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Procès Verbal - pv cm 28092023
Procès Verbal - PV CM 26122023
Procès Verbal - PV CM 26012023 compressed
Procès Verbal - PV Signe du CM du 08102024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Raillencourt-Sainte-Olle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Signe du CM du 08102024)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
w
|
ù
PROCES-VERBAL
mamie
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
08
OCTOBRE
2024
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 19
Présents
: 15
Nombre
de
pouvoirs
:1
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
huit
du
mois
d'octobre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Mr
Bernard
de
NARDA.
Présents
: Mr
Bernard
de
NARDA,
Mme
Maryvone
RINGEVAL,
Mr
Jean-Yves
DEZ,
Mr
Bernard
WANTE,
Mme
Brigitte
BROGNET,
Mme
Marie-Claude
DESSORT,
Mme
Michèle
BISIAUX,
Mr
Bruno
CHARLET,
Mme
Audrey
PETIT,
Mr
Cyrille
PLATEAU,
Mme
Françoise
LEVEAUX,
Mme
Corinne
DELDIQUE,
Mr
Jean-William
HALAT,
Mr
François
PRUVOT,
Mme
Joëlle
BLEUX,
Absents:
Mme
Simonne
MALET
(Procuration
à
Marie-Claude
DESSORT),
Mr
Stéphane
POBEREJKO,
Mr
Jean-Philippe
LAMAND,
Mr
Grégory
PINATEL
Secrétaire
de
séance
: Mr
Jean-William
HALAT
Pouvoirs
:
Mme
Simonne
MALET
(Procuration
à Marie-Claude
DESSORT)
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: le
1°
octobre
2024
uorum
:
Il est
procédé
à la vérification
du
quorum.
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte.
| APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
PRECEDENTE
REUNION
|
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
10
septembre
2024
est
approuvé
à l'unanimité.
| ORDRE
DU JOUR
DU
PRESENT
CONSEIL
MUNICIPAL
«|
N°01
Garantie
d'emprunt
dans
le
cadre
de
la
construction
de
10
logements
locatifs
par
Habitat
Hauts
de
France
N°02
Accord
sur
le
montant
de
la
participation
communale
pour
divers
travaux
organisés
par
le
SIDEC
N°03
Participation
de
la
commune
de
Sailly
lez
Cambrai
aux
frais
de
scolarité
de
ses
élèves
inscrits
aux
écoles
Ringeval
et Jules
Ferry
N°04
Rapport
triennal
sur
l’artificialisation
des
sols
N°05
Modification
du
temps
de
travail
d'un
adjoint
d'animation
à temps
non
complet
N°06
Création
de
postes
d'agents
contractuels
N°07
Recrutement
de
3
agents
recenseurs
contractuels
N°08
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2è"e
classe
à temps
complet
N°09
Modification
du
baïl
de
M.
Cyrille
Plateau
(Parcelle
N°ZB156) DELIBERATION
N°2024/10/08-01
Garantie
d'emprunt
dans
le
cadre
de
la
construction
de
10
logements
locatifs
par
Habitat
Hauts
de
France
Dans
le
cadre
de
la
construction
de
10
logements
locatifs
par
la
société
HLM
Habitat
Hauts
de
France
un
emprunt
d’un
montant
de
1 024
533€
a été
contracté
par
la société
auprès
de
la
banque
des
territoires.
Habitat
Hauts
de
France
a sollicité
M.
Le
Maire
afin
que
la commune
se
porte
garante
de
cet
emprunt
pendant
toute
la durée
du
prêt.
L'emprunt
se
décompose
en
4
lignes
de
prêt :
e
Ligne
de
prêt
N°1
o
Montant
: 160
968
€
o
Durée
: 40
ans
o
Taux
:taux
du
livret
À
-0.4%
o
Annuité
sur
base
du
taux
actuel
à
2.6%
: 6
480
€
e
Ligne
de
prêt
N°2
o
Montant
: 114
082
€
o
Durée:
50
ans
o
Taux
:taux
du
livret
À
-0.4%
o
Annuité
sur
base
du
taux
actuel
à
2.6%
: 4 080 €
e
Ligne
de
prêt
N°3
o
Montant
: 457
117
€
o
Durée
: 40
ans
o
Taux:
taux
du
livret
À
+0.6%
o
Annuité
sur
base
du
taux
actuel
à
3.6%
: 21.576
€
e
Ligne
de
prêt
N°
4
o
Montant
: 292
366€
o
Durée:
50
ans
o
Taux:
taux
du
livret
À
-0.4%
o
Annuité
sur
base
du
taux
actuel
à 3.6%
: 12.612€
Sur
la
base
d'un
taux
à 2.6%
(susceptible
d'évoluer
à
la
hausse
comme
à la
baisse)
le
risque
annuel
serait
le
suivant :
e
années
1 à 40:
44.748
€
e
années
41
à 50
: 16.692€
Lors
de
la
commission
finances/emploi
qui
s’est
tenue
le jeudi
5
septembre
2024
en
mairie
de
Raillencourt
Sainte
Olle,
les
membres
de
la
commission
ont
donné,
à
l’unanimité,
un
accord
de
principe
pour
que
la
commune
se
porte
garante
de
cet
emprunt.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
-accordent
la
garantie
de
la
commune
à
hauteur
de
100%
du
montant
de
l’emprunt
(1 024
533€)
pendant
toute
la durée
du
prêt.
autorisent
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
cette
garantie
d'emprunt
avec
Habitat
Hauts
de
France. DELIBERATION
N°2024/10/08-02
|
Accord
sur
le
montant
de
la
participation
communale
pour
divers
travaux
organisés
par
le
SIDEC
Le
SIDEC
assure,
par
transfert
de
compétence,
les
maîtrises
d'œuvre
et
d'ouvrage
pour
l’éclairage
public,
l'équipement
d'infrastructures
sportives
et
la signalisation
lumineuse
tricolore.
Diverses
interventions
ont
eu
lieu
dernièrement
dans
la
commune.
Les
montants
des
travaux
restant
à la charge
de
la commune
sont
les
suivants :
-Travaux
de
maintenance
sur
feu
tricolore
(Route
d'Arras
pharmacie)
: 1 248.20€
-Travaux
de
maintenance
sur
feu
tricolore
(Route
d’Arras
sortie
agglomération)
: 265.30€
-Travaux
de
maintenance
Stade
René
Defer
rue
Pasteur
: 485.30€
La
rénovation
des
4
points
lumineux
au
Boulodrome
route
d'Arras
est
prévue
prochainement
pour
un
montant
total
de
1 760.76€
: 1 408.61€
(+352.15€
de
participation
du
SIDEC)
Les
montants
indiqués
ci-dessus
représentent
la
participation
communale
qui
s'élève
au
total
à 3 407.41€.
Les
membres
du
conseil
municipal
valident
à
l'unanimité
le
montant
de
la
participation
communale
concernant
les travaux
du
SIDEC
repris
ci-dessus.
DELIBERATION
N°2024/10/08-03
Participation
de
la
commune
de
Sailly
lez
Cambrai
aux
frais
de
scolarité
de
ses
élèves
inscrits
aux
écoles
Ringeval
et
Jules
Ferry
La
commune
de
Sailly
lez
Cambrai
n’a
plus
d'écoles
maternelle
et
primaire.
Ses
élèves
sont
scolarisés
au
sein
de
nos
écoles
communales
Jules
Ferry
et Joseph
Ringeval.
M.
le Maire
propose,
en
accord
avec
la
mairesse
de
Sailly
les
Cambrai,
une
augmentation
de
la participation
financière
de
la commune
de
Sailly
lez Cambrai
à 550€
par
élève
pour
l’année
scolaire
2024-2025.
(+10%)
Nombre
d’enfants
scolarisés
Ecole
Jules
Ferry
: 18
Nombre
d'enfants
scolarisés
Ecole
Ringeval
: 7
Les
membres
du
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-fixent
la
participation
financière
de
la commune
de
Sailly
lez
Cambrai
à 550€
(CINQ
CENTS
CINQUANTE
EUROS)
par
élève
-autorisent
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
participation
financière
avec
la
commune
de
Sailly
lez
Cambrai DELIBERATION
N°2024/10/08-04
|
Rapport
triennal
sur
l’artificialisation
des
sols
La
loi
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à ses
effets
porte
l'obligation
pour
les communes
couvertes
par
un
document
d'urbanisme
de produire
au
moins
tous
les
3
ans
un
rapport
sur
l’artificialisation
des
sols
pour
les
années
civiles
qui
le
précèdent. Ce
rapport
doit
permettre
d’assurer
le
suivi
de
la
trajectoire
de
réduction
de
la
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles,
et
forestiers
et
de
réduction
du
rythme
d’artificialisation
des
sols
et
de
mesurer
le
respect
des
objectifs
déclinés
au
niveau
local.
La
publication
de
ce
rapport
doit
donner
lieu
à
un
débat
au
sein
du
conseil
municipal
avant
le
1°
décembre
de
l’année.
Après
échanges
et discussions,
les membres
du
conseil
municipal
de
valident
à l’unanimité
le rapport
triennal
sur
l’artificialisation
des
sols
de
la commune
de
Raillencourt
Sainte
Olle.
DELIBERATION
N°2024/10/08-05
Modification
du
temps
de
travail
d’un
adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
Lors
de
la
commission
emploi/finances
qui
s’est
tenue
le
5
septembre
2024,
il a été
évoqué
l'augmentation
de
la durée
du
temps
de
travail
de
Mme
HETMANSKI
Isabelle.
Actuellement,
son
temps
de
travail
est
de
28.30h/semaine.
||
passerait
à
31h/semaine
avec
6
semaines
de
centre
aéré
à effectuer.
Cette
augmentation
de
temps
de
travail
doit
permettre
de
faciliter
l’organisation
des
centres
aérés
pendant
les
petites
vacances
scolaires.
La
modification
de
ce
temps
de
travail
étant
inférieur
à 10
%
la saisine
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
n’est
pas
nécessaire.
Le
conseil
municipal
valide
à
l’unanimité
cette
modification
de
temps
de
travail.
DELIBERATION
N°2024/10/08-06
Création
de
postes
d’agents
contractuels
M.
le
Maire
rappelle
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
recruter
temporairement
des
agents
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité,
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
compte
tenu
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat
sur
une
même
période
de
dix-huit
mois, Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L.332-23-1
;
M.
le
Maire
propose
à l'assemblée
la
création
des
emplois
contractuels
suivants
pour
la
période
allant
du
1er
janvier
2025
au
31
décembre
2025
:
-un
emploi
d'adjoint
technique
contractuel
à
temps
non
complet
:
25,00
heures
par
semaine
pour
le
nettoyage
des
bâtiments
/ écoles
-un
emploi
d’adjoint
d'animation
contractuel
à
temps
non
complet
:
22
heures
par
semaine
pour
les
mercredis
éducatifs
adolescents,
ALSH
adolescents
pendant
les
vacances
scolaires
et
la
surveillance
cantine
à l’école
Ringeval
-un
emploi
d’adjoint
d'animation
contractuel
à temps
non
complet
:29
heures
semaine
pour
les
mercredis
éducatifs,
la
garderie
périscolaire,
la
surveillance
de
la
cantine
de
l’école
Jules
Ferry -un
emploi
d’adjoint
d'animation
contractuel
à
temps
non
complet
: 17,50
heures
par
semaine
pour
les
mercredis
éducatifs
+
ALSH
4-10
ans
durant
les
vacances
scolaires
afin
de
ne
plus
refuser
les
nouvelles
demandes
d'inscriptions.
Les
membres
du
conseil
municipal
adoptent
à
l'unanimité
les
propositions
de
création
d'emploi.
DELIBERATION
N°2024/10/08-07
Recrutement
de
3
agents
recenseurs
contractuels
M.
le
Maire
rappelle
que
le
recensement
de
la
population
va
se
dérouler
du
16
janvier
2025
au
15
février
2025. La
commune
est
divisée
en 5
districts.
2
agents
de
la
commune
ont
accepté
de
remplir
cette
mission
pour
laquelle
ils
bénéficieront
d'heures
supplémentaires
pour
ce
travail
accompli.
3
agents
recenseurs
doivent
être
recrutés
pour
effectuer
la démarche
sur
les
trois
autres
districts.
Le
temps
de
travail
nécessaire
pour
effectuer
ce
recensement
a été
évalué
à 17.50h/semaine.
La
rémunération
de
ces
agents
se
fera
sur
la
base
du
1%
échelon
du
grade
d’adjoint
administratif.
Ils
bénéficieront
d’une
indemnité
de
30
euros
de
frais
de
déplacement
et de
30€
par
séance
de
formation.
Le
conseil
municipal
valide
à
l’unanimité
le
recrutement
de
3
agents
recenseurs
et
leurs
conditions
de
rémunération. DELIBERATION
N°2024/10/08-08
Création
d’un
poste
d’adioint
administratif
principal
de
2°"°
classe
à
temps
complet M.
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
conformément
à l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
M.
le
Maire
expose
qu’il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
permanent
pour
assurer
les
missions
suivantes :
«
urbanisme,
état
civil,
élection
» en
raison
d’une
mutation
d’un
agent
vers
une
autre
collectivité.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
créer
à
compter
du 1°"
janvier
2025,
un
emploi
permanent
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C, au
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
(35h/semaine).
Après
échanges
et
discussions,
les
membres
du
conseil
municipal,
par
14
voix
POUR
(13
+
1 pouvoir)
et
2
abstentions
(Mme
Audrey
PETIT
et
Mme
Joëlle
BLEUX),
valident
la création
du
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
(35h/semaine). DELIBERATION
N°2024/10/08-09
Modification
du
bail
de
M.
Cyrille
Plateau
(Parcelle
N°ZB156)
La
commune
de
Raillencourt
Sainte
Olle
est
propriétaire
des
parcelles
N°
ZD160,
ZD156,
ZD68.
Ces
parcelles
sont
actuellement
louées
à
M.
Cyrille
Plateau,
exploitant
agricole
par
un
contrat
de
bail
rural
établi
le 3 décembre
2018
(Du
1°
octobre
2018
au
1°’ octobre
2027).
Le
tarif du
fermage
à
l’hectare
est
de
120€.
Le
projet
de
création
d’un
parking,
d’une
superficie
de
215m2,
à
proximité
du
cimetière
est
prévu
sur
la
parcelle
ZD156
qui
a
pour
surface
totale
27a
5Oca.
M.
Plateau,
conseiller
municipal
concerné
par
l'affaire
ne
prend
pas
part
au
vote.
Les
membres
du
conseil
municipal
par
15
voix
POUR
(14
+
1
pouvoir) :
- valident
l'avenant
au
contrat
de
bail
entre
la commune
et
M.
Cyrille
Plateau
concernant
la
modification
de
la superficie
de
la
parcelle
ZD156
de
27a
50ca
à 25a
35ca.
-autorisent
M.
Le
Maire
à
signer
l'avenant
au
contrat
de
bail
rural.
La
séance
est
levée
à
20
heures
00
minutes
Le
secrétaire
de
séance
Le
Mair
Jean-William
HALAT
Bernard
de NARDA
|
sa
RE.