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Conseil Municipal - 83 seance du 17 octobre 2023 10 107 contribution de la commune a la mise en oeuvre du plan climat air energie territorial de bourges plus
Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 83 seance du 17 octobre 2023 10 107 contribution de la commune a la mise en oeuvre du plan climat air energie territorial de bourges plus)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique,
L. N 1. VILLE DE
or Ve
Saint-G ermain
C AE PUR
Ville de SAINT-GERMAIN-DU-PUY
CHER
En exercice : 29
Présents : 22
Absents représentés : 6
Absents non représentés : 1
Ne prennent pas part au vote : /
Votants : 28
Date de convocation : 10 octobre 2023
Date d'affichage de la convocation : 10 octobre 2023
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 17 octobre 2023
Délibération n° DEL.2023-10-107
Contribution de la commune à la mise en œuvre du Plan Climat Air Énergie Territorial de Bourges Plus
Le 17 octobre 2023 à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Madame Marie-Christine BAUDOUIN, Maire
Présents : AILLOT Sonia. BAUDOUIN Marie-Christine. BROUSSE Franck. CATON Samuel. CLOSTRE Jacques. CORBION Rémy. DACQUIN Sébastien. DESROCHES Gilles. DUPLAIX Nathalie. DUR-TOMAS Chantal. FLEURIER-LEFORT Gaëlle. FOSSET Jean-François. GIRARD LEBRUN Sandra. GROSJEAN Yoann. GUINET Nadège. LE PAVOUX Éric. LECLERC Stéphanie. LEUILLER Patricia. MERCIER Martine. MIGNON Brigitte. PRUDENT Adrien. PRUDENT Didier.
Absents ayant donné un pouvoir: BIESSE Thierry à PRUDENT Didier. GAUTRON Marina à BAUDOUIN Marie-Christine. JORO Vincent à LE PAVOUX Eric. LEGER Pauline à FLEURIER-LEFORT Gaëlle. MANIVERT Sonia à LEUILLER Patricia. MONDON Josiane à DESROCHES Gilles.
Absent non représenté : MEGHERBI Djamel.
N’ont pas pris part au vote : /
Secrétaire de séance : LE PAVOUX Éric.
Conseil Municipal du 17 octobre 2023 - Délibération n° DEL.2023-10-107
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20231017-DEL-2023-10-107-DE
Date de télétransmission : 19/10/2023
Date de réception préfecture : 19/10/2023 Rapporteur : Gilles DESROCHES
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2224-34 et L. 5211-1,
Vu le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L. 120-1, L. 123-29, L. 229-265 et suivants, R. 122-17, R. 122-20, R. 229-51 et suivants,
Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment son article L. 131-5n=n
Vu le décret n°2016-849 du 28 juin 2016 relatif au Plan Climat Air Energie Territorial,
Vu la délibération du conseil communautaire du 2 décembre 2021 portant sur l'adoption du Plan Climat Air Energie à l'échelle de la Communauté d'Agglomération,
Vu l'avis favorable de la commission générale réuni le 03 octobre 2023,
Le rapport de Gilles DESROCHES au Conseil Municipal entendu,
Après en avoir délibéré,
e APPROUVE la contribution de la commune au Plan Climat Air Energie Territorial de Bourges Plus sur la période 2023-2025 et s'engage à :
o Nommer au moins un référent Climat-Air-Energie parmi ses élu.es ou dans ses services ;
o Participer aux réunions de travail liées au PCAET de Bourges Plus (comité technique, de pilotage etc.) ;
o Contribuer à la mise en œuvre du PCAËET de Bourges Plus en réalisant les opérations mentionnées ;
o Promouvoir le PCAET auprès de ses partenaires ;
o Participer au suivi du PCAËET, notamment en transmettant régulièrement les résultats des actions réalisées.
e S’ENGAGE à mettre en place les actions définies ci-dessous :
1. Prendre en compte l’environnement | N° action Projets pour la période 2023-2025
pour améliorer la qualité de vie des | PCAET
habitants, l'attractivité et le dynamisme
économique du territoire
Organiser des soirées débats et 1.1.4 Participer à la Faites de l'Écologie accompagner les initiatives en faveur de
toute action de sensibilisation s'inscrivant
dans les orientations du plan climat
Maintien de la participation de la
commune chaque année à l'évènement.
Organisation de lévènement « Faut
qu'ça Germ» indépendamment de la
Faite de l'Ecologie pour que le troc plante
corresponde mieux avec les dates
pertinentes de la plantation
Revitaliser les centres-villes et les centres-
bourgs
1.2.3 Projet de réaménager la traversée
routière de Saint Germain du Puy dans
le cadre de la mise en place du Bus à
Haut Niveau de Service (création de
cheminement piétons et vélos). Dans la
continuité, projet de réaménagement de
la place de la mairie et du centre bourg.
Optimiser l'éclairage public 1.3.2 Objectif de rénover 100% des points d'éclairage.
Suppression de toutes les lampes type
boule en 2023.
Conseil Municipal du 17 octobre 2023 - Délibération n° DEL.2023-10-107
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20231017-DEL-2023-10-107-DE
Date de télétransmission : 19/10/2023
Date de réception préfecture : 19/10/2023 2. Viser lautonomie énergétique par la N° action
rénovation du patrimoine ancien et des | PCAET
logements, et le développement des
énergies renouvelables
Stimuler le développement du photovoltaïque 2.8.2
3. Bâtir la ville des courtes distances par | N° action
le développement des formes alternatives | PCAET
de mobilités et l'adaptation du territoire
Mettre en œuvre des plans vélo communaux 3.1.3 Projets de création de liaisons douces et de stationnement vélo (en attente de
l'avancée sur le projet de BHNS).
4. Rapprocher le monde agricole et les | N° action
consommateurs, et accompagner la | PCAET
transition vers une agriculture durable,
locale et diversifiée
Utiliser le levier de la commande publique 4.2.4
pour intégrer plus de produits locaux et/ou
biologiques dans les repas des
établissements scolaires
5, Faire de l’exembplarité de BOURGESP | N° action
LUS et des communes un levier de | PCAET
mobilisation du territoire
Intégrer des clauses en faveur de la 5.1.1 [Aménagement écologique dans le biodiversité cadre de la compensation du captage de Souaire.
Lancement de l'opération 1 naissance
= 1 arbre planté pour revégétaliser la
ville avec des essences locales. Il est
attendu une quarantaine de plantation /
an.
Installation de haies et plantation
d'arbres.
Création d'un sentier pédagogique dans
la tourbière.
Réflexion pour l'installation d'une ferme
pédagogique dans la zone naturelle.
Isoler les bâtiments publics 5.3.2 Définition d'une programmation de travaux en 2023-2024
Equiper les bâtiments publics avec des 5.4 Solarisation de la toiture du futur dispositifs de d'énergies
renouvelables
productions centre d'accueil et d'hébergement (2024) pour autoconsommer l'électricité
produite.
Intérêt pour le projet d'appel à
manifestions d'intérêt sur lequel Bourges
Plus se positionne dans le cadre d'un
plan de solarisation.
Projet de création d'un réseau de
chaleur urbain au bois qui desservirait
plusieurs sites , le restaurant
Conseil Municipal du 17 octobre 2023 - Délibération n° DEL.2023-10-107
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20231017-DEL-2023-10-107-DE
Date de télétransmission : 19/10/2023
Date de réception préfecture : 19/10/2023 intergéné annick
SOUVRE er yvacques FKEVERT, la
piscine, l'espace jeunes, le centre
technique municipal, les écoles primaires
et maternelles, le pavillon des
associations, l'espace Nelson Mandela,
la mairie et le collège. Le bailleur social
France Loire se montre également
intéressé.
Autres En 2023, mise en place d'une pénalité
pour incivilité auprès des utilisateurs
des locaux municipaux afin de lutter
contre le gaspillage des flux (énergie,
eau) et les responsabiliser à un usage
vertueux des locaux. Les incivilités
constatées peuvent impacter la
subvention attribuée par la commune.
Réaménagement de la rue des
Lauriers avec attention portée sur la
végétalisation (création de zones
ombragées), désimperméabilisation des
sols, mise en place d'une traversée
vélos-piétons.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Madame la Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte, informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de deux
mois à compter de la présente publication en
date du 19 octobre 2023 par voie d'affichage sous
forme électronique sur le site internet de la Ville :
https://www.saintaermaindupuy.fr
Conseil Municipal du 17 octobre 2023 - Délibération n° DEL.2023-10-107
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20231017-DEL-2023-10-107-DE
Date de télétransmission : 19/10/2023
Date de réception préfecture : 19/10/2023