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Déliberation - Liste deliberations 12 04 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lonrai.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 12 04 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
@)
Commurece
©
xonra
La
liste des
délibérations
est affichée
sur
le panneau
d’affichage
situé
à l’extérieur
de
la Mairie.
La
liste des
délibérations
est publiée
en même
temps
sur le site Internet
de Lonrai
https://www.lonrai.fr
SÉANCE
DU
12
AVRIL
2023
A
20H30
KAKXX
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
douze
avril
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
s’est
réuni
au nombre
prescrit
par la loi en session
ordinaire
dans
le lieu habituel
de ses séances,
sur convocation
du
05
avril 2023,
sous
la présidence
de
Monsieur
LAUNAY
Sylvain,
Maire.
Nombre
de
membres
: 13
- Nombre
de présents
: 9 - Nombre
d’absents
: 2 - Nombre
de pouvoirs
: 2
Nombre
de
votants
: 11
Présents :
LAUNAY
Sylvain,
RADIGUE
Fabrice,
CHASSARD
Pierrick,
MARY
David,
DELAPORTE
Laurent,
DEPREZ
Lynda,
ANTOINE
Stéphanie,
RENAULT
Aurore,
BAILLY
Daniel.
Pouvoir(s)
: ALI
Adélaïde
à DEPREZ
Lynda
; LOISEAU
Jean-François
à BAILLY
Daniel.
Absent(s)
excusé(s)
:.
Absent(s)
: CLAIRET
Arthur,
FARDOIT
Céline.
Secrétaire
de
séance
: DELAPORTE
Laurent.
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
DÉCISIONS
à
OBJET
ET
OBSERVATIONS
DBLONRA12023-009
Convention d'autorisation
de réalisation
de
travaux
Unanimité
de sécurisation
sur le domaine
publie
Départemental
DBLONRAI2023-010
|
Tarifs
TLPE
2024
Unanimité
DBLONRAI2023-011
|
Approbation
du
compte
administratif
2022
Unanimité
DBLONRAI2023-012 |
Approbation
du
compte
de gestion
2022
Unanimité
DBLONRAI2023-013
|
Affectation
du
résultat
2022
Unanimité
DBLONRAÏ2023-014 |
Vote
des
taux
d'imposition
2023
Unanimité
DBLONRAI2023-015 |
Vote
du
budget
primitif
2023
Unanimité
DBLONRAI2023-016 |
Acquisition
d’un
terrain
auprès
de
la Communauté
Urbaine
d'Alençon
suite
à l'exercice
du
droit
de
Unanimité
préemption
Vu
pour
être affichée
le Ah
4 (oh
ï |
A3
Dai
ode
Général
Des Collectivités Territoriales
—
De
Le
Maire,
Re
C
_Syhrain
BAUNAY