les
montants
indiqués
dans
la
délibération
sont
exacts.
Ce
sera
donc
corrigé.
Le
Conseil
municipal,
A
LA
MAJORITE,
MOINS
1
CONTRE
(M.
MILOSEVIC).
APPROUVE
La
modification
des
AP/CP
conformément
au
tableau
annexé.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Page
10
sur
26 REÇU
EN
PREFECTURE
1
Applx
le
18/87/2825
ion
agrée
E-kqalte
com
1
993
_DE-091-219104215-20250630-0CH25
_32_DG
10.
Vote
du
Budget
supplémentaire
2025
Mme
DOLLFUS
souhaite
proposer
un
amendement.
M.
FERRIER
indique
que
le
projet
d'amendement
est
remis
à
tous
les
conseillers
municipaux.
Mme
DOLLFUS
explique
que
l'amendement
à
pour
objet
d'apporter
une
modification
au
projet
de
budget
supplémentaire
afin
d'y
ajouter
une
provision
pour
litige
et
contentieux.
Bien
que
la
Ville
considère
que
les
risques
ne
sont
ni
fondés
ni
avérés,
elle
souhaite
constituer
une
provision
de
l'ordre
de
150
000
euros.
Cet
ajout
implique
l'inscription
d'une
dépense
au
chapitre
042
et
l'inscription
d’une
recette
au
chapitre
040
(opération
d'ordre).
Ces
inscriptions
impactent
les
chapitres
021
et
023
(virement
entre
sections).
En
conséquence,
les
montants
finaux
inscrits
s'élèvent
à 7 943
100€
en
dépenses
de
fonctionnement
et en
recettes
d'investissement.
Les
autres
écritures
restent
inchangées.
Mme
DOLLFUS
présente
ensuite
le
budget
supplémentaire,
un
acte
d'ajustement
et
de
report.
Il
offre
la
possibilité
de
corriger
en
cours
d'année
les
prévisions
du
Budget
Primitif
(BP).
Il permet
notamment
d'intégrer
les résultats
de
l'exercice
précédent
(excédents,
déficits)
dégagés
par
le Compte
administratif.
L'affectation
du
résultat
en
section
de
fonctionnement
de
8 244
506,79
euros
viendra
financer
les
besoins
en
investissements
inscrits
au
BS
2025.
Sont
prévus
des
compléments
d'inscription
budgétaire
au
BP
2025 :
-
frais
d'études
et
logiciels
: 82
550
euros;
-
agencements
et
aménagements
de
terrains
: 738
627
euros
;
-
travaux
dans
les
bâtiments
publics
: 3 048
000
euros ;
-
travaux
de
voiries
: 2481
677
euros
;
=
autres
immobilisations
corporelles
: 304
288
euros.
Les
recettes
d'investissement
s'élèvent
à
16
342
813,73
euros
et
sont
constituées
notamment
des
recettes
liées
aux
cessions
à
hauteur
de
232
071
euros
et d’une
réduction
de
l'emprunt
à hauteur
de
935
000,04
euros.
Mme
CIEPLINSKI
aimerait
savoir
quel
événement
a
motivé
la
modification
de
la
provision
pour
litige
et
contentieux.
Elle
aimerait
connaître
le
nombre
et
la
nature
de
ces
contentieux.
M.
MILOSEVIC
souhaite
remercier
les
services
pour
les
documents
qui
lui
ont
été
adressés.
Aussi,
il demande
à
nouveau
un
report
de
vote
afin
d'être
en
mesure
d'étudier
les
documents.
À
défaut,
il demande
que
soient
notés
au
procès-verbal
l'irrégularité
constatée
ainsi
que
son
refus
de
participer
au
vote.
M.
VEYRAT
indique
que
son
groupe
s'abstiendra.
Il
approuve
les
dépenses
en
faveur
des
bâtiments
publics
pour
3
millions
d'euros.
En
revanche,
il
considère
que
sur
d'autres
postes,
une
plus
grande
concertation
pourrait
être
réalisée
en
amont
du
Conseil
municipal.
Il
cite
notamment
les
dépenses
de
voirie.
Une
commission
spécifique
pourrait
être
mise
en
place
pour
définir
collégialement
les
priorités
en
fonction
de
critères
objectifs.
M.
VEYRAT
demande
également
à
être
associé
à
la
présentation
et
la
restitution
des
études
en
raison
de
leurs
montants.
En
conclusion,
son
groupe
ne
rejette
pas
ce
budget
supplémentaire,
mais
souhaite
rappeler
l'importance
du
débat
et
de
la
transparence.
M.
DUROVRAY
explique
que
la
provision
pour
risques
est
une
procédure
légale.
Quand
bien
même
le contentieux
a
peu
de
chance
d'aboutir,
la
Ville
choisit
d'inscrire
cette
provision
par
souci
de
précaution.
En
réponse
à
M,
MILOSEVIC,
M.
DUROVRAY
explique
que
la
possibilité
de
déposer
des
amendements
est
offerte
à
Mme
le Maire
comme
à tout
conseiller
municipal.
Il propose
une
suspension
de
séance
afin
d'examiner
l'amendement
déposé,
qui
sera
accordée
de
droit.
M.
MILOSEVIC
considère
que
la
suspension
ne
lui
permettra
pas
d'étudier
le
budget
supplémentaire
qui
comporte
plusieurs
centaines
de
pages.
Il demande
que
le
vote
soit
reporté.
M.
DUROVRAY
note
que
M.
MILOSEVIC,
en
agissant
de
cette
manière,
ne
fait
pas
avancer
le
débat
démocratique.
Il
précise
que
l'amendement
remis
sur
table
concerne
une
opération
qui
n'emporte
aucune
autre
modification.
Il
propose
à
nouveau
une
suspension
de
séance
de
cinq
minutes.
La
séance
est
suspendue
de
21
heures
07
à
21
heures
12.
M.
FERRIER
soumet
l'amendement
au
vote.
M.
MILOSEVIC
indique
qu'il
ne
participera
pas
au
vote,
la
suspension
de
séance
ne
lui
ayant
pas
permis
de
prendre
connaissance
du
document.
Le
Conseil
municipal,
À
LA
MAJORITE,
Page
11
sur
26 REÇU
EN
PREFECTURE
1
Applx
le
18/87/2825
ion
agrée
E-kqalte
com
1
993
_DE-091-219104215-20250630-0CH25
_32_DG
MOINS
1 CONTRE
(M.
MILOSEVIC),
APPROUVE
L'amendement
n°1
proposé
en
séance.
Le
Conseil
municipal,
À
LA
MAJORITE,
MOINS
3 CONTRE
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT),
3 ABSTENTIONS
(M.
CROS,
Mme
NADJI,
M.
VEYRAT)
et
1
NE
PARTICIPE
PAS
AU
VOTE
(M.
MILOSEVIC),
REPREND
Dans
chacun
des
chapitres
concernés
les
restes
à
réaliser
constatés
au
Compte
administratif
2024,
qui
s'élèvent
en
section
d'investissement
à 2 695
767,11
€ en
dépenses
et 3 203
409
€ en
recettes.
PROCÈDE
Au
vote
du
Budget
supplémentaire
2025
chapitre
par
chapitre.
Section
de
fonctionnement
—
Dépenses
:
Chapitre
011
— Charges
à caractère
général
: 50 000
€
Chapitre
014
—
Atténuation
de
produits
: 36
000
€
Chapitre
042
- Opérations
ordre
de
transfert
entre
sections
: 341
092,81€
Chapitre
65
—
Autres
charges
de
gestion
courante
: 28334
€
Chapitre
023
—
Virement
à
la
section
d'investissement
: 7
943
101,98€
Section
de
fonctionnement
—
Recettes
:
Chapitre
002
-
Excédent
de
fonctionnement
reporté
N-1
: 8244
506,79
€
Chapitre
042
—
Opérations
ordre
de
transfert
entre
sections
: 4022
€
Chapitre
70
—
Produits
de
services,
du
domaine
&
ventes
diverses
: 150
000
€
Section
d'investissement
—
Dépenses :
Chapitre
001
—
Résultat
d'investissement
reporté
N-1
: 5 792
484,64
€
Chapitre
20
—
Immobilisations
incorporelles
: 82
550
€
Chapitre
21
—
Immobilisations
corporelles
: 7 232
312,80
€
Chapitre
23
—
Immobilisations
en
cours
: 300
000
€
Chapitre
040
—
Opérations
ordre
de
transfert
entre
sections
: 4022
€
Chapitre
041
—
Opérations
patrimoniales
: 209
600,27
€
Chapitre
45811
-
Dépenses
: 26
076,91
€
Restes
à
réaliser
2024:
2695767,11
€
Section
d'investissement
—
Recettes
:
Chapitre
024
- Produits
des
cessions
d'immobilisations
: 232
071
€
Chapitre
040
—
Opérations
ordre
de
transfert
entre
sections
: 341
092,81€
Chapitre
041
—
Opérations
patrimoniales
: 209
000,27
€
Chapitre
16
-
Emprunts
et
dettes
assimilés
: - 935
000,04
€
Chapitre
21
—
Immobilisations
corporelles
: 26
076,91
€
Chapitre
45821
—
Recettes
: 37
619,05
€
Chapitre
021
—
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
: 7
943
101,98€
Restes
à
réaliser
2024
:
3203
409
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
VOTES
Chapitre
011
Pour
: 28
Ne
participe
pas
au
vote
: 1
Contre
: 3
Abstention
: 3
Chapitre
014
Pour
: 28
Ne
participe
pas
au
vote
: 1
Contre
: 3
Abstention
: 3
Chapitre
042
Pour
: 28
Ne
participe
pas
au
vote
: 1
Contre
: 3
Abstention
: 3
Chapitre
65
Pour
: 28
Ne
participe
pas
au
vote
: 1
Contre
: 3
Abstention
: 3
Chapitre
023
Pour
: 28
Ne
participe
pas
au
vote
: 1
Contre
: 3
Abstention
: 3
RECETTES
VOTES
Chapitre
002
Pour
: 28
Ne
participe
pas
au
vote
: 1
Contre
: 3
Abstention
: 3
Chapitre
042
Pour
: 28
Ne
participe
pas
au
vote
: 1
Contre
: 3
Abstention
: 3
Chapitre
70
Pour
: 28
Ne
participe
pas
au
vote
: 1
Contre
: 3
Abstention
: 3
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
VOTES
Chapitre
13
Pour
: 28
Ne
participe
pas
au
vote
: 1
Contre
: 3
Abstention
: 3
Chapitre
20
Pour
: 28
Ne
participe
pas
au
vote
: 1
Contre
: 3
Abstention
: 3
Page
12
sur
26 REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/87/2825
Application
agréée
E-legalte
com
1
993 _DE-091-219104215-20250630-0CH25
_32_DG
Abstention
:
Abstention : Abstention
:
Abstention : Abstention :
Chapitre
21
Pour
: 28
Ne
participe
pas
au
vote
: 1
Contre :
Chapitre
040
Pour
: 28
Ne
participe
pas
au
vote
: 1
Contre :
Chapitre
041
Pour
: 28
Ne
participe
pas
au
vote
: 1
Contre :
Chapitre
4581
Pour
: 28
Ne
participe
pas
au
vote
: 1
Contre :
Chapitre
001
Pour
: 28
Ne
participe
pas
au
vote
: 1
Contre :
RECETTES
VOTES
Chapitre
024
Pour
: 28
Ne
participe
pas
au
vote
: 1
Contre
:
Chapitre
040
Pour
: 28
Ne
participe
pas
au
vote
: 1
Contre :
Chapitre
041
Pour
: 28
Ne
participe
pas
au
vote
: 1
Contre :
Chapitre
021
Pour
: 28
Ne
participe
pas
au
vote
: 1
Contre
:
Chapitre
4582
Pour
: 28
Ne
participe
pas
au
vote
: 1
Contre
:
Chapitre
021
Pour
: 28
Ne
participe
pas
au
vote
: 1
Contre
:
© [Cu | Cu | Cu [CU
© | Co | Co | C9 | Co
Abstention : Abstention : Abstention : Abstention : Abstention : Abstention :
mimiminimih
Co |Co | | C9 | Co [CJ
|Ug |Uy | Co | Co |Ug
APPROUVE
Le
budget
supplémentaire
de
l'année
2025
comme
suit et conformément
au
document
budgétaire
ci-annexé :
Section
de
fonctionnement
8 398
528,79
€
Section
d'investissement
16342
813,73
€
TOTAL
:
24
741
342,52
€
PRÉCISE
Que,
après
prise
en
compte
du
solde
d'exécution
de
la section
d'investissement,
des
restes
à réaliser
et des
propositions
nouvelles,
l'équilibre
des
prévisions
budgétaires
2025
au
total
s'établit
:
En
fonctionnement,
dépenses
et
recettes
44
008
778,79
€
En
investissement,
dépenses
et
recettes
30
851
468,73
€
TOTAL
dépenses
et
recettes
74
860
247,52
€
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
11.
Demande
d'attribution
du
fonds
de
concours
en
faveur
du
développement
d'itinéraires
cyclables
auprès
de
la Communauté
d'agglomération
Val
d'Yerres
Val
de
Seine
Mme
DOLLFUS
souhaite
remercier
les
services
pour
le
travail
accompli.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
solliciter
une
aide
financière
d'un
montant
de
230
430
euros
auprès
de
la
Communauté
d'agglomération
pour
réaliser
la
réhabilitation
de
la
piste
cyclable
bidirectionnelle
de
l'avenue
Charles
de
Gaulle
au
titre
du
fonds
de
concours
en
faveur
du
développement
d'itinéraires
cyclables.
Mme
CIEPLINSKI
indique
que
son
groupe
votera
pour.
M.
MILOSEVIC
demande
pour
quelle
raison
le
tracé
de
la
piste
cyclable
s'inverse
sur
l'avenue
Charles
de
Gaulle.
Mme
DOLLFUS
répond
que
la
raison
en
est
réglementaire,
pour
une
question
de
largeur
de
la
piste.
Le
Conseil
municipal,
À
L'UNANIMITE,
APPROUVE
L'aide
financière
d’un
montant
de
230
430
euros
de
la
Communauté
d'agglomération
Val
d'Yerres
Val
de
Seine
pour
réaliser
la
réhabilitation
de
la piste
cyclable
bidirectionnelle
de
l'avenue
Charles
de
Gaulle,
au
titre
du
fonds
de
concours
en
faveur
du
développement
d'itinéraires
cyclables.
APPROUVE
Le
règlement
d'intervention
du
fonds
de
concours
tel
qu'annexé.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant,
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
des
présentes.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Page
13
sur
26 REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/87/2825
Application
agréée
E-legalte
com
1
993 _DE-091-219104215-20250630-0CH25
_32_DG
12.
Attribution
de
subventions
exceptionnelles
à
des
associations
M.
LEROY
souhaite
proposer
au
Conseil
municipal
l'attribution
de
subventions
exceptionnelles
pour
aider
deux
associations
dans
le
développement
de
leur
projet
: 500
euros
à
l'association
des
pèlerins
de
Saint-Jacques,
pour
développer
un
système
de
QR
code
qui
permettra
d'informer
tous
les
cheminants
; 250
euros
à
la chorale
Polyphonia
pour
l'aider
à
la préparation
d’un
concert.
Mme
CIEPLINSKI
signale
que
son
groupe
votera
en
faveur
de
ces
subventions
exceptionnelles,
mais
estime
toujours
que
le
dispositif
de
soutien
matériel
et
financier
des
associations
manque
de
transparence.
Elle
considère
que
sur
la
page
dédiée
du
site
internet
de
la
Ville
devrait
figurer
le
bilan
annuel
des
soutiens
aux
associations.
Elle
demande
combien
de
subventions
exceptionnelles
ont
été
demandées
en
2024
et
combien
ont
été
attribuées.
Elle
cite
notamment
une
subvention
exceptionnelle
pour
le
meeting
international
d'athlétisme.
Aussi,
elle
aimerait
savoir
si
le
financement
de
cet
événement
qui
participe
de
l'attractivité
de
la
Ville
est
totalement
finalisé
en
2025.
M.
LEROY
s'engage
à fournir
les
informations
à l'issue
de
la séance.
Mme
DOLLFUS
explique
que
la
subvention
exceptionnelle
accordée
pour
l'organisation
du
meeting
d'athlétisme
a
été
votée
avec
les subventions
2025.
M,
MILOSEVIC
quitte
Ja
séance
à
21
heures
17
et ne
participe
pas
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
NE
PARTICIPE
PAS
AU
VOTE
(M.
MILOSEVIC,
sorti
en
séance),
ACCORDE
Une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
500
€
à
l'association
«des
pèlerins
de
Saint
Jacques
de
Compostelle
Paris-Sens-Vézelay
»
ayant
son
siège
social
en
la
mairie
de
Saint-Fargeau-
Ponthierry
(77 310)
et
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Louis
CHEVALIER.
ACCORDE
Une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
250
€
à
l'association
« Chœur
Polyphonia
»
ayant
son
siège
social
au
11
bis
avenue
de
la
République
à
Montgeron
(91
230)
et
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Olivier
LAMY.
DIT
Que
les crédits
sont
prévus
au
Budget
2025,
chapitre
65,
article
65748.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
13.
Constitution
d’un
groupement
de
commandes
entre
la ville de
Montgeron
et les associations
d'écoles
élémentaires
montgeronnaises
M.
GOURY
explique
que
la
ville
de
Montgeron
et
les
écoles
montgeronnaises
souhaitent
constituer
un
groupement
de
commandes
en
vue
de
coordonner
les
achats
liés
à
l'organisation
de
séjours
à
portée
pédagogique
et de
loisirs,
à
destination
des
enfants.
À
cette
fin,
une
convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
est
proposée
aux
membres
du
Conseil
municipal.
M.
HACKERT
demande
des
précisions
sur
le
processus
qui
sera
mis
en
place.
Il
comprend
qu'il
sera
centralisé
au
niveau
de
la
Municipalité
alors
que
le
prestataire
choisi
en
2024
n'avait
pas
donné
totalement
satisfaction.
M.
GOURY
répond
que
la collectivité
doit réaliser un
achat
dit « public » en
passant
des
marchés.
En
2024,
la difficulté
a
résidé
dans
le
manque
de
compréhension
des
besoins
réels
des
coopératives
scolaires.
C'est
pourquoi,
la
convention
permet
aux
associations
éducatives
de
participer
à
ces
groupements
de
commandes.
Mme
RAUNIER
explique
qu'un
seul
prestataire
s'était
manifesté,
mais
n'avait
pas
répondu
à
l'ensemble
des
demandes.
C'est
la
raison
pour
laquelle
est
mis
en
place
un
marché
subséquent
avec
trois
attributeurs
différents.
En
2025,
les
directeurs
d'écoles
participeront
au
choix
en
tant
que
partenaires.
M.
HACKERT
aimerait
savoir
s'il existe
une
obligation
légale
de
passer
un
marché.
M.
GOURY
explique
que
la Ville
n’a
pas
d'obligation
à
faire
intervenir
les
associations
éducatives
dans
son
processus
de
commande.
En
revanche,
elle
a
l'obligation
de
passer
des
marchés
publics
en
fonction
du
montant
annuel
de
la
commande.
Le
marché
subséquent
permet
de
choisir
parmi
plusieurs
prestataires
celui
qui
correspond
le
mieux
au
besoin. M.
HACKERT
demande
si
la
loi
interdit
qu'un
enseignant
organise
le
voyage
de
ses
élèves.
Il
s'interroge
sur
la
nécessité
de
passer
par
ce
groupement
de
commandes.
Page
14
sur
26 REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/87/2825
Application
agréée
E-legalte
com
1
993 _DE-091-219104215-20250630-0CH25
_32_DG
M.
GOURY
suggère
à
M.
HACKERT
de
poser
ses
questions
techniques
en
Commission
municipale
permanente
et
non
en
séance
du
Conseil
municipal.
Il explique
à
nouveau
que
la
Municipalité
a
mis
en
place
une
procédure
de
marché
public
en
impliquant
les
associations
d'écoles
et offrant
davantage
de
choix
de
prestataires
afin
d'éviter
les
difficultés
rencontrées
auparavant.
M.
HACKERT
craint
une
forme
d’uniformisation
des
voyages.
Il demande
si
un
enseignant
aura
encore
la
possibilité
d'organiser
le
voyage
qu'il
souhaite,
en
toute
liberté
pédagogique.
M.
FERRIER
estime
qu'il
a été
répondu
à
la question.
M.
HACKERT
indique
dans
ce
cas
qu'il
votera
contre.
M.
VEYRAT
comprend
qu'il
s'agit
d'une
stratégie
d'achat
public
visant
à faire
bénéficier
d'économies
d'échelle
avec
des
marchés
subséquents
au
vu
d'un
accord-cadre
global.
M.
GOURY
insiste
sur
le
fait
que
les
associations
éducatives
et
les
directions
d'écoles
participent
au
processus.
M.
VEYRAT
salue
la démarche.
En
revanche,
les associations
d'écoles
adhérentes
à ce
groupement
de
commandes
auront-elles
la
possibilité
de
passer
par
des
tiers
ou
devront-elles
nécessairement
passer
par
les
marchés
subséquents
?
Ce
qui
représente
des
avantages,
mais
implique
de
respecter
un
processus
plus
lourd.
M,
GOURY
explique
que
la
collectivité
a
l'obligation
de
cadrer
l'achat
public.
Passer
un
marché
public
lui
offre
la
possibilité
de
définir
au
mieux
ses
besoins,
ainsi
que
ceux
des
enseignants
et
des
associations
éducatives.
Le
Conseil
municipal,
À
LA
MAJORITE,
MOINS
3 CONTRE
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT),
APPROUVE
Les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
permanent
entre
la
viile
de
Montgeron
et
les
écoles
montgeronnaises
tel
qu'annexé.
APPROUVE
Que
la
ville
de
Montgeron
assure
les
fonctions
de
membre
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
permanent
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant
et
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
14.
Convention
de
groupement
de
commandes
avec
la
ville
de
Crosne
pour
l'organisation
de
l'édition
2025
des
festivités
de
la fête
nationale
M.
GOURY
explique
que,
comme
chaque
année,
cette
convention
de
groupement
de
commandes
conclue
avec
la
ville
de
Crosne,
lui
permet
d'organisation
les
festivités
du
14
juillet,
avec
là
même
répartition
de
prise
en
charge
des
frais
afférents
: 30
%
à
la charge
de
la ville
de
Crosne
et
70
%
à
la charge
de
Montgeron.
Le
Conseil
municipal,
À
L'UNANIMITE,
APPROUVE
Les
termes
de
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
entre
la ville
de
Montgeron
et
la ville
de
Crosne
relative
à
l'édition
2025
des
festivités
de
la
Fête
nationale,
telle qu'annexée.
APPROUVE
Que
la
ville
de
Montgeron
assure
les
fonctions
de
membre
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
APPROUVE
Les
modalités
de
fonctionnement
et
de
répartition
des
coûts
liés
aux
prestations
afférentes
à
l'organisation
de
l'édition
2025
des
festivités
de
la
fête
nationale,
déterminées
au
sein
de
la
convention
de
groupement
de
commandes.
AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
permanent
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant
et
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
DIT
Que,
pour
le
compte
de
la
ville
de
Montgeron,
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
2025.
Page
15
sur
26 REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/87/2825
Application
agréée
E-legalte
com
1
993 _DE-091-219104215-20250630-0CH25
_32_DG
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
15.
Reversement
de
recettes
de
l'opération
la
«galette
du
cœur»
au
CCAS
de
la
ville
de
Montgeron Mme
RAUNIER
explique
que
les
commerçants
de
Montgeron
ont
été
invités
à
s'engager
dans
l'opération
de
la
« Galette
du
cœur
»,
en
partenariat
avec
le
CCAS.
L'objectif
de
cette
action
est
de
lutter
contre
l'exclusion
sociale
et
de
promouvoir
l'entraide
en
mobilisant
les
citoyens
autour
d'une
action
simple
: vendre
des
galettes
des
rois
pour
récolter
des
fonds
destinés
à
financer
des
actions
en
faveur
des
plus
démunis.
Cet
événement
a
ainsi
eu
lieu
le
samedi
18
janvier
dernier
et
a
permis
de
récolter
la
somme
de
612
euros.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
reversement
de
la
recette
de
ladite
opération
au
profit
du
CCAS.
Le
Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITEÉ,
APPROUVE
Le
reversement
de
la
recette
de
l'opération
«
La
galette
du
cœur
»,
d'un
montant
de
612
€
au
CCAS
de
la
ville
de
Montgeron.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
où
notification.
16.
Indemnités
des
élus
L'installation
d'un
nouveau
Conseiller
municipal
modifie
l'ordre
du
tableau
du
Conseil
municipal
et
nécessite
le
réajustement
de
la
répartition
des
indemnités.
Ainsi,
il est
proposé
de
modifier
la
répartition
de
l'enveloppe
des
indemnités
de
fonction,
pour
tenir
compte
de
la
nouvelle
place
occupée
par
les
élus,
tout
en
maintenant
l'enveloppe
globale
utilisée.
M.
MILOSEVIC
s'interroge
sur
les
modifications
qui
ont
été
déposées
sur
table.
M.
FERRIER
explique
que
la
seule
modification
concerne
la
modification
du
tableau
en
y
mentionnant
l'identité
des
élus. Il est
procédé
à deux
votes
distincts.
16.1
Fixation
du
montant
des
indemnités
de
fonctions
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
- Détermination
de
l'enveloppe
et répartition
Le
Conseil
municipal,
À L'UNANIMITÉ, MOINS
4
ABSTENTIONS
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
MILOSEVIC),
NE
PARTICIPE
PAS
AU
VOTE
(Mme
BENZARTI,
sortie
en
séance),
DÉCIDE
De
modifier
la
délibération
n°24/76
du
Conseil
municipal
du
18
novembre
2024,
fixant
le
montant
des
indemnités
de
fonctions
du
Maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
et
déterminant
l'enveloppe
et
sa
répartition.
DÉCIDE
De
conserver
l'enveloppe
indemnitaire
globale
correspondant
à
un
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
et
indexée
sur
l'évolution
du
point
d'indice
de
la
fonction
publique.
DÉCIDE
D'approuver
la
nouvelle
répartition,
qui
tient
compte
de
la
modification
du
tableau
du
Conseil
municipal,
comme
suit
:
Pourcentage
fixé
Fonction
sur
l'indice
brut
terminal
de
la
FP
Maire
60,60
Adjoints
au
Maire
18,14
Conseiller
municipal
: 12ème
et
14ème
12,90
Conseiller
municipal
: 11°"
10,30
Conseiller
municipal
: 13°"
et
du
15°"
7,70
au
20e
Conseiller
municipal
: du
21°"
au
35ème
2,55
Page
16
sur
26 REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/87/2825
L
Application
agréve
E-keqalte
com
1
993 _DE-031-213104215-20250630-0DCH25_32_DG
DÉCIDE
D'approuver
la
mise
à
jour
du
tableau
des
indemnités
de
fonctions
des
élus,
conformément
au
tableau
annexé.
PRÉCISE
Que
l'enveloppe
globale
reste
inchangée.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
16.2
Fixation
du
montant
des
indemnités
de
fonctions
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
—
Majorations
Le
Conseil
municipal,
À L'UNANIMITÉ, MOINS
4
ABSTENTIONS
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
MILOSEVIC),
NE
PARTICIPE
PAS
AU
VOTE
(Mme
BENZARTI,
sortie
en
séance),
DÉCIDE
De
modifier
la
délibération
n°24/77
du
18
novembre
2024
en
maintenant
l'application
de
la
majoration
de
15
%
liée
à
la
qualité
de
« siège
du
bureau
centralisateur
du
canton
»
et
de
la
majoration
au
titre
de
« attributaire
de
la dotation
sociale
urbaine
»
aux
indemnités
du
Maire
et des
Adjoints
au
Maire.
PRÉCISE
Que
les
indemnités
des
Conseillers
délégués
et des
Conseillers
municipaux
restent
inchangées.
PRÉCISE
Que
les
indemnités
du
Maire
et
des
Adjoints
s'établissent
comme
suit
:
Fonctions
Taux
avant
majoration
Taux
après
majoration
Maire
60,60
%
83,16
%
Adjoints
au
Maire
18,14
%
26,91
%
PRÉCISE
Que
l'enveloppe
indemnitaire
globale
est
indexée
sur
l'évolution
du
point
d'indice
de
la
fonction
publique.
PRÉCISE
Que
l'ensemble
des
indemnités,
après
majoration,
sont
détaillées
dans
le tableau
annexé.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
17.
Adoption
du
plan
pluriannuel
de
formation
2025-2027
M.
GOURY
propose
au
Conseil
municipal
d'adopter
le
plan
pluriannuel
de
formation
2025-2027
qui
fixe
les
grandes
orientations
stratégiques
en
matière
de
formation
des
agents
de
la
collectivité.
Il
repose
sur
plusieurs
axes
prioritaires
comme
suit :
-
accompagnement
des
agents
vers
l'évolution
des
métiers;
-
innovation,
digitalisation
et
transition
numérique
;
-
santé
et sécurité
au
travail
: de
l'obligation
à l'optimisation
;
-
sensibiliser
et
agir
pour
un
avenir
durable.
Ce
plan
a été
élaboré
en
concertation
avec
les
services
et
les
représentants
du
personnel
et tient
compte
des
besoins
recensés. M.
GOURY
précise
que
le
budget
de
formation
est
d'environ
100
000
euros.
M.
HACKERT
regrette
le
manque
d'ambition
du
plan
de
formation.
Il rappelle
que
la
CGT
réclame
régulièrement
que
10
%
des
heures
travaillées
soient
consacrées
à
la
formation.
Or,
le
plan
de
formation
mentionne
le
chiffre
de
1,2 jour
par
agent
consacré
à
la formation.
En
réponse,
M.
GOURY
tient à souligner
l'important
travail
réalisé
par
l'administration
et notamment
par
les services
RH,
le
Directeur
général
des
services
ayant
souhaité
à
son
arrivée
donner
davantage
de
moyens
aux
agents
de
la
Collectivité
pour
se
former.
En
effet,
il n’est
pas
toujours
question
de
volume,
mais
plutôt
de
qualité
de
formation.
Le
Conseil
municipal,
À
L'UNANIMITE,
MOINS
3
ABSTENTIONS
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAUET),
Page
17
sur
26 ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
18/87/2825
2
Application
agréée
E-legalte com
1
993 _DE-031-213104215-20250630-0DCH25_32_DG
DÉCIDE
D'adopter
le plan
de
développement
des
compétences
2025-2027,
tel
qu’annexé.
PRÉCISE
Que
ledit
plan
de
formation
sera
décliné
annuellement
en
tenant
compte :
-
des
besoins
recensés
auprès
des
services
et
des
agents;
-
des
dispositifs
de
financement
mobilisables
(CNFPT,
FIFPT,
Assurance,
autofinancement
de
la collectivité)
;
-
d’un
suivi
quantitatif
et
qualitatif
des
actions
mises
en
œuvre
et
que
le
bilan
annuel
de
la
mise
en
œuvre
du
plan
de
formation
sera
présenté
au
Comité
Social
Territorial
(CST)
et
intégré
au
Rapport
Social
Unique
(RSU).
AUTORISE
Madame
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tout
document
ou
convention
nécessaire
à
là
mise
en
œuvre
du
plan
de
formation
pluriannuel
2025-2027.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
18.
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
: créations
et
suppressions
d'emplois
Il est
proposé
une
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs,
comprenant
des
suppressions
et
créations
de
postes.
M.
HACKERT
souhaite
remercier
les
services
pour
ce
tableau
exhaustif
et
lisible.
Le
Conseil
municipal,
À L'UNANIMITÉ, MOINS
4 ABSTENTIONS
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
MILOSEVIC),
DÉCIDE
De
supprimer
les
8
emplois
permanents
suivants
:
GRADES
NOMBRE
DURÉE
HEBDO
Éducateur
territorial
de
jeunes
enfants
1
TC
Ingénieur
principal
1
TC
Technicien
1
TC
Adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
3
TC
Adjoint
territorial
d'animation
1
TNC
0.39
Adjoint
territorial
d'animation
1
TNC
0.36
DÉCIDE
De
créer
les
14
emplois
permanents
suivants
:
GRADES
NOMBRE
DURÉE
Infirmière
en
soins
généraux
1
TC
Rédacteur
principal
de
2°"
classe
1
TC
Rédacteur
1
TC
Adjoint
administratif
territorial
principal
de
1°"°
classe
1
TC
Adjoint
administratif
territorial
1
TC
Agent
de
maîtrise
principal
1
TC
Adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"
classe
2
TC
Adjoint
technique
territorial
2
TNC
i
Adjoint
territorial
d'animation
4
TNC
0.72
DÉCIDE
De
supprimer
les
10
emplois
non-permanents
suivants
:
Page
18
sur
26 REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/87/2825
,
Application agréée E-legalte com
.
99 DE-091-219104213-20250630-DCH2S
32 DC GRADES
NOMBRE
DURÉE
HEBDO
Adjoint
administratif
territorial
1
TC
Adjoint
technique
territorial
2
TNC
1
Adjoint
territorial
d'animation
7
TNC
2.1
DÉCIDE
De
créer
les
4
emplois
non-permanents
suivants :
GRADES
NOMBRE
DURÉE
Apprenti
2
TC
Adjoint
technique
territorial
1
TC
Adjoint
territorial
d'animation
1
TC
DIT
Que
lesdites
créations
et
suppressions
des
emplois
prendront
effet
au
1°
avril
2025,
APPROUVE
Le
tableau
des
emplois
annexé
qui
tient compte
des
modifications.
PRÉCISE
Que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
en
cours
et
le seront
sur
les
budgets
suivants.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
19.
Recours
aux
recrutements
ponctuels
d'agents
publics
dans
le cadre
d'activités
accessoires
M.
GOURY
rappelle
que,
lors
de
la
séance
du
24 juin
2024,
l'assemblée
délibérante
a
autorisé
le
recours
au
recrutement
des
agents
contractuels
de
catégories
À
et
B.
Ce
dispositif
visait
initialement
à
pallier
ponctuellement
les
difficultés
de
recrutement
rencontrées
dans
des
métiers
relevant
des
domaines
d'expertise
souvent
détenus
par
les
agents
de
catégorie
À
et
B.
Depuis,
il a été
constaté
que
d’autres
métiers,
relevant
notamment
de
catégorie
C,
rencontrent
également
des
problématiques
de
recrutement.
Il
s'agit
donc
à
présent
d'élargir
le
recours
au
recrutement
ponctuel
d'agents
publics
de
catégorie
C.
Les
montants
de
qualification
sont
de
: 20
à
30
euros
brut
par
heure
pour
la
catégorie
C,
30
à
40
euros
brut
par
heure
pour
la
catégorie
B,
50
à
80
euros
brut
par
heure
pour
la
catégorie
A.
M.
GOURY
ajoute
que
le Comité
social
territorial
a
émis
un
avis
favorable.
M.
HACKERT
comprend
que
le
dispositif
est
à
présent
ouvert
aux
catégories
C
afin
de
pallier
la
pénurie
de
recrutement
et
le
manque
de
motivation
de
certains
agents.
Selon
lui,
la
précarisation
de
la
Fonction
publique
se
poursuit
et
la
mesure
proposée
ne
va
pas
dans
le
bon
sens
en
permettant
aux
agents
de
travailler
plus
pour
gagner
plus
en
effectuant
quelques
heures
supplémentaires.
M.
GOURY
confirme
qu'en
2024,
la
Municipalité
rencontrait
des
difficultés
de
recrutement.
Il s'agissait
de
permettre
aux
agents
travaillant
dans
d'autres
collectivités
de
postuler.
Par
ailleurs,
de
nombreux
fonctionnaires
partent
à
la
retraite
et
il convient
de
trouver
des
mécanismes
qui
permettent
la
continuité
du
service
public.
M.
HACKERT
suggère
d'augmenter
les
salaires
des
agents
afin
d'attirer
davantage
de
candidats.
Le
Conseil
municipal,
À
LA
MAJORITÉ,
MOINS
3 CONTRE
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT),
DÉCIDE
De
modifier
la
délibération
n°24/45
en
date
du
24
juin
2024
portant
principe
de
recours
au
recrutement
des
agents
contractuels
de
catégorie
A
et
B
au
titre
de
l'article
L 332-8
2°
du
Code
général
de
la
fonction
publique.
DÉCIDE
D'élargir
le
recours
aux
recrutements
ponctuels
d'agents
publics
pour
des
activités
accessoires
à
l'ensemble
des
catégories
hiérarchiques
A,
B
et
C,
afin
de
garantir
la
continuité
du
service
public.
PRÉCISE
Que
les
nouveaux
taux
horaires
de
rémunération
bruts
sont
établis
selon
l'expérience
attestée
du
candidat,
et
sa
catégorie
comme
suit :
Pour
les
agents
de
catégorie C
: entre
20
et
30
€
bruts
par
heure;
Pour
les
agents
de
catégorie B
: entre
30
et
40
€
bruts
par
heure;
Pour
les
agents
de
catégorie
A
: entre
50
et
80
€
bruts
par
heure.
Page
19
sur
26 REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/87/2825
Application
agréée
E-legalte
com
1
993 _DE-091-219104215-20250630-0CH25
_32_DG
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
ou
convention
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
20.
Convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
et
financière
entre
la
ville
de
Montgeron
et
le département
de
l'Essonne
pour
la
reprise
des
zones
pavées
prioritaires
de
l'Avenue
de
la
République
M.
KNAFO
explique
que
plusieurs
secteurs
ont
été
déterminés
pour
une
superficie
totale
de
421
m2.
La
ville
de
Montgeron
assurera
la
maîtrise
d'ouvrage
et
le
financement
des
travaux.
Le
montant
total
prévisionnel
des
travaux
s'élève
à
360
000
euros.
Le
préfinancement
de
l'opération
est
assuré
par
la
commune,
qui
en
obtiendra
le
remboursement
par
le
Département.
Le
Département,
quant
à
lui,
prend
à
sa
charge
la
mise
en
place
et
la
maintenance
des
panneaux
de
jalonnement
et
la
déviation.
La
convention
entre
en
vigueur
à
la
date
de
signature
par
les
parties
et
prendra
fin
après
exécution
complète
des
missions
de
là
commune.
Mme
CIEPLINSKI
rappelle
que
le
groupe
« Montgeron
en
commun»
a
encouragé
à
de
nombreuses
reprises
la
Municipalité
à
revoir
son
projet
de
l'avenue
de
la
République,
notamment
lors
du
Conseil
municipal
de
septembre
2024.
Elle
ne
souhaite
pas
revenir
sur
l'ensemble
de
ses
critiques
et
propositions
alternatives.
Les
passages
piétons
pavés
ne
sont
pas
suffisamment
visibles
pour
les
automobilistes.
Ils
sont
des
obstacles
pour
les personnes
à mobilité
réduite
et bruyants
pour
les
riverains.
Ils cassent
régulièrement
sous
le poids
des
véhicules
et
sont
accompagnés
de
clous
glissants,
ce
qui
les
rend
accidentogènes
pour
les
piétons
comme
pour
les
cyclistes.
Ils
sont
repris
presque
tous
les
étés
en
engendrant
des
fermetures
de
l'avenue
de
la
République,
particulièrement
pénibles
pour
les
riverains
et
surtout
pour
les
commerces
de
proximité.
Mme
CIEPLINSKI
entend
que
la Ville
a
engagé
une
démarche
pour
faire
jouer
la
garantie
décennale.
Toutefois,
elle
demande
pour
quelle
raison
elle
ne
réfléchit
pas
à
une
solution
plus
innovante.
Est-ce
en
raison
des
coûts
irrécupérables
?
M.
MILOSEVIC
déplore
qu'aucune
solution
pérenne
n'ait
été
trouvée
depuis
le début
des
travaux,
engagés
six ans
auparavant.
Il aimerait
comprendre
les
raisons
de
cette
« /éthargie
de
l'action
publique»,
selon
ses
termes.
M.
KNAFO
répond
qu'il
ne
s'agit
pas
de
léthargie.
Des
experts
ont
été
nommés.
Pour
rappel,
les
travaux
ont
été
commandés
par
le
Département.
Il
est
proposé
aujourd'hui
que
la
commune
soit
la
maïtrise
d'ouvrage
afin
de
fluidifier
les
échanges.
S'agissant
des
passages
piétons,
un
système
lumineux
a
été
mis
en
place.
Les
pavés
ne
peuvent
pas
être
rénovés
en
une
seule
fois,
car
il est
impossible
de
dévier
l'ensemble
de
l'avenue
de
la République.
Par
ailleurs,
des
essais
ont
été
réalisés
en
2024
avant
de
réaliser
la totalité
des
travaux.
M.
KNAFO
ajoute
que
la
majorité
des
Montgeronnais
est
satisfaite
de
ce
choix,
les
pavés
apportant
une
plus-value
visuelle
et
pratique.
Il
rappelle
enfin
que
le
sujet
a
été
maintes
fois
débattu
en
Conseil
municipal.
M.
FERRIER
précise
que
la
solution
technique
a
été
trouvée
et
semble
donner
satisfaction.
M.
KNAFO
dit
avoir
assisté
aux
travaux
d'essai.
Des
solutions
ont
été
trouvées
afin
que
les
pavés
ne
soient
plus
disloqués
sous
le poids
des
véhicules
lourds.
Le
Conseil
municipal,
A
LA
MAJORITÉ,
MOINS
3 CONTRE
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT),
NE
PARTICIPE
PAS
AU
VOTE
(M.
DUROVRAY),
APPROUVE
Les
termes
de
la
convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
et
financière
entre
la
ville
de
Montgeron
et
le département
de
l'Essonne
pour
les travaux
de
reprise
des
zones
pavées
prioritaires
de
l’Avenue
de
la
République
à
Montgeron,
telle
qu'annexée.
APPROUVE
En
sa
qualité
de
maître
d'ouvrage
unique,
et
à
compter
de
la
signature
de
présente
convention,
toutes
les
attributions
et
responsabilités
attachées
à
cette
fonction.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
tous
les
actes
y
afférents.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
solliciter
auprès
du
Département
de
l'Essonne,
par
un
appel
de
fonds,
le
remboursement
des
travaux.
DIT
Que
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
2025.
Page
20
sur
26 REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
16/87/2825
Application
agréée
E-legalte
com
1
993
_DE-091-219104215-20250630-0CH25
_32_DG
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
21.
Convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
et
financière
entre
la
ville
de
Montgeron
et
le département
de
l'Essonne
pour
les travaux
de
réaménagement
de
la
RD
448
—
Route
de
Corbeil
M.
KNAFO
explique
qu'il
s'agit
d'assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
pour
le
réaménagement
d’une
partie
de
la
route
de
Corbeil
avec
le
soutien
du
Département.
Le
coût
total
des
travaux
est
estimé
à
956
068
euros
hors
taxe
dont :
318
082,05
euros
pour
les
travaux
de
VRD,
y
compris
38
000
euros
pour
le
remplacement
des
caniveaux
pris
en
charge
par
le
Département;
204
824,87
euros
pour
l'enfouissement
des
réseaux;
433
161,83
euros
pour
les espaces
verts. Par
ailleurs,
le
Département
assurera,
hors
convention,
la
réalisation
des
travaux
de
renforcement
structurels
et
de
réfection
de
la
couche
de
roulement
de
la
route
de
Corbeil.
Le
Conseil
municipal,
À
L'UNANIMITE,
NE
PARTICIPE
PAS
AU
VOTE
(M.
DUROVRAY),
APPROUVE
Les
termes
de
la
convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
et
financière
entre
la
ville
de
Montgeron
et
le
département
de
l'Essonne
pour
les
travaux
de
réaménagement
de
la
RD
448
-
Route
de
Corbeil
telle
qu'annexée.
ASSURE
En
sa
qualité
de
maître
d'ouvrage
unique
et
à
compter
de
la
signature
de
la
présente
convention
pour
la
durée
de
validité
des
travaux,
toutes
les
attributions
et
responsabilités
attachées
à
cette
fonction.
AUTORISE
Madame
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
tous
les
actes
y afférents.
DIT
Que
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
2025,
chapitre
21,
article
2152.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
22.
Enfouissement
du
réseau
Orange
- rue
de
Mainville
(entre
la
place
de
l’Europe
et
la
rue
de
la Croix-Saint-Marc)
à Montgeron
M.
KNAFO
explique
que
dans
le cadre
de
la
rénovation
de
la
rue
de
Mainville,
un
accord
doit
être
conclu
pour
définir
les
modalités
techniques
et financières
de
l’enfouissement
du
réseau
aérien
d'Orange.
Le
coût
des
travaux
est
estimé
à
16 256
euros
TTC
à
la
charge
de
l'opérateur
Orange.
La
ville
de
Montgeron
assurera
la
maîtrise
d'ouvrage
et
la
maîtrise
d'œuvre
des
travaux.
M.
VEYRAT
aimerait
connaître
les
premiers
retours
suite
à
la
récente
concertation
publique
sur
le
sujet.
M.
KNAFO
ne
dispose
pas
de
suffisamment
de
retours
pour
l'heure.
Il
précise
que
la
rue
de
Mainville
sera
fermée
dès
le
1°
avril
prochain
afin
de
réaliser
les
travaux.
Le
Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
Les
termes
de
l'accord
de
mise
en
souterrain
de
réseaux
de
communications
électroniques
rue
de
Mainville
(entre
la
Place
de
l'Europe
et
la
rue
de
la
Croix
Saint-Marc)
à
Montgeron,
tel
qu'annexés.
ASSURE
En
sa
qualité
de
maître
d'ouvrage
unique
et
à
compter
de
la
signature
dudit
accord,
toutes
les
attributions
et
responsabilités
attachées
à cette
fonction.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ledit
accord
et
tous
les
actes
y
afférents.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
23.
Enfouissement
du
réseau
Orange
- rue
Saint-Hubert
à Montgeron
M.
KNAFO
explique
que
dans
le cadre
de
ia
rénovation
de
ia rue
Saint-Hubert,
un
accord
doit
être
conclu
pour
définir
les
modalités
techniques
et
financières
de
l'enfouissement
du
réseau
aérien
d'Orange.
Le
coût
des
travaux
est
fixé
à 9933
euros
TIC
à la charge
de
l'opérateur
Orange.
Les
travaux
sont
prévus
en
2025.
Page
21
sur
26 REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
16/87/2825
Application
agréée
E-legalte
com
1
993
_DE-091-219104215-20250630-0CH25
_32_DG
Le
Conseil
municipal,
À
L'UNANIMITE,
APPROUVE
Les
termes
de
l'accord
de
mise
en
souterrain
de
réseaux
de
communications
électroniques
rue
Saint-Hubert
(totalité)
à
Montgeron,
tel
qu'annexés.
ASSURE
En
sa
qualité
de
maître
d'ouvrage
unique
et
à
compter
de
la
signature
dudit
accord,
toutes
les
attributions
et
responsabilités
attachées
à cette
fonction.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ledit
accord
et
tous
les
actes
y
afférents.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
24.
Approbation
de
la
mission
patrimoine
« histoire
locale/archéologie
»
dans
le
cadre
de
la
cartographie
des
réseaux
souterrains
de
la ville
de
Montgeron
M.
KNAFO
propose
au
Conseil
municipal
d'approuver
une
convention
avec
M.
JACQUET,
membre
de
la
société
d'histoire
locale
de
Montgeron,
afin
de
réaliser
la
cartographie
des
réseaux
souterrains
de
la
Ville.
Les
objectifs
de
la
convention
sont,
notamment,
de
rassembler
des
archives,
plans,
notes
de
terrain,
notes
bibliographiques,
témoignages
et
photographies
pour
constituer
un
fonds
documentaire
et établir
un
inventaire
aussi
précis
que
possible
des
souterrains.
M.
JACQUET
devra
communiquer
chaque
trimestre
les
avancées
de
ses
recherches
à
la
Ville
et
devra,
pour
ce
faire,
élaborer
un
reportage-photos
sur
les
souterrains
de
la
commune.
Le
calendrier
des
opérations
est
précisé
dans
la
convention
telle
annexée.
En
contrepartie
de
cette
prestation,
la
Municipalité
versera
la somme
de
10 000
euros
à
M.
JACQUET.
M.
FERRIER
précise
que
M.
JACQUET
est
archéologue
de
formation.
Mme
CIEPLINSKI
aimerait
des
précisions
sur
le
partage
d'informations
à
l’ensemble
du
Conseil
municipal.
Elle
ajoute
que
son
groupe
votera
pour.
M.
KNAFO
répond
que
la
durée
de
la
mission
de
M.
JACQUET
est
d'un
an.
Il
fournira
tous
les
trimestres
l'avancée
de
ses
travaux
qui
seront
ensuite
mis
à
la
disposition
de
la
Ville
et
de
ses
habitants.
M.
FERRIER
ajoute
que
l'idée
est
de
diffuser
régulièrement
les
informations
par
le
biais
du
Montgeron
mag.
Le
Conseil
municipal,
À
L'UNANIMITE,
APPROUVE
Les
termes
de
la convention
telle
qu'annexée
entre
la ville
de
Montgeron
et
Monsieur
Joël
JACQUET
sis
19
place
de
la
libération,
91230
MONTGERON.
AUTORISE
Mme
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
et les actes
y afférents.
DIT
Que
la
ville
de
Montgeron
versera
la
somme
de
10
000€
net
à
Monsieur
Joël
JACQUET.
DIT
Que
la dépense
est
prévue
au
budget
en
cours.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
25.
Liquidation
amiable
de
la
Société
Publique
Locale
des
Territoires
de
l'Essonne
M,
CORBIN
rappelle
que
la ville
de
Montgeron
est
actionnaire
de
la
SPL
des
Territoires
de
l'Essonne
fondée
en
2015
qui
rencontre
depuis
plusieurs
années
des
difficultés
d'ordre
financier.
Il
est
aujourd'hui
proposé
de
lancer
une
liquidation
amiable,
avec
l'autorisation
du
Conseil
municipal.
Le
Conseil
municipal,
À
L'UNANIMITE,
MOINS
4
ABSTENTIONS
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
MILOSEVIC),
APPROUVE
La
nécessité
de
mettre
en
place
une
procédure
de
liquidation
amiable
de
la
SPL
des
Territoires
de
l'Essonne.
AUTORISE
Madame
le Maire
où
son
représentant
à signer
toute
décision
en
assemblée
générale
de
la SPL
en
vue
de
sa
liquidation.
DONNE
Tous
les
pouvoirs
à
Madame
le
Maire
pour
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération.
Page
22
sur
26 REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
16/87/2825
Application
agréée
E-legalte
com
1
993
_DE-091-219104215-20250630-0CH25
_32_DG
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
26.
Cession
de
la propriété
communale
située
121
bis - 123
avenue
de
la République
cadastrée
section
AI
n°
540
et
541,
au
bailleur
social
VILOGIA
M.
CORBIN
explique
que
la
Ville
envisage
de
céder
ses
anciens
services
techniques
ainsi
que
la
parcelle
située
derrière
au
bailleur
social
Vilogia,
afin
d'y
construire
une
quinzaine
de
logements
ainsi
qu'un
restaurant
qui
occupera
le
pavillon,
pour
la
somme
de
400
000
euros.
Il s'agira
ensuite
de
travailler
sur
un
projet
architectural
qui
sera
bien
entendu
présenté
aux
Montgeronnais.
M.
MILOSEVIC
s'interroge
sur
les
motivations
de
la
Municipalité
à céder
la
propriété
sise
121
bis-123,
avenue
de
la
République
au
bailleur
social
Vilogia.
Il
mentionne
le
fait
que
la
pharmacie
située
à
proximité
souhaite
vendre.
Il est
d'avis
qu'elle
aurait
pu
attendre
et
acheter
la
totalité
pour
construire
un
projet
cohérent
entre
l'Astral,
l'école
et
les
services
qui
sont
attendus
par
les
habitants
dans
ce
quartier.
À
titre
personnel,
M.
MILOSEVIC
trouve
le
bâtiment
de
l’ancienne
gendarmerie
totalement
anachronique
avec
son
environnement
et
il est
totalement
contre
le
projet
de
le
conserver.
M,
CORBIN
explique
que
les
bailleurs
sociaux
sont
généralement
intéressés
par
des
opérations
de
minimum
50
logements.
Or,
seul
Vilogia
accepte
de
réaliser
des
opérations
de
moindre
envergure.
D'un
point
de
vue
architectural,
M.
CORBIN
fait
remarquer
qu'il
n’a
pas
du
tout
la
même
vision
que
M.
MILOSEVIC.
Il
est
important
selon
lui
de
conserver
une
qualité
d'architecture
« montgeronnaise
».
Le
Conseil
municipal,
À
LA
MAJORITÉ,
MOINS
i CONTRE
(M.
MILOSEVIC),
APPROUVE
La
cession,
pour
un
montant
hors
taxes,
de
QUATRE
CENT
MILLE
EUROS
(400
000,00
€)
net
vendeur,
des
parcelles
bâties
cadastrées
section
AI
n°
540
et
541,
sises
121
bis
et
123
avenue
de
la
République,
d’une
superficie
de
1 353
m2?
au
total
et
comprenant
un
pavillon
de
119,5
m2
Carrez
avec
courette
de
80
m2
environ,
un
bâtiment
de
bureaux
(anciens
services
techniques)
de
320,3
m2
Carrez
avec
cour
bitumée
attenante
et
bâtiment
modulaire
en
fond
de
parcelle,
et
un
bâtiment
modulaire
avec
parking
bitumé,
avec
accès
véhicule
côté
allée
Maurice
Bouchor,
à
la SA
d'HLM
VILOGIA,
ayant
son
siège
social
74
rue
Jean
Jaurès
—
CS
10430
—
59664
VILLENEUVE
D'ASCQ
Cedex,
afin
de
réaliser
des
logements
sociaux
(906
m2
surface
habitable
environ)
et
un
local
commercial
en
rez-de-chaussée
(154
m2
surface
habitable
environ),
après
démolition
du
pavillon
au
121
bis
avenue
de
la
République
et
des
deux
bâtiments
modulaires
en
fond
de
cour
au
123
avenue
de
ia
République,
et
réhabilitation
du
bâtiment
principal
au
123
avenue
de
la
République.
AUTORISE
La
SA
d'HLM
VILOGIA
à
déposer
toute
demande
d'autorisation
d'urbanisme
sur
les
parcelles
AI
n°
540
et
541.
AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
acte
notarié
à
intervenir
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
ladite
cession.
DÉSIGNE
Maître
Elvina
Lemaire,
notaire
à
Brunoy
- 2 place
de
la
Mairie,
aux
fins de
rédaction
de
l'acte.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
27.
Acquisition
de
plein
droit
du
bien
sans
maître
sis
3
bis
chemin
du
Dessous
des
Vignes
du
Nouzet,
parcelle
cadastrée
section
n°AT
307
M.
CORBIN
rappelle
que
sont
considérés
comme
n'ayant
pas
de
maître
les
biens
qui
font
partie
d'une
succession
ouverte
depuis
plus
de
trente
ans
et
pour
laquelle
aucun
successible
ne
s'est
présenté.
Or,
la
dernière
propriétaire
déclarée
est décédée
à Montgeron
le 27
décembre
1992
et aucun
successible
ne
s'est
présenté
selon
les recherches
effectuées
auprès
des
administrations
et
voisinage.
M.
CORBIN
précise
que
la
propriété
en
question
comprend
une
maison
abandonnée
d'environ
55
m2
située
sur
un
terrain
de
495
m2.
Les
possibilités
d'aménagement
sont
faibles.
Le
Conseil
municipal,
À
L'UNANIMITE,
Page
23
sur
26 REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
16/87/2825
Application
agréée
E-legalte
com
1
993
_DE-091-219104215-20250630-0CH25
_32_DG
DÉCIDE
D'incorporer
le
bien
sis
3
bis
chemin
du
Dessous
des
Vignes
du
Nouzet,
parcelle
n°
AT
307
dans
le
domaine
privé
de
la
commune
de
Montgeron.
AUTORISE
Madame
te
Maire
où
son
représentant,
à
signer
tout
acte
administratif
ou
notarié
relatif
à
l'incorporation
de
ce
bien
sans
maître
dans
le
patrimoine
de
la
commune.
DIT
Que
les
frais
d'acte
seront
à
la
charge
de
la
commune.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
MOTION
POUR
UNE
POLITIQUE
AMBITIEUSE
EN
FAVEUR
DES
QUARTIERS
PRIORITAIRES
DE
LA
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
M.
DUROVRAY
propose
au
Conseil
municipal
d'adopter
une
motion
conforme
à
l'appel
d'Épinay-sous-Sénart
(91)
pour
exiger
du
gouvernement
à
porter
une
politique
ambitieuse
en
faveur
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la ville
(QPV).
Il ajoute
que
le
président
de
l'association
des
maires
de
France
(AMP),
lui-même
maire
de
Cannes,
adopte
également
cette
motion
qui
est
pluraliste.
Sur
la
forme
du
Conseil
municipal,
Mme
CIEPLINSKI
fait
remarquer
qu'un
précédent
Conseil
municipal
a été
reporté
en
raison
du
faible
nombre
de
points
à
l'ordre
du
jour.
Or,
la
présente
séance
comporte
de
nombreux
points
inscrits
à l’ordre
du jour
ainsi
que
plusieurs
éléments
remis
sur table.
Elle estime
qu'il
est compliqué
pour
les élus de
prendre
connaissance
de
l’ensemble
de
ces
éléments.
Sur
la
motion
à
proprement
parler,
Mme
CIEPLINSKI
rejoint
les
termes
de
la
motion
et
votera
favorablement.
Pour
autant,
sa
lecture
en
diagonale
sur
table
ne
lui
permet
pas
une
finesse
d'analyse
du
texte
soumis
à
l'approbation.
M.
VEYRAT
rejoint
les
propos
de
Mme
CIEPLINSKI
sur
la
forme
et
sur
le fond.
La
motion
aurait
pu
être
adressée
en
amont
du
Conseil
municipal
pour
éventuellement
y
apporter
d'éventuelles
modifications.
M.
HACKERT
aimerait
des
explications
sur
un
paragraphe
de
la
dernière
page.
M.
DUROVRAY
est
d'avis
qu'il
manque
sans
doute
un
mot.
Il
remercie
M.
HACKERT
pour
sa
vigilance.
Il
propose,
avec
l'accord
de
M.
FERRIER,
la
formulation
suivante
: « Vous
rappelons
la
vocation
de
la
politique
de
la
ville
à
refaire
l'égalité territoriale».
Le
Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITEÉ,
AFFIRME
Que
les
inégalités
territoriales
se
creusent
et
que
la
situation
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la Ville
se
dégrade.
DEMANDE
Que
l'État
réaffirme
son
engagement
pour
que
les
habitants
aient
accès
aux
mêmes
droits
et
services.
COMPTE
Sur
la
Ministre
déléguée
en
charge
de
ia Ville,
Juliette
Méadel,
la
Ministre
en
charge
du
Logement,
Valérie
Létard,
et
le président
de
l’Agence
nationale
pour
la
rénovation
urbaine,
Patrice
Vergriete,
pour
porter
ce
message
auprès
du
Premier
ministre.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Questions
orales
Question
n°
1
posée
par
le
groupe
«
Montgeron
en
commun
»
:
« Wouveaux
logements
: Le
nombre
de
demandeurs
de
logements
sociaux
a
crû
durant
ce
mandat
pour
s'établir
autour
de
1 000.
La
situation
n'est
pas
meilleure
à
Montgeron
qu'elle
ne
l'est
dans
le
reste
de
le-de-France.
Pouvez-vous
53!
vous
plait
nous
lister
les
futures
constructions
qui
doivent
ces
prochaines
années
apporter
de
nouveaux
logements
à
Montgeron
et,
parmi
eux,
estimer
combien
de
logements
seront
dans
le parc
social
? »
M.
FERRIER
répond
que
le
CCAS
a
enregistré
880
demandes
au
31
mars
2025.
La
gestion
en
flux
et
le
taux
de
rotation
de
plus
en
plus
bas
ne
permettent
pas
de
répondre
à
la
demande.
S'agissant
des
projets,
M.
FERRIER
mentionne
Batigère
pour
une
trentaine
de
logements
sociaux,
Vilogia
pour
5
logements
sociaux,
ainsi
qu’un
projet
de
15
logements
sociaux
présentés
précédemment.
La
Municipalité
travaille
à
plus
long
terme
au
réaménagement
du
quartier
de
la
Glacière
qui
comporterait
30
%
de
logements
sociaux.
L'étude
est
en
cours
et
la
volumétrie
du
projet
reste
à
déterminer.
Page
24
sur
26 REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/87/2825
Application
agréée
E-legalte
com
1
993 _DE-091-219104215-20250630-0CH25
_32_DG
M.
CORBIN
ajoute
que
tout
programme
immobilier
doit
comporter
30
%
de
logements
sociaux.
Question
n°
2
posée
par
le
groupe
«
Montgeron
en
commun
»
:
« Éducation
à
la
vie
affective
et
à
la
sexualité
: Vous
le savez,
le programme
EVARS
(Education
à la
Vie Affective
et Relationnelle
et à la Sexualité)
de
la
maternelle
à
la
terminale
à
été
adopté
à
l'unanimité
du
conseil
supérieur
de
l'éducation
le
30 janvier 2025.
Les
organisations
de parents
d'élèves
s'en
sont
félicitées.
Se
pose
aujourd'hui
le problème
de
sa
mise
en
application.
Comme
les
cours
d'éducation
à
la
sexualité
ont
déjà
du
mal
à
être
dispensés.
le
bonheur
de
voir
ce
texte
adopté
pourrait
rapidement
retomber.
Les
chiffres
des
actes
incestueux
par
exemple
ou
ceux
des
infections
au
VIH
sont
pourtant
là
pour
nous
rappeler
qu'il
s'agit
d'un
gros
problème
de
société
et de
santé publique.
A
Montgeron
en
commun
et nous
pouvons
certainement
nous
accorder
l8-dessus,
nous
pensons
que
ce n'est pas
qu'une
affaire
de
l'école
et que
toute
la société
doit pouvoir s'en
emparer
et
être
sensibilisée.
Quelles
actions
notamment
du
service
jeunesse,
quelles
communications
en
direction
des
familles
dans
le Montgeron
mag
par
exemple
pourrait
selon
vous
accompagner
les
objectifs
de
ce
texte
?»
M.
FERRIER
admet
la difficulté
de
mettre
en
pratique
le programme
EVARS.
Des
dispositifs
ont
été
mis
en
place
via
le service
Jeunesse
depuis
bientôt
quatre
ans,
tels
que
des
journées
de
sensibilisation
à
la santé
sexuelle.
Un
bilan
est
réalisé
chaque
année
par
les
professionnels
et
pourra
être
transmis
aux
élus.
Le
dispositif
s'est
étoffé
au
fur
et
à
mesure
des
années
avec
l'intégration
de
nouveaux
partenaires
: lycée
Rosa
Parks,
club
de
prévention
du
Val
d'Yerres
Val
de
Seine,
CRIPS
Île-de-France,
etc.
La
prochaine
action
aura
lieu
le vendredi
6 juin
2025
au
lycée
Rosa
Parks
pour
sensibiliser
et
proposer
un
dépistage
du
cancer
du
sein.
Le
lycée
Rosa
Parks
s'est
dit
très
satisfait
de
cette
action,
notamment
en
raison
de
la
forte
mobilisation
des
élèves.
Son
proviseur
adjoint
souligne
le
caractère
unique
de
cette
initiative
sous
forme
de
village
santé
et
remercie
l'ensemble
des
acteurs
mobilisés.
Il
met
en
avant
la
qualité
du
bilan,
dont
les
données
constituent
une
ressource
précieuse,
notamment
pour
les
professeurs
de
SVT.
Pour
les
collégiens,
l'espace
Animation
jeunesse
organise
régulièrement
des
débats
et
ateliers
autour
de
diverses
thématiques. Question
n°
3
posée
par
le
groupe
«
Montgeron
en
commun
»
: « Bus
Interval
: La
suppression
de
la
ligne
InterVal
à
surpris
et est
mal
accueillie,
notamment
à
l'Oly.
C'était
la seule
qui
desservait
les
hôpitaux
de
Villeneuve
et
Draveil.
Pour
l'Oly,
cétait
aussi
une
liaison
vers
la
gare
de
Montgeron
à
une
cadence
horaire.
Comment
comprendre
cette
suppression
alors
même
que
le quartier
de
l'Oly a
besoin
de
connexion
? »
M.
FERRIER
répond
que
la
suppression
de
la
ligne
n’entraîne
aucune
dégradation
pour
le
quartier
de
l'Oly
qui
continue
à
être
relié
à
l'hôpital
par
la
41-16
avec
la
même
fréquence
et
à
la
gare
sans
correspondance
par
la
ligne
4118.
Quant
à
l'hôpital,
il est
désormais
accessible
par
la
ligne
4116
depuis
Montgeron
avec
une
fréquence
bien
plus
élevée.
Question
n°
1
posée
par
le
groupe
«
Avec
vous!
»
: « Où
en
est-on
du
projet
de
maison
du
département
sur
les
terrains
Darderres
? »
M.
DUROVRAY
répond
que
le
projet
est
pour
l'instant
suspendu
en
raison
du
contexte
budgétaire
contraint.
Question
n°
2
posée
par
le
groupe
« Avec
vous!
»
: « Avez-vous
des
informations
à nous
communiquer
sur
le
devenir
de
la propriété
du
Moustier ? »
M.
FERRIER
explique
que
le
classement
en
espace
vert
protégé
de
la
parcelle
ne
permet
pas
de
réaliser
un
projet
d'envergure. M.
CORBIN
ajoute
que
les
personnes
ayant
attaqué
le PLU
au
tribunal
ont
été
déboutées
en
première
et deuxième
instances.
Le
jugement
ayant
été
rendu
il
y
a
quelques
semaines,
elles
ont
encore
la
possibilité
de
déposer
un
recours
en
cassation
devant
le
Conseil
d'Etat.
Question
n°
3
posée
par
le
groupe
«
Avec
vous!
»
: « Le
bâtiment
de
l'ex-Monsieur
Meuble
est
très
dégradé
et cela
depuis
longtemps.
C'est
une
verrue
en plein
centre-ville.
Quelles
sont les perspectives
d'amélioration
en
cette
année
dédiée
à la qualité architecturale
? »
M.
CORBIN
explique
que
la
Municipalité
est
en
relation
régulière
avec
le
propriétaire
des
lieux
qui
promet
depuis
plusieurs
semestres
de
terminer
les
travaux.
Elle
espère
qu'il
tiendra
ses
engagements.
Question
de
M.
Stefan
M.
MILOSEVIC,
Conseiller
municipal
:
«Madame
le
Maire,
en
novembre
2023
apparaissait
une
facture
de
21
891
euros
pour
la rénovation
des
sanitaires
de
votre
bureau.
Cette
année,
c'est
encore
et
toujours
avec
l'argent
du
contribuable
que
vous
continuez
à
vous
faire
plaisir puisque
j'ai dénombré,
à nouveau,
22 000
euros
de
mobiliers
toujours
destinés
à
votre
bureau
:
—
8 chaises
“Beetle” pour
7996
euros,
Page
25
sur
26 REÇU
EN
PREFECTURE
1
Appix
le
18/87/2825
ion
agrée
E-kqalte
com
1
993
_DE-091-219104215-20250630-0CH25
_32_DG
—
1
table
de
réunion
à 5 188
euros,
—
2
canapés
“Oscar” pour
3758
euros,
—
1
chauffeuse
“Odalie” pour
459
euros,
—
1
tapis
damier
pour
1450
euros,
—
4 coussins
pour
470
euros,
—
1
miroir
"ODO
Medium”
pour
696
euros,
-
1
vase
Riviera” pour
100
euros,
—
1 pouf
Léo” à
546
euros,
—
3
tables
basses
pour
1407
euros,
soit
un
total
de
22 070
euros
pour
décorer
le bureau
du
Maire.
Je
pourrais
aussi
mentionner
le
banc
rembourré
à
1 250
euros,
les
4 chaises
COCO
à
3 600
euros
et la
table
basse
à 1 800
euros
qui sont destinés
à la salle
d'attente
du
Cabinet
du
Maire.
Vous
indiquez
à longueur
de
pages
que
le contexte
budgétaire
est
tendu
et qu'il y a
la nécessité
de
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement.
Cette
dépense
attire
d'autant
plus
l'attention
que,
dans
le
même
temps,
vous
avez
décidé de supprimer l'éclairage public nocturne pour réaliser des économies,
au détriment du confort et de la sécurité
des
Montgeronnais.
Vous,
la première
magistrate
de
la
ville,
devriez
montrer
l'exemple.
Ce
n'est
malheureusement
pas
le cas.
Alors
ma
question
est
simple
:
en
quoi
ces
achats
étaient-ils
indispensables
au
bon
fonctionnement
de
/a
municipalité
? »
M.
DUROVRAY
rappelle
que
la
suppression
de
l'éclairage
public
la
nuit
a
fait
l'objet
d'un
échange
avec
les
Montgeronnais
qui
en
ont
validé
te
principe
pour
des
raisons
écologiques.
S'agissant
de
la
question
à
proprement
parler,
M.
DUROVRAY
se
demande
quelle
image
M.
MILOSEVIC
peut
avoir
du
fonctionnement
d'une
collectivité
et du
rôle
de
son
maire,
et
plus
largement,
du
fonctionnement
de
la démocratie.
Il n'est
pas
anormal,
selon
lui,
que
le
maire
d’une
commune
de
23
000
habitants
souhaite,
au
bout
de
dix
ans,
puisse
recevoir
dignement
les
habitants
ainsi
que
les
personnes
extérieures
à
la
Ville.
M.
DUROVRAY
considère
que
M.
MILOSEVIC
abaisse
le débat
démocratique
de
cette
ville,
et par
là même,
s'abaisse
en
posant
une
telle
question.
Examen
liste
des
décisions
En
l'absence
de
question
sur
cette
liste
de
décisions,
M.
FERRIER
propose
de
lever
la
séance.
aL:C2-1L
Sandrine
GUERY
Sylvie\CARILLON
Secrétaire
de
Séance
Maire
ie
Montgeron
Conseñlère
régionale
d'Ile-de-France
La
séance
est
levée
à
22
heures
34.
-
(ul
DAT
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26
sur
26