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Procès Verbal - PV du CM du 20032026 signe
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Raillencourt-Sainte-Olle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 20032026 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
20
MARS
2026
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 19
Présents
: 17
Nombre
de
pouvoirs
: 1
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt
du
mois
de
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la présidence
de
Mme
Françoise
LEVEAUX
la
doyenne
d'âge.
Présents:
M.
Bruno
CHARLET,
M.
François
PRUVOT,
Mme
Audrey
PETIT,
M.
Jean-William
HALAT,
Mme
Joëlle
VALOGNES,
M.
Thierry
KEUP,
Mme
Françoise
LEVEAUX,
M.
Cyrille
PLATEAU,
Mme
Joëlle
BLEUX,
M.
José
PONTHIEU,
Mme
Frédérique
HANSENIUS,
M.
Grégory
PINATEL,
Mme
Corinne
DELDIQUE,
M.
Laurent
DELALEAU,
Mme
Dominique
RENARD,
M.
Daniel
DA
ROCHA
LOPES,
Mme
Brigitte
BROGNET
Absents:
M.
Bernard
de
NARDA
(Procuration
à
Mme
Brigitte
BROGNET),
M.
Jean-François
DRUON. Secrétaire
de
séance
: Mme
Audrey
PETIT
Date
de
convocation
du
conseil
municipal :
le
16
mars
2026
uorum
:
Il est
procédé
à la vérification
du
quorum.
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte.
| ORDRE
DU
JOUR
DU
PRÉSENT
CONSEIL
MUNICIPAL
N°01
Élection
du
Maire
N°02
Détermination
du
nombre
d’adjoints
au
Maire
N°03
|
Élection
des
adjoints
au
Maire
N°04
Détermination
du
nombre
de
délégués
N°05
Détermination
du
taux
des
indemnités
de
fonction
N°06
Délégations
du
Conseil
Municipal
au
maire
N°07
Reprise
de
concession
dans
le
cimetière
communal
N°08
Commissions
communales
N°09
Désignation
d’un
représentant
au
sein
des
conseils
d'école
N°10
Désignation
d'un
correspondant
défense
N°11
Élection
des
délégués
au
Syndicat
Territoire
d'énergie
du
cambrésis N°12
Fixation
du
nombre
de
membres
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
N°13
Élection
des
membres
du
CCAS
N°14
Lecture
de
la
charte
de
l'élu
local
Installation
des
Membres
du
Conseil
Municipal
Sous
la
Présidence
de
Mme
Françoise
Leveaux,
Doyenne
d'âge,
qui
remplace
le
Maire
sortant
étant
absent
excusé.
Îlest
fait
:
-Appel
des
conseillers
municipaux
élus :
CHARLET
Bruno
PRUVOT
François
PETIT
Audrey
HALAT
Jean-William
VALOGNES
Joelle
KEUP
Thierry
LEVEAUX
Françoise
PLATEAU
Cyrille
BLEUX
Joelle
PONTHIEU
José
HANSENIUS
Frédérique
PINATEL
Grégory
DELDIQUE
Corinne
DELALEAU
Laurent
RENARD
Dominique
DA
ROCHA
LOPES
Daniel
de
NARDA
Bernard
BROGNET
Brigitte
DRUON
Jean-François
-Lecture
des
résultats
constatés
aux
procès-verbaux
des
élections :
Nombre
d'inscrits
:
1
734
Nombre
de
votants :
1175
Bulletins
blanc
et
nuls
:
40
Bulletins
exprimés :
1135
Liste
menée
par
Brunot
CHARLET
: «
Pour
construire
demain
»
: 731
VOIX
soit
64.4%
(16
sièges)
eListe
menée
par
Bernard
de
NARDA
:
Rassembler,
Servir,
Œuvrer
pour
notre
commune
:
404
voix
(3
sièges)
Mme
Leveaux
déclare
l'installation
des
conseillers
municipaux
dans
leurs
fonctions. DÉLIBÉRATION
N°2026/03/20-01
Sous
la
présidence
de
Mme
Françoise
LEVEAUX,
la
plus
âgée
des
membres
du
conseil,
Les
élus
ont
été
invités
à
procéder
à
l'élection
du
Maire.
Ils
ont
désigné
M.
Thierry
KEUP
et
M.
Cyrille
PLATEAU
assesseurs
et
Mme
Audrey
PETIT.
M.
Bruno
Charlet
et
Mme
Brigitte
Brognet
proposent
leur
candidature
à la fonction
de
Maire.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après :
1°" tour
de
scrutin :
Nombre
de
bulletins
:18
Nombre
de
suffrages
blancs
: O
Nombre
de
suffrages
nuls
: O
Suffrages
exprimés
: 18
Majorité
absolue
: 10
Ont
obtenu :
—M.
Bruno
CHARLET
: 16
(SEIZE)
voix
-Mme
Brigitte
BROGNET
: 2
(DEUX)
voix
M.
Bruno
CHARLET
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a été
proclamé
Maire.
DÉLIBÉRATION
N°2026/03/20-02
M.
Le
Maire
explique
que
le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
Maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
;
Il propose
de
fixer
à 5
le nombre
d’adjoints
au
Maire.
Le
conseil
municipal
à l'unanimité,
décide
de
la création
de
CINQ
postes
d'adjoints.
DÉLIBÉRATION
N°2026/03/20-03
M.
Le
Maire
explique
que,
dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus. Seul
M.
François
Pruvot
propose
une
liste
de
5
adjoints. Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après :
1°" tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
:19
Suffrages
nuls
: O
Suffrages
blancs
: O0
Exprimés
: 18
Majorité
absolue
: 10
Ont
obtenu :
Liste
conduite
par
M.
François
PRUVOT
: 16
(SEIZE)
voix
POUR,
2
(DEUX)
voix
CONTRE
M.
Le
Maire
proclame
adjoints
au
Maire
et
immédiatement
installés,
les
candidats
figurant
sur
la
liste
de
M.
François
PRUVOT.
Ils
prennent
rang
dans
l’ordre
de
cette
liste
comme
suit :
ler
adjoint
: M.
François
PRUVOT
2°"e
adjoint
: Mme
Audrey
PETIT
3ème
adjoint
: M.
Jean-William
HALAT
4ème
adjoint
: Mme
Joëlle
VALOGNES
5ème
adjoint
: M.
Thierry
KEUP
DÉLIBÉRATION
N°2026/03/20-04
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
lui
permet
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à des
membres
du
Conseil
Municipal.
Il propose
de
créer
trois
postes
de
Conseillers
Municipaux
délégués
dans
les
domaines
suivants :
-Occupation
des
sols,
environnement
-Emploi
et
social
-Associations Le
conseil
municipal,
par
16
VOIX
POUR
et
2
VOIX
CONTRE,
décide
de
la
création
de
ces
TROIS
postes
de
conseillers
municipaux
délégués.
DÉLIBÉRATION
N°2026/03/20-05
M.
Le
Maire
explique
que
la
commune
compte
2.137
habitants.
Il indique
que
si
par
principe,
les
fonctions
électives
sont
gratuites,
les
élus
municipaux
peuvent
bénéficier
d’indemnités
de
fonction
qui
viennent
compenser
les
dépenses
et
les
sujétions
qui
résultent
de
l'exercice
de
leur
charge
publique. Il appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les taux
des
indemnités
des
élus,
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions
dans
la limite
des
taux
fixés
par
la loi.
Le
taux
de
l'indemnité
de
fonction
du
maire
est
fixé
de
droit,
à
55,70%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
publique.
Le
taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
d’un
adjoint
est
fixé
à 21,38
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique.
L'enveloppe
indemnitaire
globale
est
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints
réellement
en
exercice,
M.
Le
Maire
propose
de
diminuer
le taux
de
son
indemnité
de
fonction,
Il est
proposé
au
conseil
municipal :
Dans
un
premier
temps
de
calculer
l'enveloppe
indemnitaire
globale
autorisée
Indemnité
du
Maire
: 55,7%
Indemnité
pour
cinq
adjoints
ayant
reçu
délégation
21,38%
x 5 = 106.90%
Total
51,70%+106,90%=
162.60%
Il
propose
de
fixer
et
de
répartir
l'enveloppe
entre
les
élus
dans
le
respect
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
ainsi
calculée.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
par
16
VOIX
POUR
et
2 VOIX
CONTRE,
-Fixe
le
montant
de
l'indemnité
de
M.
Le
Maire
pour
l'exercice
effectif
de
ses
fonctions
à
50,12%,
-Fixe
le montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
des
adjoints,
comme
suit :
1°" adjoint
: 19,70
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
publique
;
2ème
adjoint
: 19,70
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
;
3ème
adjoint
: 19,70
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
;
4e
adjoint
: 19,70
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique ;
5ème
adjoint
: 19,70
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
;
-Fixe
le
montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
des
conseillers
municipaux
délégués,
comme
suit :
Délégué
aux
associations
: 5.83
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique Délégué
à
l'emploi
et
au
social:
3.65%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
Délégué
à l’occupation
des
sols
et
à l’environnement
: 3.65
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
DÉLIBÉRATION
N°2026/03/20-06
M.
Le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
peut
lui
déléguer
certaines
attributions
prévues
par
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
modifié
par
la
loi
n°2018-1021
du
23
novembre
2018,
|| propose
que
le Conseil
Municipal
lui
délègue
pour
la durée
de
son
mandat les
attributions
suivantes
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales ;
2°
De
fixer,
dans
la
limite
de
100
euros,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
;
3°
De
procéder,
dans
la
limite
de
300.000
euros,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III de
l'article
L.
1618-2
et
au
a de
l'article
L.
2221-
5-1,
sous
réserve
des
dispositions
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières.
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
pour
un
montant
maximum
de
350.000€
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
à tous
niveaux
d'instance
et
pour
toutes
les juridictions
qu’elles
soient
administratives,
judiciaires,
devant
les
tribunaux
de
police
et
les
juridictions
spécifiques
telles
les
prud'hommes
ou
le tribunal
de
commerce
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1.000
€
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
15.000€ ;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
; 19°
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
de
300.000€
21°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune
;
22°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
23°
De
demander
à
tout
organisme
financeur
(l'Etat
ou
à
d’autres
collectivités
territoriales)
l'attribution
de
subventions
au
taux
maximum
;
24°
De
procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à la
démolition,
à la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
pour
les
projets
qui
ne
dépassent
pas
la
somme
de
500
000€
Hors
taxes;
Le
Conseil
Municipal
valide
à
l’unanimité
cette
proposition.
Il
décide
également
qu’en
cas
d'empêchement
du
Maire,
les
délégations
accordées
seront
exercées
par
un
adjoint
dans
l’ordre
des
nominations.
[DÉLIBÉRATION
N°2026/03/20-07
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
conseil
municipal
peut
former
des
commissions
soit
permanentes
(durant
toute
la
durée
du
mandat)
soit
temporaires
(consacrées
à
un
seul
objet).
Elles
sont
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
municipal.
Elles
sont
composées
exclusivement
des
membres
du
conseil
municipal
qui
fixe
leur
nombre.
Dans
les
communes
de
1.000
habitants
et
plus,
la
représentation
proportionnelle
est
obligatoire
en
leur
sein.
Le
conseil
doit
chercher
la
pondération
en
s’assurant
que
chaque
liste
y
ait
au
moins
un
représentant.
Présidées
de
droit
par
le
Maire,
elles
sont
chargées
d’instruire
les
dossiers
soumis
au
conseil
municipal
et
élaborent
un
rapport
communiqué
à
l’ensemble
du
conseil.,
ce
dernier
étant
seul
à prendre
les
décisions
finales.
Après en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
de
créer
CINQ
commissions
communales. 1-
Commission
Finances
/ Vie
Economique
Joëlle
BLEUX,
Cyrille
PLATEAU,
Corinne
DELDIQUE,
José
PONTHIEU,
François
PRUVOT,
Jean-William
HALAT,
Audrey
PETIT,
Grégory
PINATEL,
Bernard
de
NARDA.
2 - Travaux
/
Cadre
de
Vie
/Sécurité
/ Urbanisme
Cyrille
PLATEAU,
José
PONTHIEU,
Laurent
DELALEAU,
Joëlle
BLEUX,
Daniel
DA
ROCHA
LOPES,
Jean-
William
HALAT,
Audrey
PETIT 3 —
Enfance
/ Jeunesse
/
Périscolaire
Dominique
RENARD,
Joëlle
BLEUX,
Joëlle
VALOGNES,
François
PRUVOT,
Jean-William
HALAT,
Audrey
PETIT,
M.
Jean-François
DRUON.
4 — Sport
/ Vie
associative
/ Fêtes
Laurent
DELALEAU,
Grégory
PINATEL,
José
PONTHIEU,
Daniel
DA
ROCHA
LOPES,
Thierry
KEUP,
Jean-
William
HALAT,
Audrey
PETIT,
François
PRUVOT,
Françoise
LEVEAUX,
Frédérique
HANSENIUS,
Corinne
DELDIQUE
5-Social
/ Emploi
Joëlle
VALOGNES,
Frédérique
HANSENIUS,
Françoise
LEVEAUX,
Grégory
PINATEL,
José
PONTHIEU,
François
PRUVOT,
Joëlle
BLEUX,
Dominique
RENARD,
Joëlle
BLEUX,
Brigitte
BROGNET
DÉLIBÉRATION
N°2026/03/20-08
M.
Le
Maire
expose
que
l’article
L2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
l'obligation
pour
les conseils
municipaux
des
communes
de
1 000
habitants
et
plus
de
se
doter
d’un
règlement
intérieur.
Il doit
être
adopté
dans
les
6
mois
qui
suivent
son
installation.
Le
contenu
du
règlement
intérieur
a vocation
à fixer
des
règles
propres
de
fonctionnement
interne,
dans
le
respect
toutefois
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
M.
Le
Maire
propose
aux
élus
d'adopter
le règlement
intérieur
du
conseil
municipal
annexé
ci-après.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité
le
règlement
intérieur
proposé.
DÉLIBÉRATION
N°2026/03/20-09
M.
Le
Maire
rappelle
que
dans
chaque
école
maternelle
et
élémentaire,
est
instauré
un
Conseil
d'école. Le
conseil
d'école
comprend :
- le
Directeur
d'école,
- le
Maire
ou
son
représentant,
- un
Conseiller
Municipal
désigné
par
le
conseil
municipal,
- les
Maîtres
d'école
et
les
maîtres
remplaçants
exerçant
dans
l’école
au
moment
des
réunions
du
conseil, - un
des
Maîtres
du
réseau
d'aides
spécialisées,
- les
représentants
des
parents
d'élèves,
- le délégué
départemental
de
l'Education
Nationale. Le conseil
d'école
est l'instance
principale
de
l'école.
C'est
un
organe
de
concertation
institutionnelle
doté
de
compétences
décisionnelles.
Notamment,
il vote
le règlement
intérieur,
donne
des
avis
sur
le fonctionnement
de
l’école
et sur toutes
les
questions
intéressant
la vie
de
l’école.
Il convient
de
désigner
un
membre
titulaire
et
un
membre
suppléant
du
Conseil
Municipal
appelé
à
siéger
au
sein
du
Conseil
d’Ecole
du
groupe
scolaire
RINGEVAL
et
du
groupe
scolaire
Jules
Ferry.
Candidates : -Mme
Audrey
PETIT
(Titulaire)
-Mme
Joëlle
BLEUX
(Suppléante)
Les
membres
du
Conseil
Municipal
valident
par
16
VOIX
POUR
et
2
VOIX
CONTRE,
Mme
Audrey
PETIT
représentante
titulaire
et
Mme
BLEUX
représentante
suppléante
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d’Ecole
du
groupe
scolaire
Joseph
RINGEVAL
et
du
groupe
scolaire
Jules
Ferry.
DÉLIBÉRATION
N°2026/03/20-10
M.
Le
Maire
rappelle
que
cette
fonction
a été
créée
par
une
circulaire
26
octobre
2001
du
secrétariat
d'Etat
aux
Anciens
combattants,
la fonction
de
correspondant
défense
a vocation
à
développer
le
lien
armée-nation
et
promouvoir
l'esprit
de
défense.
Chaque
commune
de
France
est
appelée
à désigner
un
correspondant
Défense
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
Ses
missions
s’articulent
autour
de
trois
axes
:
-
La
politique
de
défense
-
Le
parcours
citoyen
-
La
mémoire
et
le
patrimoine
Il
relaie
les
informations
relatives
aux
questions
de
défense
auprès
du
conseil
municipal
et
des
habitants
de
sa
commune
en
les
orientant,
le
cas
échéant,
vers
les
relais
professionnels
pouvant
les
renseigner
sur
les
carrières
militaires,
le
volontariat
et
la
réserve
militaire.
Considérant
la
candidature
unique
à
ce
poste
de
M.
Bruno
CHARLET,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
désigne
comme
correspondant
défense
M.
Bruno
CHARLET.
DÉLIBÉRATION
N°2026/03/20-11
M.
Le
Maire
indique
que
suite
au
renouvellement
des
Conseils
Municipaux,
il convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
au
Syndicat
Territoire
d'Energie
du
Cambrésis.
Candidats
: -François
PRUVOT
(Délégué
titulaire)
-Jean-William
HALAT
(Délégué
suppléant)
Les
membres
du
Conseil
Municipal
valident
à
l'unanimité
comme
délégué
titulaire
du
Syndicat
Territoire
d’Energie
du
Cambrésis
François
PRUVOT
et
comme
délégué
suppléant
Jean-William
HALAT. DÉLIBÉRATION
N°2026/03/20-12
M.
Le
maire
rappelle
les
articles
L.123-6
et
R.123-7
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Famille.
l'explique
que
le Centre
Communal
d'Action
sociale
(CCAS)
de
la commune
est
géré
par
un
conseil
d'administration
composé
en
nombre
égal
de
maximum
huit
membres
élus
par
le
conseil
municipal
en
son
sein
et
de
maximum
huit
membres
nommés
par
le
Maire.
Conformément
à
l’article
R.123-7
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le
conseil
municipal
est
compétent
pour
fixer
le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS.
M.
Le
Maire
propose
de
fixer
à
10
le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS,
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité :
- FIXE
le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
à
DIX
soit
:
+ CINQ
membres
élus
par
le
conseil
municipal
+ CINQ
membres
nommés
par
le
Maire
DÉLIBÉRATION
N°2026/03/20-13
M.
Le
Maire
rappelle
qu'il
vient
d’être
fixé
à
10
le nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS.
Il'explique
que
le conseil
municipal
est
tenu
d’élire
en
son
sein
les
membres
qui
siègeront
au
conseil
d'administration
du
CCAS,
dans
un
délai
maximum
de
2
mois
suivant
son
renouvellement,
Il
explique
que
l'élection
a
lieu
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste
de
candidats
même
incomplète,
Les
sièges
sont
attribués
aux
candidats
suivant
l’ordre
de
présentation
sur
chaque
liste,
Si
plusieurs
listes
ont
le
même
reste
pour
l'attribution
du
ou
des
sièges
restant
à
pourvoir,
ceux-ci
reviennent
à la ou
aux
listes
qui
ont
obtenu
le plus
grand
nombre
de
suffrages
et qu’en
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats, Une
seule
liste
ayant
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement
et
il en
est
donné
lecture
par
le
Maire,
conformément
à l’article
L.2121-21
du
CGCT.
Sont
élus
membres
de
la Commission
Administrative
du
CCAS :
-Mme
Audrey
PETIT
-Mme
Françoise
LEVEAUX
-Mme
Joëlle
VALOGNES
-Mme
Corinne
DELDIQUE
-M.
Thierry
KEUP
DÉLIBÉRATION
N°2026/03/20-14
M.
Le
Maire
précise
que
la
charte
de
l’élu
local,
instaurée
par
la
loi
n°
2015-366
du
31
mars
2015,
figure
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L 1111-1-1).
L'article
L 2121-7
du
même
Code
prévoit
que
lors
de
la
première
réunion
du
Conseil
Municipal
le
Maire
donne
lecture
de
ce
document
aux
Conseillers
Municipaux
et
leur
en
remette
une
copie
ainsi
que
celle
des
articles
L 2123-1
à
L 2123-35
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
cette
présentation.
La
séance
est
levée
à
19
heures
00
minutes
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Audrey
PETIT
Bruno
Charlet