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unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 67ccko bp410 2024 delib 20240411 subvhabitatpatrimonial
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 67ccko bp410 2024 delib 20240411 subvhabitatpatrimonial)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité,
Département du Bas-Rhin
Communauté de Communes du Kochersberg
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 avril 2024
Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL
Nombre de membres en exercice : 37 Date de convocation : 04/04/2024 Nombre de membres présents : 36
Absents excusés : 01 Délibération N° D-2024-1104-12
Membres présents : 36 membres
Mesdames KRAEMER Anne-Marie, BERBACH Gisèle, BLANCHAIS Christine, DOTT Sylvie, ROTH Mireille, DYEUL Aurélie, BAUER Liliane, BOEHLER Denise, RAPINAT Fabienne, DIETRICH Isabelle, HUCKERT Claudine, GEIGER Nathalie, KUHN Josiane.
Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BOHR Freddy, BURGER Gaston, ZILLIOX Raymond, LUTTMANN Pierre, KRIEGER Laurent, HABER Alain, SCHMITT Alfred, RUCH Jean-Jacques, GROSSKOST Alain, HELLER Jean-Luc, GINSZ Luc, NOE Vincent, JACOB André, WAGNER Jacky, TOUSSAINT Jean-Luc, HECKMANN Vincent, LAMBERT Jean-Charles, WEISS Henri, EHRHART Mathieu.
Monsieur ROTH Pierre a donné pouvoir à Madame DOTT Sylvie pour voter en son nom. Madame JULES Adeline a donné pouvoir à VOGEL Justin pour voter en son nom.
Membres absents excusés : 1/37
Madame HALTER Estelle.
Objet : Subventions au titre de l’habitat patrimonial
Monsieur le Président rappelle au Conseil communautaire le dispositif de sauvegarde et de valorisation de l’habitat patrimonial proposé par la Collectivité Européenne d’Alsace à la Communauté de communes du Kochersberg et à ses communes membres. Celui-ci permet de financer des travaux de sauvegarde et de valorisation de l’habitat patrimonial, soit portant une attention particulière à la réalisation de travaux respectueux de l’identité architecturale du territoire, soit incluant des travaux d’amélioration thermique respectueuse du bâti ancien et de l’identité architecturale du territoire.
Dans ce cadre, Mme CUENOT Sophie, demeurant 61 rue Goefftberg, à Wintzenheim- Kochersberg, a bénéficié d’une subvention de la Collectivité Européenne d’Alsace d’un montant de 3 913,00 € concernant un bien situé 61 rue Goefftberg. La convention passée avec la Collectivité Européenne d’Alsace prévoit que la Communauté de communes du Kochersberg et la Commune d’implantation du bâti complèteront cette aide à hauteur de 23,33% (912,90 € au total), en 2023, soit 456,45 € chacune.
Dans ce cadre, M. SCHOTT Jean, demeurant 3 rue de l’Herbe, à Berstett, a bénéficié d’une subvention de la Collectivité Européenne d’Alsace d’un montant de 5 000,00 € concernant un bien situé 3 rue de l’Herbe.
La convention passée avec la Collectivité Européenne d’Alsace prévoit que la Communauté de communes du Kochersberg et la Commune d’implantation du bâti complèteront cette aide à hauteur de 23,33% (1 166,50 € au total), en 2023, soit 583,25 € chacune.
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20240411-D-2024-1104-12-DE
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024 Après délibération, le Conseil communautaire confirme l’application des dispositions prévues dans la convention signée avec le Conseil départemental du Bas-Rhin et attribue, à l’unanimité, à Mme CUENOT Sophie une subvention de 456,45 € et à M. SCHOTT Jean une subvention de 583,25 €.
Fait à Truchtersheim, le 16 avril 2024
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Vincent NOE Justin VOGEL
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20240411-D-2024-1104-12-DE
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024