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Arrêté - Préfecture - Paris - recueil 75 2026 260 RAA nominatifs du 06.05.2026
Document publié le Mercredi 6 mai 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Paris - recueil 75 2026 260 RAA nominatifs du 06.05.2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2026-260
PUBLIÉ LE 6 MAI 2026 Sommaire
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2026-05-06-00003 - Arrêté 20260913 VS 75 du 06 avril 2026 portant
autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection (4 pages) Page 3
75-2026-05-06-00001 - Arrêté n° 20260961 VS 75 du 06 mai
2026 portant autorisation d'installer un dispositif de
vidéoprotection (3 pages) Page 8
2 Préfecture de Police
75-2026-05-06-00003
Arrêté 20260913 VS 75 du 06 avril 2026 portant
autorisation d'installer un dispositif de
vidéoprotection
Préfecture de Police - 75-2026-05-06-00003 - Arrêté 20260913 VS 75 du 06 avril 2026 portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 3
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité
Arrêté n° 20260913 VS 75
du 06 mai 2026
portant autorisation d’installer un dispositif de vidéoprotection
Le préfet de Police,
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 ;
VU l’arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
VU la demande de Monsieur WOUTS François, directeur de la voirie et des déplacements de la ville de Paris, reçue le 26/03/2026 et complétée le 21/04/2026 préalablement à l’installation d’un système de vidéoprotection temporaire sur divers sites sélectionnés dans plusieurs arrondissements parisiens dans le cadre de l’étude SPICyFlow - étude sur la sécurité des piétons et des cyclistes - conduite par le CEREMA sur le territoire de la ville de Paris ;
VU le récépissé préfectoral délivré le 21/04/2026 et les pièces composant le dossier déposé à l’occasion de la demande ;
VU l’autorisation d’installation temporaire des mâts télescopiques équipés de caméras HD sur les 15 sites identifiés, et leur fixation sur les éléments de mobilier urbain indiqués de la direction de la voirie et des déplacements de la mairie de Paris en date du 09 mars 2026 ;
VU l’avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 05/05/2026 et les préconisations émises par cette instance après que celle-ci a entendu un représentant de la police nationale territorialement compétent ;
CONSIDERANT que le dispositif permet de mener une enquête statistique visant à analyser la cohabitation entre les piétons et les cyclistes sur des sites parisiens à fort trafic cycliste ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives,
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (coût d’un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2026-05-06-00003 - Arrêté 20260913 VS 75 du 06 avril 2026 portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 4 A R R Ê T E
Article 1 :
La MAIRIE DE PARIS est autorisée à faire procéder, dans le cadre de l’étude SPICyFlow conduite par le CEREMA, à l’installation temporaire d’un système de vidéoprotection sur l’espace public parisien d’un dispositif comprenant 15 caméras HD fixées sur des mâts télescopiques du 05/05/2026 au 31/12/2026.
Ce dispositif comprend 15 caméras installées sur les mâts télescopiques seront positionnées sur les 15 sites sélectionnés suivants :
- carrefour entre le boulevard de Sébastopol et la rue Réaumur, angle Nord-Ouest (piste cyclable bidirectionnelle – 75003)
- carrefour entre le boulevard de Strasbourg et la rue du Château d'Eau, angle Nord- Ouest (piste cyclable bidirectionnelle – 75010)
- traversée piétonne du quai Malaquais en face de la rue Bonaparte (piste cyclable bidirectionnelle - 75006)
- carrefour entre la rue du Faubourg Saint-Antoine et la rue de Chaligny, angle Sud- Ouest (piste cyclable unidirectionnelle - 75012)
- carrefour entre la rue du Faubourg Saint-Antoine et la rue Chevreul, angle Nord-Est, ainsi que le quai de bus déporté (piste cyclable unidirectionnelle et quai de bus déporté - 75011)
- quai de bus déporté de l'arrêt Place de Catalogne sur la rue Vercingétorix (quai de bus déporté - 75014)
- quai de bus déporté de l'arrêt Jean Zay - Maine sur la rue Jean Zay ( quai de bus déporté - 75014)
- traversée piétonne de la rue de Valmy en face du jardin Villemin (vélorue - 75010)
- traversée piétonne de la rue de Valmy au niveau du passage Delessert (vélorue - 75010)
- carrefour entre la rue d'Amsterdam et la rue de Bucarest, côté Nord (vélorue 75008)
- barreau Nord-Est de la place de la République (site avec une configuration spéciale d’aire piétonne 75011)
- carrefour entre l'avenue de la République et la rue Servan, angle Sud-Ouest (piste cyclable unidirectionnelle 75011)
- traversée piétonne du quai Valéry Giscard d'Estaing en face du Musée d'Orsay, côté Est (piste cyclable bidirectionnelle 75007)
2
Arrêté n°20260913 VS 75
Préfecture de Police - 75-2026-05-06-00003 - Arrêté 20260913 VS 75 du 06 avril 2026 portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 5 - carrefour entre le boulevard de Sébastopol et la rue Berger, côté Ouest (piste cyclable bidirectionnelle 75001)
- carrefour entre le boulevard de Sébastopol et la rue Etienne Marcel, angle Sud-Ouest (piste cyclable bidirectionnelle 75002)
Les champs de vision des caméras doivent se limiter à la portion du trottoir ou de la voie publique strictement nécessaire pour mener à bien l’étude SPICyFlow sur la sécurité des piétons et des cyclistes coordonnée par le CEREMA ILE DE FRANCE. Au- delà, le floutage est obligatoire.
En outre pour de tels systèmes, toute visualisation de l’intérieur des immeubles d’habitation et notamment de celles de leurs entrées est interdite.
Les enregistrements ne pourront en aucun cas être transmis à l’étranger.
Article 2 :
Ce dispositif de vidéoprotection a pour finalités :
• Régulation des flux de transport
• Prévention d'actes de terrorisme
Il comporte l’enregistrement continu d’images dont le délai de conservation a été déclaré à 30 jours et ne peut excéder 30 jours conformément aux dispositions de l’article L252-5 du Code de la sécurité intérieure.
Les fonctionnaires des services de police ou de gendarmerie nationales ainsi que des douanes et des services d’incendie et de secours dûment habilités et individuellement désignés à cet effet par le Préfet de Police, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection dans le cadre de leurs missions.
Article 3 :
Le directeur de la voirie et des déplacements de la ville de Paris doit particulièrement :
• veiller à l’habilitation des personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images ;
• procéder à l’information du public sur le dispositif mis en place.
Puisque le dispositif possède un système d’enregistrement, il sera mis en œuvre un droit d’accès aux enregistrements ainsi que la tenue d’un registre faisant apparaître les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et celle de leur transmission éventuelle aux autorités judiciaires.
3
Arrêté n°20260913 VS 75
Préfecture de Police - 75-2026-05-06-00003 - Arrêté 20260913 VS 75 du 06 avril 2026 portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 6 Article 4 :
Toute modification substantielle portant sur l’organisation, le fonctionnement et les conditions d’exploitation du système de vidéoprotection faisant l’objet de la présente autorisation doit être déclarée à la préfecture de Police - Direction des usagers et des polices administratives - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité - Section Vidéoprotection, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CEDEX 04.
Article 5 :
La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée ou suspendue en cas d’utilisation non conforme du dispositif.
Article 6 :
La directrice des usagers et des polices administratives, le directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne et le directeur de la police judiciaire sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.
SIGNÉ
Pour le préfet de Police et par délégation
Chef du Bureau
des polices administratives de sécurité
Mohin KUMAR
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux auprès du préfet de police – DUPA - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécuri- té - Bureau des polices administratives de sécurité - 1 bis rue de Lutèce - 75195 PARIS CEDEX 04 - un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’intérieur – DLPAJ – SDLP – BLI – place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX 08 - un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 PARIS CEDEX 04
4
Arrêté n°20260913 VS 75
Préfecture de Police - 75-2026-05-06-00003 - Arrêté 20260913 VS 75 du 06 avril 2026 portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 7 Préfecture de Police
75-2026-05-06-00001
Arrêté n° 20260961 VS 75 du 06 mai 2026
portant autorisation d'installer un dispositif de
vidéoprotection
Préfecture de Police - 75-2026-05-06-00001 - Arrêté n° 20260961 VS 75 du 06 mai 2026 portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 8
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité
Arrêté n° 20260961 VS 75
du 06 mai 2026
portant autorisation d’installer un dispositif de vidéoprotection
Le préfet de Police,
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 ;
VU l’arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
VU la demande de Monsieur Giovanni BULZOMI, directeur général, reçue le 23/03/2026, et complétée en dernier lieu le 29/04/2026, préalablement à l’installation d’un périmètre vidéoprotégé sur le site de la SAS PARTOUCHE CASINO CLUB à l'enseigne PUNTO CLUB sise 10 avenue de la Grande Armée 75017 PARIS ;
VU le récépissé préfectoral délivré le 29/04/2026 et les pièces composant le dossier déposé à l’occasion de la demande ;
VU l’avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 05/05/2026 et les préconisations émises par cette instance après que celle-ci a entendu un représentant de la police nationale territorialement compétent ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives,
A R R Ê T E
Article 1 :
La SAS PARTOUCHE CASINO CLUB à l'enseigne PUNTO CLUB est autorisée à procéder, dans les conditions ci-dessous, pour une durée de cinq ans, à l’installation d’un périmètre vidéoprotégé délimité par les voies suivantes :
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (coût d’un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2026-05-06-00001 - Arrêté n° 20260961 VS 75 du 06 mai 2026 portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 9 - 10 avenue de la Grande Armée
- 32 rue Tilsitt
75017 PARIS
Cette autorisation est délivrée sous réserve que le système de vidéoprotection situé à l’intérieur de l’établissement ne visualise pas la voie publique au travers par exemple de portes en verre.
En cas de système visionnant les abords immédiats de l’établissement, les champs de vision des caméras doivent se limiter à la portion du trottoir ou de la voie publique strictement nécessaire à la protection de l’établissement. Au-delà, le floutage est obligatoire. En outre pour de tels systèmes, toute visualisation de l’intérieur des immeubles d’habitation et notamment de celles de leurs entrées est interdite.
Les enregistrements ne pourront en aucun cas être transmis à l’étranger.
Article 2 :
Ce dispositif de vidéoprotection a pour finalités :
• prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol
• protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et établissements relevant d'une personne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme
Il comporte l’enregistrement continu d’images dont le délai de conservation a été déclaré à 28 jours et ne peut excéder 30 jours conformément à la réglementation.
Les fonctionnaires des services de police ou de gendarmerie nationales ainsi que des douanes et des services d’incendie et de secours dûment habilités et individuellement désignés à cet effet par le Préfet de Police, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection dans le cadre de leurs missions.
Article 3 :
Le directeur général doit en particulier :
• veiller à l’habilitation des personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images ;
• procéder à l’information du public sur le dispositif mis en place.
Puisque le dispositif possède un système d’enregistrement, il sera mis en œuvre un droit d’accès aux enregistrements ainsi que la tenue d’un registre faisant apparaître les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et celle de leur transmission éventuelle aux autorités judiciaires.
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Arrêté n°20260961 VS 75
Préfecture de Police - 75-2026-05-06-00001 - Arrêté n° 20260961 VS 75 du 06 mai 2026 portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 10 Article 4 :
Toute modification substantielle portant sur l’organisation, le fonctionnement et les conditions d’exploitation du système de vidéoprotection faisant l’objet de la présente autorisation doit être déclarée à la Préfecture de Police - Direction des usagers et des polices administratives - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité - Section Vidéoprotection, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CEDEX 04.
Article 5 :
La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée ou suspendue en cas d’utilisation non conforme du dispositif.
Article 6 :
La directrice des usagers et des polices administratives, le directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne et le directeur de la police judiciaire sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.
SIGNÉ
Pour le préfet de Police et par délégation
Chef du Bureau
des polices administratives de sécurité
Mohin KUMAR
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux auprès du préfet de Police – DUPA - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité - 1 bis rue de Lutèce - 75195 PARIS CEDEX 04 - un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’intérieur – DLPAJ – SDLP – BLI – place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX 08 - un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 PARIS CEDEX 04
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Arrêté n°20260961 VS 75
Préfecture de Police - 75-2026-05-06-00001 - Arrêté n° 20260961 VS 75 du 06 mai 2026 portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 11